Élections sénatoriales françaises
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Les sénatoriales sont les élections au Sénat Français.
Sommaire |
[modifier] Caractéristiques
[modifier] Jusqu'en 2008
Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose de 331 sénateurs :
313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur), 1 en Nouvelle-Calédonie, 1 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 12 représentent les Français établis hors de France.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir 1.4 les Grands Elécteurs), eux-même élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).
[modifier] Après 2008
À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 sera élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans. La loi abaisse également l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans.
Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 341 membres en 2008. En 2011, ils passeront à 346 avec la répartition suivante:
326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer 2 en Polynésie française, 2 en Nouvelle-Calédonie, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Wallis-et-Futuna, 12 représenteront les Français établis hors de France Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l'Assemblée des Français de l'étranger
[modifier] Présidence
A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son Bureau et son Président. Le Président du Sénat est actuellement Christian Poncelet.
[modifier] Les Grands Electeurs
Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints , conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.
[modifier] Histoire
[modifier] IIIème République
La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 ait supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu au total 116 sénateurs inamovibles.
[modifier] Dernières élections
[modifier] 2004
| Groupes | Total des Sièges | Groupe | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2001 | 2004 | +/- | Composition | Président(e)s de groupe | |||||
| Groupe UMP | *** 134 (168) |
155 46,8% |
+21 | UMP : 146 Apparentés : 4 Rattachés : 5 |
Josselin de Rohan | ||||
| Groupe socialiste | 83 | 97 29,3% |
+14 | PS : 90 Apparentés : 3 Rattachés : 4 |
Jean-Pierre Bel | ||||
| Groupe UC-UDF | 53 | 33 10,0% |
-20 | UDF : 33 | Michel Mercier | ||||
| Groupe CRC* | 23 | 23 6,9% |
0 | Communistes : 21 Rattachés : 2 |
Nicole Borvo Cohen-Seat | ||||
| Groupe du RDSE** | 19 | 16 4,8% |
-3 | PRG & valoisiens : 15 Rattaché : 1 |
Jacques Pelletier | ||||
| Non-Inscrits | 6 | 7 2,1% |
+1 | - | Délégué : Philippe Adnot | ||||
| Total | 321 | 331 | +10 | 6 groupes | |||||
| Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives | |||||||||
* Communiste, Républicain & Citoyen. ** Rassemblement Démocratique et Social Européen (plus vieux groupe parlementaire de France).
*** L'UMP n'existant pas en 2001, c'est le nombre de sénateurs RPR & RI qui est indiqué. Entre parenthèses, le nombre de sénateurs ayant rejoint l'UMP lors de sa création.
- L'élection concernait la série C : Votaient les électeurs des départements du Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), du Rhône (69), de la Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), de la Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), du Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), de la Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), des Vosges (88), de l'Yonne (89), l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), de la Guadeloupe (971), Martinique (972), Saint-Pierre-et-Miquelon (975) et Mayotte (976).
- Une élection partielle a eu lieu dans le même temps dans l'Orne (61) suite à la démission d'une des sénatrices du département.
[modifier] Voir aussi
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| Présidentielles : | 1958 · 1965 · 1969 · 1974 · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 |
| Législatives : | 1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · Partielles |
| Sénatoriales : | 1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles |
| Régionales : | 1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010 |
| Cantonales : | 1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles |
| Municipales : | 1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 · Partielles |
| Européennes : | 1979 en France · 1984 en France · 1989 en France · 1994 en France · 1999 en France · 2004 en France · 2009 en France |
| Référendums : | 1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 |
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