Sénat (France)
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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. Il est, en vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
Sommaire |
[modifier] Composition et mode d'élection
- Article détaillé : Liste des sénateurs français.
Appelé aussi, dans le langage courant, Haute assemblée, le Sénat se compose de 331 sénateurs :
- 313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur),
- 1 en Nouvelle-Calédonie,
- 1 en Polynésie française,
- 1 à Wallis-et-Futuna,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 12 représentent les Français établis hors de France.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, par les grands électeurs, eux-même élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 sera élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans au scrutin proportionnel ou majoritaire. La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.
Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 341 membres en 2008. En 2011, ils passeront à 346 avec la répartition suivante:
- 326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
- 2 en Polynésie française,
- 2 en Nouvelle-Calédonie,
- 2 à Mayotte,
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- 1 à Wallis-et-Futuna,
- 12 représenteront les Français établis hors de France
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l'Assemblée des Français de l'étranger
La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 ait supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu au total 116 sénateurs inamovibles.
A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Le président du Sénat est actuellement Christian Poncelet.
Les grands électeurs qui élisent les sénateurs sont :
- d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune,
- d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés : .
Du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect, le Sénat est parfois utilisé comme refuge par les hommes politiques pour se maintenir en fonction.
Le Sénat siège à Paris, au Palais du Luxembourg. Il est propriétaire du Jardin du Luxembourg et du Musée du Luxembourg.
[modifier] Dernière élection
| Groupes | Total des Sièges | Groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2001 | 2004 | +/- | Composition | Président(e)s de groupe | |||||
| Groupe UMP | *** 134 (168) |
155 46,8% |
+21 | UMP : 146 Apparentés : 4 Rattachés : 5 |
Josselin de Rohan | ||||
| Groupe socialiste | 83 | 97 29,3% |
+14 | PS : 90 Apparentés : 3 Rattachés : 4 |
Jean-Pierre Bel | ||||
| Groupe UC-UDF | 53 | 33 10,0% |
-20 | UDF : 33 | Michel Mercier | ||||
| Groupe CRC* | 23 | 23 6,9% |
0 | Communistes : 21 Rattachés : 2 |
Nicole Borvo Cohen-Seat | ||||
| Groupe du RDSE** | 19 | 16 4,8% |
-3 | PRG & valoisiens : 15 Rattaché : 1 |
Jacques Pelletier | ||||
| Non-Inscrits | 6 | 7 2,1% |
+1 | - | Délégué : Philippe Adnot | ||||
| Total | 321 | 331 | +10 | 6 groupes | |||||
| Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives | |||||||||
* Communiste, Républicain & Citoyen. ** Rassemblement Démocratique et Social Européen (plus vieux groupe parlementaire de France).
*** L'UMP n'existant pas en 2001, c'est le nombre de sénateurs RPR & RI qui est indiqué. Entre parenthèses, le nombre de sénateurs ayant rejoint l'UMP lors de sa création.
- L'élection concernait la série C : Votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), de la Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), du Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), de la Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), Martinique (972), Saint-Pierre-et-Miquelon (975) et Mayotte (976).
- Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61) suite à la démission d'une des sénatrices du département.
[modifier] Composition du Sénat
[modifier] L'intérim de la présidence de la République
La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
Le président Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.
[modifier] Le Congrès du Parlement français
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles par deux procédés :
- le référendum
- le vote par le Congrès du Parlement français, qui est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat
Le choix est laissé au pouvoir exécutif, mais la réunion du Congrès est la procédure qui a été la plus choisi à ce jour (seul le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans a été réalisé par référendum).
[modifier] Divers
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).
En effet, au sein du collège électoral sénatorial, les élus issus des conseils généraux et régionaux, n'en représentent qu'à peine 4 %, mais 31 % des délégués municipaux sont issus des villes de moins de 1 000 habitants de tendance plutôt conservatrice, qui ne rassemblent pourtant que 16 % de la population ; les cités de plus de 100 000 habitants, elles, y dépêchent 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises...). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve République à la démission.
Le Sénat français patronne le prix du livre d'histoire du Sénat.
[modifier] Histoire
L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre :
- la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le sénat sous le nom de « Conseil des Anciens ».
- il devint « Sénat conservateur » sous le Consulat et l'Empire (période 1799-1814).
- puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
- sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
- la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).
- en 1946, sous la IVe république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la Ve République).
