Mandat
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- Mandat politique, la durée pendant laquelle un élu exerce sa responsabilité.
- Mandat, système d'administration de tutelle établi sur certaines anciennes colonies.
- En droit pénal, le mandat est un acte pris lors d'enquêtes ou d'instructions.
- En droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
Notes d'Usage: le mot "mandat" est souvent utilisé à tort pour désigner une commission rogatoire ou un ordre de perquisition. Cet usage est probablement entré dans la langue française par le biais de séries policières provenant des États-Unis où le mot 'mandate' en Anglais recouvre le véritable sens de commission rogatoire, et dont la traduction en français aurait souffert d'une faiblesse de rigueur.
