Discussion Wikipédia:Legifer

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Sommaire 1 Contributeurs réguliers de WP:LF 2 Suggestion ? 3 J'ai trouvé une perle rare 4 Information 5 lettre-type 6 Liens externes de sites Web qui violent le droit d'auteur

[modifier] Contributeurs réguliers de WP:LF

Utilisateur	Domaines juridiques de prédilection	Qualité
Erasoft24 contrib _talk_	Droit français, touche-à-tout	Étudiant en droit
Sherbrooke	Touche-à-tout	Formation en brevets canadiens
Utilisateur	Domaines de prédilection	Qualité
Utilisateur	Domaines de prédilection	Qualité

[modifier] Suggestion ?

Que voilà une bonne idée !

Pourrais-je me permettre une petite suggestion ? Oui ? Bon. Est-ce qu'il serait possible de définir des domaines de compétence, et orienter la demande vers une des rubriques : droit d'auteur sur les textes et les images, responsabilités légale et civile, diffamation, statut de la Fondation et des associations, « droit de l'Internet » dans le cas particulier de Wikipédia (liste non exhaustive) ? GillesC -Жиль- 25 août 2006 à 19:03 (CEST)

Une répartition des tâches - et une liste de participants - serait pour cela bienvenue. Mais je doute que l'on puisse demander à une personne perdue de trouver par elle-même la bonne case : c'est le meilleur moyen pour qu'elle ne pose pas sa question, et donc que WP ait un pb juridique. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 19:47 (CEST)

Ca existe déjà, cf Projet:Droit et wikipédia et Wikipédia:Copyright et leurs pages de dicussion. Wikipédia:Legifer me semble faire double emploi. Apokrif 28 août 2006 à 16:11 (CEST)

La proposition de regrouper par thème me semble intéressante, mais faute d'expérience, c'est peut-être prématuré de déterminer quels sont les thèmes. ▪ Sherbrooke (✎) 26 août 2006 à 04:14 (CEST)

Je n'avais pas pensé à une liste de participants, ainsi qu'à une répartition des tâches. Comment s'y prend-on? ▪ Sherbrooke (✎) 26 août 2006 à 04:14 (CEST)

Comme ça ;) Erasoft24 _contrib ^_talk_ 30 août 2006 à 03:23 (CEST)

[modifier] J'ai trouvé une perle rare

J'en avais marre de ne rien trouver sur ce foutu droit d'auteur aux Etats-Unis.

Voici tous le droit d'auteur américain, avec certains éléments qui sont traduits en français

Mais attention, le droit américain est extrèmement bavard : il y a des milliers de page à lire.

Et sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/) vous pourrez voir l'ensemble des législations relatives aux droits d'auteur dans chaque pays, avec souvent des traductions en français.

Ô Joie, on va enfin avoir des réponses à certaines questions. Dans un siècle.

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 02:12 (CEST)

Une perle, en effet. Des milliers de pages, je suis bouche bée. Comment en sont-ils arrivés à créer un tel monstre?

Oui, il faudrait explorer le site d'OMPI. Qui est volontaire?

▪ Sherbrooke (✎) 7 septembre 2006 à 04:14 (CEST)

En réalité, non. La page que je vous ai donné présente la législation dans toutes ses traductions. En réalité, il n'y a "que"

• (fr) Code des États-Unis d'Amérique, Titre 17 (USC) - Droit d'auteur, Chapitres 1 à 11

* (en) United States Code, Title 17—Copyrights, As amended through December 13, 2003 (non disponible en français)

• (en) Titre 37, Code des règlements fédéraux, Titre 37 CFR Ch. I (Subch. C) et Ch. II (Subch. A et B)

Je pensais que la caféine suffirait. En fait, il va falloir passer à des choses plus « dures ». Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 10:37 (CEST)

[modifier] Information

Vous pourriez consulter la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Elle a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2006. --Sum 7 septembre 2006 à 06:57 (CEST)

Le code de la propriété intellectuelle est déjà mon livre de chevet. J'ai déjà dormi avec la version annotée. Serais-je légophile ? Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 10:30 (CEST)

[modifier] lettre-type

"L'image restera toujours soumise au droit d'auteur, à la condition qu'il n'y ait ni interdiction d'utilisation commerciale, ni restriction de cette diffusion dans la seule Wikipédia. De tels contenus ne seraient alors pas considérés comme libres dans Wikipédia."

On a l'impression que s'il y a utilisation commerciale ou restriction de la diffusion, alors l'image n'est plus soumise au droit d'auteur ! Apokrif 17 septembre 2006 à 17:06 (CEST)

[modifier] Liens externes de sites Web qui violent le droit d'auteur

Bonjour,

Comme vous le savez, pratiquement toutes les pages ont des liens externes. Par ailleurs, plusieurs sites Web contiennent du matériel qui viole le droit d'auteur. Comment FR.WP doit-il traiter les liens externes qui y mènent ? Les détruire, les conserver, les masquer, les mettre en page de discussion, etc.

Si vous désirez exprimer vos réflexions, c'est à cet endroit.

▪ Sherbrooke (✎) 28 octobre 2006 à 13:09 (CEST)