Code monétaire et financier
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Le code monétaire et financier regroupe, en France, des dispositions législatives relatives à la monnaie et à la finance : instruments de paiement, instruments financiers, opérations financières et services bancaires, grandes institutions financières publiques...
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[modifier] Lien externe
- Le code monétaire et financier : partie législative, partie réglementaire (Legifrance).