Assemblée nationale (France)
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L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Elle siège au palais Bourbon, à Paris.
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| France
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[modifier] Deuxième République
- Article détaillé : Deuxième République (France).
La Deuxième République étant monocamérale, l’Assemblée nationale était la seule chambre législative. Cette Assemblée nationale a existé du 4 mai 1848 au 2 décembre 1851.
[modifier] Troisième République (1871-1940)
- Article détaillé : Troisième République.
Entre la chute du Second Empire et l’avènement de la IIIe République, le Parlement monocaméral, à majorité monarchiste, s’appelle Assemblée nationale. Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875 donnant naissance à la Troisième République (1875-1940), le nom d'Assemblée nationale est donné à la réunion ponctuelle de la Chambre des députés et du Sénat, réunion qui avait notamment la mission d’élire le président de la République et de réviser les lois constitutionnelles. La Chambre était élue selon le système majoritaire. Il y a eu 16 législatures. La dernière séance a été présidée par Édouard Herriot le 9 juillet 1940.
[modifier] Gouvernement provisoire (1944-1946)
- Article détaillé : Gouvernement provisoire de la République française.
Pendant cette période qui va de la Libération à la mise en vigueur de la Constitution de 1946, il n’y a eu qu’une seule chambre, l’Assemblée nationale constituante dont l’effectif était de 586 députés.
La première a été élue le 21 octobre 1945. Le socialiste Félix Gouin a présidé la Première Assemblée du 8 novembre 1945 au 30 janvier 1946, puis un autre socialiste, Vincent Auriol du 31 janvier 1946 au 10 juin 1946. L’effectif des groupes est le suivant (y compris les apparentés): 159 communistes, 146 socialistes, 29 radicaux, 42 UDSR, 150 MRP, 14 républicains indépendants, 39 Unité républicaine, 7 non inscrits.
La Constitution proposée par cette assemblée ayant été refusée lors du référendum du 5 mai 1946 par 53 % des votants, une seconde Assemblée a été élue le 2 juin 1946 qui fut présidée par Vincent Auriol du 14 juin au 27 novembre 1946. La constitution élaborée par cette seconde assemblée fut acceptée le 13 octobre avec un gros tiers de oui (9,263 millions), un petit tiers de non (8,144 million) et un tiers d’abstentions (8,148 millions de voix). L’effectif des groupes était le suivant (y compris les apparentés): 153 communistes, 128 socialistes, 32 radicaux, 20 UDSR, 166 MRP, 32 républicains indépendants, 35 PRL, 11 Union démocratique du manifeste algérien, 9 non inscrits.
[modifier] Quatrième République (1946-1958)
- Article détaillé : Quatrième République.
L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'Assemblée nationale).
La première législature, élue le 10 novembre 1946, est dominée par la Troisième force après le départ des communistes du gouvernement en mai 1947. Elle a duré du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, Républicains-Indépendants 29, Parti républicain de la liberté (PRL) 38, groupes algériens 13, non inscrits 21.
La deuxième législature, issue des élections du 17 juin 1951, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Elle penche à droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 députés au total (dissoute à l’initiative d’Edgar Faure). L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre républicain action paysanne et sociale, 53 républicains indépendants, 10 non inscrits, 2 sièges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisé après le vote de 27 de ses députés en faveur d' Antoine Pinay en 1952 entre l' URAS gaulliste, et l’ARS dissidente.
La troisième législature, élue le 2 janvier 1956, est dominée par le Front républicain, et ses pouvoirs se sont exercés du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congé après avoir voté l’investiture à Charles de Gaulle et s’être prononcée pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au début de la législature (y compris les apparentés): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement démocratique africain, 83 MRP, 21 Républicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et Centre républicain, 95 CNI, 52 Union et fraternité française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamés, 32 sièges non pourvus en Algérie. Le groupe poujadiste, à la suite des invalidations, n’a plus que 30 députés à la fin de la législature.
