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Wikipédia:Legifer - Wikipédia

Wikipédia:Legifer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Sommaire

Bonjour et bienvenue sur Legifer
la page des discussions à bâtons rompus sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia

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De l'importance d'être précis

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes:

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Histoire vraie. Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité: soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses.


Juriste en plaidoierie

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[modifier] Articles "inspirés" les uns des autres et robot ?

Provient de la Guilde...

Bonjour

Je vous écrit pour avoir un éclaircissment pour les histoires de copyright par rapport aux textes. Pour contrôler les copyright, on cherche si on trouve un etexte identique à celui de Wikipedia. Mais je me demandais si des fois on ne se trompait pas, car comme le contenu de Wikipedia est diffusable librement, il se pourrait bien que quelqu'un recopie texto le texte contenu dans Wikipedia pour son site Web. Je me demane si des fois on se trmope pas en supprimant ou en purgeant des articles que l'on soupçonne d'être copié de l'extérieur alors que c'ets l'inverse. Est-ce que on prend en compte les dates de publication de l'article du web et celle de dernière modification de l'article icriminé. SI ce n'est pas le cas il faudrait, et d'ailleurs l'utilisation de robot à ce sujet m'inquiète car je ne pense pas que ce soit un bon outil pource genre d'affaires.

J'i eu une hsitoire comme celà. J'avais voulu créer l'article Clancy Eccles et en cherhcant dans google, j'ai trouvé un article français qui n'était pas mal. J'ai aussi cherhcé dans la Wikipedia anglaise, et j'ai trouvé un article assez consistant aussi. J'ai fini par remarquer en travaillant sur les deux articles que l'article en français était la traduction exacte d'une section de l'article de Wikipedia anglaise (et au vu des dates de publication, c'était sûr que l'aricle français était fait avec l'article anglais et non l'inverse). Je me suis dit quepour éviter de faire un travail inutile de recopier l'article français et d'en reformuler quelque phrases, tout en rajoutant les informations qui étaient dans l'article de Wiki Anglaise et qui n'était pas dans cet article en français externe. Toutefois l'article a été soupçonné de violation de copyright apr un robot. Est-ce que cette accusation est légitime. Et si on reformule toutes les phareses de l'article, y 'aurait-il toujours violation de copyright ?

Linumbrs 27 août 2006 à 11:29 (CEST)

  1. Si l'article anglais de Chancy Eccles reprenait, traduit, une partie d'un article français sur cette personne, il me semble qu'il y a une violation de copyright de l'article anglais, puisqu'il n'y a pas l'acquisition des droits de traduction.
  2. L'accusation est "légitime", effectivement : c'est de la contrefaçon. Nul besoin de faire du copier-coller. Il suffit que l'on sache que toutes les informations, toute la substance de l'article vienne d'une autre page. Un faux sac Vuitton ne ressemble pas toujours exactement à un vrai sac Vuitton, mais la substance, elle, est identique.
  3. En l'occurence, les droits ont été donné. Voir Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Clancy Eccles.
Erasoft24 contrib _talk_ 28 août 2006 à 16:03 (CEST)

[modifier] Droits de la numismatique

Bonsoir, j'aimerai savoir, si possible, quels étaient les règles à appliquer dans des images représentant une pièce de monnaie. Logiquement, plus de 70 ans après la mort du(es) graveur(s), un scan d'une pièce est libre (si le scanneur, bien sûr, le désire). Cependant dans les autres cas, ce genre de cas licensé en tant que {{PD}} me trouble. Ou bien y aurait-il une règle particulière (genre banque de France ---> truc national ---> domaine public). Bref je suis dans le flou total et j'espère, en vous en remerciant d'avance, une réponse éclairante. Tibauk (✉) 31 août 2006 à 00:05 (CEST)
P.S : À noter, et j'ai oublié de le préciser, que Pierre-Alexandre Morlon n'est mort qu'en 1951.

Désolé, mais c'est un cas classique de droit d'auteur. Code monétaire et financier, article L. 123-1 (en vigueur)

« Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur. » 

Erasoft24 contrib _talk_ 31 août 2006 à 01:43 (CEST)
Pour être tout à fait honnête, je n'en reviens pas. Ca voudrait dire que ne serait tranquilement diffusable sur WP que des scans de pièces et de billets antérieurs à 1936. Et même si le serveur est aux Etats-Unis, c'est bien le droit français qui s'appliquerait ici. Exit donc le fair use. La jurisprudence refuse des droit de courte citation pour les images. J'ai beau chercher, aucune exception au droit d'auteur ne marche. La Banque de France n'aurait-elle pas fait quelque chose, un accord avec un tiers, dont nous pourrions profiter ? Erasoft24 contrib _talk_ 31 août 2006 à 02:11 (CEST)
Je déconne. Le fair use marche. Et j'ai des poils aux pattes. Une nuit de sommeil avortée porte toujours conseil Erasoft24 contrib _talk_ 1 septembre 2006 à 12:28 (CEST)

[modifier] Travail du gouvernement d'Iran

Bonjour, un peu de droit international je lis sur cette image http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Majles.jpg libre de droit car produit par le gouvernement iranien. Je pense que c'est un gros canular ; mais je ne vois pas vraiment comment vérifier. Merci. bayo 11 septembre 2006 à 11:45 (CEST)

C'est un gros fake, c'est une photo de Fars News Agency, sous copyright. Donc pas un produit du Gouvernement iranien. Fars News aurait-elle renoncé à ses droits ? pas sûr du tout... Erasoft24 11 septembre 2006 à 12:05 (CEST)
Merci beaucoup, mais d'ou sort tu Fars News Agency ?
Et sinon pour les travaux du gouvernement irannien saurais-tu trouver leur état ?
Par exemple http://www.president.ir/eng/ ne laisse pas trop de doute « All Rights Reserved ». bayo 11 septembre 2006 à 18:45 (CEST)
Il n'y a qu'à voir sous le bandeau : « Source : Fars News Agency ». Contresens complet. C'est de la plus pure escroquerie :-D ! Erasoft24 11 septembre 2006 à 19:10 (CEST)
 :D ah oui pardon :) Merci encore. bayo 12 septembre 2006 à 15:25 (CEST)
Le site de Fars News Agency All rights reserved !! Donc c'est bien de l'escroquerie. Les seuls textes officiels iraniens que je suppose être domaine public sont ceux des sites de Ali Khamenei, mais j'ai pas encore de réponse claire...à suivre فاب | so‘hbət | 13 septembre 2006 à 22:54 (CEST)

[modifier] Photo d'une action

Bonjour, une action c'est de l'argent papier ? Ca ne se fait pas de prendre un biller de banque en photo ; une action en photo est-ce possible ? Voir Image:Elf_1964_10F.jpg. L'auteur (le posteur) y a placé domain public, je trouve ça louche mais j'en sais trop rien. bayo 12 septembre 2006 à 15:25 (CEST)

Bonjour et merci de cette question :)
  1. Observations préliminaires sciemment hors-sujet mais que tu peux trouver utiles
    1. Il ne me semble pas que ce soit une photo mais un scan (voir plus haut, un scan n'est pas éligible à copyright, tandis qu'une photo oui).
    2. Ensuite, on a tranché la question plus haut : billets et pièces de monnaie sont soumis au droit d'auteur, l'ayant-droit étant la Banque de France (et, bon, elle va pas le mettre dans le domaine public, ce serait en autoriser la copie !).
  2. En ce qui concerne cette image
    1. S'agit-il d'une oeuvre de l'esprit ? Oui, à l'évidence, ce n'est pas une machine qui a fait ces dessins.
    2. S'agit-il d'une exception au droit d'auteur ? Non, en tout cas pas de celles particulièrement admises.
    3. Donc, cette image est soumise au droit d'auteur.
  3. Donc, l'ayant droit est actuellement Total. Je dis yeepee. --Erasoft24 12 septembre 2006 à 15:59 (CEST)

[modifier] Les cartes postales anciennes

Bonsoir,

dans les IàS sur cette page on fini par être très indécis.

Le cas examiné est un scan de carte postale des années 1910 à priori.

  • photographe anonyme, en tout cas inconnu et non crédité.
  • les seules références, celles de l'imprimeur diffuseur, à priori et sous forme d'initiales.
  • procédé de fabrication mécanisé

Pour moi, la carte est dans le domaine public au titre d'oeuvre anonyme (voire collective, le diffuseur fourni le texte et le verso), publiée il y a plus de 70 ans.

Mais la loi sur les droits d'auteurs (la révision de 2006) dit que l'auteur peut faire valoir ses droits à tout moment et si tel est, le delai redevient 70 ans après la mort de l'auteur.

3 questions:

  • le risque que l'auteur se reveille doit il faire agir le principe de précaution et peut on ou non charger l'image sur WP en sachant que peut être un jour elle ne sera plus libre alors que nous aurons peut être participé à sa large diffusion?
  • si l'auteur est mort sans se faire connaitre, ses ayants droits ont ils le droit de se reveiller?
  • enfin plus généralement les lois sur les droits d'auteurs étants assez récentes, (1957) protège t'elle les anciens ou uniquement ceux qui étaient vivant au moment de la promulgation de la loi?

Un peu long, j'espère pas trop obscur. Merci de votre point de vue Oxam Hartog 12 septembre 2006 à 22:50 (CEST)

Merci pour ta question, et sache que que je suis capable de faire très long, dans le genre...
  • Le fait que l'auteur ne soit pas crédité ne veut pas dire qu'il soit pourtant anonyme : il pouvait parfaitement être connu de son éditeur. Quand bien même ce serait le cas, un anonyme a juridiquement les mêmes droits qu'un auteur connu. Il suffit que l'éditeur soit au courant de son existence, ou bien qu'il se fasse connaitre, et il pourrait alors jouir des droits de l'auteur rétrospectivement.
  • « le risque que l'auteur [ou ses ayants-droits] se reveille doit il faire agir le principe de précaution » > Oui, évidemment.
  • « peut on ou non charger l'image sur WP en sachant que peut être un jour elle ne sera plus libre alors que nous aurons peut être participé à sa large diffusion? » Je ne peux pas répondre à cette question : est-ce l'oeuf ou la poule qui est venu en premier.. Reformule, mais en l'état, mes capacités intellectuelles sont limitées :)
  • « si l'auteur est mort sans se faire connaitre, ses ayants droits ont ils le droit de se reveiller? ». Ca, c'est de la très très très bonne question, puisqu'on a une photo qui va bientot avoir un siècle.
    • D'abord, ca ne concerne pas le droit moral, puisqu'il ne s'éteint jamais, et il peut encore exister à la 145 000e génération après la mort de l'artiste « familial ».
    • Il n'empêche, en ce qui concerne le droit patrimonial (le plus important, ce qui distinguera une image libre d'une non-libre), la jurisprudence (française, la réponse est donc évidemment partielle, mais il y a une forte présomption que ce soit pareil ailleurs) peut considérer que si l'auteur et ses ayants-droits avaient voulu défendre leur domaine de propriété, ils auraient pu le faire bien plus tôt, et, en tout cas, certainement pas un siècle après. Leur inaction pendant de longues années crée aujourd'hui un préjudice inattendu pour des documents dont la licence ou l'origine auraient été perdues. Si celui qui diffuse l'image a le devoir de s'informer des conditions de diffusion de l'image, celui qui détient les droits de cette image a aussi le devoir de préserver cette sphère de propriété. Donc, pour moi, avec les éléments que nous avons en notre possession, c'est défendable juridiquement. Donc, elle peut être considérée dans le domaine public, amha.
  • Le droit d'auteur est né avec la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée dès 1886. Ca n'a fait que s'adapter aux nouvelles techniques depuis.
Je suis bien content de moi. Cordialement, Erasoft24 12 septembre 2006 à 23:23 (CEST)
Merci pour la réponse. Pour le problème de l'oeuf, ben sans le coq ??????
Bien que la réponse me satisfasse, pour le fun , je resserre un peu la question. Supposons que notre décision d'up-loader l'image fasse que nous soyons les premiers à la mettre dans le domaine public qu'un éditeur lui trouve de l'intérêt et qu'elle finisse placardée sur tous les murs du pays et que du coup les ayants droits nous tombent dessus. Quelle est notre responsabilité? Mais bon, ton dernier paragraphe concernant leur inaction répond à priori à la question (sauf si ils ont déja fait valoir leurs droits et que nous l'ignorons). Oxam Hartog 13 septembre 2006 à 00:27 (CEST)
Et de qui tenons-nous l'image, hmm ? Et lui-même, de qui tient-il l'image ? Arrivé à un certain niveau, on trouverait la personne qui a [merdé] fait une bêtise. Mais ça ne marche pas comme ça : chaque utilisateur et reproducteur de l'image doit avoir vérifié qu'il est dans son droit. Ca va faire depuis un siècle, nous n'avons aucune source d'information, donc on peut se trouver, nous, cette excuse. S'il y a un litige, il sera de façon séparée. Et ne ménera à rien, parce que c'est à eux de défendre leur domaine de propriété. Espérant avoi répondu à la question, Erasoft24 13 septembre 2006 à 10:56 (CEST)
Bonsoir, j'ai pas mal creusé le sujet hier soir.
J'arrive aux mêmes conclusions mais avec un peu plus de détails. Voir ici dans la rubrique de discussion . Je pense que, revu par un juriste, cela pourrait faire l'objet d'un ajout dans un article sur le droit de la photographie sur Wiki.
Le sujet épineux est celui des auteurs anonymes dont l'existence n'a été abordée qu'à partir de la loi de 1997 (en vigueur au 1er juillet 1995). Les oeuvres anonymes publiées avant le 01/07/1995 ne sont donc pas couvertes par la période de 70 ans, elles entrent directement dans le domaine public jusqu'à ce que l'auteur se fasse connaître.
La loi actuelle précise que c'est l'auteur qui doit se faire connaitre et non un tiers qui doit l'identifier. S'il est décédé, il faudra un testament. S'il est vivant, il faut qu'il parle ! Le petit fils qui trouve les photos dans le grenier ne pourra rien faire.
Frédéric 15 septembre 2006 à 11:48 (CEST) Oups, j'ai mal lu la loi du 11/03/1957. Les anonymes sont bien mentionnés ! Il faut donc ci dessus lire "Les oeuvres anonymes publiées avant le 11/03/1958 ne sont donc pas couvertes par la période de 50 ou 70 ans, elles entrent directement dans le domaine public jusqu'à ce que l'auteur se fasse connaître."
A+ Frédéric 14 septembre 2006 à 19:10 (CEST)

[modifier] Blason

Bonjour, personne ne sais vraiment de se qu'il en est pour les blasons. Le modèle blason (utilisé comme une licence d'image) a évoluée et il est possible qu'actuellement les permissions indiquées soit fausse.

C'est en fait une quesiton générale, existe-il des blasons protégés (comme le sont les marques déposées), peut-on facilement les identifier, peut on utiliser le droit français concédé pour les marques déposées pour s'en servir sur Wikipédia.

L'idée serait de renommer le modèle blason en « blason protégé », les autres étant libre n'ont pas besoin d'utiliser un tel modèle. Si c'est possible d'avoir une réponse ici ce serait génial, je n'ai pas eu de réponse sur le Projet:Blasons. bayo 13 septembre 2006 à 18:03 (CEST)

J'ai cherché, mais j'ai rien trouvé qui en vaille le coup. Peut-être quelqu'un du projet:héraldique, s'ils se réveillent, parce que moi, je ne sais rien. Désolé :/ Erasoft24 14 septembre 2006 à 00:05 (CEST)
Oui, je disais ça a tout hasard sans vraiment penser avoir une réponse ; merci beaucoup pour ta recherche. bayo 14 septembre 2006 à 01:09 (CEST)

[modifier] Photo de tombe

J'ai photographié la tombe de Miguel Angel Asturias au Père Lachaise, lors d'une balade. Ca pourrait illustrer l'article sur ce prix Nobel... sauf que je crains de ne pas avoir le droit d'uploader ma photo : la tombe est un "monument", une espèce de grande stèle (l'article dit "totem"). Le créateur de cette oeuvre possède les droits dessus, certainement, alors est-ce qu'on peut se servir de ma photographie ou non ? Est-ce qu'il faudrait attendre 70 ans après la mort du sculpteur (?) ?

Pour une "oeuvre funéraire", quels pourraient être les critères pour dire que c'est une oeuvre (je suppose quand même que pour une plaque de marbre il n'y aurait pas de droit d'auteur) ? Edhral 14 septembre 2006 à 23:40 (CEST)

Le sculpteur est peut-être anonyme... Connait-on son identité ? Si oui, alors le sculpteur a des droits moraux et patrimoniaux. Si non, alors c'est dans le domaine public.
Je ne sais pas si le sculpteur est connu... de manière assez logique, la pierre n'est pas signée ! comment trouver un tel auteur ? Dur de ne pas céder à la facilité du "domaine public". Edhral 15 septembre 2006 à 23:37 (CEST)
En droit, le seul critère pour qualifier une éligibilité au droit d'auteur, c'est que ce soit une « oeuvre de l'esprit ». Le droit s'interdit toute considération plus lointaine :) Erasoft24 15 septembre 2006 à 01:13 (CEST)
"oeuvre de l'esprit", c'est super-vague : entre une pierre brute et une pierre taillée artistiquement, la marge peut être faible. Edhral 15 septembre 2006 à 23:37 (CEST)
On peut dans tous les cas défendre l'assimilation de ce totem à une oeuvre architecturale, protégée en tant que telle (cf. art. 112-2 CPI). La question qui se pose est donc de savoir s'il existe encore des droits patrimoniaux sur ce machin. Si l'oeuvre a été une commande faite pour la tombe, la réponse est oui, car cela date de 1974, soit moins de 70 ans. Si c'est un truc récupéré au Mexique dans une tombe Inca, c'est dans le domaine public. Si cela a été crée il y a 85 ans par une sculpteur inconnu, ça se complique. Dernier point: il y a aussi la question du droit à l'image. Voir http://www.educnet.education.fr/legamedia/culture/imagebien.htm pour plus d'infos, mais cela semble OK pour un usage sur Wikipédia.
Si on se réfère à la PDD en cours, l'image d'une tombe peut être assimilée à celle d'une oeuvre architecturale. La communauté tranchera le cas, mais l'analyse a priori indique qu'il n'y a pas de problème identifié à photographier la chose, sauf s'il y a des éléments objectifs permettant de penser le contraire. Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 21:57 (CET)

[modifier] Photos de films et designs de logiciels libres

Bonjour,

Est-ce que l'utilisation d'une copie d'écran d'un film, utilisée dans certaines conditions (auteur et studio explicitement accrédités, utilisation uniquement dans l'article sur le film, l'acteur ou le réalisateur, et qualité, taille et résolution réduites) est possible et légale sur fr.wikipedia (je ne parle pas de commons, et je n'ai pas dit « préférable à une image libre ») ?

Si oui, je suppose que l'upload doit être en indiquant faire use ?

Si non, faut-il que j'obtienne une autorisation du réalisateur et du producteur (les studios) et des acteurs et du directeur de la photo sur le tournage ? (ou seulement du réal. ?).

Seconde question sur le droit et les images dans wp, tout à fait indépendante. Sachant que les logiciels libres incluent rarement une clause de leur licence indiquant le statut de leur design (apparence graphique) - les licences courantes type GPL, BSD, MIT etc. parlent de software et source code -, peut-on néanmoins vraiment considérer une copie d'écran d'un logiciel libre comme une image libre sous la même licence que le logiciel ?

Merci d'avance pour d'éventuels éclaircissements. Benjamin.pineau 15 septembre 2006 à 00:53 (CEST)

  1. Oui. Si vous pouvez contacter quelqu'un, contactez le producteur. C'est le boss de tout le monde :)
  2. Oui. Une image numérique reste un ensemble de 0 et de 1. On va pas plus loin pour dire que c'est un logiciel.
Erasoft24 15 septembre 2006 à 01:18 (CEST)
Par ailleurs une image dont l'utilisation est restreinte à Wikipédia n'est pas acceptée (non pas pour un problème de droit mais pour un problème philosophique). Il ne faut pas demander un accord d'utilisation, mais demander l'accord pour placer l'image sous licence libre. bayo 15 septembre 2006 à 02:39 (CEST)

[modifier] Question de copyright

Je rédige actuellement ma thèse (qui sera bientot publiée et donc soumise au copyright). Je souhaite me servir de ce que j'écris pour compléter un article en lien direct avec mon sujet. Vu que je suis l'auteur puis-je me servir directement de mon texte brut? Mais si je me sers de mon manuscrit de these pour compléter Wikipédia comment je peux prouver que ce que je rajoute dans Wikipedia vient de moi et non que je me suis servie de Wikipedia pour rédiger mon manuscrit?--Misshelene 19 septembre 2006 à 19:25 (CEST)

Vous pouvez utiliser votre vrai nom comme pseudonyme dans Wikipédia, ou encore donner votre nom, votre photo ou les références de votre thèse sur votre page perso, ou bien donner les références de votre thèse dans la rubrique "résumé" de chaque édition. Une autre solution est de donner la référence et/ou le lien vers une version en ligne de votre thèse dans la rubrique Références et les liens externe,s mais il y a un risque que ce soit considéré comme de l'auto-promotion. Sinon, si vous créez un compte sur WP, vous êtes en principe la seule personne à en connaître le mot de passe, donc vous pouvez prouver que ce compte vous appartient. Vous pouvez aussi prévenir vore directeur de thèse. Apokrif 19 septembre 2006 à 19:18 (CEST)
Merci pour la réponse, je vais en parler à mon directeur de thèse pour éviter tout problème. Au pire, je prendrai le temps de modifier un peu mon texte avant de le mettre sur Wikipedia --Misshelene 19 septembre 2006 à 19:29 (CEST)
Il est aussi possible de placer sa thèse sous licence libre ; j'ai cru comprendre que l'université ou le labo pouvais avoir des droit dessus. Je sais plus ou j'ai lu ça, c'était une discussion sur Wikipédia. bayo 19 septembre 2006 à 19:46 (CEST)
Sincèrement, je me demande si c'est souhaitable (si c'est en France). Une thèse diffusée libre de droit et sans contrôle, et c'est autant d'infos que les requins étrangers nous plomberons. Ca me rappelle ces histoires de chercheurs "format peace and love mes frères" inconscients qui vendent leur travail pour une subvention minable de 5 ou 10Keuros, et ensuite le grand groupe étranger a tous les droits, dépose les brevets, crée des emplois chez lui et se fait des coucougnettes en or massif une masse de thune avec 3 ou 4 zéros de plus derrière. Les travaux universitaires n'ont pas, par défaut, vocation à être dans le libre ou le domaine public. Au mieux, on pourra indiquer les grandes lignes d'un concept dans wikipédia mais de là à proposer la thèse... Vigilance, l'espionnage industriel ça existe et aujourd'hui plus que jamais. Les secrets de fabrication, innovations et découvertes d'aujourd'hui sont nos emplois de demain. Gloran 29 septembre 2006 à 16:30 (CEST)
"Les travaux universitaires n'ont pas, par défaut, vocation à être dans le libre ou le domaine public" ?!?!?!? D'ailleurs les soutenances de thèses sont publiques et tout le monde, français ou étranger, peut "plomber" lesdites thèses, françaises ou étrangères, dans les bibliothèques universitaires. Idem pour Linux, "peace and love", que les grosses boîtes "plombent" pour se faire des thunes (vente ou utilisation pour faire tourner leurs machines) sans que ça inquiète ses auteurs. Apokrif 12 octobre 2006 à 21:09 (CEST)

[modifier] copyright article michelle meyer

Nous avons publié un article consacré à Michelle Meyer sur wikipedia article classé sous soupçon de copyright le 27 08 2006. Le même jour en tant que président de l'association j'ai envoyé un mail à permissions@ wikimedia.org dont voici la teneur :

"J'ai publié aujourd'hui sur votre encyclopedie un article relatif à Michelle Meyer, article qui est soupçonné de violation de copyright. Je voulais vous informer qu'en appuyant sur la touche sauvegarder, j'ignorais que l'article serait déjà publié, je pensais que cela resterait un document de travail non encore diffusé car l'article n'était pas encore complet. En ce qui concerne la similitude avec des informations disponibles sur le site de l'association "les amis de Michelle Meyer" ceci est exact , l'association venant de créer un compte sur votre encyclopédie. Je vous certifie qu'en ma qualité de président de l'association LES AMIS DE MICHELLE MEYER Association culturelle de droit local Tribunal d'Instance de Strasbourg VLII N° 94 Siège social : 3 rue de Romanswiller 67200 Strasbourg

Site web : http://lesamisdemichellemeyer.info Email : lesamisdemichellemeyer@yahoo.fr et de webmaster du site ci dessus référencé je possède tous les droits sur l'article publié. Vous pouvez me contacter ainsi que l'écrivain Michelle Meyer au numéro de téléphone ci dessus pour toutes demande d'information compléméntaire. avec mes sentiments sincères François Eisele" pour la copie du message j'ai supprimé mes coordonnées téléphoniques Or à ce jour je n'ai reçu aucun mail en retour indiquant que mon mail avait été bien reçu et l'article esr toujours sous violation de copyright Avec mes remerciements pour vos conseils --82.229.251.245 19 septembre 2006 à 22:04 (CEST)les amis de michelle meyer 19 09 2006

[modifier] Dédicaces BD

A force de regarder les photos d'auteurs de BD prises par Okki, ça m'a fait penser à deux-trois dédicaces dans mes BD. Est-ce qu'un scan serait uploadable sur Wikipedia, dans le sens que l'auteur m'a donné le dessin et que je suis libre d'en faire ce que je veux ? Ou est-ce que le dessinateur conserve l'intégralité de ses droits dessus ? Et une simple signature, on peut la mettre sur WP (si c'est intéressant d'avoir une signature en l'absence de photo de la personne, par exemple) ? Edhral 19 septembre 2006 à 22:14 (CEST)

Je pense que non, signature ou dessin. Par exemple tu peux te dire qu'utiliser et diffuser une dédicace est possible et ne pose pas de problème ; que pense-tu alors de revendre des reproductions de ses dédicaces. Il faudrait me semble-il une indication explicite de l'auteur plaçant sont travail en licence libre (et qu'il soit conscient de toutes les libertés qu'il autorise). bayo 19 septembre 2006 à 22:53 (CEST)
Il faut demander aux auteurs de dédicacer à... wikipédia. (->Jn)

[modifier] copyright et domaine public

Bonjour

j'ai une petite question sur la date à laquelle une œuvre que j'ai sous la main tombe dans le domaine public. Ce sont les mémoires de Joseph Joffre, généralissime des armées françaises en 1914-1916, mémoires qui contiennent des cartes. Ces cartes ne portent pas de mention d'auteur. Joffre est mort en 1931 ; le livre porte la mention de © pour l'année 1932 (Albin Michel). Si on compte les années de guerre, pourrais-je mettre les cartes sur W :

  • le 31 décembre 2007 (1931 + fin de l'année + 70 ans + 39-45) ;
  • le 31 décembre 2008 (1932 + fin de l'année + 70 ans + 39-45) ;
  • une autre date, comme pour l'Encyclopedia britannica ou le DAF ?

