Élection municipale française
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L'élection municipale en France permet d'élire les conseillers municipaux (et maires) pour un mandat, en principe, de six ans.
Les élections les plus récentes se sont tenues les 11 et 18 mars 2001. Les prochaines doivent avoir lieu en 2008, pour éviter le phénomène de « cacophonie électorale » prévue si ces élections s'ajoutaient aux échéances présidentielle et législatives de 2007.
Sommaire |
[modifier] Caractéristiques
[modifier] Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le mode de scrutin peut varier selon la taille de la commune:
- Communes de moins de 3 500 habitants
- Communes de 3 500 habitants ou plus
- Paris, Lyon et Marseille
Il est à noter que le maire détient depuis 2002 la possibilité de devenir président d'une communauté de communes. Le président est élu par les maires de la communauté dont la commune appartient.
[modifier] Électeurs
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :
- Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
- De nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne
- Qui jouit de ses droits civils et politiques
- Inscrite sur les listes électorales.
Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.
[modifier] Candidats
Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes:
- Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection
- De nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
- Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.
L'article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste.
[modifier] La participation des ressortissants de l'Union européenne
C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européennes peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht.
Cependant, les droits de ces citoyens sont limités par l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.
Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent:
- Etre âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes
- Jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine
- Avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois.
[modifier] Histoire
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| Présidentielles : | 1958 · 1965 · 1969 · 1974 · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 |
| Législatives : | 1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · Partielles |
| Sénatoriales : | 1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles |
| Régionales : | 1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010 |
| Cantonales : | 1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles |
| Municipales : | 1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 · Partielles |
| Européennes : | 1979 en France · 1984 en France · 1989 en France · 1994 en France · 1999 en France · 2004 en France · 2009 en France |
| Référendums : | 1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 |
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