[modifier] Ve République
[modifier] Présidence et fonctions honorifiques
Les présidents du Sénat sous la Ve République ont été :
- Gaston Monnerville (1958-1968)
- Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
- René Monory (1992-1998)
- Christian Poncelet, actuel président, a été élu en 1998. Il est devenu le premier président gaulliste du Sénat depuis le début de la Ve République, la présidence du Sénat n'ayant jusque là été occupée que par des centristes. Il est également président du conseil général des Vosges et ancien secrétaire d'État.
Les six vice-présidents actuels sont (par nombre de suffrages obtenus) :
- Jean-Claude Gaudin (UMP, maire de Marseille)
- Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)
- Roland du Luart (UMP, Sarthe)
- Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin)
- Michèle André (PS, Puy-de-Dôme)
- Guy Fischer (PCF, Rhône)
Les Questeurs, chargés de la gestion financière et de l'administration du Sénat, sont (par nombre de suffrages obtenus) :
- René Garrec (UMP, Calvados)
- Gérard Miquel (PS, Lot)
- Jean Faure (UMP, Isère)
Les présidents des six commissions permanentes sont :
- Commission des finances : Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)
- Commission des lois : Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne]])
- Commission des affaires étrangères et de la défense : Serge Vinçon (UMP, Cher)
- Commission des affaires économiques : Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire
- Commission des affaires sociales : Nicolas About (UC-UDF, Yvelines)
- Commission des affairtes culturelles : Jacques Valade (UMP, Gironde)
Les présidents des groupes parlementaires sont (par ordre décroissant de la taille du groupe) :
- Groupe UMP : Josselin de Rohan, ancien Président du Conseil régional de Bretagne et candidat malheureux à sa succession en mars 2004.
- Groupe socialiste : Jean-Pierre Bel, qui a succédé en 2004 à Claude Estier.
- Groupe de l'Union centriste : Michel Mercier, également Président du Conseil général du Rhône.
- Groupe Communiste Républicain et Citoyen : Nicole Borvo, sénatrice de Paris. Elle accède à ce poste en 2001 et devient ainsi la première femme à assurer la présidence d'un groupe parlementaire en France.
- Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne, ancien ministre, ancien Médiateur de la République. Il avait déjà occupé cette fonction de 1982 à 1988.
- La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG) a pour délégué Philippe Adnot, sénateur et président du conseil général de l'Aube.
[modifier] Les sénateurs et l'exécutif
Les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée Nationale que du Sénat. Récemment, provenaient du Sénat Michel Barnier, Jean Arthuis, Louis Le Pensec, Michèle Demessine, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon. Actuellement, seuls proviennent du Sénat Nelly Olin et Gérard Larcher.
[modifier] Critiques
Le mode d'élection (indirect) de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre. Alors Premier ministre, Lionel Jospin avait jugé qu'il était "une anomalie parmi les démocraties" (Le Monde, 21 avril 1998).
Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, Pierre Mauroy Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin ou François Fillon).
Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont faits élire au Sénat en septembre 2004 :
- Catherine Tasca (PS, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication)
- Dominique Voynet (Les Verts, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement)
- Robert Hue (PCF, maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien président du PCF).
- Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.
- ...
Plus classiquement, le Sénat apparaît comme un plan de fin de carrière politique.
Désignés par des élus locaux, nombreux sénateurs le sont eux-mêmes.
| Liste des sénateurs français actuels |
|---|
|