D’autre part, ces mémoires contiennent des photos des années 1912-1913, leur protection n’est pas prolongée du fait de la publication en 1932 ? Merci. Archeos ¿∞? 17 septembre 2006 à 09:42 (CEST)


[modifier] Interdiction de certains contenus: faire une prise de décision ?

Voir Wikipédia:Le Bistro/22 septembre 2006#Interdiction de certains contenus: faire une prise de décision ?

[modifier] Interdiction des photos dans les musées français

Utilisateur:Traroth/Photographier librement au Musée du Louvre Je n'ai pas trouvé de page d'aide qui centralise les questions sur ce sujet, on pourrait créer une nouvelle page dans WP:D pour simplement lister les pages qui aprlent des photos dans les musées ? Apokrif 23 septembre 2006 à 19:22 (CEST)

[modifier] Droits sur scan de monnaie de l'Empire Perse ?

J'ai scanné 50 rials de l'époque de Mohammad Reza Shah Pahlavi, mais je ne connais pas le statut de s représentations de cette devise. Le régime du Shah n'existe plus depuis 1979 et le statue des devises émises par la banque centrale d'Iran n'est pas clair. Quelqu'un aurait une idée ? Domaine public ou pas ? Merci d'avance pour les éclaircissements. فاب | so‘hbət | 26 septembre 2006 à 22:05 (CEST)

Très difficile à dire. La République islamique d'Iran n'est pas partie à l'OMPI. Mon niveau de farsi étant assez modeste (...) je ne sais pas où chercher des informations, et je pense que ça ne dérogera pas aux règles communes : droit d'auteur, l'ayant droit étant la banque centrale d'Iran. Erasoft24 26 septembre 2006 à 22:47 (CEST)
Euh... oui, mais le billet est une devise de l'Empire d'Iran, qui a pris fin avec la république islamique, ça ne change rien ? فاب | so‘hbət | 27 septembre 2006 à 10:27 (CEST)
Il serait plutôt étonnant que la République islamique renonce à ses droits d'auteur sur des oeuvres produites pendant une période antérieure. Ça serait équivalent à délaisser tous les droits sur les oeuvres littéraires et musicales produites auparavant. ▪ Sherbrooke (✎) 27 septembre 2006 à 12:33 (CEST)
Merci à tous les deux pour votre réponse. Je continuerais quand même à essayer de chercher un bout de texte écrit noir sur blanc (mais je n'y crois pas trop)... فاب | so‘hbət | 28 septembre 2006 à 09:50 (CEST)

[modifier] Son sur Wikipédia

sur cette page Image:Les Amants.ogg il est fait référence à un droit de citation pour les fichiers audios. Celui-ci fait vingt secondes ; j'avais plutôt entendu parler de 8 secondes pour les radios. Est-il trop long pour ne pas contrevenir au © en France ? Dans d‘autres pays (à noter que le contributeur est très probablement Français et opère en France). Archeos ¿∞? 27 septembre 2006 à 22:58 (CEST)

S'il est français, je me rappelle que la jurisprudence considérait qu'un bref extrait était en deça de 30 secondesréf. nécessaire. Erasoft24 27 septembre 2006 à 23:41 (CEST)
[1] bayo 27 septembre 2006 à 23:50 (CEST)
Ca se décide en proportion de l'oeuvre considérée. Cependant, il faut aussi préciser que dans le jugement auquel se réfère bayo, l'utilisation n'était pas justifiée, ce qui je l'espère, ne serait pas le cas sur Wikipédia. De plus, la jurisprudence est issu du TGI de Paris. Il aurait été intéressant de trouver une jurisprudence d'appel et de cassation, mais je doute que ce puisse être trouvé. Erasoft24 28 septembre 2006 à 01:15 (CEST)
Dernière précision : 0,15 € de dommages et intérêts. Erasoft24 28 septembre 2006 à 01:31 (CEST)
Merci pour vos réponses.
à Erasoft24 : 15 ¢ par diffusion, je suppose : donc par clic sur le son. À la charge de Wikipédia ou du contributeur ? Archeos ¿∞?
Non. 0,15 € de dommages et intérêts, et non 0,15 € de redevance. Je t'invite à

 [pdf] lire la jurisprudence en entier Erasoft24 28 septembre 2006 à 17:27 (CEST)

Donc, ça dépend beaucoup de qui a intérêt à nous attaquer, et de la manière dont il s'y prendra. Ça dépendra aussi du nombre de fichiers sons illégaux présents sur notre site. Archeos ¿∞? 28 septembre 2006 à 22:25 (CEST)

[modifier] Quatrième de couverture

Un résumé en quatrième de couverture d’un bouquin est-il couvert par le copyright ? Je dirais oui, à moins que ce ne soit couvert par le droit de courte citation ? Pas trouvé dans nos pages d’aide.

En l’espèce : Une contributrice novice a créé une vingtaine de pages sur les romans de Danielle Steel, ne contenant que ces résumés, copiécollés depuis des sites de vente en ligne. Je me demande si je dois les faire effacer. Keriluamox 28 septembre 2006 à 13:40 (CEST)

Pour moi, ce sont des exceptions au droit d'auteur. Quelques dizaines de mots sur des romans de plusieurs centaines de pages, je pense qu'il n'y a pas de problème de proportionnalité, et aucun préjudice envers les ayants-droits n'est réalisé. En revanche, est-ce que c'est de forme encyclopédique ? Erasoft24 28 septembre 2006 à 17:34 (CEST)
Oui mais le résumé de quatrième de couverture ne fait pas partie du roman… Même s’il est rédigé par l’auteur (à la troisième personne, paraît que ça se fait beaucoup), c’est un texte fourni par l’éditeur, qui ne fait pas partie de l’œuvre (sauf si c’est un extrait, bien sûr). À mon avis, le reproduire, c’est reproduire un texte complet, ce qui n’est donc pas couvert par le droit de citation… Ça se tient ? Keriluamox 28 septembre 2006 à 19:12 (CEST)
Reste, bien sûr, le problème du PdV ; je ne sais pas si ce serait en soit un motif de suppression de la série d’articles. Keriluamox 28 septembre 2006 à 19:12 (CEST)
Un contributeur a prétendu que les 4è de couverture étaient dans le domaine public, mais il refuse mordicus de citer sa source: Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright/Emmanuel Ratier Apokrif 28 septembre 2006 à 18:50 (CEST)
Je pense qu’on peut écarter l’hypothèse du domaine public… Keriluamox 28 septembre 2006 à 19:12 (CEST)
Raisonnons différemment. S'il fait du copier coller depuis des librairies en ligne, est-ce que les librairies en ligne doivent payer une redevance pour publier sur leur site web le 4e de couverture ? :-) àmha, non. Erasoft24 29 septembre 2006 à 05:35 (CEST)
Le problème, ce n'est pas ce que doivent payer les libraires en ligne, c'est de savoir si ces résumés peuvent être insérés dans du texte sous GFDL (et, éventuellement, modifiés par un concurrent de l'éditeur qui s'en servirait pour promouvoir se propres livres). Vous pouvez copier Jurispedia sur votre site sans devoir payer, ça ne veut pas dire que les textes de jurispedia peuvent être intégrés dans WP. Apokrif 29 septembre 2006 à 19:17 (CEST)

Bon ben le cas est réglé, puisque RamaR (d · c · b) a tout effacé pour copyvio. Ça fait jurisprudence ? Keriluamox 29 septembre 2006 à 13:18 (CEST)


Apparemment, un résumé de quatrième de couverture ou de site de vente est bien sous copyright. Keriluamox 29 septembre 2006 à 15:52 (CEST)

J'ai qu'une chose à dire : pfff ! Erasoft24 29 septembre 2006 à 17:19 (CEST)

[modifier] Image:Logo ffr.svg

Bonjour, juste pour me reconvaincre avant d'aller expliquer à l'auteur que cette image ne peut être libre ; j'ai beau créer moi même le logo de Nike, Adidas, Quiksilver, Reebok, Puma il n'en reste pas moins protégé. Il en vas de même pour ce logo ou tout autre même si ce n'est pas forcément une marque déposée ? bayo 29 septembre 2006 à 03:31 (CEST)

Mieux : faire soi-même le logo de Nike, Adidas, Quiksilver, Reebok, Puma est interdit :) Même parfaite, c'est de la plus absolue contrefaçon. Erasoft24 29 septembre 2006 à 05:38 (CEST)
Salut, j'ai remplacé l'image que j'avais créée par la version officielle, placée sous fair use (logo). Merci pour la remarque (je m'en doutais bien quelquepart, mais bon, au milieu de la nuit, on se laisse aller...) --Witoki 29 septembre 2006 à 20:35 (CEST)

[modifier] Albums du Duc de Croy et droits sur les images

Je suis confronté à un problème qui doit être assez classique je pense. Il s'agit des gouaches figurant dans les Albums du Duc de Croÿ, représentant les villages de l'Artois sur la période 1600-1610 de mémoire.

Ces images, bien que subjectives et enjolivées, représentent les villages avec des éléments qui n'existent parfois plus de nos jours (donjon rasé depuis etc). D'où un intérêt certain pour Wikipédia.

Ma question est évidemment de savoir si ces images sont dans le domaine public ou non, de façon à savoir s'il est possible de les publier. Je vois 3 aspects au problème :

  • Ancienneté : Ces images sont très anciennes, leur auteur est décédé depuis plus de 70 ans (et pour cause), donc logiquement, domaine public ?
  • Ayants-droits : ces images ont été rassemblés à partir de collections provenant (mais pas seulement) de descendants du Duc. Quels sont leurs droits - non pas sur les originaux qui leurs appartiennent je pense mais sur la diffusion des représentations ?
  • Editeur : à ma connaissance ces images sont diffusées dans un recueil complet mais en noir et blanc, que je possède, nommé "Quatre cents vues des villages d'Artois en 1605-1610". Pour autant que je sache, il s'agit plus d'un travail universitaire en relation avec les archives départementales et autres organismes du même genre ; sur ce recueil ne figure aucune mention de copyright comme on retrouve classiquement sur tous les livres (romans etc). Ces images existent aussi, en couleur, sur d'autres livres que je ne possède pas (donc, aucune idée du Copyright).

J'ai tendance à penser que les images elles-mêmes (hors commentaires) sont libres de droit mais j'aimerais savoir si d'autres wikipédiens ont déjà rencontré ce cas (qui me semble quand même assez classique donc commun et vécu ?), et comment ils l'ont résolu. L'éditeur, ou les auteurs du ou des livres / recueils, peuvent-ils s'opposer à la diffusion des images (par numérisation des éléments de l'ouvrage, s'entend) ?

Gloran 25 septembre 2006 à 14:26 (CEST)

Si ce sont des copies excates, alors vous pouvez les intégrer à WP, car elles sont dans le domaine public, et y restent. S'il y a eu restauration (ex., contraste) ou toute autre modification importante (ex., coloration), elles ne sont pas. ▪ Sherbrooke (✎) 25 septembre 2006 à 19:00 (CEST)
Pris au pied de la lettre, la copie exacte est impossible, il s'agirait alors de l'original. On parle de peinture. La photo de la peinture n'est forcément pas une copie exacte. Et l'image numérisée sur mon scanner tout-en-un des photos de la peinture, encore moins. Et quid de l'absence de copyright par ailleurs. Il n'y a donc pas de prescription du droit d'auteur, puisque chaque éditeur successif peut se prévaloir à nouveau des droits sur l'oeuvre ? (pourtant, il n'est pas certain que l'éditeur ait payé le duc de Croÿ de l'époque :).
Je crains qu'une interprétation aussi strict (mais probablement juridiquement fondée, je ne le nie pas à priori) soit désastreuse pour Wikipedia. Gloran 26 septembre 2006 à 22:46 (CEST)
Première idée : si ça date de 1600, le droit d'auteur n'existait alors tout simplement pas. Voir Histoire du droit d'auteur. A partir de ce moment-là, il devient assez difficile de raisonner sur quelque chose qui n'existait pas du vivant de l'auteur et un siècle après sa mort.
Quand bien même il y aurait eu le droit d'auteur, l'original est dans le domaine public. L'auteur est mort depuis bien longtemps, et ses ayants-droits n'ont plus de droit patrimonial (= ils ne peuvent plus demander de redevance), mais (en France) ils préservent un droit moral (ce droit là est généralement imprescriptible, sans limitation de durée, au sens des conventions internationales).
Le fait qu'il y ait des éditeurs ne préjuge pas des droits de l'auteur. Cela veut simplement dire que le contenu de l'oeuvre est dans le domaine public, donc l'éditeur ne pait plus de redevances à l'auteur. Le prix de vente de l'oeuvre est en revanche justifié par une plus grande facilité de consulter l'oeuvre, par-rapport au travail de mise en forme qui a bien été fait par l'éditeur. Donc, c'est du tout gagnant pour l'éditeur.
Ensuite, qu'est-ce qui est utilisé pour numériser ces documents : photographie ou scan ? Une photo est une oeuvre de l'esprit, donc son auteur peut revendiquer des droits sur ces photos. En revanche, un scan n'est pas une oeuvre de l'esprit, puisque l'intervention humaine est nulle. Donc, juridiquement parlant, le scan de l'original est l'original.
Pour plus d'éléments, il serait intéressant que vous précisiez votre nationalité, et le territoire depuis lequel vous uploadez vos documents pour avoir des éléments supplémentaires sur le droit pertient (pour le moment, on reste sur les conventions internationales de l' OMPI.)
Cordialement, Erasoft24 29 septembre 2006 à 17:13 (CEST)
" vous précisiez votre nationalité, et le territoire depuis lequel vous uploadez" J'ai l'impression qu'on s'inquiète moins du sort des contributeurs que du sort de WP dans certains pays, comme la France. Apokrif 29 septembre 2006 à 19:18 (CEST)
Je suis désolé Apokriff, mais je comprends tout simplement pas la remarque :) Erasoft24 30 septembre 2006 à 03:09 (CEST)
Je voulais dire que les discussions sur les problèmes juridiques dans WP avaient l'air de privilégier la protection de la Fondation et des assos, surtout dans certains pays comme la France ou les USA , plutôt que la protection des contributeurs, surtout dans des pays comme le Japon. Donc savoir la nationalité et le lieu d'upload d'un contributeur, c'est pertinent pour ledit contributeur, mais peut-être pas pour WP. Apokrif 12 octobre 2006 à 21:15 (CEST)
Je suis français, je travaille en français, et si j'abusais (allez, un peu de provoc) je ne reconnais donc que le droit français ainsi que les traités internationaux pour lesquels mon pays est signataire (allez, fin de la provoc boutade) :). Plus sérieusement, je pense que les photos dans ces livres peuvent s'apparenter à des scan, même si dans les années 60 le scanner en tant que tel (avec PC) n'existait pas. Pour répondre à Apokrifff, Wikipedia ne craint rien :)) Gloran 30 septembre 2006 à 12:43 (CEST)
"Wikipedia ne craint rien :))" Ravi de l'apprendre :-)) Apokrif 12 octobre 2006 à 21:15 (CEST)
J'apportai une reponse similaire a une question similaire au sujet des images d'Epinal, si ce sont les originaux, ils sont libres de droits, si ce sont des originaux recoloriés, réimprimés par la SA imagerie d'Épinal, alors il y a re-création et droit d'auteur. --Diligent 30 septembre 2006 à 22:16 (CEST)
Mais si ce sont des images non pas recoloriées, mais en noir et blanc, lié au fait que les photocopies des années 60 n'étaient pas forcément en couleur ? on se retrouve alors non pas dans le cas d'une oeuvre de l'esprit, mais dans le cas d'un scan avec un biais lié à l'époque, non ? Gloran 2 octobre 2006 à 00:05 (CEST)
Attention, si les images sont recoloriées, il y a un droit d'auteur de la personne qui a recolorié. Ensuite, la photocopie n'est pas une oeuvre de l'esprit, puisque l'intervention humaine est nulle. Donc, le photocopieur n'est pas éligible au droit d'auteur. En même temps, en doutait-on ? :D Erasoft24 2 octobre 2006 à 02:43 (CEST)

[modifier] Image:Pièce URSS-20kopek1957-avers.jpg

Bonjour, cette image représente une pièce de monnaie soviétique de 1957 (certainement sa date de fabrication). Elle est placé dans le domaine public pour une raison qui me semble injustifiée. J'y placerais bien {{Domaine public URSS}} (qui est une licence contestée, mais la nature de la justification n'est pas du tout la même). Ce serait une photo, je le ferais sans hésiter, pour une pièce j'en sais trop rien. bayo 1 octobre 2006 à 15:18 (CEST)

Enfin, sur Commons yen à beaucoup :

bayo 1 octobre 2006 à 15:25 (CEST)

{{Commons:PD-RU-exempt}} semblerait appropriée.. Mais là, j'en sais vraiment rien. Erasoft24 1 octobre 2006 à 16:49 (CEST)

[modifier] Site officiel d’une institution

Le contenu du site officiel d’une institution (française) peut-il être placé par ses rédacteurs sous license GFDL ? Ou l’institution en reste-t-elle propriétaire ?

En l’espèce : Nayef (d · c · b), « responsable » de http://www.nantes-citoyennete.com/ (site du conseil de développement de Nantes Métropole), souhaite publier ce texte dans Jean-Joseph Régent. Il n’y a sur le site aucune indication concernant les droits.

Keriluamox 2 octobre 2006 à 16:27 (CEST)

Oui, il suffit que le directeur de publication du site internet [qui est peut-être « Nayef (d · c · b) »] envoie un mail pour mettre par exception cette page en GFDL à permission at wikimedia point org. N'importe qui peut mettre des créations en GFDL, mon voisin, ma région, Microsoft ou la République française. Erasoft24 2 octobre 2006 à 18:19 (CEST)
Tiens ? Ça m’étonne un peu… Il est payé pour rédiger ce site officiel, mais il peut réutiliser les textes ? Enfin, si tu le dis… Keriluamox 2 octobre 2006 à 19:14 (CEST)
Justement, s'il est payé pour rédiger le site, il n'est certainement pas le directeur de publication, qui devrait être son supérieur hiérarchique (peut-être Jacques Régent, d'ailleurs)
Ca voudrait dire que si une partie du site est sous une licence CC interdisant l'exploitation commerciale, le directeur de la publication pourrait la faire passer sous la GFDL, qui autorise l'exploitation commerciale... Par ailleurs, un mail constitue-t-il une preuve suffisante ? Est-ce à nous de vérifier que le personne qui fait passer un document sous GFDL a le droit de le faire ? Apokrif 2 octobre 2006 à 19:30 (CEST)
1) A mon humble avis, oui. Le fait de donner une licence à un document est toujours une autorisation spéciale, le droit commun étant la protection totale. 2) Quant au mail, il constitue un mode de preuve, mais je voudrais un peu savoir ce qui s'y passe. Qui tient cet e-mail ? Que fait-on une fois que l'on a reçu un mail ? Répond-on ? J'en sais absolument rien ! 3) Diligence raisonnable ? Erasoft24 2 octobre 2006 à 19:38 (CEST)
"Le fait de donner une licence à un document est toujours une autorisation spéciale, le droit commun étant la protection totale" je voulais dire qu'on ne peut donner que ce qu'on possède ! Si le webmaster (ou directeur de publication, ou autre) sait qu'il ne détient pas tous les droits, ou croit à tort les détenir (parce que c'est "son" site), il ne peut pas les donner. Apokrif 2 octobre 2006 à 19:49 (CEST)
Normalement, le directeur de publication est le propriétaire du média, que ce soit un journal (Jean-Marie Colombani pour le Monde) ou un site web. Sur celui-ci, le nom du directeur de publication n'est pas public, et c'est bien dommage, parce qu'on ne serait pas obligé de faire des plans sur la comète. Mais tu as bien sûr raison. Erasoft24 2 octobre 2006 à 22:18 (CEST)
Le titulaire des droits d'auteurs, c'est l'auteur, ou si ce dernier les a cédés par contrat, son ayant-droit. Le directeur de publication est-il ayant-droit de l'auteur s'agissant d'une republication sur Wikipédia ? Peut-être, mais pas forcément. Il faut voir quel contrat le lie à l'auteur et ce que dit ce contrat. Jusqu'à présent, je crois bien n'avoir jamais vu de licence GFDL émanant de quiconque d'autre que l'auteur lui-même. Teofilo ◯ 3 octobre 2006 à 17:56 (CEST)

[modifier] pourquoi ai-je violé le copyright?

Bonjour;

j'ai passé l'après midi à faire un article sur un modèle de voiture: la w123. une fois validé mon article a été supprimé par l'utilisatrice 'esprit fugace' et ce sous le prétexte de violation de copyright.

j'aimerais au moins avoir deux lignes d'explications. je suis déçu du fonctionnement de wikipédia. qu'on m'explique au moins la raison de la suppresssion de mon article dont je revendique la paternité de tous les mots et de toutes les photos.

patrice kannengiesser, alias peka-w123

Si vous demandiez plutôt à Esprit Fugace les raisons qui l'ont amené à agir ainsi ? ▪ Sherbrooke (✎) 3 octobre 2006 à 23:18 (CEST)

[modifier] Page traduite d'une Wikipédia étrangère, puis détruite dans la WP d'origine

Question que j'avais posée sur la page de discussion Discussion Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright sans réponse, réessayons ici (bien que ça soit d'importance assez faible, pour ne pas dire moins encore).

Soit une page, disons Structure_ondulatoire_de_la_matière qui est une traduction de la Wikipedia en anglais.

Postérieurement à cette traduction, la page d'origine sur :en est détruite, cf. en:Wikipedia:Articles for deletion/History of the Wave Structure of Matter. (Tiens un obsessionnel vient de la recréer sur :en depuis la dernière fois que je suis allé voir, ça arrache les comportements sur ce genre de théories pseudo-scientifiques).

