Conseil de la République
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Nom de la chambre haute (Sénat) sous la Quatrième République française.
Son rôle est essentiellement consultatif (avis simple). Ce n'est qu'en 1954 que le Conseil de la République retrouve son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi. La navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.
[modifier] Voir aussi
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