01 Émin, Pépin 02 P. André, Girod, Pelletier 03 Barraux, Dériot 04 Domeizel 05 Lesbros 06 Balarello, Ginésy, Laffitte, Peyrat 07 Teston, Torre 08 Blin, Huré 09 Bel 10 Adnot, Gaillard 11 Courrière, Courteau 12 Puech, Seillier 13 Guérini, Picheral, F. Giraud, Bret, Gaudin, Vallet, Siffre 14 A. Dupont, J.-L. Dupont, Garrec 15 Besse, Jarlier 16 Arnaud, de Richemont 17 Belot, Branger, Doublet 18 Pointerau, Vinçon 19 Mouly, Murat 2A Alfonsi 2B Vendasi 21 de Broissia, Grillot, Revol 22 Le Cam, Saunier, Trémel 23 Lejeune, Moreigne 24 Cazeau, Mortemousque 25 Gruillot, Humbert, Souvet 26 Besson, Piras 27 Bourdin, Miraux, Poniatowski 28 Billard, Cornu 29 Y. Boyer, Gérard, Le Pensec, Marc 30 Journet, Rouvière, Sutour 31 Auban, Bergé-Lavigne, Plancade, Roujas 32 de Montesquiou, Rispat 33 César, Dussaut, Madrelle, Pintat, Valade34 Delfau, Vézinhet, Vidal 35 Esneu, Fréville*, Nogrix, Texier 36 Bernardet, Gerbaud 37 Beaufils, Dauge, Leclerc 38 David, Faure, Mermaz, Saugey 39 Bailly, Barbier 40 Carrère, Labeyrie 41 Fauchon, Gourault 42 Fournier, Frécon, Mathon-Poinat, Thiollière 43 J. Boyer, Gouteyron 44 Autain *, Papon, Trillard, C. Gautier, G. Gautier 45 Doligé, Rozier, Sueur46 A. Boyer, Miquel47 François-Poncet, Soulage 48 J. Blanc 49 Gaudin, Lardeux, Raoul 50 Bizet, Godefroy, Le Grand 51 Détraigne, Étienne, Férat 52 Guené, Sido 53 Arthuis, Zocchetto 54 Baudot, Didier, Nachbar, Reiner 55 Biwer, Longuer 56 Herviaux, Kergueris, de Rohan 57 Leroy, Masseret, Masson Printz, Todeschini 58 Boulaud, Signé 59 Blandin **, Demessine, Desmarescaux, Frimat, Lecerf, Legendre, Létard, Mauroy, Raoult, Renar, Türk 60 Marini, Vantomme, Vasselle 61 Goulet, Lambert 62 Bout, Coquelle, Henneron, Percheron, San Vicente, Sergent, Vanlerenberghe 63 M. André, Charasse, Juilhard 64 Borotra, Cazalet, Labarrère 65 Durrieu, Fortassin 66 Alduy, Blanc 67 Keller, Richert, Grignon, Sittler, Ries 68 Bockel, Haenel, Schillinger, Troendle 69 Buffet, Collomb, Demontès, Dini, Fischer, Lamure, Mercier 70 Krattinger, Michel 71 Beaumont, Courtois, Emorine 72 Cléach, Fillon, du Luart 73 Repentin, Vial 74 Amoudry, Carle, Hérisson 75 Assouline, Borbo Cohen-Seat, Boumedienne-Thierry, Caffet, Desessard, Dominati, Goujon, Hermange, Khiari, Madec, Pozzo di Borgo, Romani 76 Foucaud, Gélard, Hurel, Massion, Morin-Desailly, Revet 77 Billout, Bodin, Bricq, Houel, Hyest, Melot 78 About, Braye, Dupont, Gournac, Gousseau, Tasca 79 Bécot, Dulait 80 Deneux, Dubois, Martin 81 Alquier, Pastor 82 Baylet, Collin 83 Collombat, Falco, Hummel, Trucy 84 Dufaut, Haut, Milon 85 Darniche, Merceron, Retailleau 86 Bertaud, Fouché 87 Demerliat, Peyronnet 88 Pierre, Poncelet 89 Bordier, de Raincourt 90 Dreyfus-Schmidt 91 Béteille, Campion, Dassault, Mélenchon, Vera 92 Badinter, Badré, Debré, Fourcade, Karoutchi, Muzeau, Pasqua 93 Assassi, Dallier, Demuynck, Mahéas, Ralite, Voynet 94 Cambon, Jegou, Lagauche, Luc, Procaccia, Voguet 95 Angels, Hue, Portelli, Le Texier, Malovry 971 Gillot, Marsin, Michaux-Chevry 972 Larcher, Lise 973 Othily 974 Payet, Hoarau, Virapoullé NC Loueckhote PF Flosse WF Laufoaulu YT Giraud, Ibrahim PM Detcheverry Établis à l'étranger Biarnès, Brisepierre, Del Picchia, Ferrand, Cantegrit, Cerisier-Ben Guiga, Duvernois, Guerry, Cointat, Garriaud-Maylam, Kammermann, Yung |
| Légende : Groupe U.M.P - Groupe Socialiste - Groupe Union Centriste - Groupe CRC - Groupe RDSE - Non-Inscrits |
* apparentés ** rattachés
[modifier] Source
- Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin (sous la direction de), Les immortels du Sénat - Les cent seize inamovibles de la Troisième République, Paris, Publication de la Sorbonne, 1995
[modifier] Voir aussi
- Présidents du Sénat français et chambres assimilées
- Assemblée nationale française
- Palais du Luxembourg
- Jardin du Luxembourg
[modifier] Liens externes
- Site officiel
- Trouver votre sénateur
- Les rapports du Sénat, une mine d'informations sur divers sujets
- Le nouveau Sénat par Christian Poncelet, Président du Sénat
- La bibliothèque du Sénat Une émission de Canal Académie.
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