Programme de Doha pour le développement
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Le Programme de Doha pour le développement a été décidé durant la conférence ministérielle de Doha (9 – 13 novembre 2001).
La quatrième conférence ministérielle a décidé de lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales : « le cycle du développement ». D'une durée de trois ans, ce programme prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres défis à relever pour le système commercial :
- Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement :
- Agriculture : ouverture des marchés et réduction –puis élimination- de toutes les formes de subventions à l'exportation et de soutien interne à l'agriculture,
- Accès aux marchés pour les produits industriels,
- Réduction ou élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits,
- Suppression des autres obstacles non tarifaires,
- Négociations sur les "questions de Singapour",
- Déclaration sur l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( ADPIC) sur l'accès des pays en développement aux médicaments,
- Environnement : réduction ou élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.