De ce fait nous ne disposons plus de la liste des auteurs principaux de notre page de la WP en français. Selon moi, nous ne respectons plus la GFDL et ça va pas du tout ; il me semble que la seule solution est de détruire la page. Qu'en pense-t-on ici ? Touriste * (Discuter) 4 octobre 2006 à 00:08 (CEST)

Demander à un admin sur en: de restituer la liste des auteurs, et la recopier sur la page de discussion de l'article. Wikipédia et le respect des auteurs, de toute manière c'est du pipeau, qui indique qu'il a traduit un article, qui indique qu'il à copié un bout d'article pour en créer un nouveau, je suis même sûr que les fusions ne sont pas toutes bien faites. :D bayo 4 octobre 2006 à 01:31 (CEST)
Je ne dirais pas mieux. En espérant que la raison pour laquelle l'article a été effacé sur :en n'est pas une violation de copyright. Teofilo ◯ 4 octobre 2006 à 23:04 (CEST)

[modifier] Droits d'auteur et réutilisation du contenu

Bonjour. J'ai contribué à wikipédia en écrivant plusieurs articles, qui ont connu diverses modifications. Je souhaite réutiliser ces textes, dans leurs versions qui n'ont pas été modifiées par d'autres contributeurs, pour un autre projet que wikipédia. Je souhaite utiliser une licence libre pour ce projet, mais en aucun cas citer wikipédia, bien qu'il s'agisse du premier projet où j'ai publié ces textes. Est-ce possible, ou doit-on obligatoirement citer wikipédia? Pour reformuler, l'obligation de citer la source lorsqu'on réutilise un texte sous licence GFDL s'applique-t-elle si on en est le seul auteur ? Je suppose que non, mais je préfère poser tout de même la question. Merci d'avance de vos réponses. N'importe lequel 4 octobre 2006 à 17:38 (CEST)

Si tu ne reprend que ta production, tu fait se que tu veux avec. Et en effet si tu reprends le texte qui a subit les modifications d'autres personnes tu dois respecter les auteurs mais il n'est (me semble-il) pas forcé de citer Wikipédia, seulement les auteurs de la version. Enfin même passer à une autre licence est possible, il suffit simplement d'avoir l'accord de tous les auteurs. bayo 4 octobre 2006 à 18:08 (CEST)
Ce qui serait bien, c'est de laisser un petit mot sur la page de discussion de l'article, pour que si à l'avenir quelqu'un s'aperçoit de la ressemblance entre l'article de Wikipédia et l'article repris à l'extérieur, on ne soupçonne pas une reproduction non autorisée, et qu'on sache que c'est la même personne qui est à l'origine des deux articles. Teofilo ◯ 4 octobre 2006 à 22:59 (CEST)

[modifier] transfert d'un site (blog historique) sur wikipédia

Bonjour je suis français et j'ai ouvert depuis quelque mois un blog historique présentant la seconde guerre mondiale au jour le jour avec 67 ans d'écarts. La seconde guerre mondiale au jour le jour Ceci étant un blog pour être pratique n'en est pas moins éphémère et au vue de la masse de travail déjà fait et à venir j'aimerai passer toute ces informations sur wikipédia (disont que tout article vieux de plus de 3 mois a peu de chance d'être lue sur mon blog et donc pourrait être recopié sur Wikipédia) pour eviter que ceci se perde (sans compter l'interet que ça peu avoir pour les gens bien sur) Le fait est que ces informations ont toutes été prises sur d'autres sites (presque pas de recopie de texte des autres sites cependant mais beaucoup de traductions de l'anglais au français) de même évidement que les affiches et photos. Les sources sont toutes indiqués sur les articles cependant j'aimerai savoir les problèmes juridiques que ça peu poser lors d'un passage sous wikipédia. Pouvez vous me dire les limites que je doit avoir lors du passage de mes articles sous Wikipédia, voir même si j'ai la possibilité de le faire? Merci d'avance Francois-Xavier 4 octobre 2006

Bonjour, Wikipédia est une encyclopédie est sous GFDL et respete (sauf exception, et autant que possible :D) les auteurs.
  • Pour le texte, si tu en es l'auteur, tu en fait se que tu souhaite, notamment tu peux le republier (voir Aide:Republication) sous GFDL sur Wikipédia. Prend bien connaissance de la licence, tes textes peuvent être ensuite utilisé, modifié et vendu sans demande de permission. Par contre il y a une forme d'article à respecter, il est préférable de prendre la température avant de copier des milliers de pages et d'articles. Discute avec les membres du Projet:Histoire militaire (Projet:Histoire militaire/Seconde Guerre mondiale) pour voir comment tu pourrais intégrer tes informations (par exemple est-il envisageable de créer les pages 2 octobre 1939, 3 octobre 1939, 4 octobre 1939, 5 octobre 1939 ; ou plutôt compléter Octobre 1939, Novembre 1939…)
  • Pour les photos cela sera plus compliqué. Il faut démontrer que l'image est libre, pour simplifier une image tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur ; sinon il faut l'accord de l'auteur ; c'est au cas par cas et généralement compliqué d'en trouver. bayo 4 octobre 2006 à 18:30 (CEST)
Sauf s'il s'agit d'une "courte citation" (2 ou 3 lignes), pour traduire un auteur il faut lui demander l'autorisation à l'avance. Donc si ton travail consiste essentiellement en beaucoup de traductions de l'anglais au français, il faut contacter les auteurs des textes en anglais pour leur demander s'ils connaissent Wikipédia et le principe de la licence GFDL, et leur demander s'ils sont d'accord. Excepté aussi le cas de textes déjà dans le domaine public, parce que très anciens, ou parce que produits par des fonctionnaires fédéraux américains dans le cadre de leurs fonctions. Teofilo ◯ 4 octobre 2006 à 23:12 (CEST)
Ensuite, pour compléter, je ne sais tout simplement pas si c'est acceptable sur Wikipédia. Voir Wikipédia:Critères d'admissibilité des articles. En revanche, sur Wikibooks, ce serait très bien, mais cela impose de répondre aux questions juridiques posées plus haut - et tout à fait exactes en outre ! Erasoft24 4 octobre 2006 à 23:49 (CEST)

Merci pour la réponse 90% des textes qui viennent du français sont de moi (je reformule et surtout le met ensemble plusieurs informations qui se trouvent sur plusieurs sites differents). concernant les traductions les seules qui peuvent venir d'un auteur identifié sont des citations d'epoque (de churchill par exemple ou une petite partie d'un discours de Hitler afin d'illustrer la déclaration de guerre le 1er septembre 1939 par exemple). pour le reste ce n'est qu'une traduction des faits (le 8 juin des avions anglais attaquent tel ville,...) jamais des analyses qui peuvent y être associées. Ces faits ayant eu lieu bien avant qu'ils aient été écrits sur les sites en question, une consultation des auteurs qui les énoncent sur les sites est elle nécessaire? Les seuls livres utilisés sont des livres dispo sur le net (sur ibiblio.org) et qui ont étés publiés en 1939 et en 1944 (par les ministères français et anglais des affaires étrangères et par le département d'état américain). enfin aucun texte (ou presque, ça m'est arrivé peut etre quelque fois si il n'y a pas de moyen de reformulation) n'est copié collé d'un autre site. Le problème restera bien sur les photos et affiches. qu'en est il en terme juridique sur les affiches de propagande (anglaises française mais aussi allemandes,...) placardés en 39-45 et sur les tracts de propagande de la même période? sont ils dans le domaine publique (67 ans d'écarts pas 70 ans). François-Xavier

En fouillant sur Wikimedia Commons (notre serveur central d'image libre) on trouve se genre de document Commons:Image:Die Uniformen der Allgemeinen SS.jpg (auteur inconnu, travail vieux de 70 ans -> domaine public ; je sais pas si c'est applicable se genre de raisonnement) beaucoup d'affiche US Commons:Category:World War II posters (travail du gouvernement fédéral -> domaine public) Union soviétique ; mais aucune affiche allemande ([2] n'est pas libre) ou d'autre pays, certainement pour des problèmes légaux. bayo 5 octobre 2006 à 14:32 (CEST)

[modifier] Possibilté de copier un article complet de wikipedia sur un autre site

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de copier l'intégralité d'un article de wikipedia sur une page d'un autre site. Sous cette forme par exemple:

- Titre de l'article

- Information sur la page comme donnée sur wikipedia

 *informations bibliographiques sur **
   * Nom de la page : **
   * Auteurs : http://fr.wikipedia.org/**
   * Éditeur : Wikipédia
   * Dernière révision : date
   * Page consultée le : date
   * Lien vers la version citée : http://fr.wikipedia.org/**
   * Numéro de version : **

- Copie complète de l'article

Ceci afin de faire une fiche avant de renvoyer les visiteurs sur un forum qui traite du sujet ainsi présenté.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bonjour, il me semble que c'est bon, à l'exception de la mention de la licence qui est me semble-il indispensable ainsi que son texte intégrale (à défaut un simple lien). Sinon pour limiter le trafique, il est nécessaire que l'article soit physiquement copié sur l'autre site, il non qu'il soit importé dynamiquement à chaque consultation de la page (je sais pas si je suis claire). Un exemple de réutilisation [3]. bayo 4 octobre 2006 à 18:55 (CEST)
La mention de la licence est obligatoire (en présentant un lien vers http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html). En revanche, bayo, physiquement copié ou dynamiquement importé, tout est autorisé (le dynamiquement importé est en fait le deep linking - rho, un lien rouge, zut..). Voir aussi la FAQ/juridique pour le modèle « reccomandé » de licence. Erasoft24 4 octobre 2006 à 23:45 (CEST)
En fait je parle de certain site qui ne stockaient pas les pages Web mais à chaque requête chez eux faisaient la même sur Wikipédia histoire d'avoir la page la plus récente (un miroir en directe). Ce genre de site n'est pas toléré et ils sont bloqués. Sur la page suivante, l'explication est peut être plus claire [4]. bayo 5 octobre 2006 à 14:04 (CEST)

[modifier] Copyright sur les timbres français

Bonjour, Est-il possible de scanner des timbres français récents (moins de 70 ans) et de les importer sur commons ? Si oui, sous quelle license ? Merci Ugo14 4 octobre 2006 à 22:33 (CEST)

Il faut être sûr que l'auteur soit mort depuis 70 ans. Voir #Droits de la numismatique. Erasoft24 4 octobre 2006 à 22:43 (CEST)
Projet:Philatélie/Copyright des timbres Apokrif 4 décembre 2006 à 18:53 (CET)

[modifier] (c) pierre dupont sur une image

bonsoir,
super idée cette page. J'avais fait cette demande sur la page de discussion de "image à supprimer" mais je n'ai pas eu de réponse. Fort en droit, c'est à vous... Dans cet exemple, Image:Bus312.jpg, l'image est déclarée GFDL par son auteur mais il ajoute un (c) avec son nom sur l'image. C'est possible ou il y a un problème ? andre 29 septembre 2006 à 20:33 (CEST)

Je pensais non en premier point de vue, mais à la réflexion, ce n'est pas forcément incompatible. Malgré tout, il reste toujours l'auteur de cette photographie, et a toujours des prérogatives à ce titre. De plus, à supposer qu'il soit français ou ait uploadé son image de France réf. nécessaire (on est au civil, non au pénal, je suis pas sûr de mon coup), le caractère (C) n'a aucune conséquence juridique, pour une raison simple : cela n'existe pas en droit français, c'est le droit d'auteur, et non le copyright (et les deux notions sont assez différentes). Donc : non, pas de problème. Erasoft24 5 octobre 2006 à 01:25 (CEST)
merci andre 5 octobre 2006 à 09:26 (CEST)
"le caractère (C) n'a aucune conséquence juridique, pour une raison simple : cela n'existe pas en droit français, c'est le droit d'auteur, et non le copyright (et les deux notions sont assez différentes). " Ce n'est pas ce que dit http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/62cf6a5129586160 Apokrif 24 octobre 2006 à 20:15 (CEST)
Ce qui compte pour que la GFDL soit respectée, c'est que le public puisse trouver - sans être obligé de chercher pendant des heures - le nom de l'auteur. Donc il est probablement suffisant que ce nom soit indiqué sur la page de description de l'image qui s'obtient en cliquant sur l'image. Dans le cas d'une publication sur papier, il faut, si le nom n'est pas écrit juste en dessous de l'image, mettre une liste de "crédits photographiques" à la fin de l'ouvrage, en notant soigneusement le numéro de page pour que le lecteur puisse faire le lien entre chaque nom et chaque image sans erreur possible. Mais comme la GFDL autorise à modifier les documents, on peut très bien effacer ou recadrer l'image pour faire disparaitre le texte qui est inscrit dessus, sous réserve que le nom de l'auteur soit accessible au lecteur d'une autre façon. Teofilo ◯ 5 octobre 2006 à 11:42 (CEST)

[modifier] Droit à l'image

Bonjour,

En france:

 Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation
 qui en est faite d’un droit  exclusif et peut s’opposer à sa  reproduction et  diffusion  sans son
 autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation
 expresse de la personne qui y figure. www.droitdunet.fr

Wikipédia doit il respecter ce droit ? notament pour ces photos Image:Konstruktion_Kopie.jpg Image:Kunst_mit_Schüler.jpg ?

Je précise que je ne parle pas du droit d'auteur mais du droit de chaque personne à controler la diffusion de son image.

Merci. Le fantôme 6 octobre 2006 à 15:11 (CEST)

Les exemples que tu donnent sont des photographies uploadées par un Allemand, et je ne sais quel est le droit applicable pour un contributeur allemand ou qui opère depuis le territoire allemand. Rien ne dit que le droit français puisse s'appliquer à ces situations. Néanmois, un Français doit respecter le droit à l'image. Les personnes photographiquées doivent consentir à la publication de leur image sur Wikipédia. D'ailleurs, ce consentement est spécial, c'est-à-dire qu'il faut un nouveau consentement pour chaque publication distincte. Je prends une photo de ma cousine de 30 ans que je publie sur le site web familial : elle doit formuler un consentement. Mais je ne pourrais pas remettre la photo sur Wikipédia sans avoir un nouveau consentement. Ceci dit, il n'y a encore aucune jurisprudence à ce sujet.
La photographie représentant les enfants, par contre, aurait nécessité un consentement de la part des parents.
En l'absence de consentement prouvé et établi, on floutte les personnages. Ils ne sont plus reconnaissables, donc, qui pourrait avoir exprimé un consentement ?
Voila pour des considérations générales, mais ça devient vite compliqué... Erasoft24 6 octobre 2006 à 16:27 (CEST)
Merci pour votre réponse, donc que faut il faire pour l'article écoles steiner qui utilise ces images ? les floutés ou plutot les retirer ? ou on les garde en esperant ne pas avoir de problème ? Le fantôme 6 octobre 2006 à 17:01 (CEST)
Rien ne dit que ce soit illégal. Néanmoins, il n'y a pas moyen de prouver que ce soit légal non plus... Néanmoins, ces images ne sont utilisés que sur la Wikipédia française ([5] et [6], bien qu'uploadés sur Commons. Donc, soit flouter les personnages, soit les supprimer de Commons. Erasoft24 6 octobre 2006 à 17:28 (CEST)

Il ne s'agit pas de savoir si des gens bizarres pourront éventuellement porter plainte pour violation du droit à l'image, il s'agit de savoir si le fait s'est jamais produit. Quand ma fille est entrée à l'école primaire un journaliste est venu prendre des photos pour parler de ce premier jour de classe et c'est elle qu'il a choisie, si bien qu'elle s'est retrouvée avec un grand sourire en train d'illustrer une page locale ; notre fantôme aurait peut-être immédiatement foncé au tribunal pour saisir un juge du crime commis contre lui, en ce qui me concerne j'ai acheté plusieurs exemplaires du journal et je les ai envoyés à la famille.

J'aimerais qu'on me dise combien de fois des hurluberlus ont porté plainte contre wikipédia ou contre un autre site pour une affaire analogue. Je ne sais pas pourquoi, mais je m'imagine naïvement que la chose n'est jamais arrivée. Gustave G. 6 octobre 2006 à 19:40 (CEST)

Ce ne sont pas des gens bizarres, ils en ont le droit : si quelqu'un a commis une bourde, c'est le législateur en votant l'article 9 du Code civil français et aux juges qui ont dégagé ce droit à l'image de la jurisprudence. Ce sont des gens bizarres, mais ils ont fait des études et je pense qu'ils connaissent les implications de ce qu'ils disent.
Dans le cas de votre fille, c'est différent : la photo a été publiée par voie de presse. Et ça change tout. Mais ça n'est pas le cas sur Wikipédia. Erasoft24 6 octobre 2006 à 19:47 (CEST)
Tu veux donc dire que, par principe de précaution, il ne faut utiliser dans la Wikipédia francophone aucune photo de Commons où des visages sont identifiables ? Si tu en es sûr, il faudrait le préciser dans Wikipédia:Règles d'utilisation des images, car il y des photos de ce type un peu partout, y compris avec des enfants comme ici, là ou là. Certaines passent d'ailleurs en image du jour sur la page d'accueil. Mica 6 octobre 2006 à 21:26 (CEST)
Mica, regarde le paragraphe "généralités" de Wikipédia:Règles d'utilisation des images : tu y trouveras la phrase : Évitez les photos de personnes sauf si vous avez leur autorisation. Teofilo ◯ 6 octobre 2006 à 21:45 (CEST)
En effet, je n'avais pas vu, mais çà ne répond pas à ma question : les photos déjà présentes sur Commons sont elles à priori considérées comme licites ou pas ? D'après le paragraphe ci dessous le contributeur est censé respecter les mêmes règles, non ? Mica 6 octobre 2006 à 22:40 (CEST)
C'est un excellent sujet de prise de décision (ou pas). Les règles de Commons (rappelées par Teofilo, et qui changent beaucoup de choses, en fait) sont ce qu'elles sont, elles ne sont pas là pour donner des présomptions (la règle le dit, donc c'est bon), mais pour donner des arguments lorsque les images sont en discussion de suppression. Etant donné qu'il n'existe aucune procédure pour vérifier le consentement des personnes photographiées, soit l'on présume que l'uploader est de bonne foi, soit on limite au maximum les risques. Donc, chacun décide en son âme et conscience, si je puis dire. A supposer qu'elles ont été uploadées par leur auteur, celui-ci a pris des photographies en connaissance de cause. Ou pas. Bref, on ne peut pas répondre juridiquement de façon claire à la question avec aussi peu d'éléments.
Précision supplémentaire : ça n'est « illégal » que si la personne porte plainte et si le juge dit que c'est une atteinte à la vie privée.
Bref, de mon point de vue, les images en question ne cassent pas trois pattes à un canard quand même. Erasoft24 6 octobre 2006 à 23:10 (CEST)
Mica, une des "règles" de Wikipédia, Commons, etc. c'est de ne jamais faire une confiance aveugle dans ce qu'ont fait les autres. Ce n'est pas parce qu'une image est sur Commons qu'elle est légale. Beaucoup d'images sont supprimées chaque jour de Commons parce qu'elles ne respectent pas les règles de Commons, y compris les règles de légalité. Comme j'ai écrit plus bas, c'est à toi de dire si tu penses que les images sont licites ou pas. Si tu penses qu'elles ne sont pas licites, tu vas le dire sur Commons sur la page prévue pour les réclamations, en espérant que tu seras entendue. Teofilo ◯ 7 octobre 2006 à 11:57 (CEST)
Merci à tous deux de vos réponses. Je pioche souvent dans le stock de Commons pour illustrer des articles, supposant que ce qui est légal sur commons l'est également sur fr. Je retiens donc que les règles à ce sujet n'y sont pas plus souples que sur :fr, information qui me manquait. Et je suis bien d'accord que celà ne préjuge pas de la légalite de leur présence sur Commons. Mica 7 octobre 2006 à 13:13 (CEST)

[modifier] Les règles de Commons

Vous trouvez sur Commons la règle suivante Commons:Commons:Licensing:

Definitely not OK
   * Photographs of normal people who have not given their consent
    to being photographed

(traduction : sont interdites, sans compromis possible, les photographies de personnes normales (pas des célébrités) qui n'ont pas donné leur consentement.) Donc si vous trouvez sur Commons des images qui controviennent à cette règle, vous devez aller les signaler pour qu'elles soient effacées. Teofilo ◯ 6 octobre 2006 à 22:02 (CEST)

Et je n'ai rien de plus que cela. Les règles de Wikipédia Commons et Fr sont tout à fait compatibles avec le droit en vigueur, comme d'habitude. En revanche, il n'y a pas de procédure officielle (genre permission at wikimedia.org pour exprimer son consentement pour voir son image reproduite sur Wikipédia ? Erasoft24 6 octobre 2006 à 22:31 (CEST)
Juste une précision : cela vaut pour des personnes qui ont la chance de ne pas être célèbres. En revanche, des personnes qui jouissent d'une notoriété certaine sont justement une exception à ce droit de l'image. Mais cette exception connait elle-même des exceptions, notamment lorsque la photo a été prise à son insu, et, en bref, qu'il y a eu « immixtion arbitraire dans la vie d'autrui » du point de vue du juge. Erasoft24 6 octobre 2006 à 22:41 (CEST)
La permission ne peut être que relative à une utilisation particulière, donc ce n'est pas le rôle de Commons qui n'est qu'une bibliothèque et n'est pas l'utilisateur final des images. Pour les célébrités, il faut voir que les gens se réfèrent au droit américain ou britannique, beaucoup plus favorable aux paparazzi. Teofilo ◯ 7 octobre 2006 à 11:46 (CEST)

[modifier] droit ou non d'utiliser wikipédia pour illustrer un cours en classe ?

je pense notamment aux animations JAVA proposées

Oui. Voir Aide:FAQ/juridique#Est-ce que je peux proposer un article entier de Wikipédia sur mon site Web ? La problématique est identique, et la réponse est la même. Erasoft24 7 octobre 2006 à 11:08 (CEST)
Je n'ai encore jamais vu d'animation JAVA sur Wikipédia. Où sont-elles ? Teofilo ◯ 7 octobre 2006 à 12:11 (CEST)
Peut être les animations GIF ? bayo 8 octobre 2006 à 00:36 (CEST)

[modifier] modifications injurieuses ou ironiques

Bonjour

Un article m'est consacré "Pierre Gévart", il tourne essentiellement autour de mon activité littéraire. Toutefois, dans ma présentation, mon activité professionnelle est évoquée

Or, régulièrement, un utilisateur : "Azarias", vient modifier ma bio en y introduisant des éléments à caractère insultant et calomnieux, utilisant parfois pour cela l'ironie facile.

Ces ajouts me portent tort puisque mes collaborateurs les ont consultés et me l'ont fait savoir.

Avant d'aller plus loin, je vous demande donc : - de supprimer de l'historique de l'article me concernant toute trace des commentaires calomnieux de ce Azarias - de bloquer définitivement cet utilisateur

Merci de me répondre

Pierre Gévart

Nous sommes désolé des torts que vous a causé Azarias. Il est averti en tant que vandale et, s'il continue à montrer une mauvaise foi, s'expose à être bloqué comme contributeur de Wikipédia.
En ce qui concerne les calomnies, je vais en reférer à des administrateurs qui s'occuperont de ce dossier. ▪ Sherbrooke (✎) 7 octobre 2006 à 23:41 (CEST)
Les traces des propos injurieux ont été supprimés. Azarias sera bloqué si jamais il récide. BenduKiwi [ | φ] - 8 octobre 2006 à 00:23 (CEST)

Merci !

[modifier] YouTube

Salut!

Je suis tombé (p-e en cliquant sur modifications récentes) sur une page ou tu disait qu y'a un problème avec les liens youTube.

Ayant créer le modèle youTube je me sens concerné.


  1. Évidemment, un lien "illégal" est évidemment à proscrire
  2. Mais à partir de quand peut-on dire qu'un lien vers un vidéo ou n'importe quoi d'autres est mal?
  3. Je crois que l'on devrait avoir, pour youTube (ou google video, c'est pareil) la même politique que pour les liens externes, qui est je crois, la pertinence.

Par exemple, sur la page Paris Hilton y'a en bas, 2 liens vers ses 2 vidéo-clips. Ils sont bien sur copyrightés mais c'est des vidéos officiels, fournit par sa compagnie. Il faut donc les garder, je crois.

Qu'en penses-tu? Que faut-il faire pour les vidéos youTube? Les effacer en masse, garder seulement ceux qui sont libres (comment savoir?) ou y aller selon la pertinence? ou autres choses?

merci, et bonne journée

Bestter Discussion 6 octobre 2006 à 04:06 (CEST)

Je n'ai aucune réserve en ce qui concerne des hyperliens vers des vidéos qui sont hébergés en respectant les droits d'auteur. Ce qui m'inquiète, c'est la violation du droit d'auteur, qui semble être monnaie courante sur YouTube.
Idéalement, il faudrait passer en revue chacun des vidéos proposés et déterminer si les droits d'auteur sont respectés. Une tâche importante, il va sans dire. Je ne crois pas que WP.FR ait les ressources nécessaires pour faire le tri. Il ne reste donc qu'un seul outil pour limiter la casse : le rejet.
▪ Sherbrooke (✎) 6 octobre 2006 à 04:42 (CEST)
Salut!
Dur... Dans le fond t'as raison. Mais dans les faits... Je veux qu'on se comprenne.
  1. Si je mets sur youTube un vidéo de qqun (Britney disons) et que je mets dans wikipedia un lien vers ce vidéo, c'est mal? je suis d'accord
  2. Mais disons qu'un artiste, que quelqu'un qui possède les droits d'auteurs sur un vidéo, met un vidéo sur youTube et que y'a un lien vers ce vidéo, c'est correct, il me semble!
Ton argument sur les les ressources de wikipedia (Je ne crois pas que WP.FR ait les ressources nécessaires pour faire le tri) est très juste. Mais le fond du problème n'est-il pas les liens? Un lien contenant un contenu copyrighté ou un lien vers vidéo copyrighté c'est pareil, selon moi!!!
DONC
  1. étant donné que je pense qu'un lien et un vidéo contenant de contenu protégé c'est pareil.
  2. Il faudrait logiquement enlever, selon ta logique, tous les liens externes de wikipedia
Je pense que là, y'a exagération. Pas TOUS les vidéos sont nécessairement mal.
Tu dis quoi? et on (nous, les wikipediens) fait quoi?
Bonne journée!
Bestter Discussion 6 octobre 2006 à 20:37 (CEST)
Toute la question tourne autour de la violation du droit d'auteur.
À ma connaissance, ni agence de presse, ni journal, ni site universitaire, ni site gouvernemental, ni maison d'édition, ni studio de cinéma, ni revendeur, ni site informatif, etc. ne viole le droit d'auteur. Si ce n'était pas le cas, le site serait probablement poursuivi. YouTube ne fait pas d'effort pour éradiquer cette violation. C'est le point central de mon argument. ▪ Sherbrooke (✎) 7 octobre 2006 à 01:02 (CEST)
Désolé de m'introduire dans la conversation, mais au fil de mes discussions passées, j'ai dû cocher la case "espionner cette page". ;D
La politique de Wikipédia ne peut être justifiée par la violation des droits d'auteur, puisque nous ne sommes pas responsables de leur contenu. On ne peut pas mettre en cause notre responsabilité civile, puisque ce n'est pas Wikipédia qui crée un dommage aux auteurs, mais YouTube. Donc, c'est à eux de gérer les problèmes de droits d'auteur. S'ils le font mal, ils seront sanctionnés en temps et en heure (et si c'est le cas, ça nous donnerait pleins d'éléments intéressants sur le droit applicable !). Mais aucun contenu répréhensible, en contravention avec les droits de l'auteur, ne sera hébergé sur les serveurs de Wikipédia. Donc, nada.
En revanche, les liens doivent effectivement se borner aux liens pertinents et permanents, et ne mettant pas en cause la responsabilité civile ou pénale de Wikipédia (vidéo diffamatoire, violation de la vie privée, etc). Mais je pense qu'on n'est alors plus dans le même registre.
Cordialement, Erasoft24 7 octobre 2006 à 02:57 (CEST)
Erasoft24 m'a convaincu. Si vous êtes tous les deux d'accord, je vais déplacer notre discussion sur Wikipédia:Legifer. Elle servira de jurisprudence wikipédienne. ▪ Sherbrooke
Voir aussi ce post de Soufron sur son blog. En résumé : une exception au droit d'auteur (pour les Français) pourrait être envisageable en ce qui concerne les discours télévisées des personnalités politiques. Portée limitée, mais c'est toujours intéressant à savoir ! Erasoft24 8 octobre 2006 à 08:59 (CEST)
Les matchs de foot aussi, puisque la loi française prévoit que les chaînes de télé puissent se copier les unes les autres sans autorisation pour un évènement sportif, lorsque c'est dans un but d'information. Un juge a fixé une limite récemment à quelque chose comme 1 minute toutes les je ne sais plus combien d'heures. Mais peut-être faut-il, pour être dans un contexte d'information, faire plus que simplement balancer la copie de vidéo sur un site de diffusion... Et puis ce n'est que la loi française. Les pays étrangers et leurs juges ne verraient peut-être pas les choses de la même façon, donc prudence... Teofilo ◯ 8 octobre 2006 à 10:30 (CEST)

[modifier] ou peut-on déposer un brevet près de Voiron ?

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.

▪ Sherbrooke (✎) 8 octobre 2006 à 16:12 (CEST)

[modifier] l'importation "dacia pickup" d'occasion en france...est il possible? merci pour votre réponse!

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.