Les présidents de l’Assemblée nationale ont été le socialiste Vincent Auriol du 3 décembre 1946 au 20 janvier 1947, le radical Édouard Herriot, du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954, André Le Troquer du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin théorique correspondant à la promulgation de la Constiution de la Cinquième République). Entre ces deux présidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 décembre.
[modifier] Cinquième République (depuis 1958)
- Article détaillé : Cinquième République.
Avec le Sénat, elle constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif.
Ses membres, au nombre de 577 (570 sont des élus des départements [1], 5 le sont des Collectivités d'outre-mer (deux pour la Polynésie française, un à Wallis-et-Futuna, un à Saint-Pierre-et-Miquelon et un à Mayotte) et deux en Nouvelle-Calédonie) depuis 1986, sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours par circonscription, pour un mandat de 5 ans, sous réserve de dissolution. Le mode de scrutin passe de proportionnel à majoritaire au début de la Vè.
Elle vote les lois et en propose, avec le Sénat. En cas de rejet de la loi par le Sénat, la loi retourne à l’Assemblée nationale pour être amendée. Ce va et vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette ». Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question [2]. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si le désaccord persiste, c'est finalement l'Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée Nationale.
Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée. Les députés peuvent déposer, dès 58 signatures réunies, une motion de censure, votée à la majorité absolue. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au Président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter (comme le cas s’est présenté en 1962).
L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. La dernière dissolution en date eut lieu en 1997, sous Jacques Chirac, et entraîna la victoire des socialistes et la nomination du Gouvernement Lionel Jospin.
Réunie ponctuellement avec le Sénat en Congrès au Château de Versailles, elle peut participer aux révisions constitutionnelles (l’autre mode de révision étant le référendum).
Depuis 1958, le mandat de député est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un délai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction.Il faut avoir 23 ans pour être député.
Le député bénéficie de nombreuses compensations : outre ses indemnités parlementaires, de fonction et de résidence, il dispose aussi d’une indemnité représentative de frais de mandat, pour payer les frais (transports, permanence, repas avec des invités ...) liés à son mandat, et d’un crédit alloué à la rémunération de ses collaborateurs, pour payer les salariés qu’il utilise pour l’aider dans ses fonctions ou les salariés de son groupe. Il dispose également d’une carte nominative SNCF lui permettant la gratuité dans ses transports en train en métropole, de 40 allers-retours en avion gratuits vers sa circonscription par an (4 pour les députés de l’outre-mer), d’un forfait global de 5 lignes téléphoniques ou abonnement internet, d’un courrier parlementaire affranchi aux frais de l’Assemblée nationale, de voitures de fonction pour ses déplacements en Ile-de-France ...
En application de l’article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire.
Depuis juillet 2002, l'Assemblée nationale est présidée par Jean-Louis Debré.
[modifier] Composition des chambres (depuis 1919)
[modifier] IIIe République (entre-deux-guerres)
[modifier] 1919-1924 : Chambre du Bloc national
- SFIO : 68 (11 %)
- Républicains-socialistes : 24 (3,9 %)
- Radicaux-socialistes : 88 (14,3 %)
- Action républicaine : 58 (9,4 %)
