Organisation des échanges internationaux
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Vous avez de Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC à l'intérieur de laquelle la CNUCED tente d'établir un nouvel ordre économique international (NOEI). A côté de cela, on constate le développement d'accords économiques régionaux ( création de zones d'intégration économiques régionales)
Sommaire |
[modifier] Au niveau mondial
[modifier] Du GATT à l'OMC
Signé à Génève le 30 octobre 1947 par 23 pays et entré en vigueur le 1er janvier 1948, Le GATT ou Agetac repose sur quatre principes
[modifier] Les principes du GATT
- Le principe de non-discrimination
Il comprend deux éléments :
- la clause de la nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.
- la clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux.
- Le principe de l'abaissement général et progressif des droits de douane
Afin d'y parvenir trois techniques sont utilisés lors des négociations multilatérales : la négociation produit par produit, la réduction linéaire et l'harmonisation des tarifs douaniers. Les droits de douane ainsi abaissés sont consolidés, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être augmenter durant une période de trois ans sans compensation à l'égard des autres partenaires.
- Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives
Il porte tant sur les importations que sur les exportations : les contingentements (fixation de quotas ou contingents) sont prohibés.
- Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation
Ces dernières sont interdites pour les produits industriels mais néanmoins tolérées pour les produits de base, sauf si elles conduisent un Etat à détenir une position dominante sur le marché concerné.
[modifier] Les exceptions possibles
De nombreuses dérogations sont prévues dans l'accord général, limitant ainsi la portée même des principes fondamentaux. On peut notamment citer :
- l'article XII qui autorise les restrictions quantitatives soit en cas de déficit grave de la balance des paiements, soit dans le cadre d'une politique de résorption des excédents agricoles, soit pour parer un préjudice grave causé par une augmentation importante des importations.
- le système généralisé de préférences (SGP), possibilité pour les pays développés de favoriser les exportations de certains produits industriels des pays en développement (PED), sans devoir appliqué la clause de la nation la plus favorisée aux autres pays (voir ci-dessus).
- la clause de sauvegarde, qui reconnaît aux pays en développement la possibilité de relever leurs droits de douane afin de protéger les industries naissantes.
- l'accord multifibres, accord conclu en 1974 entre les PED et les pays développés fixant des quotas d'exportations, par pays et par produits, dans le domaine du textile et de l'habillement. Cet accord vise à protéger les industries textiles des pays développés de la concurrence des pays à bas salaires.
- l'article XXIV qui prévoit la possibilité d'instaurer des zones de libre-échange ou d'union douanière, à condition toutefois que cela ne crée pas d'entrave ni de préférence à l'égard des pays tiers et que les barrières internes à ces blocs commerciaux soient totalement supprimées pour tous les échanges.
[modifier] Les cycles de négociations commerciales multilatérales
Huit cycles de NCM, les rounds, ont rythmé les échanges commerciaux internationaux de 1947 et 1993 et sont venus compléter les dispositions de l'accord général.
Les premiers cycles de négociations du GATT privilégiaient la négociation produit par produit dans un cadre bilatéral. Les principaux pays fabriquant un même produit s'entendraient sur un tarif douanier qui s'entendait dès lors aux autres parties contractantes, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. Compte tenu du nombre de produits existant, cette méthode ne pouvait qu'être longue et fastidieuse. A partir du Kennedy Round(1964-1967), les négociations deviennent multilatérales et portent sur une réduction linéaire des tarifs douaniers, puis sur leur harmonisation.
De 1947 à 1973, la diminution des droits de douane fut la préoccupation majeure des cycles de négociations. Ce n'est qu'après le premier choc pétrolier que le problème des barrières non tarifaires fut soulevé.
[modifier] L'accord de Marrakech
Débuté en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), l'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le 15 décembre 1993 à Genève et signé à Marrakech le 15 avril 1994. Les principaux résultats de l'Uruguay round sont les suivants :
- la mise en place d'une organisation mondiale du commerce (OMC)
L'OMC se substitue au GATT et couvre les accords passés dans le cadre de l'Accord général de 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round (outre l'accord instituant l'OMC, l'acte final comporte vingt-huit accords).
L'OMC remplit cinq fonctions :
- gérer les accords commerciaux multilatéraux
- servir d'enceinte pour de nouvelles négociations
- régler les différends entre les membres
- examiner les politiques commerciales nationales
- coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD etc.)
- l'introduction de nouveaux domaines dans les négociations
- Une réformes du règlement des différends
Auparavant, les différends étaient arbitrés par un groupe d'experts appelé planel. Pour devenir opérationnels, ces arbitrages devaient être acceptés par l'ensemble des parties contractantes (règle du consensus). Dorénavant, les rapports des panels (3 experts non ressortissants des parties en présence)- examinés par l'organe de règlement des différends regroupant les représentant de tous les pays membres - s'appliqueront automatiquement.
[modifier] Le Millenium Round
La conférence ministérielle de Seattle (fin 1999) qui devait donner le coup d'envoi d'un nouveau cycle de NCM, qualifié de "cycle du millénaire" s'est achevé sur un constat d'échec.
[modifier] La Cnuced
[modifier] L'institution
La conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a été créée le 30 décembre 1964 par l'Assemblée générale des Nations unies en tant qu'organe de l'Assemblée générale dans le domaine du commerce et du développement.
Organisme intergouvernemental permanent, la Cnuced compte 190 états membres et son principal objectif est de promouvoir le commerce international et le développement économique des pays en voix de développement afin d'établir un nouvel ordre économique international.
[modifier] Les grandes réalisations
On peut citer notamment :
- l'accord sur le système généralisé de préférences (SGP)"en vertu duquel les pays développés appliquent des droits très faibles ou nuls à de nombreux produits exportés par les pays en développement, sans recherche de concessions commerciales en contreparties".
- la création d'un fond commun pour les produits de base, destiné à financer des stocks régulateurs internationaux ainsi que le pôle recherche-développement.
- l'accord sur le montant de l'aide publique au développement (ADP) de la part des pays donateurs : 0,7% du PNB pour l'aide au PED en général et 0,15% pour l'aide aux pays les moins avancés (PMA). Ce point n'a toutefois jamais été respecté.
[modifier] La dixième session de la conférence (12-19 février 2000)
Lors de cette dixième session, le secrétaire général de l'organisation - Rubens Ricupero- a évoqué la nécessité d'un "Parlement mondial pour la mondialisation"; son idée est de réunir des Etats généraux de la mondialisation afin de faire entendre la voix des pays du Sud.
[modifier] Au niveau régional
[modifier] Les formes d'intégration régionale
Selon la typologie élaborée par Bela Balassa, on retient, en ordre croissant, six degrés d'intégration économique territoriale :
- 1. La coopération économique
Faciliter le commerce entre les membres et éliminer certaines barrières aux investissements ou aux implantations.
- 2. La zone de libre-échange
Les marchandises circulent librement, les barrières tarifaires ou non-tarifaires sont supprimées mais les pays membres conservent leur propre système douanier vis-à-vis des pays tiers.
- 3. L'union douanière
C'est une zone de libre-échange accompagné de l'établissement d'un tarif douanier commun ou tarif extérieur commun à l'égard des pays tiers.
- 4. le marché commun
Eliminer toutes les barrières au commerce des marchandises entre les membres, adopter un tarif douanier extérieur commun et permettre la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et éventuellement des services.
- 5. L'union économique
C'est un marché commun doublé d'une harmonisation des politiques économiques débouchant sur l'union monétaire, voire la monnaie unique.
- 6. L'intégration économique
L'unification des politiques économiques et sociales est réalisées.