▪ Sherbrooke (✎) 8 octobre 2006 à 16:13 (CEST)

[modifier] Flickr (conditions d'utilisation)

Flickr est un site de partage d'images dont le but avoué est de diffuser des photos sans trop de restrictions.

Certaines photos sont marquées Creative Commons : some rights reserved. Je pensais qu'on avait le droit de les utiliser sur wikipedia. J'avais d'ailleurs vu fleurir ce type de photos sur Commons (Category:Flickr) et en.wikipedia.

Or, un administrateur de Commons m'a dit que leur licence est, parfois, {{cc-by-nc-nd-2.0}} (quand l'auteur recherche le maximum de protection sinon il peut n'y avoir qu'une ou plusieurs conditions???) et que c'était interdit et supprimé sur Commons.

Qu'en est-il ici? A t-on le droit de les utiliser? Si oui, quelles sont les restricions?

Est-ce que l'auteur d'une photo peut faire un mix avec cc, by, nc et nd (en mettre de 1 à 4 par exemple)?

Que signifient exactement cc? by? nc? et nd? (avec des mots simples, j'ai lu la licence en anglais et l'article Creative Commons mais j'ai rien compris pour l'instant)

Si j'ai une photo taggée {{cc-by-nc-nd-2.0}}, ai-je le droit de l'uploader ici? Avec quel modèle ({{cc-by-nc-nd-2.0}} semble ne pas exister)?

Merci par avance pour vos réponses. Kuxu 9 octobre 2006 à 10:11 (CEST)

Voir les combinaisons possibles de contrats sur le site creative commons. Je cite ci après les explication de creative commons
  • BY = Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
  • NC = Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Sur tous les projets Wikimedia, le non commercial n'est pas autorisé. Donc l'image à laquelle tu penses sera supprimée sur Commons et sur la WP française.
  • ND = Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
  • SA = Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

J'espère que ça t'aide. Précision: Les images aux licences libres peuvent toutes être chargées sur commons. Ca serait bien de limiter les images chargées directment sur la WP française à celles qui ne sont pas libres, comme les logos par exemple. فاب | so‘hbət | 9 octobre 2006 à 15:53 (CEST)

Donc si je suis ce que tu dis, je ne peux pas utiliser les images Creative Commons en NC et ND, mais juste celles en BY? Sinon, oui, dès que possible, je télécharge toujours sur Commons.

En fait, ma question ci-dessus venait après une discussion avec un admin de Commons qui se plaignait de devoir supprimer plein d'images Flickr dont certains utilisateurs avaient changer la licence (exprès ou non?) en cc-by-2.0. Maintenant, je commence à comprendre pourquoi. Kuxu 9 octobre 2006 à 16:22 (CEST)

Commons n'accepte pas les images à licence NC ou ND, Wikipédia francophone n'accepte pas le NC.
Tu peux donc au mieux charger une image CC(-BY)-ND(-SA) ici. Par contre si un équivalent libre existe elle pourrait être rapidement supprimée. bayo 9 octobre 2006 à 16:33 (CEST)

Merci bien pour ces réponses précises bayo et Fabienkhan. Dommage par contre qu'aucune page n'explique ce genre de choses (utilisation des licences), pourtant importantes sur wikipedia. Kuxu 9 octobre 2006 à 19:10 (CEST)

Cette page Wikipédia:Quelle_licence_utiliser traîte de cela. Elle est indiquée sur Special:Upload. ~Pyb 16 octobre 2006 à 10:51 (CEST)

[modifier] statification.comment faire.est ce necessaire

Désolé, mais votre question est confuse. Veuillez préciser. ▪ Sherbrooke (✎) 9 octobre 2006 à 15:05 (CEST)

[modifier] Réutilisation radiodiffusée du contenu de Wikipédia

Bonjour à tous,
Je viens à l'instant de voir que l'émission musicale Pop Rock Station by Zégut, diffusée sur la station française RTL2 de 21h00 à 00h00 du lundi au vendredi, réutilisait quelque peu le contenu de Wikipédia. En effet (pour "meubler"), l'animateur (Francis Zégut) fait aux heures fixes (22h00 et 23h00) des interludes de quelques minutes où il narre des évènements s'étant déroulé le même jour (aux années près). Ainsi ce soir, à 22.00 ai-je eu la curiosité de regarder la page consacrée sur notre encyclopédie, à savoir 9 octobre. Horreur et damnation !, je découvre que l'animateur "lit" littéralement l'article, au mot près, et ne fait bien sûr aucune référence à Wikipédia.
Ma question est donc la suivante : L'animateur ou la station violent-ils la loi et risquent-ils amende, peine de prison, execution sommaire, etc.
Merci d'avance. Tibauk (✉) 9 octobre 2006 à 22:26 (CEST)

P.S : Le but serait en fait l'envoi d'un mail demandant à l'animateur de citer de temps à autre l'encyclopédie, ce qui aurait pour but d'y amener de nouveaux contributeurs.

Il faut qu’il lise à l’antenne la totalité de la liste des contributeurs. :-p Keriluamox 9 octobre 2006 à 22:37 (CEST)
Je trouve vraiment dommage qu'on ne puisse pas se contenter d'un simple "tiré de l'article XXX sur Wikipédia"... mais c'est la sacro-sainte GFDL qui décide. Ma réponse est donc... Zégut doit finir fusillé sur PàS avec une pancarte "fair use" autour du cou. Dake@ 9 octobre 2006 à 23:56 (CEST)
Il y a violation du droit d'auteur. WP doit entamer des procédures pour faire valoir ses droits, notamment ceux listés dans la GFDL. ▪ Sherbrooke (✎) 10 octobre 2006 à 01:47 (CEST)
J'ai cru comprendre que les droits appartenaient aux auteurs et que ceux-ci pouvaient engager des actions, mais que WP (qui n'est pas une personne morale), la fondation ou les assos ne possédaient pas de droits sur le contenu (sauf sur des "décorations" comme le nom ou le logo de WP). Apokrif 10 octobre 2006 à 20:56 (CEST)
En fait c'est impossible puisque la GFDL ne le permet pas. Nulle part il n'est écrit dans la GFDL qu'il est permis de faire une lecture publique du document. La seule solution est qu'il contacte individuellement chaque auteur et qu'il leur demande la permission. Teofilo ◯ 10 octobre 2006 à 22:08 (CEST)
ce qui est impossible en pratique... plus j'avance, plus j'ai de la peine avec la GFDL... Dake@ 10 octobre 2006 à 22:21 (CEST)
D'ailleurs ça m'intrigue tout ça, qu'en est-il des droits des Wikipédiens décédés (déjà trop nombreux malheureusement..). Qui peut donner l'autorisation dans un tel cas ? Dake@ 10 octobre 2006 à 22:30 (CEST)
Leurs ayants-droits, qui ont hérité des droits d'auteur. Erasoft24 10 octobre 2006 à 23:11 (CEST)
La notion d'ayants-droits s'applique à une personne physique, pas à un pseudo qui serait venu contribuer. A ma connaissance les notoriétés successorales ne précisent pas les pseudos utilisés sur WP. Léger problème...Corrector 12 octobre 2006 à 20:05 (CEST)
J'ai quand même dans l'idée que derrière un pseudo, il y a une personne physique. Erasoft24 12 octobre 2006 à 20:27 (CEST)
En fait, la question est la même que pour un livre sur papier écrit sous pseudo: que disen les textes et la jurisprudence sur ce dernier point ? Apokrif 12 octobre 2006 à 21:10 (CEST)
In France, in the Code of the propriété intellectuelle :
« Art. L. 113-6.
Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1. [droit moral de l'auteur]
Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire [Wikimedia], tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.
La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile. »
Donc, ça veut dire que Wikimedia est l'ayant-droit, et devient propriétaire de plein-droit des contributions à la mort de ceux-ci, modulo les pseudos avec un nom de la vie réelle (type Régis Lachaume). Dans ce dernier cas, les ayants-droits sont les héritiers de ces personnes. Non ? Je me suis encore planté ? Erasoft24 13 octobre 2006 à 12:49 (CEST)
A la mort de l'écrivain qui publie sous pseudonyme, l'éditeur peut contacter discrètement les héritiers et leur verser les droits d'auteur sans pour autant rendre publique la véritable identité de l'auteur. Teofilo ◯ 13 octobre 2006 à 13:26 (CEST)
Je dois avouer que tout cela me paraît franchement impossible dans le cadre de Wikipédia. C'est pourquoi j'ai des doutes quant à la pertinence de la GFDL par moment. D'ailleurs, les IP.. si on veut vraiment avoir leur autorisation, il faudrait demander au FAI pour tracer (et encore.. il faut que les logs soient encore dispos). Mais à part ça, qui ferait les démarches pour contacter tous les pseudos d'un historique chargé ? C'est bien joli mais un Wikipédien qui disparaît, c'est la plupart du temps un compte protégé par un mot de passe que lui seul connaît donc impossible de contacter qui que ce soit.. Bref, amha Zegut aurait du dire "article tiré de Wikipédia" :) Dake@ 13 octobre 2006 à 14:11 (CEST)
Cas intéressant, mais à mon sens, la GFDL peut se comprendre comme autorisant une lecture publique comme une autre reproduction, dans les conditions de la GFDL, c'est-à-dire en l'occurence, à mon sens, au moins une référence claire à la page de Wikipédia (qui permet donc de retrouver l'historique des auteurs) et mention du fait que la licence GFDL s'applique aussi à cette lecture publique. Parce que l'autre problème c'est ça: le fait que par défaut, Zegut ou la station de radio ont un droit sur cette émission, y compris cette lecture, ce qui est un violation grave de la GFDL.
Solution: que Mr Zegut adapte un peu le texte qu'il a sous les yeux. Parce que des articles de ce type me font un peu penser à des bases de données, donc une fois la question du style résolue, plus de problème je pense. Bradipus Bla 20 octobre 2006 à 13:35 (CEST)
Art L 113-2- CPI
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
Art L 113-5 CPI
L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur.
  • En gros, la license GFDL ne donne droit qu'au respect de la qualité d'auteur, mais pour tout ce qui est publication, c'est "le bloc Wikipédia" qui doit gérer la chose.
  • La license GFDL donne le droit d'utiliser le matériaux, mais impose au minimum de citer la source. Sinon, il y a appropriation de l'oeuvre et non respect de la qualité d'auteur original (ou plagiat), donc condamnable.

C'est wikipédia qui doit protester, et demander que la source soit effectivement citée. Michelet-密是力 21 octobre 2006 à 18:21 (CEST)

et la bonne licence indiquée. Bradipus Bla 21 octobre 2006 à 19:08 (CEST)

[modifier] Droit sur les enregistrements sonores

Bonjour. Pour compléter la documentation des articles de Wikipédia-fr La Mauvaise Réputation (album) & Les Amoureux des bancs publics (album) (deux disques de Georges Brassens) j'ai placé les fichiers sonores des chansons sur WikipédiaCommons. Je me suis basé sur le texte de l'article Droit d'auteur qui précise dans la section 1.3.1.3 : Dans le cas des œuvres phonographiques (chansons par exemple), le délai n'est que de 50 ans après l'enregistrement. Ces deux albums étant respectivement de 1953 et 1954 il me semble rester dans la légalité en proposant à l'écoute les chansons de cet album.
Mais cette mise à dispoition est contestée sur WIkiCommons : [7]. Si je comprends bien l'argument de mon correspondant, il faut que l'enregistrement soit supérieur à 50 ans et que l'auteur soit mort. Il est vrai que Brassens est décédé en 1981.
Donc deux questions :

  • Suis-je en faute par rapport au droit français en proposant l'écoute de ces enregistrements ?
  • Si non, la réglementation de WikiCommons est-elle différente de Wikipédia-fr ? Y aurait-il lieu de placer ces enregistrements plutôt sur l'espace de stockage français ?

Je précise que je suis possesseur d'un exemplaire original du disque "La Mauvaise réputation". Ce n'est pas le cas pour l'album "Les amoureux des bancs publics". Je vérifie que les enregistrements datent bien de cette époque et ne sont pas des enregistrements plus tardifs de l'auteur.
Cordialement Inocybe 10 octobre 2006 à 08:18 (CEST)

« Suis-je en faute par rapport au droit français en proposant l'écoute de ces enregistrements ? » Oui.
  • En droit français, le délai est de 70 ans à la mort de l'auteur. (Art. L. 123-1 du CPI)
  • Pas de délai particulier pour les chansons (à moins que quelque chose ne m'ait échappé ?)
« Si non, la réglementation de WikiCommons est-elle différente de Wikipédia-fr ? » Oui : Wikicommons ne prend que des contenus sous licence libres.
« Y aurait-il lieu de placer ces enregistrements plutôt sur l'espace de stockage français ? » Non, sûrement pas. Ce serait une violation des droits patrimoniaux des ayants-droits de George Brassens (trois ans de prison et 300 000 € d'amende, Article L335-2 du CPI). Mais c'est pas grave, on passera en bande organisée, plus on est de fous, plus on rit :D
Cordialement, Erasoft24 10 octobre 2006 à 08:55 (CEST)
Merci de cette réponse rapide. Je prends note et vais donc demander à faire supprimer les fichiers de Wiki Commons.
Je ne tiens pas à polémiquer mais la réponse générale m'intéresse. J'ai lu à plusieurs reprises que des artistes comme Aznavour ou Hallyday se battent pour que leurs enregistrements ne tombent pas dans le domaine public 50 ans après leur parution. Il y a donc bien quelque chose à ce propos.
De même, comment interpréter la phrase Dans le cas des œuvres phonographiques (chansons par exemple), le délai n'est que de 50 ans après l'enregistrement (article 13.1.3 de la page droit d'auteur ?) On trouve une phrase semblable dans l'article Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle à la section [8] Article L211-4 ???
Pour ce qui est de la prison, si on a dans sa cellule un accès Internet pour alimenter Wikipédia, ça va être chaud :-))))) Cordialement Inocybe 10 octobre 2006 à 11:58 (CEST)
En gros, il y a le droit d'auteur qui est de 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort, et le droit voisin de l'interprête ou du producteur qui est de 50 ans après le 1er janvier qui suit l'évènement défini dans la loi (et qu'on peut difficilement résumer). Lorsqu'un chanteur chante une chanson dont il n'a créé ni la musique ni les paroles, seuls comptent pour lui les droits de l'interprête. Si les droits sur la musique et les paroles - qui relèvent du droit d'auteur - ont expiré depuis très longtemps (opéra de Mozart, par exemple) on ne tient compte que des droits des interprêtes et de celui du producteur du phonogramme ou du vidéogramme. Teofilo ◯ 10 octobre 2006 à 17:25 (CEST)
« Caramba, encore raté ! » :D Erasoft24 10 octobre 2006 à 20:49 (CEST)

[modifier] Auto-promotion sur Wikipédia?

Message ne traitant pas d'une question juridique, déplacé vers Discussion_Utilisateur:Ian_Serval Teofilo ◯ 13 octobre 2006 à 12:16 (CEST)

[modifier] degroupage de ma ligne

message effacé, car sans rapport direct avec Wikipédia Teofilo ◯ 16 octobre 2006 à 11:47 (CEST)

[modifier] Droits d'auteur sur oeuvres d'un peintre décédé, sans ayant droit

Bonjour,

J'ai écrit un article concernant Marguerite Jeanne Carpentier, peintre français du début du XXe siècle sur Wikipédia France.

L'article vise à faire connaître cette artiste dont les oeuvres sont quasiment toutes la propriété d'un seul collectionneur. J'avais inséré des photos (prises par mes soins) des différentes oeuvres, mais l'un des administrateur de Wikipédia les a retirées car selon lui le droit d'auteur n'était pas conforme : pas d'autorisation des ayants droit pour la publication. Or MJ Carpentier est décédée en 1965 sans laisser aucune famille ni ayant droit et ses oeuvres ont été dispersées aux enchères à l'Hotel Drouot en 1966 pour cette raison.

Ma question est la suivante : si un peintre décédé depuis moins de 70 ans n'a pas d'ayants droit, qui alors détient les droits sur ses oeuvres ? et donc, à qui dois-je demander l'autorisation de publication ? Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

J'ai longuement recherché dans les textes de loi sur la Propriété Intellectuelle et le droit d'auteur, et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Par avance merci pour votre aide --Frannie 18 octobre 2006 à 11:22 (CEST)

Peut-être que le plus simple serait de prendre contact avec l'un des acquéreurs : il serait capable de dire si la cession des droits d'auteur a été portée à l'acte de vente, en plus de la cession du bien matériel. Sinon on peut supposer que c'est toujours l'Etat qui en est dépositaire. Teofilo ◯ 18 octobre 2006 à 15:26 (CEST)

[modifier] Droits d'auteur sur des caractères tirées d'une oeuvre

Bonjour,

je suis en train d'étoffer les articles sur Myst, et j'ai besoin d'une information sur des droits d'auteurs. Il y a dans ce jeu vidéo une écriture spécifique à une civilation, et cette écriture n'existe que dans cette série de jeux. Je voulais donc savoir s'il était légal de mettre sous gfdl un dessin de chaque caractère (pas une copie d'écran du jeu, une illustration que je réaliserais moi-même) ou si cette écriture était la propriété de ceux qui l'ont inventée (à savoir l'équipe de Cyan Worlds, Inc.). Pour info, la wikipedia anglaise utilise cette image qui représente les nombres dans cette langue, sous gfdl.

Merci. AElfwine 21 octobre 2006 à 14:07 (CEST)

Je dirais oui, à moins que des éléments ne justifie par ailleurs qu'on puisse le considérer comme une image de "marque" du jeu. Sinon c'est un symbole, sur lequel il n'y a pas de droit. De même qu'il y a des droits intellectuels sur les fontes, mais non sur les glyphes. Le jour où quelqu'un a inventé le symbole €, personne n'a eu la possibilité de le breveter: c'est une représentation conventionnelle, non une invention ni un modèle. Michelet-密是力 21 octobre 2006 à 18:06 (CEST)

[modifier] droits des obligations

 Ma question est a suivantes :

Quelles est selon vous la place de la volonté contractuel ?

Je vous remercie d'avance pour les réponse que vous donnerez.

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.


— Erasoft24 21 octobre 2006 à 17:29 (CEST)
Et en plus, c'est simple. J'ai la même, ou presque. — Erasoft24 21 octobre 2006 à 17:48 (CEST)

[modifier] Copie sur Internet

Je trouve sur un site Internet une caricature faite par un auteur mort depuis plus de cent ans. Ai-je le droit de la copier ? On me dira peut-être qu'il existe un droit d'auteur pour le photographe (au vrai, pour le scanneur) ; mais alors quid des images que j'ai scannées moi-même sur de vieux journaux et envoyées à wikipédia. Devrai-je produire une attestation sur papier timbré en trois exemplaires, et avec signature légalisée par le maire de la ville, pour prouver que je possède la revue et que je l'ai scannée en propre personne ? Ces lois sur les droits d'auteur semblent avoir été rédigées à Charenton. Gustave G. 21 octobre 2006 à 14:45 (CEST)

Je n'ai pas tout compris, dans les sarcasmes sur la législation sur les droits d'auteur... Si l'auteurréf. nécessaire est mort depuis plus de cent ans, il n'y a pas de problème. S'il y a photographie, le photographe a des droits d'auteur ; s'il y a scan, il n'y en a pas. — Erasoft24 21 octobre 2006 à 17:33 (CEST)
Il y a deux droits qui se superposent
la création de l'oeuvre initiale (pour laquelle les droits sont apparemment éteints, OK) et la numérisation de cette oeuvre, qui est un acte séparé susceptible d'être qualifié d'"oeuvre de l'esprit" et/ou de bien faisant l'objet de droits séparés. Même si l'oeuvre en tant qu'oeuvre n'est plus protégée contre la reproduction, le propriétaire d'un exemplaire particulier peut exiger des droits pour faire une copie de son exemplaire, et imposer des droits de reproduction aux copies ainsi faites. En gros, ce n'est pas parce que l'oeuvre décrite dans un .gif est libre de droit que le fichier .gif l'est également.

Globalement, si le propriétaire est l'heureux détenteur du meilleur exemplaire, il peut faire payer la perfection de cet exemplaire à qui veut le prendre en photo, et donc, la reproduction sauvage de ladite photo lui cause un préjudice direct.

Pour échapper complètement aux droits liés à une reproduction particulière, ou à un fichier particulier (en supposant toujours que le droit d'auteur initial est éteint), il faut que le lien avec l'exemplaire utilisé ne soit plus sensible (= démontrable devant un tribunal?), et/ou que l'exemplaire reproduit soit manifestement banal et facile à numériser. Dans ce cas, sa reproduction est effectivement triviale, et le propriétaire ou le faiseur d'image ne peut pas prétendre subir un préjudice.

Mais typiquement, si quelqu'un s'ammuse à scanner la gazette de l'hotel Drouot sous pretexte que les machins aux enchères ont quelque siècle et sont donc "libres de droits", il se fourre le doigt dans l'oeil: certes le tableau est vieux, mais la photo du tableau est récente, et c'est elle qui sera protégée: c'est une photo d'artiste. De même, si la dite gazette est "en ligne", les fichiers .gif correspondants ne pourront pas être recopiés sans infraction. Michelet-密是力 21 octobre 2006 à 22:19 (CEST)

Typiquement: si je demande à ma secrétaire de me scanner un vieux journal, c'est un travail de simple exécution, non générateur de droit d'auteur. Si je demande à un photographe super-top de prendre une photo super-pointue, la prise de la photo devient une oeuvre de l'esprit, génératrice de droit. Et si je veux photographier le necromanticon de mon viel alchimiste de voisin, s'il y impose des droits je n'ai rien à dire, parce que c'est ça ou rien. Donc... ça dépend des circonstances. Michelet-密是力 21 octobre 2006 à 22:27 (CEST)

[modifier] Licence d'une image inspirée d'un sabre laser

Bonjour,
l'image qui servait d'illustration au bandeau du {{Portail La Guerre des étoiles}} (et qui ressemblait à celle-ci) a été supprimée de commons avec comme justifications :

J'aimerais donc savoir si une image d'un sabre laser (comme celle donnée en exemple plus haut) dont le design du manche ne reprend pas celui d'un autre déjà existant, peut être mis sous licence libre ou est-ce considéré automatiquement comme une œuvre dérivée, interdisant ainsi de la réutiliser pour illustrer ?

Merci d'avance. Sayan 21 octobre 2006 à 16:30 (CEST)

Si on créé de toute pièce une image avec un manche original et une brume rectiligne colorée, quelle est le risque en terme de propriété intellectuelle? Ce n'est plus le droit d'auteur qui va jouer (il n'y a pas de reproduction, et on ne peut pas breveter des concepts), mais il reste des problèmes de propriété intellectuelle possible par rapport au plagiat: en gros, si l'image est susceptible de faire une concurrence déloyale ou un préjudice à un véritable poster de véritable sabre jedi, le propriétaire des droits pourrait plaider la contrefaçon. Ce n'est pas une question d'oeuvre dérivée, mais de produits dérivés.

Pour cette raison, on ne pourrait pas commercialiser un poster de grande taille sur le thème. En revanche, une image de la taille d'une vignette informatique ne déclenchera pas de poursuite pour contrefaçon, parce que le produit correspondant n'a aucune raison d'être commercialisé par les propriétaires du modèle original. Le seul reproche qu'on puisse faire à une vignette, c'est éventuellement de donner un mauvais modèle ce qui ternit l'image du modèle initial. Donc, de ce point de vue, plus la synthèse se rapproche d'un sabre laser crédible, et meilleur ce sera (mais sans aller jusqu'à l'identique, parce que dans ce cas on retombe sur la législation des copies d'oeuvres et non celle de contrefaçon de modèles). Michelet-密是力 21 octobre 2006 à 18:00 (CEST)

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je vais voir si je peux faire restaurer l'image. Sayan 21 octobre 2006 à 21:05 (CEST)

[modifier] portail = produit dérivé?

Oui mais le portail:Star Wars et toutes les pages qu'il rassemble - même si l'on n'y met aucune image - ne constitue-t-il pas lui-même un produit dérivé, et nécessiterait pour que la Fondation Wikimédia ait la certitude d'être en droit de le diffuser, une autorisation du producteur du film ? Toutes ces pages n'ont-elles pas trop tendance à "raconter le film" et donc à réaliser une exploitation des idées créatives qu'il contient ? Par exemple les ayants-droits d'Hergé exigent que les sites de fans sur Tintin se soumettent à une demande d'autorisation, et lorsque l'autorisation a été donnée, le site doit obéir à un certain nombre de règles, en particulier l'usage non commercial. J'ai l'impression qu'on est là dans un créneau qui nous éloigne du principe de l'encyclopédie libre diffusable par tous moyens, parfois de de manière non lucrative mais aussi de manière commerciale. Souvent on nomme ce créneau "fair use". Teofilo ◯ 24 octobre 2006 à 11:20 (CEST)
  • Très bon lien sur ce que peut être le "fair use", à retenir, les critères proposés sont excellents et assez complets.
  • Ce n'est pas le "produit dérivé" qui est en soi un problème, mais l'exploitation qui peut en être faite, par rapport à laquelle il peut y avoir un problème soit de contrefaçon, soit de concurrence déloyale.
  • Tant que l'on reste à un niveau d'information générale, il ne peut pas y avoir de concurrence, parce que les "fans" seront à la recherche de produits plus pointus. Si le niveau devient trop pointu, il peut effectivement y avoir un problème de concurrence (et donc de litige), mais ce n'est même pas évident qu'elle soit "déloyale". Règle pratique: tant que le site n'est pas le meilleur disponible sur le Web sur ce sujet, il n'y a pas trop de soucis à se faire. Mais il faut éviter de devenir la référence sans précaution.
  • Il n'y a pas de réponse tranchée oui/non, ni de limite nette, définissant jusqu'à quel point on peut raconter un film. Dans les grandes lignes certainement oui, dans le dernier détail certainement non. Les épisodes de Star Wars existent sous forme de livre, si WP donne l'équivalent du livre c'est clairement trop, si c'est du niveau du 1/5 ça peut clairement passer, et entre les deux... ça se discute.

La seule manière d'avoir "la certitude qu'on est en droit de faire ce qu'on fait", c'est de poser directement la question au détenteur des droits, et d'obtenir son accord officiel. En dehors de ça, on n'est jamais à l'abri d'un procès initié par un grincheux, et perdu à cause d'un juge lunatique.

