Subvention
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Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants, des collectivités locales, etc.
[modifier] Situation en France
Pour ce qui est des institutions qui subventionnent, en France on peut citer
- l’État,
- les régions,
- les départements
- les communes,
- l'ANVAR
- l'ADEME
- ou encore le Centre national du cinéma (CNC).
[modifier] Débat sur les subventions
La plupart des subventions sont combattues par les économistes libéraux et par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu’elles portent atteinte au principe de libre concurrence et avantagent des entreprises par rapport aux concurrents. En effet, les subventions en fonction de la production permettent aux bénéficiaires d'écouler leurs produits à un prix artificiellement bas. Les Pays en développement critiquent vivement les subventions aux agriculteurs européens et nord-américains, influençant les prix des produits agricoles à la baisse. Néanmoins, il est possible de subventionner les producteurs et de ne pas lier les montants du soutien à la quantité produite. La distorsion sur les prix n'est alors plus que la conséquence de la surproduction, mais plus de la baisse artificielle des prix.
Le débat sur les subventions est complexe. Les défenseurs du cinéma d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques ». Les subventions sont alors justifiées par le principe d’« exception culturelle ».
Les subventions sont aussi le moyen d'assurer des missions de service public. En effet, si une activité économique n'est pas rentable, les acteurs économiques la délaissent, ce qui peut nuire à la collectivité. Une subvention permet donc d'assurer la rentabilité économique d'activité non rentable en soi mais considérée utile à la collectivité (ex : recherche fondamentale).
