Président de la République française

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Politique de la France
Gouvernement français

Président de la République

La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (II^e République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents.

[modifier] Cinquième République

La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Contrairement aux Présidents de la Quatrième République, lesquels n'étaient là, selon l'expression consacrée, que pour « inaugurer les chrysanthèmes » ^[1], le Président de la V^e République dispose de pouvoirs étendus.

[modifier] Le mandat présidentiel

Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentiels sont définis par la Constitution de la Cinquième République aux articles 5 à 19. La place même de ces articles dans le texte fondamental montre l'importance nouvelle donnée à la fonction.

Depuis un référendum de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le scrutin est uninominal et comporte deux tours. La durée de son mandat est de cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat, qui a pris effet pour la première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. La durée du mandat était auparavant de sept ans (septennat) depuis 1873. Depuis 2002 il est de 5 ans.

En cas d'impossibilité pour le Président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a dû assumer cette tâche : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et à nouveau en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Le chef de l'État est le détenteur du pouvoir exécutif et le chef des armées françaises. Il est « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » (article 64 de la Constitution) ; il nomme le président du Conseil supérieur de la magistrature. Il est aussi grand maître de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre) et co-prince d'Andorre.

Le président nomme le Premier ministre qui dirige le pays avec son gouvernement. Comme l'Assemblée Nationale peut démettre (par une motion de censure) le gouvernement, le président est forcé de nommer un Premier ministre soutenu par l'Assemblée nationale. Si la majorité parlementaire est opposée à celle du président, cela conduit à une cohabitation politique. À l'inverse si la majorité parlementaire soutient l'action du président, le Premier ministre nommé se contentera de suivre les choix et décisions du président.

Enfin, le président de la République peut, par l'article 16 de la Constitution, décider d'assumer des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances exceptionnellement graves. Seul Charles de Gaulle a utilisé cet article, le 23 avril 1961.

[modifier] Monarque républicain ou vrai chef du gouvernement ?

Les pouvoirs que possèdent le président français et la pratique qu'en ont faite les titulaires successifs de la fonction lui confèrent une double caractéristique.

D'une part l'élection au suffrage universel, depuis 1962, lui donne une très forte légitimité que l'on compare souvent à un sacre. Les présidents ont ainsi un lien direct avec la nation, qu'ils tentent de préserver en prenant leurs distances avec la gestion du pays au jour le jour. On parle couramment de « monarque républicain ».

Toutefois, le président ne demeure pas dans une simple position de garant de la Constitution ou de référent ultime en cas de trouble, comme c'est le cas du chef de l'État dans de nombreux pays européens, en particulier monarchiques. Il possède des pouvoirs très importants : droit de dissoudre l'Assemblée nationale, choix du Premier ministre, nomination du gouvernement. Lors de la campagne présidentielle, les candidats présente un projet de gouvernement ; une fois élu, le Président s'exprime régulièrement sur des questions de politique intérieure et prend parfois à sa charge les choix importants.

Le président est donc partagé entre une dimension « spirituelle », par laquelle il incarne la nation, et une dimension « temporelle », celle de la direction des affaires^[2]. Toutefois les périodes de cohabitation viennent encore compliquer la situation. Le président ne possède alors presque plus de pouvoir sur le gouvernement, sauf dans le domaine des affaires étrangères.

Cette situation donne au Président français une situation exceptionnelle et mal cernée par les théories du droit constitutionnel classique. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement : le chef de gouvernement anglais possède les deux, le président américain aucun. Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Le général de Gaulle, par le biais de référendums réguliers, a mis en place une responsabilité du Président devant le peuple français : c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions. Ses successeurs se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection.

[modifier] Les présidents de la Cinquième République

Voir les articles Article 49 de la Constitution de la cinquième République française et Historique des gouvernements de la France.

Les présidents de la Vème République sont :

Les présidents ont tous pour lieu de résidence:"Le palais de l'Elysée"

[modifier] Prérogatives constitutionnelles

Les prérogatives du Président de la République peuvent être distinguées entre celles de ses prérogatives qui sont dispensées du contreseing du Premier Ministre (souvent abusivement appelés pouvoirs propres) en vertu de l'article 19 et celles qui y sont soumises en vertu du même article.

[modifier] Prérogatives dispensées du contreseing

Nomination du Premier Ministre, acceptation de sa démission (Article 8, alinéa 1).
Référendum, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, relatif à une loi ou à la ratification d'un traité (Article 11). Le résultat du référendum lie le Président.
Dissolution de l'Assemblée Nationale (Article 12). Il ne peut dissoudre de nouveau dans l'année qui suit.
Pouvoirs spéciaux de l'Article 16.
Droit de message aux Assemblées (Article 18).
Saisine du Conseil constitutionnel en vue d'un contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61) ou d'un traité (Article 54).
Nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et choix de son président (Article 56).

[modifier] Prérogatives soumises à contreseing

Nomination et révocation des membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre (Article 8, alinéa 2).
Présidence du Conseil des ministres.
Promulgation des lois, possibilité de demander au Parlement une nouvelle délibération d'une loi ou de certaines de ses dispositions ; elle ne peut lui être refusée (Article 10).
Pouvoir réglementaire et de nomination aux emplois civils et militaires par attribution (pouvoir général attribué au Premier Ministre) (Article 13).
Chef de la diplomatie : accréditation des diplomates, diplomates étrangers accrédités auprès de lui (Article 14)
Chef des armées, présidence des conseils supérieurs de la Défense nationale (Article 15).
Droit de grâce (Article 17).
Ouverture et clôture des sessions extraordinaires du Parlement, hors les cas où celui-ci se réunit de plein droit (Article 30).
Négociation des traités, ratification de ceux-ci quand une loi n'est pas exigée en vertu de l'Article 53 (Article 52).
Présidence du Conseil supérieur de la magistrature (Article 65)
Initiative de la révision de la Constitution sur proposition du Premier Ministre (Article 89).

[modifier] Résidences et fonctions particulières

La résidence officielle et bureau du président est le Palais de l'Élysée, sis à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré.

Parmi les autres résidences présidentielles, on compte :

Le Fort de Brégançon, dans le sud de la France sur la côte varoise, actuel lieu de villégiature officiel.
L'Hôtel de Marigny, à côté du Palais de l'Élysée, lieu d'accueil des représentants étrangers.
Le Château de Rambouillet, habituellement ouvert aux visiteurs et de temps en temps siège de réunions officielles.
Le Domaine National de Marly-le-Roi, habituellement ouvert aux visiteurs et de temps en temps siège de réunions officielles.
Le Domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, une simple résidence privée.

Le Président de la République Française est Chanoine honoraire de la Basilique-cathédrale Saint-Jean du Latran à Rome (Ce qui lui permet d'entrer à cheval dans cette basilique). Il est également co-prince d'Andorre selon la constitution de cette principauté.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

Liste des présidents de France
Villes natales des hommes et femmes politiques français
Élection présidentielle en France

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

↑ Cette expression a été utilisée par le général de Gaulle dans une conférence de presse donnée le 9 septembre 1965 pour préciser sa conception du pouvoir présidentiel : « Qui a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes ? ».
↑ Opposition souvent faite par les analystes. Voir par exemple Guy Carcassonne, La Constitution, Points Essais, 5^e édition, 2002, ou Stéphane Rozès, Comprendre la présidentielle, revue Le Débat, septembre-octobre 2006.