Après évaluation de la situation juridique, les bonnes questions sont: qui peut être lésé, et pour quelle raison? qui va s'en plaindre, et sur quel fondement juridique? quelles sont les dispositions permettant de limiter ce risque? et finalement, cette prise de risque est-elle acceptable? Michelet-密是力 24 octobre 2006 à 13:49 (CEST)

[modifier] Spécimen

Pour le coup, c'est moi qui vait poser une question : est-ce que le fait de mettre une inscription « SPECIMEN » sur une illustration soumise au droit d'auteur change le statut juridique de celle-ci ? Je présume un « Non », mais bon, parce que je suis de mauvaise foi, je tente le coup.. Sourire — Erasoft24 22 octobre 2006 à 05:28 (CEST)

Non
Voilà, c'est dit! Sourire Mettre « SPECIMEN » montre clairement que la chose n'est pas le produit authentique. Ca n'a d'intérêt que pour éviter l'accusation de contrefaçon, ce qui est un peu différent du droit d'auteur stricto sensu. Mais généralement, il y a de nombreuses confusions dans ces différents droits de la propriété intellectuelle (auteur, reproduction, marque, brevet, contrefaçon,...) donc la réponse "large bande" est : oui, ça change quelque chose au type de procès que l'on peut avoir, et certains sont ainsi évités. Typiquement, montrer un billet de banque est plus un problème de contrefaçon que réelement de droit d'auteur, et une mention « SPECIMEN » évitera des ennuis certains à celui qui s'imprime un Monopoly (TM). Mais c'est un mauvais exemple, parce que ce ne serait pas une bonne solution pour l'illustration d'un billet de banque. Michelet-密是力 22 octobre 2006 à 09:45 (CEST)

[modifier] Cocktail Molotov

Bonjour Mesdames-Messieurs les juristes,

Ma question est la suivante: est-ce oui ou non illégal d'indiquer dans l'article mentionné en titre la manière de fabriquer ces joujoux meurtriers? Les avis des Utilisateurs-Contributeurs-Fréquenteurs du Bistro sont divisés mais il doit bien y avoir une réponse (enfin, j'espère...). Meilleures salutations, Moumine bavarder gaiement 22 octobre 2006 à 22:15 (CEST)

C'est un délit en droit français, c'est a-priori autorisé en droit américain. Le débat a d'abord lieu sur Wikipédia:Requête aux administrateurs#Cocktail Molotov, évitons d'éparpiller des éléments. — Erasoft24 22 octobre 2006 à 22:28 (CEST)

MERCI pour la réponse rapide. J'ignorais qu'il y avait une requête aux administrateurs. Désolée, Moumine bavarder gaiement 22 octobre 2006 à 22:31 (CEST)

[modifier] Biographie diffamante

Bonjour,

Je souhaite un petit éclaircissement sur la responsabilité juridique des contributeurs à WP dans le cadre d’articles immanquablement diffamants voir calomnieux.

Un exemple pratique : Je me propose de traduire un biographie de la wp anglaise. Le personnage décrit est fort controversé : il s’agit de L. Ron Hubbard. D’une part la biographie anglaise rapporte des faits peu flatteurs à son endroit ce qui constitue une diffamation et, d’autre part, je ne puis ni ne veux vérifier la qualité des sources mentionnées en référence dans l’article. Je suis donc incapable de prouver que les allégations sont véridiques. Mon texte pourrait alors être considéré comme calomnieux. Ce faisant, qu’est je risque ? La personnalité de L. Ron Hubbard est une pierre angulaire de l’église de scientologie. Celle-ci ou ses sympathisants peuvent-ils m’attaquer en justice (et éventuellement obtenir des dédommagements) ?

Le personnage ne m’intéresse pas spécialement. Traduire l’article de « en : » est déjà une corvée mais si en plus je risque de récolter des enmerdements plus lourd qu’un conflit d’édition je laisse l’article de « fr: » en l’état. Cet état lui est d’ailleurs outrageusement favorable si on le compare à la biographie de « en: ».

Quelles sont les protections dont disposent les contributeurs ? Y a-t-il une jurisprudence, des précédents ? Que risque WP ?

Merci de votre attention et vos renseignements.
Bien à vous. M LA 23 octobre 2006 à 15:53 (CEST)

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites. Il s'agit d'un délit dans le cadre de Wikipédia. Les contributeurs sont responsables de ce qu'ils écrivent. Il est possible de t'exonérer de ta responsabilité en apportant la preuve de ce que tu dis. Ainsi, tu pourras démontrer ta bonne foi au tribunal. Voilà pour le droit, il ne faut pas devenir parano mais faut savoir qu'on ne peut pas écrire n'importe quoi même sur Internet, ce que certains oublient de temps en temps. ~Pyb 23 octobre 2006 à 17:03 (CEST)
La diffamation n'engage que ses auteurs, à condition que cela soit constitué. Normalement, il est impossible qu'elle le soit sur Wikipédia, puisque tout doit être sourcé. Donc, preuve pertinente doit être faite de tout propos, et de son contraire. Dans ce cadre, ce n'est pas parce qu'il y a des propos peu flatteurs qu'il y a nécessairement diffamation.
Enfin, dans le cas français, au-delà de 3 mois, les actions civiles et publiques sont prescrites, donc aucun moyen a priori après ce délai d'engager la responsabilité civile ou pénale des contributeurs. Et comme c'est la personne elle-même qui est seule compétente pour porter plainte, il faudrait que Ron Hubbard porte plainte himself d'ici 3 mois.
Enfin, si le droit français est applicable :D donc à prendre au 45e degré.
— Erasoft24 23 octobre 2006 à 18:52 (CEST)
«La diffamation n'engage que ses auteurs». Mmmouais... en droit français (et évidemment toujours le bordel pour savoir si le droit français doit être considéré) la règle de droit est la coresponsabilité du directeur de la publication. La loi 2004-575 a ajouté une exception pour la communication sur internet «Les personnes (...) qui assurent, (...) pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de signaux (...) ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.» et «Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.». Donc au cas par cas, et en prenant en compte la rapidité de réaction, une co-responsabilité pénale ou civile de la Wikimedia Foundation ne me paraît pas à être à totalement exclure. Touriste * (Discuter) 23 octobre 2006 à 20:08 (CEST)
Ce cher Lafayette Ron est mort
Mais sa mémoire survit... Bon, les références principales sont dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ([=par voie de presse, qui comprend "soit par tout moyen de communication au public par voie électronique"], pour mémoire, les diffamations non publiques sont réprimées par les articles R621-1 et R624-3 du code pénal).

*"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés." (art. 29)

*"6° Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l'article 32 ' et dans le cas d'injure prévu par l'article 33, paragraphe 2, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure commise envers un groupe de personnes appartenant à une race ou à une religion déterminée aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants." (art. 48)

*"Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. / Que les auteurs des diffamations ou injures aient eu ou non l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l'article 13." (art. 34).

Bref, l'Eglise de Scientologie ne peut pourter plainte pour diffamation en France, faute d'être héritier de "Ron". Suivant la nature des faits rapportés, elle peut plaider une insulte envers un groupe de personnes en raison de leur religion, mais il faut voir ça au cas par cas, suivant ce qui est rapporté de "Ron".

Un harcellement est éventuellement à craindre, mais ce n'est pas tellement le genre des scientologues. Si tu veux prendre des précautions sur ce risque, attention à bien maintenir la confidentialité de ton pseudonyme sur WP, et il ne faut pas hésiter à recourir aux administrateurs si ça tourne à la bagarre personnelle. Il y a des "pro-scientologie" sur Wikipédia, donc le risque n'est pas totalement académique. Pour éviter tout trouble "ad hominem", le plus simple est de faire la traduction sous un pseudo tout neuf, et d'oublier le mot de passe ensuite. Michelet-密是力 23 octobre 2006 à 19:57 (CEST)

C'est d'une incroyable moralité ce que tu dis là. Franchement, « bravo ». — Erasoft24 23 octobre 2006 à 20:09 (CEST)
Je vous remercie pour vos réponses dont j’apprécie la qualité et la complétude : bravo. J’en ai déduit que les risques sont faibles voir inexistants. Néanmoins, une approche prudente, extrêmement factuelle et sans jugement est indispensable (ce qui est, de toute façon préférable, pour une encyclopédie). La reprise des références citées dans ‘en:’ est très utile, voir indispensable. Pour les sujets tel que « dianétique », « scientologie » et « sea org » une prudence redoublée sera de rigueur (points essentiels dans la vie de LRH et de notoriétés publiques). Encore merci pour votre aide et vos conseils. Bien à vous. M LA 23 octobre 2006 à 20:38 (CEST)

[modifier] Transfert d'une image GNU/GFDL sur Commons

Chers légifèristes bonsoir !,
Je souhaite, pour illustrer un article, me servir de cette image désormais sur la Wikipédia anglophone. Pour ce faire je me préparais à la transférer sur Commons et à apposer un modèle {{nowcommons}} sur la page anglaise. Mais j'ai vu que l'image était initiallement sur la Wikipédia germanophone. Un doute m'a donc pris : Que faire ? transférer sur Commons, importer sur la Wikipédia francophone ...

Merci d'avance, Tibauk (✉) 24 octobre 2006 à 21:17 (CEST)

L'important est de savoir qui est responsable de l'importation initiale
Si c'est la même image, qu'importe techniquement d'où elle vient, le résultat sera le même. Pour ce qui est de retracer les droits, les deux solutions sont admissibles, du moment qu'on peut retrouver celui qui a pris la responsabilité initiale d'affirmer la nature des droits (qu'on puisse le mettre en prison si ça ne va pas, quoi?). Je pense qu'il faut mettre sur commons que l'image vient de nos cousins germains (pour les droits) et signaler le nowcommons sur en:, pour qu'ils s'occupent correctement de leur maintenance. De toute manière c'est assez rapide de voir l'usage d'une image à partir de commons, donc la question n'est pas très critique.

[modifier] Utilisation des articles

Bonjour, Etant nouvellement inscrite ici, je souhaiterais savoir si je peux utiliser des articles pour les mettre sur mon site internet (site non commercial). Si tel est le cas, merci de bien vouloir m'indiquer les mentions où les liens à accoler aux articles empruntés. J'ai bien été faire un tour sur vos rubriques de copyright mais j'avoue que je m'y perds un peu. Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bonne journée !! Lisalou

Bonjour, Lisalou
Le plus simple est de reprendre le contenu des articles en indiquant deux choses: (1) que ça vient de http://fr.wikipedia.org/ (et si possible la page), et (2) que le contenu est sous Licence de documentation libre GNU (et la il faut impérativement donner le contenu de la licence ou mettre un lien explicite vers ce contenu sur Wikipédia). Si c'est fait comme ça, il n'y a pas de problème juridique. Si ça pose problème et s'il faut une autre configuration, on peut répondre au cas par cas. Michelet-密是力 26 octobre 2006 à 20:25 (CEST)

[modifier] Logos d'entreprises

Bonjour,

Je constate la présence de nombreux logos d'entreprises sur les articles dédiés à ces entreprises. Quels est leur statut vis-à-vis de la législation sur le droit d'auteur. Dans quels cas est-il possible d'en télécharger de nouveaux pour compléter les articles des entreprises où n'apparaissent pas leurs logos ? Merci

En tant que français vous avez le droit d'importer des images de marques déposées. Cependant une discussion a lieu actuellement pour savoir si Wikipédia francophone conserve ou non le fair use qui permet à des non français d'importer et d'utiliser des logos. Vous pouvez donc en ce moment importer des images de logos mais il se peut que ces images soient supprimées par la suite. ~Pyb 26 octobre 2006 à 19:51 (CEST)
Les logos relèvent du "droit de marque", non du droit d'auteur.
En toute rigueur, il y a effectivement des droits d'auteur attachés (droit de divulgation, de reproduction, de respect de l'auteur et de son oeuvre...), mais ils sont secondaires et le plus souvent négligeables, puisqu'un logo est fait pour être diffusé le plus largement possible. Le droit d'auteur ne reprendra de l'importance que si on s'ammuse à faire une parodie ou une composition avec des logos, mais tant qu'ils sont respectés dans leur intégrité, la notion ne joue pas en pratique.

Les logos relèvent du "droit de marque", qui n'interdit pas des reproductions à des fins d'information, mais uniquement l'utilisation du même modèle faisant concurrence déloyale. Ainsi, ou trouve en droit français " Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée." (art. L-713-2 CPI) et "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement." (art. 713-3 CPI) Cette situation est assez générale dans les autres législations nationales, donc tous les logos correspondant à des marques et utilisés sans détournement ne constituent pas un risque juridique, et peuvent être utilisés en l'état sur Wikipédia.

Les seules restrictions réelement associées à un logo sont que (1) il doit être clairement relié à son propriétaire (reconnaissance du titulaire), (2) il ne doit pas être utilisé dans un contexte dévalorisant pour son propriétaire (respect du titulaire) (c'est le plus gros risque sur Wikipédia). De plus, si le titulaire du logo décide d'en changer, il faut également respecter le symbolisme, et mettre le nouveau logo et/ou indiquer sur l'ancien que c'est l'ancien, reproduit à des fins documentaires et historiques. Si ces conditions sont respectées, le risque juridique associé à la reproduction d'un logo est nul (sauf cas extrêmement particulier, à étudier au cas par cas).

Globalement, allez-y, il n'y a pas de problème pour une utilisation raisonable. Michelet-密是力 26 octobre 2006 à 20:20 (CEST)

PS: c'est vrai que la consultation en cours peut conduire à des problèmes internes, parce que le Wikipédien de base ne fait pas la différence entre droit d'auteur (tabou local) et droit de marque (superbement ignoré). Soupir. Une réponse simple à des problèmes complexes, c'est une réponse simpliste, c'est tout. Michelet-密是力 26 octobre 2006 à 20:31 (CEST)

[modifier] Droit sur une photo d'un artiste célebre

Bonjour bonjour! Ou plutôt bonne nuit.

Je me demande depuis un certain temps si j'ai le droit de déposer sur commons une photo que j'ai prise d'une personne célèbre (un artiste que j'ai vu en concert, par exemple) sous la licence FGDL...?

Pour donner une idée, j'ai en ce moment une photo de Amon Tobin que j'aimerais utiliser pour l'article.

Merci d'avance! Stefifou 31 octobre 2006 à 01:21 (CET)

Du moment que (1) tu en es l'auteur, (2) il s'agit d'une représentation publique (3) les photos n'étaient pas interdites et (4) la photo n'est pas dévalorisante, il ne devrait pas y avoir de problème justifiant une plainte. Michelet-密是力 1 novembre 2006 à 17:04 (CET)
Très bien, merci beaucoup, toutes les conditions sont remplies :) Stefifou (jasons!) 1 novembre 2006 à 19:01 (CET)

[modifier] Photo d'album comment faire?

J'ai un petit problème je suis en pleine modifications des artistes Hip-Hop américain mais pour les pages françaises, les articles américains sont bien fournis niveau photos! C'est pour cela j'aimerais prendre les photos des albums sur les pages américaines pour les mettrent dans les pages françaises, j'ai essayé sur Commons mais il me dit que j'ai violé les lois du Copyright! Alors que faire car l'image est sur Wikipédia mais US.

Comment mettre une image d'un album sans violer les droits d'auteurs?

Merci à vous PAULOM

Il faut voir que dans un tel cas, le risque juridique est très faible, parce que les groupes sont généralement ravis qu'on leur fasse de la pub gratuite, parce que ça ne peut faire aucun préjudice au titulaire du droit, et que de toute manière ça peut être considéré comme une représentation autorisée par le droit de marque (et non le droit d'auteur).

(1) De toute manière, il faudra indiquer sur l'image qui est titulaire du droit, que ce soit "avec autorisation" ou en "fair use". S'il a un site officiel c'est encore plus facile, il suffit de pointer dessus. (2) La seule solution "100% propre" consiste à demander l'autorisation au titulaire des droits et de l'obtenir. Je l'ai déjà fait, ça marche. L'autorisation étant typiquement donnée en réponse à un courrier électronique, il faut faire suivre le courrier à je ne sais plus quelle adresse permettant de l'enregistrer pour Wikipédia. (3) En pratique, il suffit d'envoyer un courrier à "webmaster@nom.du.site.officiel" pour faire la demande, et marquer sur la photo "autorisation en cours, demandée le...".

Au pire, si le site ne répond pas, malgré les relances, on peut glisser au bout de quelques temps un commentaire signalant que "la demande n'a pas fait l'objet d'objection", et partir sur le mode de "qui ne dit mot consent". Le risque est faible au départ, on aura les courriers pour prouver la demande, et l'absence de réponse montre que le titulaire des droits n'y attache pas d'importance (ou est de très mauvaise foi), donc la situation sera juridiquement saine. S'il se réveille au bout d'un an, il se fera passer un savon pour ne pas avoir répondu au courrier électronique, et on retirera l'image s'il insiste. Michelet-密是力 1 novembre 2006 à 17:22 (CET)


Ah oui ça me parait bien compliquer pour insérer une image d'album dans un article c'est vraiment dommage car quand on voit le wiki us ça laisse reveur! Bref c'est un peu le parcours du combattant, je vais passer mon tour je crois! Merci pour ta réponsePAULOM 1 novembre 2006 à 17:28 (CET)

"l'absence de réponse montre que le titulaire des droits n'y attache pas d'importance (ou est de très mauvaise foi), donc la situation sera juridiquement saine.'" Non, ça peut aussi vouloir dire que le détenteur des droits n'a pas reçu la demande, ou a oublié d'y répondre, ou n'a pas le temps de répondre. Apokrif 6 novembre 2006 à 16:14 (CET)
Correct, le risque principal est qu'on se soit trompé d'adresse. Pour éviter tout litige et permettre le contrôle de tous sur cette question, et les corrections associées, le plus simple est d'indiquer dans la page de licence l'adresse (ou les adresses) où on a envoyé la demande. Travaillons dans la transparence. Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 07:16 (CET)

[modifier] quel était le contexte politique en france en 1930,où en était le "contrôle de constitutionnalité"?

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.


— Erasoft24 1 novembre 2006 à 14:52 (CET)

Voir sur l'oracle, mais attention, les pythies n'aiment pas résoudre les devoirs à la place des étudiants... Michelet-密是力 1 novembre 2006 à 17:23 (CET)

[modifier] Alfred Bougeault et la licence CeCILL

Bonjour, voila je suis tombé sur l'article Alfred Bougeault créer par une IP qui la copié-collé d'içi mais le site semble être sous la licence CeCILL, licence que je ne connaissais pas. Cette licence est-elle compatible avec la GFDL, faut-il préciser les premiers auteurs de l'article (du site web) quelque part. Voila merci d'avance pour vos réponses. DocPlenitude 2 novembre 2006 à 03:34 (CET)

Je pense qu'il est nécessaire de demander a (aux) auteur(s) de placer le document sous GFDL. Ce n'est pas un problème de philosophie, c'est juste un problème de droit. La licence CeCILL est compatible GPL, d'un document CeCILL tu peux en faire ou l'intégrer dans un autre GPL, c'est écrit noir sur blanc sur la licence, il faudrait que ce le soit aussi vers la GFDL, sinon ce n'est pas possible sans accord. bayo 2 novembre 2006 à 03:51 (CET)
Mauvaise lecture
Je lis en bas de page " Site créé avec GuppY v4.5.5 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL ", c'est GuppY qui est en CeCILL, pas le contenu du site. Ca se voit sur le site GuppY qui reprend exactement le même bandeau de Copyright, c'est probablement la configuration standard du logiciel. Pour moi, il s'agit d'une erreur dans les mentions légales du site, et donc d'un copyvio sur le contenu. Si WP a un procès, il sera posible de plaider la bonne foi, mais bon... Michelet-密是力 2 novembre 2006 à 10:59 (CET)
Désolé de repondre tardivement, finalement j'ai apposé le bandeau de violation possible de copyright. DocPlenitude 5 novembre 2006 à 01:15 (CET)

[modifier] Quel avenir pour Legifer avec la concurrence du "bistro des images" ?

Voir la discussion : Projet:Illustrations/Bistro_des_images#Utilité_d'un_"bistro_des_images"_? Teofilo ◯ 5 novembre 2006 à 14:25 (CET)

C'est la question que je me posais quand tu as modifié l'en-tête. L'aide doit être organisée de façon pertinente : là, c'en devient vraiment à un tel point d'obscur que je ne sais pas si, simple visiteur, je pourrais poser une question. Même si Legifer ne se restreint pas aux images, mais à toutes les questions juridiques (diffamation & co, qui sont quand même rares), cela équivaut à faire un "sous-Legifer". Je vous cacherai mal que je toussotte bruyamment à l'annonce de cette initiative. — Erasoft24 5 novembre 2006 à 14:57 (CET)
Va voir ce bistro des images et tu verras qu'il ne s'agit pas de la même chose :
  • Legifer répond à des questions compliquées d'ordre légal, pour lesquelles il y a besoin de contributeurs compétents en la matière.
  • Le bistro des images répond à des questions comme "je peux importer la jaquette de tel CD", et si des questions comme ça arrivaient ici les questions "sérieuses" seraient noyées. Le fait est que le bistro des images a du succès pour l'instant, qu'il répond apparemment à une demande. Bien sûr, on viendra demander ici en cas de doute, pour l'avis de gens plus éclairés. le Korrigan →bla 5 novembre 2006 à 15:04 (CET)

Nouveau lien : Discussion Projet:Illustrations/Bistro_des_images#Utilité_d'un_"bistro_des_images"_? Teofilo ◯ 5 novembre 2006 à 16:29 (CET)

[modifier] DROITS ET OBLIGATIONS

Bonjour à tous,

Je suis en colocation depuis 3 mois mais mon nom ne figure pas sur le bail. De plus, le bailleur est l'un de mes colocataires puisque je ne suis pas déclaré ; d'après Locapass. Pourtant le propriétaire de l'appartement est une agence immobilière.

J'aimerais savoir ce que je risque et quelles seront les conséquences pour mon colocataire qui perçoit mon loyer afin de le verser au propriétaire.

Merci par avance, Fabien

Le but de Legifer est de répondre à des questions touchant la Wikipédia francophone. Pour cette raison, nous ne pouvons répondre à votre question.


[modifier] Photo magazine disparu

Bonjour. Je souhaite importer une photo (portrait d'un sportif) parue dans un magazine de 1931. Aucun auteur ni la moindre info à ce sujet, et la revue n'existe plus depuis belle lurette. Quid ? Beru91 Beru91 6 novembre 2006 à 20:04 (CET)

En France, la photo tombre dans le domaine public à la mort de l'auteur + 70 ans + environ 5 ans de guerre. C'est râpé. — Régis Lachaume ✍ 6 novembre 2006 à 21:03 (CET)
Cas d'un droit d'auteur non attribuable

Le droit d'auteur est probablement existants, mais clairement non attribuable. Si la revue n'a ni "ours", ni "crédit photo", il n'y a pas de moyen réaliste de retrouver le photographe, la seule chance de l'identifier c'est qu'il se manifeste tout seul (?) ou ses héritiers. D'autre part, les conditions de cession de la photo à la revue sont inconnus, donc il n'y a même pas moyen de savoir si les droits d'exploitation sont attachés à la revue ou à l'auteur. Une utilisation de bone foi sans licence est envisageable, dans la mesure où (1) il est matériellement impossible de disposer d'une licence correcte, (2) l'utilisation envisagée ne peut causer aucun préjudice, (3) la situation sera réversible si l'auteur se manifeste un jour.

  • Soit on renonce à utiliser la photo, mais AMHA c'est idiot;
  • Soit on met froidement sur la photo: "Source = revue XXX n° YYY, détenteur des droits inconnu, merci de signaler toute information utile à ce sujet", et comme "licence d'utilisation" un truc pas compromettant ({{Licence inconnue}} impliquant que la réutilisation sous la responsabilité entière de l'importateur) pour ne pas donner à un éventuel importateur des droits que Wikipédia ne possède pas.

Pour être complet, (a) le scanning d'une photo ne créé pas de droit d'auteur, mais si tu la retouches ça devient plus tangeant, donc il faut une cession claire de ces droits (2006) par une licence type GFDL (ou mentir comme un arracheur de dent en prétendant la main sur le coeur que l'image n'a pas été retouchée). (b) le sujet de la photo étant déjà publié, sa re-publication n'est probablement pas susceptible de nuire à la réputation du modèle et constituer un "délit de presse" (mais il vaut mieux se poser la question). Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 06:54 (CET)

On avait eu le cas un peu plus haut avec une carte postale ancienne. A mon avis, qui n'engage que moi, si pas d'auteur identifiable, pas des sources évidentes autres que la revue, pas de repreneur du fonds ou des droits connu, mais il faut tout de même chercher un peu à approfondir et pas simplement se mettre la tête dans le sable car souvent un titre peu avoir été racheté et supprimer ou tout simplement changer de nom dans le temps, on doit pouvoir mettre comme licence domaine public vu l'age de la publication. Oxam Hartog 7 novembre 2006 à 08:18 (CET)
Non, ce serait imprudent, parce que Wikipédia prendrait la responsabilité juridique de nier l'existence de droits éventuels, et serait responsable d'un éventuel préjudice qui en découlerait, alors qu'il n'y a objectivement aucune raison de prendre ce risque. Il vaut mieux afficher clairement "inconnu", même si le cas en pratique ne se distingue pas du domaine public, parce que (1) si d'autres veulent utiliser la même oeuvre, ils devront le faire sous leur responsabilité propre, et (2) si le détenteur de droit se réveille, il vaut mieux que l'information sur ce réveil soit centralisée à WP en tant que source de la "mise en domaine public", donc (3) il peut être intéressant de mettre une clause du type "si vous copiez cette oeuvre, merci de renvoyer au présent site pour toute discussion relative à sa licence". Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 08:49 (CET)
De toute façon, je réalisais que j'avais eu un instant d'égarement par rapport à certains principes. Une photo avec Licence inconnue, ici c'est suppression assurée et c'est normal. Dans l'absolu, un article sans photo n'en démérite pas pour autant et compte tenu des principes de Wp il est préférable de respecter les règles d'utilisation des photos. Par contre, mais c'est un autre débat, il serait souhaitable de définir des règles strictes sur les photos à la limite des marches ou alors de transféer à Commons le problème des photos. Sur le point 3, c'est déjà assez difficile de gérer les problèmes de Wp sans prendre en charge le report de ceux des autres. Oxam Hartog 7 novembre 2006 à 09:17 (CET)
(a)Il faut donc mettre au point une autre licence spécifique. (b) Il ne s'agit pas de gérer les Pb des autres, mais d'être les premiers informés... Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 09:24 (CET)
Je ne sais pas si les archives photogtaphiques de ce magazine (Match L'Intran, années 20 et 30) ont été reprises par quelqu'un). Merci à tous en tout cas pour cette discussion passionnante. On sent bien l'opposition entre les "libéraux" et les "légalistes" si vous voyez ce que je veux dire... Bref, c'est avec regret que je ne vous offrirai pas la photo de ce superbe moustachu de l'entre deux guerres... Beru91 7 novembre 2006 à 16:43 (CET)
Je croyais que l'on parlait d'une feuille de chou sans nom, pas de match l'intran devenu en 1939 match puis paris match avec le même propriètaire au moins pour les deux derniers. Le fonds photo ne doit pas être si perdu que cela. Oxam Hartog 7 novembre 2006 à 22:14 (CET)
Hé, hé : d'où l'importance d'obliger à citer la source (ce qui de toute manière est légalemetn obligatoire), ça permet de poser des questions plus précises. Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 22:40 (CET)
J'aurais dû préciser, je ne connaissais pas l'histoire du magazine. Comme ça plus de pb, le fonds a dû être récupéré. Merci encore. Beru91 8 novembre 2006 à 12:07 (CET)

[modifier] Citation de partition

En jetant un oeil aux photos, je suis tombé sur celle-ci Image:Jamal Wave Analyse 3-10.JPG.

