Organisation mondiale du commerce

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Le 26 mai 2005, le Français Pascal Lamy obtient le poste de directeur général de l'organisation, succédant ainsi au Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Son mandat de quatre ans a pris effet le 1^er septembre 2005.

[modifier] Membres et observateurs

Pays membres de l'OMC

L'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États.

[modifier] Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

[modifier] Directeur général

Peter Sutherland (1993 - 1995)
Renato Ruggiero (1995 - 1999)
Mike Moore (1999 - 2002)
Supachai Panitchpakdi (1^er septembre 2002 - 31 août 2005)
Pascal Lamy (1^er septembre 2005 - ...)

[modifier] Sommets de l'OMC

1996 : 1e conférence ministérielle - Singapour

A cette première rencontre, il a été décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ».

1998 : 2e conférence ministérielle - Genève

Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC.

1999 : 3e conférence ministérielle - Seattle (États-Unis)

Cette réunion s'est conclue sur un échec, les délégations des cent trente cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du « millénaire ». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

2001 : 4e conférence ministérielle - Doha (Qatar), (voir aussi cycle de Doha et programme de Doha pour le développement)

Lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.

2003 : 5e conférence ministérielle - Cancún (Mexique).

Aucune position finale n'est adoptée, second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.

2005 : 6e conférence ministérielle - Hong-Kong.

Accord sur la suppression d'ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles.

[modifier] Champ d'application

L'OMC s'occupe :

du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc),
des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement)
et de la propriété intellectuelle (ADPIC accord de droit sur la propriété intellectuelle liée au commerce).

Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans des domaines plus spéciaux et qui concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc) et les marchés publics.

Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.

[modifier] Fonctionnement

C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.).

L'OMC s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'Organe de règlement des différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».
Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS).
Accord sur l'agriculture.
Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en anglais SPS).
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).
Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs).
Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement lancé en 2001.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.

[modifier] Exemple de conflit

La loi américaine sur les «foreign sales corporations» est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne en 1998 auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1^er novembre 2000. Ce jugement confirmé à plusieurs reprises n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1600 produits (produits agricoles, textiles et produits industriels) à partir du 1^er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'à un plafond provisoire de 17% le 1^er mars 2005.

Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du « Qui ne dit mot consent », les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.

L'OMC étant la seule parmi les institutions internationales représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante, ferait du commerce une valeur suprême qui serait la source d'un conflit de droits avec des normes internationales en matière de droits de l'Homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, etc.

Les altermondialistes se basent sur ces aspects pour accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu'ils considèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieux coordonner ses décisions à d'autres aspects du droit international via son rattachement à l'ONU.

Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échange.

[modifier] Accords

Il existe plus de 60 accords définissant les règles de fonctionnement de l'OMC.

Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC.

Trois accords importants définissent les règles du commerce respectivement dans le domaine des marchandises, dans le domaine des services, et enfin dans le domaine de la propriété intellectuelle :

Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différends et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions.

[modifier] Liste des pays membres

liste classée alphabétiquement avec entre parenthèses, la date d'entrée dans l'OMC :