La licence employée me semble abusive, personnellement j'opterais pour la citation voire le fair use. Mais autant cela peut sembler clair pour des paroles autant pour un extrait de partition???

quelqu'un a t'il un avis? Oxam Hartog 7 novembre 2006 à 00:43 (CET)

Deux droits se superposent
  • L'auteur de l'image l'a réalisée lui-même, et a décidé de la placer sous GFDL.
  • L'auteur du morceau de musique n'a probablement pas été consulté, mais on n'en a pas besoin, parce qu'on a le droit de faire des "courtes citations" dans le cadre de la convention de Berne. Ceci, à supposer même que le droit d'auteur associé ne soit pas tombé entre temps.

En revanche, il faut vérifier que le nom de l'auteur du morceau est cité, ça c'est obligatoire (en droit français), même quand le copyright n'existe plus. Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 06:59 (CET)

[modifier] Babar

Bonjour,

voila, pour l'article Babar, je souhaiterais inclure une image. Malheureusement, l'image de Babr est protege. Je souhaiterais alors pouvoir deformer ou caricaturer cette image, car la deformation de l'image permettrait de passer a cote de l'interdiction du copyright. Ma question est la suivante. Est-il possible de modifier cette image pour contourner le copyright en la deformant ? Si oui, comment la deformer de maniere a ce que le personnage soit toujours reconnaissable . Merci par avance ... Ico83 Bla ? 7 novembre 2006 à 10:52 (CET)

Les modifications ne changent pas l'existence d'un coppyright
En revanche, dans le cadre du "droit à citation" prévu par la convention de Berne, une partie de planche peut légalement être scannée sur les aventures de Babar, éventuellement nettoyée, et utilisée. Donc, inutile de biaiser, la voie directe marchera beaucoup mieux.

Il est obligatoire dans le cas d'une citation de mentionner l'auteur de l'image et le titulaire des droits de propriété intellectuelle (qui figurent normalement sur l'album), et la courtoisie sera de citer également l'oeuvre dont l'image est extraite. Pour ce qui est de la "licence", l'image sera toujours sous copyright, et il n'y aura pas de licence au sens strict, mais ça n'interdit pas de l'utiliser dans le cadre adapté. La mention de licence à utiliser dans un tel cas n'est pas claire, et sera probablement clarifiée suite à la discussion sur les exceptions à l'interdiction du "fair use"; en attendant le plus simple est de mettre "fair use", on est sûr que le réveille-matin sonnera quand la PDD aura abouti.

Toujours dans l'idée "faire simple", dans la mesure où le détenteur du droit est facilement identifié, il est possible de lui envoyer un mail avec lien sur la page illustrée, pour lui demander s'il autorise la libération des droits sur cette image précise dans le cadre d'une licence GFDL. Comme au loto, seuls ceux qui essayent peuvent gagner.

Le problème avec ce type de "citation" est que le statut des utilisation commerciales ultérieures doit être clarifié, la politique de WP étant que si une telle utilisation n'est pas possible, l'image doit être supprimée, à moins qu'on trouve un montage correct, ou que le titulaire des droits donne son autorisation. Non qu'elle soit illégale, donc, mais parce que non conforme aux principes WP.

Une alternative à explorer: si un dessin précis du personnage "Babar" se retrouve à l'identique sur tous les albums, on peut considérer que cette image particulière constitue un modèle de marque, et à ce titre, peut être reproduit suivant la même logique qu'un logo, ce qui sera de toute manière plus souple. Mais il faut vraiment que le "rappel visuel" soit net, sinon ce serait franchement tiré par les cheveux, et interprété comme un détournement de la loi: les juges n'aiment pas ceux qui pratiquent ce type d'exercice, allez savoir pourquoi... Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 12:33 (CET)

PS: Précisions pour l'alternative: ça marchera si effectivement on voit apparaître quelque part "marque déposée" à côté du dessin, ce qui indiquera qu'il est couvert par le droit des marques, et ce qui autorise sa reproduction dans un contexte ne prêtant pas à confusion avec le produit d'origine (il y a une différence sufisamment nette entre une encyclopédie et un livre de Babar). En revanche, s'il s'agit d'un "modèle déposé" il s'agit non pas du "droit des marques" mais du "droit des modèles", et dans ce cas on peut le réutiliser, mais uniquement à des fins non commerciales. Compliqué... donc, il vaut mieux éviter ce type de finasserie. Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 14:10 (CET)

[modifier] Stade Geoffroy Guichard et l'homme

Bonjour à tous et à toutes,

J'aimerais illustrer la construction du stade et l'article de Geoffroy Guichard. Ces photos ont été prises respectivement en 1930 et avant puis vers 1910. Impossible de trouver trace de leurs auteurs mais les photos datent de plus de 75 ans... Que puis-je légalement faire ?

D'avance Merci

Altrensa - 07/11/06 - 18H20

Voir ci-dessus
Wikipédia:Legifer#Photo magazine disparu, traitant du "Cas d'un droit d'auteur non attribuable". C'est pratiquement la même situation.

[modifier] ToME

Bonjour, j'ai un gros problème de licence, si quelqu'un pouvait y geter un coup d'oeil ce serait pas mal.

Nous avons une capture d'écran de ce jeu :

  • Ce jeu est un dérivé de ZAngband, qui dérive de Angband, qui dérive de Moria. Ce dernier se trouve sous licence Moria. Cette licence open source, à restrction commerciale est utilisée par chacun de ces jeux.

Voici quelque endroit ou on retrouve cette licence :

L'auteur de ToME est d'accord pour libérer une capture d'écran, mais cela suffit-il ?

Merci beaucoup et vive le domaine public. bayo 7 novembre 2006 à 19:42 (CET)

C'est un quasi non-problème!
D'une part, s'il est certain que le jeu est d'une manière ou d'une autre dans le domaine public, ses captures d'écran peuvent être mises sous la licence correspondante. La seule précaution à prendre est de vérifier que la licence mentionnée est raisonnablement équivalente à la licence Moria d'origine, si c'est du "restriction commerciale", notament, une GFDL standard ne sera pas possible.

D'autre part, si l'auteur est d'accord pour mettre l'image sous GFDL, ça élimine toute la discussion précédente. Si suffit de demander à l'auteur de donner son accord en faisant copie à permissions AT wikipedia.org (voir Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur). Une fois l'autorisation enregistrée, l'image est sous GFDL. Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 20:18 (CET)

Je ne comprends pas bien tes explications, notamment ton passage parlant de domaine public ! « s'il est certain que le jeu est d'une manière ou d'une autre dans le domaine public » c'est-à-dire ? Ensuite c'est un jeu développé collaborativement sous la licence Moria, il n'y a pas qu'un seul auteur, mais plusieurs depuis 1983 et la création du jeu Moria, de la même manière que l'on fonctionne sur Wikipédia. bayo 7 novembre 2006 à 21:53 (CET)
Désolé, je suis certainement allé trop vite, n'hésite pas à poser des questions.

"d'une manière ou d'une autre dans le domaine public": il y a des tas de gens qui disent tout et n'importe quoi sur le "domaine public". Le point essentiel est que la "liberté" ne se présume pas (au moins pour les trucs récents comme les logiciels) et s'obtient sous forme d'une "licence", nécessaire même pour dire que c'est libre. Donc, pour pouvoir être certain qu'un produit a une licence convenable, il faut mettre la main sur la licence correspondante avec un degré de certitude ... raisonnable. Une fois qu'on l'a, on la fait lire à un juriste local, et on lui tape dessus jusqu'à ce qu'il avoue si oui ou non l'usage qu'on compte en faire est compatibles avec les termes de cette licence.

Moria apparaît comme une "oeuvre collective et collaborative", l'horreur pour un juriste. Le problème n'est pas tellement d'obtenir un avis comme quoi on peut utiliser l'écran, mais d'être sûr que l'avis est donné par un représentant autorisé de la communauté correspondante, et pas par celui qui passait dans le couloir à ce moment là.

Bon, ceci dit, vu la tête de la copie d'écran sur la page Moria, il ne paraît pas nécessaire de faire des investigations trop approfondies, des "éléments plausibles de preuve" seront certainement suffisants pour démontrer notre bonne foi. Michelet-密是力 7 novembre 2006 à 22:37 (CET)

Merci beaucoup pour la clarification, je suis en contacte avec le « responsable » du jeu, celui qui a fait le clonage, celui qui le maintient aujourd'hui encore. C'est vrai que ces travaux collectifs c'est la misère, je m'imaginais pas trop contacter 150 personnes pour pouvoir libérer une modeste capture d'écran du jeu, dans ces condition autant supprimer tout de suite. Ta réponse donne une note d'espoir ^-^. Merci encore. bayo 7 novembre 2006 à 23:35 (CET)
J'ai un vague souvenir que si la bonne foi, en droit français, excuse une faute pénale, elle ne vaut rien en droit civil où l'on doit répondre aussi de sa responsabilité sans faute. Me trompé-je ? Teofilo ◯ 8 novembre 2006 à 10:17 (CET)
Probablement correct en général, mais là n'est pas la question ici. Du moment que quelqu'un qui paraît raisonnablement représenter l'ayant droit affirme que c'est OK, et qu'on a fait des vérifications à un niveau raisonable (compte tenu des enjeux) pour s'assurer qu'il avait autorité pour le faire, si finalement il y a eu fausse qualité du déclarant ce qui en découle est uniquement de sa responsabilité, et si WP est inquiétée il sera facile de démontrer qu'on n'y est pour rien, compte tenu des manoeuvres frauduleuses d'en face, et de la théorie du "mandat apparent". C'est à ce niveau que la bonne foi est nécessaire, parce que si on sait pertinemment que le type qui répond est "celui qui passait dans le couloir à ce moment", on se prend toutes les conséquences dans la figure. Michelet-密是力 8 novembre 2006 à 10:47 (CET)
Merci pour ces précisions. Teofilo ◯ 8 novembre 2006 à 14:21 (CET)

[modifier] Wikipédia:Images à supprimer/Image:Superman eleventh hour.jpg

Si vous avez le temps, j'aimerais avoir d'autres avis sur cette suppression. (cliquer sur le lien ci-dessus). Teofilo ◯ 8 novembre 2006 à 12:11 (CET)

Erreur de ma part
L'oeuvre est dans le domaine public en france. La durée légale de protection n'est de 70 ans sur les oeuvres audiovisuelles que depuis 1997, entre 1992 et 1992 elle n'était que de cinquante ans. Cette image est donc tombée dans le domaine public en 1983, et le changement de la loi n'a pas pu créer d'effet rétroactif. Donc, pas de problème de conservation, et changer la licence pour préciser "Domaine public". Michelet-密是力 10 novembre 2006 à 17:16 (CET)
Pas domaine public, mais...
La notice indique "Capture d'écran de l'Animation Superman: Eleventh Hour (1942) Director: Dan Gordon Producer: Max Fleischer Production Company: Paramount Pictures, Action Comics & Superman Magazine".

C'est manifestement une oeuvre collective (comme pratiquement tout dessin animé), donc la règle de base pour la limite du domaine public est "publication + 1er janvier + 70 ans" en France (art. L123-3 CPI). Les droits seront libres en 2013: c'est pas très loin, mais pas encore ça. La licence "domaine public" n'est donc pas correcte en France. La formulation de la licence est incorrecte (accusation de mention frauduleuse?) et doit impérativement être corrigée pour éviter tout souci immédiat.

Sa présence sur Wikipédia n'est pas illégale (ou en tout cas défendable), au titre du droit à citation: c'est une capture d'écran d'une oeuvre (et non un poster à part entière), ça ne constitue qu'une fraction manifestement négligable du dessin animé d'origine, et l'usage qui en est fait représente une fraction faible des articles où elle est insérée. D'autre part, la diffusion par Wikipédia n'est pas susceptible de créer un préjudice spécifique: la taille "vignette" interdit en pratique tout usage commercial qui constituerait une concurrence déloyale, et sa présence ne fait pas concurrence à l'intérêt du dessin animé en déflorant quoi que ce soit (au contraire, c'est plutôt une pub). Jusqu'à preuve du contraire, pas de soucis particulier de légalité, donc.

Il y a un (petit) problème non pas de légalité, mais de politique. L'image n'est pas libre de droit, et l'utilisation de cette image par un tiers ne peut pas être transféré par une licence de type GFDL pour tout usage y compris modification et commercial, ce qui est contraire à la politique de principe de Wikipédia. Ca n'empêchera personne de dormir, mais le minimum est d'afficher clairement le problème dans la licence: "pour toute utilisation dérivée, s'adresser aux ayant-droit", et avec ça ils auront au moins été prévenus.

Si on veut, il est possible de demander à Paramount (ayant-droit apparent) à titre gracieux de renoncer à tout droit patrimonial sur cette image précise, pour la mettre dans le domaine public sur l'ensemble du globe. C'est déjà manifestement le cas aux USA, ça ne devrait pas blesser leurs principes, et ça réglerait toute difficulté. Dans ce cas, la mention à mettre sur la page de licence est "demande de licence en cours d'obtention auprès de XXX, demandée le...". Au pire, si la demande prend plus de six ans... bref. ;o) Michelet-密是力 8 novembre 2006 à 12:57 (CET)

(a) Je ne sais pas s'il y aura beaucoup de votants sur la page de vote, mais si vous voulez qu'ils vous lisent, il vaudrait mieux écrire là-bas qu'ici. (b) Dans la mesure où Paramount est une entreprise à but lucratif, on ne voit pas pourquoi ils diraient oui à une demande de gratuité pour l'ensemble du globe. Teofilo ◯ 8 novembre 2006 à 14:29 (CET)
(a) Il suffit de faire un copié-coller ou un lien, mais je n'ai rien à dire sur cette suppression particulière. (b) Pour des questions d'image: avoir une image avec en dessous "avec l'autorisation gracieuse de Paramount", ça fait de la bonne pub à bon marché. Michelet-密是力 8 novembre 2006 à 14:52 (CET)
Il y a une chose que je ne comprends pas à propos de cette image : Comment pourrait-elle être libre alors que le sujet (Superman, donc) appartient à Time Warner/DC Comics ? -Ash - (ᚫ) 23 novembre 2006 à 14:39 (CET)

[modifier] Captures d'écrans provenant de sites Internet

extrait de Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use. bayo 8 novembre 2006 à 23:12 (CET)

Juste une petite question :D, j'ai importé il y a longtemps une image provenant de ISketch: Image:Isketch.JPG.
Est-ce que cette capture appartient au fair-use ou au domaine public ? Ces types d'images devraient être supprimés ?
FЯançO1s 160 le 8 novembre 2006 à 17:49 (CET)

Pose ta question sur Wikipédia:Legifer, sinon ni le fair use ni le domaine public ne sont des licences. Cette page n'a pas a répondre a des cas particuliers. bayo 8 novembre 2006 à 23:10 (CET)
Je croyais justement qu'on étudiait les cas par cas. Si les captures d'écran de logiciels sont ammenés à être supprimés, ces images pourront aussi être supprimés, alors qu'elles n'ont pas grand chose à voir avec les « captures d'écrans de logicel » ou encore « les images fixes de dessin animé ou de film »
Voilà pourquoi j'avais ouvert une discussion sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use, pour savoir si il fallait ouvrir une nouvelle catégorie d'images ou non ...
Bon bah tant pis :-D
FЯançO1s 160 le 9 novembre 2006 à 08:51 (CET)
Ha, autant pour moi, mais ton introduction présente très mal les choses, entre les captures d'écran de logiciel en général ou ces deux en particulier il y a me semble-il une grosse différence. Sinon pour répondre, les deux sont bien des captures d'écran, et logiciel non libre implique capture d'écran non libre sans accord contraire. Il ne fait aucun doute que c'est fair use. bayo 9 novembre 2006 à 13:48 (CET)

[modifier] Liste de prénoms

Bonjour, afin d'enrichir l'article Liste des prénoms écossais (qui n'en compte aucun à ce jour...), je tombe sur différents sites sur internet qui donnent de telles listes. (ex: [9] ou [10]) Mais voilà, ces sites sont bien évidemment sous copyright, d'où ma question: puis-je ou non recopier ces listes? En effet, les prénoms sont "publics" et n'appartiennent pas aux auteurs de ces sites et en plus si je m'inspire de plusieurs de ces listes, il sera impossible de m'accuser de violation de copyright (ce raisonnement n'est pas très honnête, je vous l'accorde). Aussi que puis-je faire? Ayack - ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ 10 novembre 2006 à 14:27 (CET)

Il n'est pas permis de recopier une base de données
Même si les prénoms concernés sont (évidemment) dans le domaine public, la collecte critique qui en a été faite constitue une oeuvre de l'esprit et est protégée à ce titre (c'est ce qu'on appelle le droit sui generi). Il n'est pas permi de les recopier. En revanche, il reste possible de s'inspirer de ces listes pour rédiger l'article et vérifier ta version, à condition qu'il y ait un réel travail de plus-value critique, et que l'article ne s'appuie sur aucune liste en particulier. Donc, présente en référence des sources suffisamment variées pour que l'accusaition de plagiat ne soit évidemment pas justifiée: il faut que l'article soit manifestement différent de tout ce qui est cité, corrige telle source par telle autre, ajoute des informations complémentaires, etc. Michelet-密是力 10 novembre 2006 à 15:41 (CET)
Ok, merci beaucoup. Ayack - ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ 10 novembre 2006 à 16:24 (CET)

[modifier] Kesako Wikipedia

déplacé sur Wikipédia:Le Bistro/11 novembre 2006#Kesako Wikipedia. bayo 11 novembre 2006 à 14:08 (CET)

[modifier] Article "termes sexuels japonais" = 90% de plagiat

Bonjour messieurs, je suis Jean-Robert Sottiaux, administrateur général du forum Univers Hentai

Je viens critiquer ceci: http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_termes_sexuels_japonais

Qui contient à 90% des définitions dérobées à mon forum, qui sont des définitions issues d'un travail collectif disponible à cette adresse http : / / forum. univers-hentai. com / showthread.php?t=11103 (comparez les dates, vous verrez que nous avons été les premiers à créer ce document)

Je ne suis pas contre le fait qu'on ait employé notre travail, ainsi que mon travail de réécriture sur base des données que m'avaient fournies mes utilisateurs.

Par contre je suis ulcéré de voir qu'on a passé sous silence la responsabilité intellectuelle des membres de ces deux fora : http : / / forum. univers-hentai. com / index.php et http : / / www. leforumhentai. com/ phpBB2/ portal. php.

En effet, bien que cette liste ne figure que sur mon forum, elle a été établie par des membres de ces deux fora associés.

J'entend ceci "Redde Caesari quae sunt Caesaris", rendez à César ce qui appartient à César.

Je voudrais que cet article soit modifié en y ajoutant en sources les URL de nos deux fora, car nous sommes les deux leaders francophones du Hentai gratuit et que nous méritons que notre nom apparaisse là où l'on se permet de reprendre notre oeuvre collective.

Après tout, je ne pense pas que vous défendiez le plagiat... Et sans les sources, c'en est un.

Faites ce que vous voulez de notre oeuvre, nous sommes HEUREUX qu'elle profite au plus grand nombre, mais créditez nos deux fora, et j'apprécierais qu'il y ait une redirection aussi vers le topic initial ou ces définitions (pas toutes, si vous voulez je peux vous dire d'emblée lesquelles ne sont pas de chez moi) sont apparues, bien que le créateur de ce document ait altéré maladroitement certaines définitions, notamment celle des types de seins en japonais.

Je partage tout ce que vous voulez, mais le minimum que j'exige c'est qu'on dise d'où ça vient.

C'est logique non?

Je vous remercie d'avance pour votre intervention afin de corriger cet "oubli", si vous faites ça je n'aurai plus de grief.

Je n'ai pas l'intention d'intenter quoi que ce soit ou une autre connerie du style, tout ce que je veux c'est que les deux personnes morales sus-citées soient reconnues comme les responsables intellectuels de la majeure partie de ce document.

J'estime cela légitime.

Merci à vous.

Jean-Robert Sottiaux, administrateur général et propriétaire des fora de Univers-Hentai.

PS : visiblement tout ça a été contribué par HrfMl LeTRoll qui comme vous pouvez le voir est un de mes inscrits : http: / / forum. univers-hentai. com/ member. php?u=37690

Bonjour M. Sottiaux,
Hélas, la reprise de contenu tiers est loin d'être anecdotique, notamment par les membres récents (LeTroll ayant écrit cela le jour même de son arrivée, si j'en crois l'historique de l'article. Il n'a d'ailleurs plus l'air de contribuer chez nous actuellement), merci de votre vigilance.
Nous avons deux solutions possibles:
Soit vous souhaitez que nous conservions ce texte et dans ce cas il convient d'envoyer un mail à l'adresse "permissions AT wikimedia POINT org" en précisant les pages en cause sur votre forum et votre accord explicite pour leur reprise sous licence GFDL (c'est un point crucial). Désolé pour l'aspect bureaucratique, la fondation essaye de gérer les droits avec sérieux, donc en gardant des traces, c'en est la raison.
Je peux revenir à une version "propre" de l'article avant le passage de LeTroll, qui était moins complète, mais correcte et légale, et supprimer toutes les versions contenant son ajout.
En attendant, une éventuelle autorisation de votre part, je vais appliquer la deuxième solution.
Bien à vous, Eden ✍ 11 novembre 2006 à 23:06 (CET)

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Je suis honoré et flatté que le travail de mes collabotateurs et de moi-même serve le plus grand nombre, mais je suis contre le fait que la responsabilité intellectuelle du contenu soit passé sous silence.

Aussi, je vais suivre votre procédure légale pour faire ajouter à ce document les mentions de responsabilité manquantes.

Il m'importe peu qu'il ait "amélioré" notre liste, ce que j'espère, c'est que ses informations (qui n'ont pas non plus de sources vérifiables) soient valables, ce que je vérifierais auprès de mes camarades versés dans le domaine et par recoupements de sites de référence.

Du moment que les deux fora sus-cités sont renseignés en source, je serais satisfait, je n'ai pas besoin de plus.

Je n'ai pas l'intention de vous importuner d'avantage, je vais agir comme vous me l'avez conseillé, si jamais un problème venait à se poser à ce niveau, je viendrais requérir votre aide à nouveau.

Merci de cette réponse rapide et de votre aide.

[modifier] Rapport d'enquête

Quel est le copyright d'un rapport d'enquête?

Ma question porte plus particulièrement là-dessus:

http://rhin40.free.fr/Docs/M/13%20rapport%20accident%20notre%20dame%20de%20lorettre.pdf

Il existe une page sur le ministère de l'équipement qui fait référence au même pdf, mais dont le lien ne marche pas:

http://www2.equipement.gouv.fr/rapports/archive_r/trans_r.htm

Comme ce pdf contient énormément d'informations sur le métro parisien (infrastructure, matériel, conducteurs,...) , j'aimerais bien le voir en sécurité sur commons...

Voilà voilà...

Gonioul 12 novembre 2006 à 00:29 (CET)

Document sous "copyright"
Le droit de propriété intellectuelle et artistique existe du seul fait de la création de l'oeuvre, et appartient aux auteurs de la production (ici, les quatre signataires de la première page). Il est possible de le citer, mais pas de le recopier intégralement sans autorisation. Ceci étant, compte tenu du caractère manifestement "non commercial" et "information publique" de la chose, il est possible de demander de libérer les droits avec de bonnes chances de l'obtenir: voir Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur. Michelet-密是力 12 novembre 2006 à 07:47 (CET)
Spécificités nationales
dans certains pays, les travaux d'employés de l'État, dans l'exercice de leur fonction, est du domaine public. Pas en France cependant. Contactez votre député, sénateur (s'il n'est pas sénile) pour le convaincre qu'il faut agir. — Régis Lachaume ✍ 14 novembre 2006 à 00:29 (CET)

[modifier] "domaine publique France"

Transféré depuis la Guilde. Manuel Menal 14 novembre 2006 à 21:49 (CET)

Pourquoi n'avons nous pas de licence "document édité par le gouvernement Francais", il y a bien celle de la pologne, de l'ukraine voire de l'iran. D'autant qu'il existe sur commons. J'en ais crée un mais il a été supprimé. Dsl mais il y a qqch qui ne marche pas.

--Esspe 14 novembre 2006 à 21:43 (CET)

Voir la question précédente
Dans certains pays, la loi prévoit que le travail d'une agence gouvernementale est libre de droits (USA, typiquement), mais ce n'est pas le cas en France. Donc, un "document édité par le gouvernement Francais" est soumis à droit de propriété intellectuelle comme tout le monde, et ne peut pas être utilisé librement. Michelet-密是力 15 novembre 2006 à 06:47 (CET)

oui d'accord, mais dans ce ca comment expliquer ça ? :[[11]]

--Esspe 15 novembre 2006 à 16:10 (CET)

Bonjour, la licence que tu indiques ne concernent que les « reproductions de texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République Française ». Il n'y a pas de contradictions avec ce que dit Michelet. bayo 15 novembre 2006 à 18:41 (CET)
Effectivement, la loi ne fait pas l'objet de copyright, de même que les règlements. En revanche, un rapport gouvernemental oui. Ceci dit, il doit être facile de demander une autorisation à l'administration émettrice, ce qui fait basculer le cas à "avec autorisation explicite". Michelet-密是力 15 novembre 2006 à 19:25 (CET)

[modifier] Photo d'affiche

Bonsoir,

je cherche des images à ajouter à Rage Against the Machine, et je me demandais si une photo d'une affiche du groupe était uploadable sous license libre. Au premiers abords, il m'aurait semblé que non, mais cette photo semble prouver le contraire : il s'agit bien d'une photo d'une affiche de personnages copyrightés. Est-ce parce que la photo ne se concentre pas spécifiquement sur l'affiche (ce qui paraitrait plus proche du fair use) ou est-ce réellement libre de droit ? AElfwine 15 novembre 2006 à 18:12 (CET)

Effectivement, le sujet de l'affiche est clairement le mur dans son ensemble, pas l'une ou l'autre des deux affiches qu'il porte. En toute rigueur, l'ensemble peut passer pour une oeuvre composite, incorporant des droits préexistants correspondant à ces deux affiches. S'il s'agissait d'un Picasso ou aurait peut-être des ennuis, mais là, faut pas pousser, ça fait partie du paysage urbain, l'enjeu ne justifie pas AMHA qu'on demande une autorisation explicite des auteurs de l'affiche. Par rapport à la discussion actuellement en PDD sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use, ce serait typiquement le cas où on mettrait l'avertissement "La politique retenue par Wikipédia pour ce type d'image est de considérer que l'accord de l'ayant droit peut être légitimement présumé. Nous n'avons pas identifié de raison permettant de douter de cet accord dans ce cas particulier. Si cette interprétation vous paraît abusive, dans ce cas particulier, merci de le signaler." et si quelqu'un se réveille, on retire l'image: l'enjeu est nul...

Juridiquement, ce n'est pas exactement ça que le droit US appelle "fair use", qui a un contenu juridique bien délimité. Ici, il s'agit simplement d'un "usage paisible présumé non abusif". On verra bien ce que dit la PDD. Michelet-密是力 15 novembre 2006 à 19:36 (CET)

Puis l'image et sur Commons ^-^, peut importe la PdD. bayo 15 novembre 2006 à 19:45 (CET)

[modifier] Affiches de films

Les affiches de films ne sont pas autorisés ? Je pose cette question car je me suis vu censuré des images en question. Cela me semble pourtant bizarre pour deux raisons : les licences sont libres dans un cadre tel qu'une fiche film et cela a plutôt un effet publicitaire.

Non, c'est une oeuvre indépendante. Le plus simple est de demander à la compagnie ayant les droits d'exploitation si elle voit un inconvénient à ce que l'affiche soit reproduite dans wikipédia, si elle est d'accord ça règle le problème. Sinon, attendre le résultat de la prise de décision en cours. Michelet-密是力 16 novembre 2006 à 06:54 (CET)

Comment demander à la compagnie si elle y voit un inconvénient et quelle licence mettre lors de l'upload de l'image ?

Voir Aide:Republication, sinon l'utilisation d'image exclusivement accordé à Wikipédia n'est pas autorisé. bayo 16 novembre 2006 à 15:08 (CET)

[modifier] Licences et images

Bonjour. Je souhaitais savoir si la licence sous laquelle est wikipedia permet d'y charger des photos qui sont sous simple licence BY (attribution). Merci. Pwet-pwet 16 novembre 2006 à 11:51 (CET)

Oui tout a fait. D'ailleurs il me semble que Commons préfère largement du CC-BY ou même CC-BY-SA à la GFDL. bayo 16 novembre 2006 à 15:02 (CET)
Merci. Pwet-pwet 17 novembre 2006 à 14:27 (CET)

[modifier] Avis à la population - appel à commentaire

(duplication du "bistro")

Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)

[modifier] kaspar hauser

qu'est ce que l'élevage a la kaspar hauser???

Aucune idée. Le Wikipedia:Oracle est tout indiqué pour poser ce genre de question, et lire l'article Kaspar Hauser. bayo 19 novembre 2006 à 01:46 (CET)

[modifier] Photo allemande

La photo au début de cet article, fait partie d'après la personne qui l'a uploadé sur WP:en, du domaine public car prise par le gouvernement allemand. Puis-je alors m'en servir sur WP:fr avec la licence {{domaine public}}. Si non, puis-je toutefois utiliser cette licence:

domaine public Drapeau de l'Allemagne Selon les Urheberrechtsgesetz (lois de copyright) allemandes, les photographies sont soumises au droit d'auteur pendant 50 ans après leur première publication et entrent après ce délai dans le domaine public. Les photographies non publiées pendant les 50 ans suivant le moment où elles ont été prises entrent également dans le domaine public. Voir §72(3).


Merci d'avance --Aeleftherios 19 novembre 2006 à 17:19 (CET)

Ce modèle est bidonné d'après les modèles de Commons et les utilisateurs d'IRC de wikipedia-de. C'est comme en France, 70 ans après la mort de l'auteur, sinon 100 ans après sa création. L'image sera libre vers 2040 :D. bayo 19 novembre 2006 à 18:15 (CET)
S'il est exact que les photos prises par le gouvernement allemand sont DP, alors elle est libre de droit. Ceci dit, la règle est correcte pour le gouvernement US, mais il n'est pas sûr que ce soit aussi le cas en Allemagne (ce n'est pas le cas en France) Michelet-密是力 19 novembre 2006 à 18:51 (CET)
Je viens de supprimer le modèle : indépendamment de sa validité, il était inutilisé. Bibi Saint-Pol (sprechen) 19 novembre 2006 à 23:23 (CET)

[modifier] Hiérarchie des normes

Bonjour,

peut on considerer qu'il y a une hiérarchie des normes dans WP, comme en droit ? Je m'explique, les principes fondementaux comme par exemple le principe du NPDV est il supérieur à un réglement, type prise de décision ? Exemple concret peut on dire que Discussion Wikipédia:Prise de décision/Critères de notoriété scientifique est anticonstitutionnelle puisqu'elle viole le principe de NPDV ? -- Perky♡ 21 novembre 2006 à 08:00 (CET)

Se pose une question innocente : supprimer la question tout de suite, ou attendre qu'on ait atteint le point Godwin ? Non, j'aurai pas envie que cette révocation passe par un recours pour excès de pouvoir.. ;-) — Erasoft24 21 novembre 2006 à 08:03 (CET)

[modifier] Droit d'auteur sur un Big Mac ou une clef à molette

Bonjour, j'aurais une question du même acabit que la question droit d'auteur pour un singe des archives : quel est le droit d'auteur à appliquer sur les réalisations artisanales ? Par exemple, peut-on considérer que l'image qui illustre l'article Big Mac est une œuvre d'art, dont le droit de divulgation appartient au seul auteur du sandwich ? Ce ne serait certainement pas la première fois qu'un artiste présente une œuvre tirée de notre quotidien. Dans le cas précis de ce sandwich, on peut supposer que l'auteur n'a pas les moyens de reconnaitre son œuvre à l'aide de cette photo. Mais il y a certainement d'autres objets artisanaux en photo su Wikipédia pour lesquels l'auteur peut les reconnaitre. Par ailleurs, le fait que le cadavre n'est pas identifiable ne change pas qu'il y a eu crime.Jérôme Borme 21 novembre 2006 à 18:48 (CET)

Un big mac n'est pas une oeuvre indépendante, mais la représentation d'une oeuvre cullinaire qu'est la recette. Donc une photographie de la représentation est ... euh ... Bon, c'est un peu théorique... sinon, le "Big Mac" est probablement déposé au titre du droit des marques( plus probablement qu'au titre du droit des modèles). Michelet-密是力 21 novembre 2006 à 22:06 (CET)

Autre question connexe. outre le droit personnel attaché à l'auteur, il existe des protections légales des plans et modèles. Il se peut que ce Big Mac soit un modèle déposé, et il est sûr qu'une clef à molette l'est. Pouvons-nous en reproduire une photographie sans autorisation ? Je sais que je coupe les cheveux en quatre, mais je sais aussi que, parmi les lecteurs de cette page, je ne dois pas être le seul. Je vous remercie pour vos lumières. — Jérôme Borme 21 novembre 2006 à 18:48 (CET)

Aucun problème pour une clef à molettes, s'il y a un droit de propriété attaché ce sera à 90% un droit de brevet, qui autorise les photos sans problème particulier. Les 9.9% restants seront couverts par le droit des modèles, qui autorise également les photos sans problème particulier. Les tordus qui tomberont sur le 0.1% restant ne m'inspirent aucune sympathie, voilà, c'est dit! Michelet-密是力 21 novembre 2006 à 22:06 (CET)

Bonjour et merci pour ces réponses. Je vais maintenant essayer de choisir des exemples qui échappent à ces remarques. Puis-je prendre en photo, pour diffusion,

  • une création culinaire à exemplaire unique (pas de recette connue de qui que ce soit d'autre que du chef), pour illustrer l'article sur un chef de cuisine ? Même question si le chef signe de son nom à l'aide d'un stylo à pâtisserie.
    Il s'agira d'une oeuvre de l'esprit (et du fourneau) dont le chef maîtrise les conditions d'exploitation. Pour être rigoureux, il faut donc lui demander la permission d'utiliser la photo dans ce but. Il y a fort à parier qu'il s'en moque, donc l'autorisation sera facilement accordée (on peut même lui promettre un message sympa, "avec l'aimable autodisation du chef, Mr X"). Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
  • la signature d'une personne célèbre ? (vivante)
  1. en bas d'une peinture ?
    C'est légitime, par exemple pour montrer à quoi ressemble la signature de Rembrandt, on fait un zoom sur la signature. C'est un des rares cas où le "droit à citation" marche sur un tableau, parce que c'est un extrait de l'oeuvre présenté dans un but explicatif. Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
  2. sur mon carnet personnel, signé à la sortie d'un concert ?
    Probablement pas, parce que il y a de toute manière un problème de divulgation de la signature, potentiellement préjudiciable. Mais d'un autre côté, la signature a vocation à être connue, puisqu'elle sert à identifier son auteur, et elle suit peut être un régime légal spécifique, il faut voir. De toute manière, méfiance, ça ne paraît pas une bonne idée. Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
  3. en page 3 d'un livre que j'ai fait signer ? (Le livre est-il alors plus une œuvre d'art que ce qu'il était avant ?)
    Voir ci-dessus. Par ailleurs, s'il s'agit d'une dédicace avec un beau dessin, le dessin avec signature est une oeuvre complète, mais peut-être "non divulguée": il y a un petit risque de ce côté là. En termes de droits d'auteur, c'est une oeuvre personnelle, qui n'a été donnée que dans un contexte privé. La prendre en photo pour la publier pourrait être interprété comme une "divulgation de l'oeuvre", allant au delà de l'intention initiale de l'auteur, et que seul l'auteur peut alors autoriser (?). Ca se discute, parce que la maîtrise d'un artiste sur une dédicace est notoirement nulle, donc il sait ce qu'il fait en signant. Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)

Par ailleurs, je ne saisis pas ce qui distingue une œuvre artisanale (une rampe en fer forgé, faite à exemplaire unique par l'artisan, imaginée pour un escalier particulier) d'une œuvre d'art (une statue décorative faite du même matériau, selon le même procédé et par le même artisan, qui peut même par exemple faire partie de la rampe ci-dessus).

Juridiquement, du moment qu'il y a une certaine créativité, on tombe dans le régime du droit d'auteur. Le travail artisanal se limite à la reproduction de modèles que l'on peut considérer comme "domaine public", le seul apport de l'artisan étant la qualité de son interprétation. C'est un peu le même problème que pour les artistes interprétant une oeuvre: ce n'est pas un droit d'auteur, mais un droit dérivé, qui n'est protégé que dans le cas des artistes interprètes. Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)

Existe-t-il une liste des objets que j'ai le droit ou pas le droit de prendre en photo pour Wikipédia ?

  • Tout objet banal peut être photographié, du moment qu'aucun détail ne permet d'identifier son propriétaire: ce ne sera que le représentant anonyme d'un type d'objet.
  • Les cas tordus se traitent au cas par cas, désolé. Il y a trop de cas particulier et de pièges éventuels pour donner des solutions simplistes. Michelet-密是力 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)

Encore merci. — Jérôme Borme 22 novembre 2006 à 10:13 (CET)

[modifier] Utilisation de logiciel de dessin pour la Chimie

Dans le cadre du projet:chimie et du montage de nouveau Ateliers, on discute de l'utilisation de logiciel de dessin pour les formules chimique (cf. Discussion Wikipédia:Formule chimique). Un LegiFerien pourrait sur l'usage de chemsketch [12] ou de isis draw [13] (gratuit pour usage perso?) ? (documentation juridique en anglais, personnellement, je suis perdu :() VIGNERON * discut. 28 novembre 2006 à 12:48 (CET)

Peut être leur envoyer un message pour être sûr. « peut-on utilisé des captures d'écran de modèles crées par nos soins et issues de votre logiciel sous licence CC-BY-SA et GFDL, en citant le nom du logiciel ? ». Me semble-il, il n'y a pas vraiment de raison qu'ils disent non. bayo 28 novembre 2006 à 16:08 (CET)
Une image que tu fais toi même avec Photoshop ou Flash, tu l'utilise comme bon te semble. Mais pour les logiciel de chimie que tu cites, j'imagine qu'ils génèrent eux même les images. bayo 28 novembre 2006 à 16:13 (CET)

Oui, ils genèrent eux-même des images en format spécial (svg + quelques infos apparemment). J'enverais bien un massage, mais je ne parle pas très bien l'anglais et je ne connais pas les termes de droits sur les licences en langue anglaise. VIGNERON * discut. 29 novembre 2006 à 07:45 (CET)

[modifier] Reproduction d'un tract anonyme et diffamatoire

Pour l'illustration de l'article Élection présidentielle française de 1974 (ah Wikiconcours quand tu nous tiens...) j'ai vu passer (dans un livre, ils n'ont pas les mêmes scrupules que nous...) un superbe tract anonyme diffamant François Mitterrand (avec des sabots assez gros pour que l'aspect "diffamatoire" ne me semble poser aucun problème, de toutes façons l'article autour serait clair pour expliquer de quoi il s'agit - en fait le document est plutôt rigolo par ses excès).

Je me demande dans quelle mesure on peut s'autoriser de mettre ce genre de produits (documents politiques anonymes) dans notre base d'images. Je sais bien que si on prend la loi à la lettre, nous devrions attendre 70 ans après le 31 décembre 1974 pour nous autoriser à publier ce genre de choses, mais y a-t-il un moyen de contourner ça ? (J'ai bien vu qu'un des zélés contributeurs habituels de Legifer a apporté à Commons l'image Image:Abrogation des ordonnances ortf autonomie.jpg sans attendre le 31 décembre 2038, hé oui « Big brother is watching you » donc il a sûrement une idée pour me tirer d'affaire :-)). Touriste * (Discuter) 28 novembre 2006 à 13:22 (CET)

Image:Abrogation des ordonnances ortf autonomie.jpg ! c'est quoi le délire de cette licence d'image ! j'ai pas compris. Perso elle ne répond pas aux critères de Commons. bayo 28 novembre 2006 à 15:53 (CET)
Le seul moyen de "contourner" ça légalement (sans autorisation explicite) est de pouvoir démontrer que c'est une citation, extraite d'un ensemble plus complexe identifiable comme une oeuvre cohérente à part entière. C'est le genre d'argument qui peut marcher pour montrer une affiche de la série Dim, mais pour un tract, AMHA aucune chance.

Sinon, il y a deux voies possibles en pratique. (1) Si le tract est anonyme, il est juridiquement un res nullius, et son utilisation est possible du moment qu'on affiche clairement la chose ("ayant-droit inconnu") et tant que l'ayant-droit réel ne se manifeste pas (aucune chance). Voir Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/sans titulaire sur ce type de problème. (2) En principe, tout ce qui est imprimé en France (et dans d'autres pays civilisés du même type) doit porter les coordonnées du responsable de l'impression (en tout petit), ce qui permet de remonter au titulaire des droits. Si le tract est attribuable à quelqu'un, on peut lui demander l'autorisation de l'utiliser dans le contexte wikipédia. Michelet-密是力 5 décembre 2006 à 05:58 (CET)

Les livres d'histoire (par exemple scolaires) qui montrent des tracts de propagande Nazi datant des années 30 sont ils en infraction? Ou bien ont-ils demandé la premission à... a qui en fait? .: Guil :. causer 7 décembre 2006 à 14:11 (CET)
Hum, Touriste, ... Je t'ai connu plus diplomate et plus bavard. Je suis vraiment surpris !
Sur le fond, j'avais contacté le mec par mail, qui avait autorisé la diffusion. Cette phrase était donc bien une citation de sa part, ce que je ne me serai pas permis. Et le webmaster a envoyé un mail à permission@machin, suivant la procédure alors en vigueur.
Donc, Touriste, y a pas de problème, m'est avis. — Erasoft24 17 décembre 2006 à 16:35 (CET)
J'ai quand même changé la licence. Je vois un PD-ineligible, mais bon, je dois me tromper. Mais comme Big Brother est là pour me corriger... — Erasoft24 17 décembre 2006 à 16:38 (CET)
Euh un Big Brother à smiley hein, désolé du malentendu (je t'ai répondu plus en détail sur ta page de discussions). Touriste * (Discuter) 17 décembre 2006 à 16:51 (CET)

[modifier] Droit d'auteur et traduction.

Bonjour, je souhaite intégrer un morceau de texte d'un auteur anglais décédé il y a 74 ans. Seulement, comme c'est la version francophone de Wikipédia, je désire placer la version francophone du texte, qui a été traduite +/- 15 ans après sa mort. Est-ce possible ? Frór 28 novembre 2006 à 15:38 (CET)

La traduction française est soumise au droit d'auteur si le traducteur n'est pas décédé il y a plus de 70 ans. Tu peux cependant te servir d'un extrait mais uniquement si c'est pour une citation, comme pour n'importe quel autre texte soumis au droit d'auteur. Pwet-pwet 28 novembre 2006 à 15:44 (CET)
Merci pour cette réponse rapide. Mais parles-tu de traduction française ou francophone ? Selon ce que je vois, le traducteur est belge, mais la maison d'édition est française. Cela pose-t-il une différence ? À moins que ce soit 70 ans dans les deux pays ... Frór 28 novembre 2006 à 16:11 (CET)
Ayant été publié en France, le traducteur bénéficie de la protection légale française (et peut-être aussi belge). Mais les régmies sont très similaires, parce qu'ils découlent tous de la convention de Rome. Michelet-密是力 1 décembre 2006 à 08:08 (CET)

[modifier] Lien vers un site de logiciel Open Source ?

Bonjour, Sur le principe, les logiciels Open Source ou Logiciels Libres sont des logiciels dont la propriété des sources n'est à personne en particulier mais à toute la communauté des développeurs. Ces logiciels servent de base à des activités industrielles et commerciales. Ces logiciels sont concurrents de logciels propriétaires. Certains logiciels font l'objet d'articles dans Wikipedia et de liens vers leurs sites. Dans le cas où Wikipedia souhaiterait n'avoir aucun vers un site commercial, un lien vers le site d'un logiciel libre est-il autorisé dans Wikipedia ? Dans l'attente de votre réponse. France --brunodesacacias 29 novembre 2006 à 10:52 (CET)

AMHA ce qui compte est la pertinence du lien et non le caractère commercial ou non du site. De toute façon, ce n'est pas qune question juridique, elle devrait plutôt être posée dans Discussion Aide:Liens externes ou Le Bistro. Apokrif 30 novembre 2006 à 20:35 (CET)
Merci pour cette réponse, à caractère juridique, puisque je retiens :"La loi autorise un wikipédien à inscrire dans un article un lien commercial vers un site de logiciel Open Source".

[modifier] Wikifr-l: discussion sur les articles médicaux

http://mail.wikipedia.org/pipermail/wikifr-l/2006-November/thread.html#6299 Apokrif 4 décembre 2006 à 18:59 (CET)

[modifier] copyright et insignes militaires

En faisant un peu de tri d'image, je suis tombé sur ce qui me semble une incompatibilité entre deux tags de licence d'un coté, on a Modèle:Insigne militaire, qui affirme, qu'un insigne de grade ou de rang militaire ne peut être mis sous copyright, de l'autre coté, le contributeur qui ayant créé l'image, la place de bonne foi, en GFDL. J'aurais aimé savoir si cette impossibilité de copyright était réelle dans le droit international, et si elle pouvait être compatible avec une licence de type copyleft sur la reproduction de l'insigne. Petite question supplémentaire, certains semble penser que cette interdiction de copyright pourrait s'étendre à d'autre insignes du domaine militaire, par exemple des insignes régimentaires ou autre, qu'en est t-il ? Merci d'avance de vos réponses Bilou 4 décembre 2006 à 20:59 (CET)

♦ Il faut voir le dessin particulier, mais il s'agit probablement de deux choses différentes: la forme de l'insigne est DP, mais le dessin particulier qui a été fait pour représenter l'insigne a été fait par quelqu'un, qui le place en GFDL (ce qui n'est pas très malin, vu le côté généralement trivial du dessin). Si quelqu'un veut réutiliser cette image, c'est du GFDL, si quelqu'un veut redessiner l'insigne, c'est du DP. Si on ne veut pas s'emµ%**** avec une license aussi stupide, il suffit de refaire le dessin (trois minutes) et le charger en "libre de droit" en écrasant la version précédente, et c'est torché.

♦ D'une manière générale, il y a souvent deux problèmes de licences, l'un pour la création de l'image, l'autre relative à l'objet représenté (et parfois même plus).

♦ Les insignes militaires en tant que tel suivent plutôt le régime des "marques officielles" de la convention de Paris: ils n'ont pas de copyright, mais on ne peut jamais les utiliser dans un contexte prêtant confusion avec leur rôle théorique (de même qu'un tampon de mairie, un billet de banque, un timbre, une écharpe de maire,...). C'est le régime de Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Monnaie et Timbres.

♦ Non, les insignes régimentaires n'ont pas de caractère réglementaire, ce sont donc des oeuvres de l'esprit à part entière. Leur régime est cependant plus celui des marques et logo que celui des oeuvres artistiques (voir Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Logo). Si on en croit la PDD en cours, leur utilisation sur WP est en voie d'être autorisée "librement".