Afrique du Sud (1^er janvier 1995),

Albanie (8 septembre 2000),

Allemagne (1^er janvier 1995),

Angola (23 novembre 1996),

Antigua-et-Barbuda (1^er janvier 1995),

Arabie Saoudite (11 décembre 2005),

Argentine (1^er janvier 1995),

Arménie (5 février 2003),

Australie (1^er janvier 1995),

Autriche (1^er janvier 1995),

Bahreïn (1^er janvier 1995),

Bangladesh (1^er janvier 1995),

Barbade (1^er janvier 1995),

Belgique (1^er janvier 1995),

Belize (1^er janvier 1995),

Bénin (22 février 1996),

Bolivie (12 septembre 1995),

Botswana (31 mai 1995),

Brésil (1^er janvier 1995),

Brunei (1^er janvier 1995),

Bulgarie (1^er décembre 1996),

Burkina Faso (3 juin 1995),

Burundi (23 juillet 1995),

Cambodge (13 octobre 2004),

Cameroun (13 décembre 1995),

Canada (1^er janvier 1995),

Chili (1^er janvier 1995),

Chine (11 décembre 2001),

Chypre (30 juillet 1995),

Colombie (30 avril 1995),

Communauté européenne (1^er janvier 1995),

Congo-Brazzaville (27 mars 1997),

Corée du Sud (1^er janvier 1995),

Costa Rica (1^er janvier 1995),

Côte d'Ivoire (1^er janvier 1995),

Croatie (30 novembre 2000),

Cuba (20 avril 1995),

Danemark (1^er janvier 1995),

Djibouti (31 mai 1995),

Dominique (1^er janvier 1995),

Égypte (30 juin 1995),

Émirats arabes unis (10 avril 1996),

Équateur (21 janvier 1996),

Espagne (1^er janvier 1995),

Estonie (13 novembre 1999),

États-Unis (1^er janvier 1995),

Fidji (14 janvier 1996),

Finlande (1^er janvier 1995),

France (1^er janvier 1995),

Gabon (1^er janvier 1995),

Gambie (23 octobre 1996),

Géorgie (14 juin 2000),

Ghana (1^er janvier 1995),

Grèce (1^er janvier 1995),

Grenade (22 février 1996),

Guatemala (21 juillet 1995),

Guinée (25 octobre 1995),

Guinée-Bissau (31 mai 1995),

Guyana (1^er janvier 1995),

Haïti (30 janvier 1996),

Honduras (1^er janvier 1995),

Hong Kong (1^er janvier 1995),

Hongrie (1^er janvier 1995),

Maurice (1^er janvier 1995),

Îles Salomon (26 juillet 1996),

Inde (1^er janvier 1995),

Indonésie (1^er janvier 1995),

Irlande (1^er janvier 1995),

Islande (1^er janvier 1995),

Israël (21 avril 1995),

Italie (1^er janvier 1995),

Jamaïque (9 mars 1995),

Japon (1^er janvier 1995),

Jordanie (11 avril 2000),

Kenya (1^er janvier 1995),

Kirghizistan (20 décembre 1998),

Koweït (1^er janvier 1995),

Lettonie (10 février 1999),

Lesotho (31 mai 1995),

Liechtenstein (1^er septembre 1995),

Lituanie (31 mai 2001),

Luxembourg (1^er janvier 1995),

Macao (1^er janvier 1995),

Macédoine (4 avril 2003),

Madagascar (17 novembre 1995),

Malaisie (1^er janvier 1995),

Malawi (31 mai 1995),

Maldives (31 mai 1995),

Mali (31 mai 1995),

Malte (1^er janvier 1995),

Maroc (1^er janvier 1995),

Mauritanie (31 mai 1995),

Mexique (1^er janvier 1995),

Moldavie (26 juillet 2001),

Mongolie (29 janvier 1997),

Mozambique (26 août 1995),

Myanmar (1^er janvier 1995),

Namibie (1^er janvier 1995),

Népal (23 avril 2004),

Nicaragua (3 septembre 1995),

Niger (13 décembre 1996),

Nigeria (1^er janvier 1995),

Norvège (1^er janvier 1995),

Nouvelle-Zélande (1^er janvier 1995),

Oman (9 novembre 2000),

Ouganda (1^er janvier 1995),

Pakistan (1^er janvier 1995),

Panama (6 septembre 1997),

Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 juin 1996),

Paraguay (1^er janvier 1995),

Pays-Bas (1^er janvier 1995),

Pérou (1^er janvier 1995),

Philippines (1^er janvier 1995),

Pologne (1^er juillet 1995),

Portugal (1^er janvier 1995),

Qatar (13 janvier 1996),

Roumanie (1^er janvier 1995),

Royaume-Uni (1^er janvier 1995),

Rwanda (22 mai 1996),

Centrafrique (31 mai 1995),

République dominicaine (9 mars 1995),

Congo-Kinshasa (1^er janvier 1997),

République tchèque (1^er janvier 1995),

Saint-Christophe-et-Niévès (21 février 1996),

Sainte-Lucie (1^er janvier 1995),

Saint-Vincent-et-les Grenadines (1^er janvier 1995),

Salvador (7 mai 1995),

Sénégal (1^er janvier 1995),

Sierra Leone (23 juillet 1995),

Singapour (1^er janvier 1995),

Slovaquie (1^er janvier 1995),

Slovénie (30 juillet 1995),

Sri Lanka (1^er janvier 1995),

Suède (1^er janvier 1995),

Suisse (1^er juillet 1995),

Suriname (1^er janvier 1995),

Swaziland (1^er janvier 1995),

Tanzanie (1^er janvier 1995),

Taïwan (1^er janvier 2002),

Tchad (19 octobre 1996),

Thaïlande (1^er janvier 1995),

Togo (31 mai 1995),

Trinité-et-Tobago (1^er mars 1995),

Tunisie (29 mars 1995),

Turquie (26 mars 1995),

Uruguay (1^er janvier 1995),

Venezuela (1^er janvier 1995),

Viêt Nam (07 novembre 2006),

Zambie (1^er janvier 1995),

Zimbabwe (5 mars 1995)

[modifier] Voir aussi

Commerce
Droit commercial
Pas assez de volume, documentaire, sous forme de film-enquête sur le fonctionnement de l'OMC par Vincent Glenn.
The Yes Men
Groupe des 8
Groupe des 10
Groupe des 33
Groupe de Cairns
Organisation des échanges internationaux

Organisation mondiale du commerce (OMC)

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[modifier] Bibliographie

(de) Flemisch, Christiane A., Umfang der Berechtigungen und Verpflichtungen aus völkerrechtlichen Verträgen. Die Frage der unmittelbaren Anwendbarkeit, dargestellt am Beispiel des WTO-Übereinkommens., Peter Lang Verlag, Frankfurt am Main; Berlin; Bruxelles; New York; Oxford; Wien; 2002, ISBN 3-631-39689-9