Michelet-密是力 5 décembre 2006 à 06:15 (CET)

Selon toi la représentation de l'insigne par contre est donc apte à générer des droit d'auteur, on est donc dans le même cas qu'un blason ancien, le créateur de l'image peut décider d'interdire la diffusion de celle-ci, en lui collant une licence restrictive. Je te fournis quelques exemples pour stimuler la réflexion, désolé de ne pas y avoir pensé plus tôt, Image:Maréchal.PNG (cas qui me posait problème), Image:UK-Army-OF7.gif, Image:85 1 b.jpg. Comme tu peux le voir, même sur commons il semble que la représentation soit traité d'office comme étant aussi du domaine public. Je ne dis pas que c'est à raison, ta vision me semble plus logique, il y a peut-être une mauvaise lecture ou interprétation du bandeau. J'ai l'impression que ce qui m'a amené ici est en fait le cas sain ;). Je vais essayer de rentrer en contact avec les gens qui travaille sur le domaine sur commons. Pour ce qui GFDL ou pas, ça a mon goût ça regarde le contributeur, et si un insigne, c'est facile à faire, je préférais éviter de me taper la série qu'a fait Cornélis. Je te remercie pour tes éléments de réponse. Bilou 5 décembre 2006 à 09:47 (CET)
♦ Le cas du maréchal est clairement que l'auteur de l'image .png laisse son oeuvre en GFDL, avec des licences complémentaires (sans section invariable, etc...). Il aurait pu la mettre directement en CC, mais ce n'est pas très grave. ♦ L'image OF-7 est donnée comme "domaine public", son auteur a implicitement mis son oeuvre en GFDL par sa simple insertion dans commons. ♦ L'image du capitaine est plus intéressante, parce qu'elle a trois droits qui se superposent. Comme pour les précédentes, les galons proprement dits sont DP. Comme pour la seconde, la prise d'image (ici par scan) est un travail "libéré" implicitement par l'auteur et qui suit le régime GFDL, sauf que l'image a été "récupérée sur le net" (comme le montre son adresse E-Bay), et la volonté de l'auteur n'est pas exprimée, donc ne peut pas être présumée. En outre, ici, l'image a été scannée sur un livre, et il y a donc des droits d'auteur intermédiaires sur la représentation des galons (matérialisés par la signature qu'on voit en bas à droite). Donc, c'est un double copyvio... Comme quoi,même sur commons ils font des gaffes. Michelet-密是力 6 décembre 2006 à 07:33 (CET)

Désolé pour le retard de réponse. Bon la 3e est elle de chez nous ;), je la garde dans le collimateur. Mais pour le moment,j'aimerais être sûr de mon coup pour cette histoire de copyright. Sur commons, la 2e image est issue d'un site externe, désolé j'arrive plus à remettre la main sur le lien, tu remarqueras, le source : NA. De tout façon, des discussions que j'ai vues, personne n'a pu citer précisement quel texte garantissait cette mise en domaine public, ça penchait vers la convention de Genève, mais sans référence précise. Je vais voir avec quelqu'un doté d'un bon niveau d'anglais, pour discuter le coup avec ceux à l'origine de ce tag de licence, qu'on en ait leur coeur net. Je viens juste de terminer le nettoyage du domaine public soviétique, et j'ai bien peur que cette licence soit tout aussi foireuse et mal interprétée. Merci néanmoins pour tes éléments de réflexion. Bilou 6 décembre 2006 à 22:37 (CET)

Dans le cas de la deuxième image, le "source NA" peut effectivement indiquer un "trouvé sur le net"; mais comme il s'agit probablement d'un simple scan, il n'y a probablement pas de droit d'auteur attaché, au sens de la propriété intellectuelle: ce n'est qu'une copie de donnée propriétaire... bof. Au pire, il suffit de retrouver l'image sur le site UK officiel, la charger, et demander au MoD-UK "au fait, on utilise ça, ça ne vous pose pas de problème, non?": s'ils prennent la peine de répondre ce sera pour dire qu'ils s'en moquent. ♦ Le cas des insignes gouvernementaux n'est pas donné par la convention de Genève, mais plutôt par la [Convention de Paris] sur le droit des marques, ce qui y ressemble le plus est l'article 6 ter: tout ce qui est marque ou emblème officiel est "hors commerce" et interdit de reproduction sur des marchandises (donc dans un usage correspondant à celui des droits de marque), mais c'est tout. Donc c'est un cas bizare de "domaine public interdit comme affichage commercial". ♦ Je vois mal un organisme officiel prenant la peine de poursuivre Wikipédia pour la reproduction d'étoiles de maréchal, à moins qu'il y ait un "tort" clairement identifié qu'ils veulent faier interdire: de toute manière, ils ont d'autres chats à fouetter, et seraient morts de honte avant d'avoir introduit une quelconque instance... :-) en revanche, pour les insignes de régiments, il faut être plus prudent, parce qu'ils sont souvent issus d'une initiative personnelle. Michelet-密是力 7 décembre 2006 à 08:19 (CET)
À mon humble avis, NA set là pour "not applicable", je te laisse un nouvel exemple plus révélateur car sourcé commons:Image:Austria Bundespolizei Kragen 14 Major.gif, je te conseile de jeter un oeil à commons:Category:Badges of rank pour percevoir l'étendu du problème. Certes un gouvernement lançera difficilement des poursuites, quoique, mais le site web, chez qui ont été copié la plupart des insignes de la cétgorie, je ne dirait pas la même chose. Ceci dit, j'ai peut-être loupé une autorisation. Bilou 7 décembre 2006 à 11:10 (CET)
Le site http://www.uniforminsignia.net indique clairement "The information on this page may not be reproduced, republished or mirrored on another webpage or website without written permission from the editors." Donc, même si l'insigne proprement dit est d'usage libre, l'image particulière de cet insigne que le site a péniblement dessiné ne peut pas être reproduit librement, point. Il s'agit bien d'un copyvio. Le "pillage" des informations d'un site (même quand elles ne sont pas individuellement protégées par des droits spécifiques) est sanctionné en France par l'article 112-3 du code de la propriété intellectuelle : " Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. / On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.". Bref, Commons est en faute flagrante sur ce coup là. Si le reste est à l'avenant, il faut tout supprimer, effectivement, ou demander l'autorisation à http://www.uniforminsignia.net (et il y a de fortes chances qu'ils refusent).
La seule possibilité d'un "trouvé sur le net" relativement libre est l'information officiellement mise en ligne par le ministère de la défense concerné, pour lequel on peut ne pas être puriste, parce qu'il est évident que si on demande la permission, ils seront d'accord (à supposer qu'ils répondent). Donc s'il y a un doute, il suffit de poser la question, et c'est réglé. Michelet-密是力 7 décembre 2006 à 13:06 (CET)

J'ai laissé un mot à User:Bayo et User:Bibi Saint-Pol, mon en-1 me laissant un peu hors jeu, pour une discussion en anglais sur du légal. Je crois qu'il faut régler, ça au plus vite, le copyvivo concernne à vu de nez 400 ou 500 images. Bilou 7 décembre 2006 à 13:25 (CET)

Je suis pas non plus calé en anglais :) et 500 images :/ j'allais dire « sur Commons pas besoin de vraiment dialoguer, suffit de placer {{copyright}}the symbol si PD, but the image is copyrighted by the man who create the image » mais bon là ça demande tout de même un peu de concertation. bayo 7 décembre 2006 à 15:27 (CET)
J'en ai parlé avec commons:user:bastique sur IRC, il a vu que ce n'était pas libre simplement parce qu'il y a un bandeau "insigna", a remarqué que Image:IT_Navy_OR1.gif a été a priori été copié avec la permission de l'auteur. Je ne l'ai pas plus dérangé, mais je pense qu'il fera dès que possible ce qu'il faut. Certainement une confirmation de permission, avec une vraie license. Un lien commode vers toutes les images du genre : [14]. bayo 7 décembre 2006 à 18:44 (CET)

[modifier] images (photo et dessins)

Bonjour
je ne sais pas si c'est le bon endroit pour en parler vu que les images étaient sur commons mais vu que ça a un rapport avec Wikipédia.
Ici on parle de suppression d'images. Ces images étaient :

  • Des photos de figurines peintes. Les figurines sont des produits vendus par une boite anglaise, Games Workshop.
  • Des dessins faits par Utilisateur:ThomaK WarheaD. Ces dessins représentaient des personnages typiques de cet univers.

Donc en fait ma question c'est : c'est images sont-elles libres ? Enfin compatibles avec WP ?
En sachant que si jamais il fallait les supprimer, il faudra en supprimer d'autres. Dont certaines qui représentent les symboles des armées en question.
Par exemple : Ultramarines, j'ai mis une image représentant le symbole de l'armée. Je me disais que c'était mieux que de faire comme en: c'est à dire rajouter des images tirées de scans de publications GW (comme en:Image:Ultramarineslogo.jpg) qui bien que plus agréables à l'oeil, ne sont pas libres et ne représentent pas vraiment les logos mais des représentations décorées des logos en question.
Trêve de digression, comment gérer ces images ? Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si je n'étais pas assez clair, dites le moi et je vous répondrai.
Merci. Pallas4 5 décembre 2006 à 14:21 (CET)

Les images de jouet sont compliquées, parce que sur le plan de la propriété intellectuelle elles superposent les droits d'auteur (convention de Paris) et les droits de modèle, généralement déposés (convention de Paris). Au titre de la convention de Paris, les prises de vue ne sont pas interdites; et en principe, les deux conventions étant internationales, c'est la plus directement applicable qui s'applique, donc le droit de marque. La prise de vue du modèle est donc libre, dans cette interprétation, mais les ayatollahs du "libre de droit" ne connaissent que la convention de Berne, et donc, l'argument n'a pas encore atteint leur domaine de lucidité (si tant est qu'un ayatollah en ait un, bien sûr). Michelet-密是力 6 décembre 2006 à 07:46 (CET)
Les prises de vues, oki, il y a un moyen d'en avertir Commons ? Et pour les dessins ? Merci Pallas4 6 décembre 2006 à 08:30 (CET)

[modifier] inquiétude liée à un gain sur internet

C'est avec beaucoup de soucis que je vous écris cette lettre afin d'avoir un éclaircissement sur une situation qui me fatigue sincèrement.En fait le 30novembre 2006 j'ai trouvé dans ma boite électonique un méssage me disant que j'ai gagné la somme de 1 million d'euro via le net et dépuis cette date l'entreprise qui ma envoyé ce courrier est au royaume uni et elle s'appelle irish lottery. Aussi elle me fait savoir que je dois payer une somme de445 dollars us avant toute expédition car cela a été demandé par la société dinamic courrier exerçant pour irish lottery.Cette entreprise me dit que cette demande fiscale est de l'autorité fiscale de service du gouvernement britannique.Alors j'aimerais savoir si cela est vrai que dans la loi anglaise un gagnant de lotterie comme moi doit payer une somme pareille avant de recevoir son gain.le nom de l'agent fiduciaire qu'on ma montré est terry white et dinamic courrier ma envoyer via le mail un document du west end county court house london me disant de signer et de leur renvoyer pour etre le propriétaire légale des fonds gagnés .Moi je veux savoir si tout cela est légale? et aussi etre rassuré que cette société ne veut pas m'anarquer en utilisant la justice pour couverture parceque tout ce qu'ils font est légale . Dans l'attente d'une suite rapide car je dois envoyer l'argent avant 11 décembre2006,veuillez donc monsieur recevoir mes sincères remerciements pour l'aide que vous m'apportez.

Wikipédia n'a pas vacation à répondre à ce type de question sur cette page qui concerne uniquement les questions juridiques liées à l'encyclopédie et son contenu.
Toutefois une réponse sous forme de questions (à vous poser à vous même)
  • Avez vous joué de façon volontaire à ce jeu ou bien est ce un mail que vous recevez comme cela sans rien avoir demandé.
  • Si vous avez joué volontairement est ce qu'une telle clause existait dans les conditions d'accès au jeu
  • les taxes sur les gains prélevées par le fisc le sont à les gains eux-mêmes c'est à dire que ce qui vous est versé est net et sans frais supplémentaires (du moins en France).
  • Le fisc anglais qui se fait payer en usd ?
  • Noèl c'est le 25 décembre et à priori à partir d'un certain age on ne croit plus au père noèl surtout quand il demande un pourboire pour livrer un cadeau que l'on a pas commandé. Oxam Hartog 5 décembre 2006 à 21:57 (CET)
C'est manifestement une arnaque
La bonne démarche consiste à déposer l'ensemble des messages au bureau de police le plus proche, et porter plainte pour tentative d'escroquerie. Sinon, autant donner 445$ à des bonnes oeuvres, ils seront tout autant perdus et nettement mieux employés. Michelet-密是力 6 décembre 2006 à 21:10 (CET)

C'est une forme de Scam, ou "Fraude 4-1-9", extrèmement classique: tout le monde en reçoit, je doit bien être à ma 200ième :-) Bref, c'est une arnaque: si vous vous en sentez le courage, faites comme vous le dit Michelet et portez ça à la police, sinon laissez tomber, mais surtout n'y répondez pas. .: Guil :. causer 7 décembre 2006 à 14:05 (CET)

[modifier] Des licences Creative Commons

Bonjour. J'aurais voulu savoir quelles étaient les différences entre les licences CC-by-sa-2.0 [15] et CC-by-sa-2.5 [16], et en particulier quelles étaient les particularités de la licence CC-by-sa-2.0 « France » [17]. guillom 8 décembre 2006 à 11:21 (CET)

La diférence porte sur des détails qui n'interesseront que le spécialiste, dans la formulation des clauses 4.a (cosmétique) et 4.c (plus importantes) sur la gestion exacte requise des "credit aux auteurs" (voir les originaux anglais et comparer - c'est subtil - en gras les nouveautés, en italique ce qui disparaît:

You must keep intact all copyright notices for the Work and [give the Original Author credit/provide], reasonable to the medium or means You are [utilizing by conveying the name (or pseudonym if applicable)/utilizing: (i) the name] of the Original Author [(or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or /if supplied;] [(ii) if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g. a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties;]

La version 2.5 est plus précise, en ce qu'elle oblige à citer non seulement l'auteur, mais également des ayant-droits assimilés liés à la notion d'auteur (sponsors, ayant-droit, institution, journal, ...), et même si l'auteur n'apparaît que sous un pseudonyme.
♦ La 2.5/fr a pour texte de référence légal la traduction française, alors que la 2.5 a pour texte de référence l'anglais. Je n'ai pas comparé les traduction, mais AMHA c'est le même sens, simplement s'il y a litige le changement de licence désigne la version qui fait foi.♦ Dans les deux cas, à moins de tomber sur un juriste névrosé ou un cas particulièrement tordu, le respect sans malice des obligations de la CC dernière en date suffira à satisfaire les obligations de la licence. Michelet-密是力 8 décembre 2006 à 13:32 (CET)

[modifier] Reproduction d'images ou affiche cinema

Je suis président d'une harmonie en Belgique. Chaque année nous faisons un concert de gala basé sur un thème. en 2007, nous avons choisi la Musique de John Williams.

1° puis-je insérer des images sur l'affiche de concert sans autorisation sachant que ce n'est pas un concert à haut bénéfice (+- 2500 Euros) et à diffusion très restreinte?

2° Dans le cas contraire ou puis- je m'adresser, pour obtenir les autorisations nécessaires pour ne pas avoir de problème ainsi que les adresses des maisons de productions en Belgique?

Nous ne répondons ici en principe qu'aux questions concernant le droit de la propriété intellectuelle dans la mesure où leur réponse est utile à la construction de la Wikipédia. Néanmoins je peux répondre (très sommairement !) à votre question : si, comme il est probable, l'auteur des photos n'est pas mort depuis au moins soixante-dix ans vous devez demander son autorisation (ou celle de ses héritiers) ou celle de l'agence qui détiendrait éventuellement ses droits. Il n'est évidemment pas facile de retrouver celle-ci... Quant aux risques à ne pas respecter strictement la lettre de la loi, je ne me risque pas à les évaluer à votre place :-) Touriste * (Discuter) 8 décembre 2006 à 15:22 (CET)
Effectivement, il faut voir exactement d'où viennent ces images: ce n'est probablement pas le "sujet" (John Williams) qui posera éventuellement problème, mais soit celui qui a pris le cliché, soit l'agence qui les détient, soit... ces images ne tombent pas du ciel, non? Donc, soyez honêtes, et citez vos sources.

Sinon, en pratique, si c'est un truc local et domestique pour se faire plaisir entre amateur, AMHA personne n'ira faire un procès à une organisation qui de toute manière n'est pas solvable: aucun bénéfice à la clef (de sol?), aucun préjudice, pourquoi faire du foin? Si je devais faire ce type d'affiche, je mettrais simplement dans un coin l'origine de la photo ("source photo: voir site http:\\www.xxx.com") , au titre de "mention explicite de l'ayant droit" et pour démontrer une approche courtoise, et respectueuse des lois, et puis basta. Mais c'est un avis qui n'engage que moi, bien sûr. Ce n'est pas moi qui irai en prison, donc... :-) Michelet-密是力 8 décembre 2006 à 20:29 (CET)

[modifier] Billets et licences multiples

Une petite question particulière pour aboutir sur une grande question générale : bayo me demande ce qu'il faut penser d'images de ce genre, placées en {{GFDL}}. Je lui réponds :

  1. Qu'il faudrait d'abord savoir ce que l'organisme émetteur en pense.
  2. Qu'il faudrait dans tous les cas faire le distingo entre le régime du sujet représenté, certainement protégé, et celui de sa représentation, une photo personnelle en apparence.

Jusqu'ici je ne pense me tromper beaucoup. Maintenant en laissant tomber le premier point (mais si quelqu'un a des informations je suis preneur), je suis amené à me poser le second d'une façon beaucoup plus large, à savoir : quid du régime des reproductions personnelles d'œuvres sous copyright (blasons, monnaies, timbres, œuvres contemporaines) ? Par exemple, nous ne disposons actuellement d'aucun moyen d'indiquer une licence pour le sujet et une autre pour la représentation. Nous ignorons ainsi complètement s'il est possible de placer la représentation d'un sujet protégé sous licence libre (et d'avoir ainsi du libre pour la représentation, mais du protégé pour le sujet) et si oui, ce que cela implique en pratique pour la diffusion de l'image.

Si l'on prend la « licence » {{blason}}, on peut noter qu'elle ne s'applique théoriquement qu'au sujet mais que dans la pratique, elle est collée comme licence unique à l'image en entier, ce qui implique que la licence de la représentation est le plus souvent inconnue. Et concernant les monnaies et timbres maintenant, il n'y a rien qui existe sur WP fr, de sorte que chacun fait au petit bonheur la chance en plaçant une licence unique de son choix (voir pour mémoire Wikipédia:Liste des bandeaux de licence).

Bref, la situation est très insatisfaisante pour tous ces cas de figures et il serait sans doute temps d'y mettre bon ordre en éclaircissant par exemple les informations/licences minimales à spécifier pour cette catégorie d'œuvre (blason, monnaies, timbres et œuvre contemporaine). Je dis cela aussi en particulier par rapport à la PdD sur les exceptions du fair use en cours, qui va réclamer ce genre d'éclaircissement pour être mise en pratique. Bibi Saint-Pol (sprechen) 9 décembre 2006 à 23:49 (CET)

[modifier] Violation de la loi informatique et libertés

Bonjour,

En France, Wikipedia est tenu de respecté les lois informatiques et libertés. Or, wikipedia affirme qu'il est impossible de supprimer un compte utilisateur. Je suppose de fait que Wikipedia n'est pas inscrit à la CNIL et recolte des informations sur les individus ce qui est interdit. Je demande donc a wikipedia de respecter la loi française et de permettre aux utilisateurs de demander la rectification ou la suppression de toutes les données privées les concernant. Je vous renvoie à l'article édité par wikipedia lui-même : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s#Les_droits_essentiels_particuliers_reconnus_par_cette_loi

Merci

Wikipédia n'entre pas dans le champ d'application de la loi I&L
Il n'y a pas dans wikipédia des "données personnelles" au sens où l'entend la loi informatique et liberté, essentiellement parce que les données enregistrées concernent soit des adresses IP anonymes, soit des pseudonymes choisis par les collaborateurs. Dans tous les cas, il n'y a pas de moyen direct d'identifier quelqu'un à partir des informations qu'il laisse sur Wikipédia, sauf bien sûr si des informations "personnelles" sont rentrées par l'utilisateur lui-même ou par un tiers. D'autre part, il n'y a aucune "collecte" d'information personnelle sur Wikipédia. Pour ces raisons, la déclaration à la CNIL est sans objet, en terme de "système gérant des informations à caractère personnel". Ceci étant, une déclaration (simplifiée) reste nécessaire pour tout système gérant des informations sur les comptes utilisateurs (et je présume qu'elle a été faite, mais c'est pas mes oignons).

La rectification des données inscrites par les utilisateurs est triviale, puisque l'utilisateur a toujours accès en édition à sa page utilisateur. S'il est nécessaire pour une raison ou une autre de supprimer une information accessible via l'historique, il est possible de demander ce service à un administrateur, ça ne pose pas de problème particulier.

La "suppression d'un compte" n'est pas une procédure prévue. Il est relativement simple d'éffacer de l'historique toute action d'un compte utilisateur (mais ça peut être long). Pour écraser physiquement ce compte de la base de données, il faut un accès à la base elle-même, réservé aux "programmeurs": c'est probablement matériellement possible, bien sûr, mais la procédure permettant de le faire n'est pas définie (ni a fortiori maîtrisée), et c'est dans ce sens que l'on affirme qu'il est impossible d'effacer un tel compte. Michelet-密是力 16 décembre 2006 à 21:27 (CET)

" Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne." (Loi 78-17 "informatique et liberté, art. 2)
Par ailleurs, dans la mesure où un collaborateur a contribué à partir de son compte, je pense que Wikipédia doit conserver une trace de son compte (l'IP correspondant à chaque contribution), pour permettre à la justice d'enquêter si d'aventure la contribution ne respectait pas la loi (diffamation, etc.). — Jérôme Borme 17 décembre 2006 à 11:23 (CET)
La loi fait référence à un numéro d'identification qui est ici l'adresse IP (seul reel élément identifiant sur internet) puisque qu'à partir de cette adresse IP il est possible de remonter à la personne. Le login est également un élement d'identification stocké en base mais moins précis. De plus d'autres informations sont également enregistrées comme les actions effectuées, les intérêts de cette même personne (déduit de ces contributions), des infos sur cette personne dans les espaces de discussion au travers de ces participations. Bref de nombreuses informations personnelles sont potentiellement sauvegardées en base et peuvent par la suite être exploitées. Il est légitime à un utilisateur de demander la suppression de toutes les infos liées à son adresse ip (historique, discussions, etc.). Le fait que ce soit techniquement compliqué n'est pas le problème de loi et de son application. C'est à Wikipedia de mettre en oeuvre le programmeur adequat pour procéder à la suppression de toute les informations suite à la demande de l'utilisateur. Wikipedia doit permettre à tout utilisateur de demander la suppression de TOUTES les informations collectées par sa participation au site. Si l'on suit votre logique, l'utilisation d'un cookie qui ne se sert que de l'adresse ip ou d'un numéro de session pour tracker les gout, intérets, sites visités, etc. des internautes n'enfreint en rien des données personnelles privées. Je ne suis pas de cet avis et je doute que la loi le soit également. Comment faites vous pour demander à un administrateur de supprimé l'historique ?? La procédure doit être simplifiée pour que l'utilisateur n'est pas à aller chercher au travers de tout le site pour trouver les informations le concernant. Merci.
La loi fait surtout référence à un moyen d'identifier drectement une seule et même personne physique. Sur Wikipedia, comme sur la plupart des sites internet, l'adresse IP représente une identification du poste utilisé. Il ne deviendra une forme d'identification sérieuse et incontestable qu'à partir du moment où une action sera entreprise par la justice et les services de police, c'est-à-dire en cas d'intervention illégale de l'utilisateur. En attendant, les seules données emmagasinées sont des dates et heures avec les interventions de l'utilisateur. Sauf preuve du contraire, on peut considérer que c'est de bonne foi que l'utilisateur a appuyé sur la touche "sauvegarder" et que ses interventions ont été réalisées en son âme et conscience. Pour qu'un préjudice puisse être argué, il faudrait que soient démontrés simultanément les deux points suivants : 1. La contribution contrevient à la loi. 2. Le contributeur n'avait pas capacité à juger du bien fondé de sa contribution (en gros, il ne savait pas ce qu'il faisait). Ces deux conditions réunies engageant une enquête pourront permettre d'affecter à une personne physique la responsabilité de ses interventions. Ainsi, à partir du moment où aucune information personnelle n'est directement demandée à l'utilisateur (contrairement à un site marchand par exemple, qui recueille des données personnelles, nom, prénom, adresse, etc... ou à des sites de jeux, qui réclament ces mêmes données aux fins de délivrance des gains), et que seulement une adresse IP d'identification du poste (et non de la personne) ainsi qu'un pseudonyme librement choisi par l'utilisateur sont insérés dans une base de données, ces informations ne sont pas couvertes par la loi informatique et libertés. — S t a r u s – ¿ Qué ? – 17 décembre 2006 à 16:20 (CET)


Wikipedia doit permettre à tout utilisateur de demander la suppression de TOUTES les informations collectées par sa participation au site
Wikipédia ne collecte pas d'information autre que l'adresse IP. Toutes les autres informations sont entrées sans qu'on vous les ait demandées. Cependant, les informations personnelles seront supprimés à votre demande. Vous pouvez lire l'article Wikipédia:Droit de disparaître : « On entend par données personnelles les éléments suivants, sans que la liste ne soit exhaustive : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations d’accès par messagerie instantanée, la photographie, l’apparence, les habitudes alimentaires, les opinions politiques, et les détails du même ordre concernant un individu unique. »
Comment faites vous pour demander à un administrateur de supprimé l'historique ??
Contacter un administrateur est expliqué à la page Wikipédia:Requête aux administrateurs.
la procédure doit être simplifiée pour que l'utilisateur n'est pas à aller chercher au travers de tout le site pour trouver les informations le concernant.
Je vous invite à participer au projet Wikipédia pour en améliorer le fonctionnement.
Je vous rappelle en outre que vos contributions (hormi pas les informations personnelles) sont sous licence de documentation GNU (voir Wikipédia:Copyright). Vous pouvez exercer votre droit de retrait et les faire supprimer à grand coup de procédures judiciaires, mais la fondation Wikimédia, lésée par la rupture du contrat de licence que vous aviez concédé, pourrait demander un dédommagement au titre du préjudice subi. En pratique elle ne le fera probablement pas, surtout si vos contributions ne sont pas capitales pour le projet.
Enfin, vos accusations infondées selon lesquelles Wikipédia violerait une loi française nuisent gravement à sa réputation et sont par là-même éventuellement punissables par la loi. Merci de changer de ton. — Jérôme Borme 17 décembre 2006 à 17:52 (CET)

[modifier] Droit de retrait

Ah ça ça fait partie des énigmes juridico-ludiques que me pose la Wikipédia. Soit une de mes contributions les plus piètres (celle que vous lisez en ce moment par exemple). Quelle valeur monétaire a-t-elle au sens de « combien peut légitimement me demander Wikimedia Foundation si je souhaite faire jouer mon droit de retrait » ? Touriste * (Discuter) 17 décembre 2006 à 17:54 (CET)
Personnellement, je ferai facturer mes contributions à la hauteur du préjudice que Wikipédia me fait subir : perte de vie sociale, chute dans les résultats scolaires, troubles du sommeil, chute des cheveux... Hum, c'est à quelle adresse, déjà ? :D — Erasoft24 18 décembre 2006 à 00:55 (CET)
Je pense qu'il appartient à Wikimedia de montrer qu'il y a un préjudice et de le chiffrer. Si le contributeur a réalisé d'importantes contributions, leur retrait pourrait constituer pour Wikimedia un préjudice moral (perte d'image de marque). Ce préjudice pourrait se chiffrer par le cout, pour Wikimedia, de le réparer en payant un spécialiste pour récrire les articles manquants. Dans le cas d'une « piètre » contribution, je doute que quiconque convainque le juge de l'existence d'un préjudice. Tout cela me semble de bon sens, je ne suis pas juriste donc je ne sais pas ce qui se passerait « en vrai ». — Jérôme Borme 18 décembre 2006 à 00:42 (CET)

Non, en fait, le droit de retrait ne peut pas permettre de ne pas divulguer une oeuvre qui l'a été. La seule chose qui sera pratiquement admissible dans ce cas, c'est le "droit de repentir", c'est à dire modifier ce qui a été publié (droit pouvant aller jusqu'à effacer la cibtribution originale). C'est facile, n'importe qui peut le faire en direct et sans autorisation, donc c'est un non-problème. Mais le collaborateur a le "droit" de le faire (pas de Pb), pas le "droit" d'obliger Wikipédia à le faire à sa place (ce qui serait hors de propos). Michelet-密是力 18 décembre 2006 à 07:17 (CET)

Récupérée de « http://fr.wikipedia.org../../../l/e/g/Wikip%C3%A9dia%7ELegifer_d7e2.html »
Static Wikipedia 2008 (no images)

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Static Wikipedia 2006 (no images)

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