- Gauche républicaine : 108 (17,5 %)
- Républicains de gauche : 50 (8,1 %)
- Progressistes : 185 (30 %)
- Indépendants : 36 (5,8 %)
[modifier] 1924-1928 : Chambre du Cartel des gauches
- Gauche
- PCF : 28 (4,8 %)
- SFIO : 105 (18 %)
- Républicains-socialistes et Socialistes français : 42 (7,2 %)
- Radicaux-socialistes : 140 (24,1 %)
- Centre
- Gauche radicale : 41 (7 %)
- Gauche républicaine démocratique : 44 (7,6 %)
- Républicains de gauche : 36 (6,2 %)
- Droite
- Union républicaine démocratique : 104 (17,9 %)
- Démocrates populaires : 14 (2,4 %)
- Indépendants : 28 (4,8 %)
[modifier] 1928-1932
- Gauche
- PCF : 11 (1.8%)
- SFIO : 107 (17.5%)
- Républicains-socialistes : 16 (2.6%)
- Socialistes français : 14 (2.3%)
- Radicaux-socialistes : 114 (18.7%)
- Indépendants de gauche: 20 (3.3%)
- Centre
- Gauche radicale : 51 (8.3%)
- Action démocratique et sociale: 31 (5.1%)
- Républicains de gauche : 66 (10.8%)
- Gauche sociale et radicale (dissidents du Parti radical, nationalistes, mené par Franklin-Bouillon) : 17 (2.8%)
- Droite
- Union républicaine démocratique : 87 (14.2%)
- Démocrates populaires : 18 (2.9%)
- Indépendants : 39 (6.3%)
- Non-inscrits : 20 (3.3%)
[modifier] 1932-1936
- Gauche
- Unité ouvrière : 9 (1.5%)
- PCF : 11 (1.8%)
- SFIO : 132 (21.4%)
- Républicains-socialistes et Socialistes français : 32 (5.2%)
- Radicaux-socialistes : 160 (25.9%)
- Gauche indépendante : 15 (2.4%)
- Centre
- Gauche radicale et indépendants de gauche : 74 (12%)
- Centre républicain et Républicains de gauche : 76 (12.3%)
- Droite
- Fédération Républicains du Centre : 41 (6.6%)
- Républicains du Centre : 6 (1%)
- Groupe républicain et social : 18 (2.9%)
- Indépendants d'action économique et sociale : 7 (1.1%)
- Démocrates populaires : 17 (2.8%)
- Indépendants : 16 (2.6%)
- Non-inscrits de droite : 3 (0.5%)
[modifier] 1936-1940 : Chambre du Front populaire
Source : Trombinoscope et notice des députés-Ed 1936
- Parti d'unité prolétarienne : 6 (1 %)
- PCF: 72 (12,3 %)
- SFIO: 150 (25,6 %)
- Radicaux-Socialistes : 110 (18,7 %)
- Union socialiste républicaine (USR) : 29 (4,9 %)
- Parti radical-socialiste Camille Pelletan : 3 (0,5 %)
- Divers Gauche (Jeune République, Gauche indépendante, Parti frontiste) : 13 (2,2%)
- Centre
- Gauche démocratique et radicale indépendante : 33 (5,6 %)
- Démocrates populaires (Robert Schuman): 11 (1,9 %)
- Indépendants d'action populaire : 16 (2,7 %)
- Droite
- Indépendants républicains (Georges Mandel): 13 (2,2 %)
- Agraires indépendants : 6 (1 %)
- Républicains Indépendants d'action sociale : 29 (4,9 %)
- Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants (Paul Reynaud): 42 (7,2 %)
- Fédération républicaine de France (Louis Marin) : 48 (8,2 %)
- Indépendants d'union républicaine et nationale : 6 (1 %)
[modifier] Ve République
[modifier] Première législature (1959 - 1962)
- Droite
- Union pour la nouvelle République (gaulliste) : 206
- Indépendants et Paysans d'Action Sociale : 117
- Centre
- Gauche
- Socialistes : 47
- Divers
- Formation administrative des élus d'Algérie et du Sahara : 66
- Isolés : 36
- Sièges vacants : 3
- Total : 579
[modifier] Deuxième législature (1962 - 1967 )
- Droite
- Centre
- Gauche
- Socialistes : 66
- Communistes : 41
- Divers
- Isolés : 13
- Total : 482
[modifier] Troisième législature (1967 - 1968)
- Droite
- Centre
- Gauche
- Isolés : 9
- Total : 487
[modifier] Quatrième législature (1968 - 1973)
- Droite
- UDR : 293
- Républicains indépendants : 61
- Centre
- Gauche
- Isolés : 9
- Total : 487
[modifier] Cinquième législature (1973 - 1978)
- Droite
- UDR : 183
- Républicains indépendants : 55
- Centre
- Gauche
- Parti socialiste et des radicaux de Gauche : 102
- Communistes : 73
- Isolés : 13
- Total : 490
[modifier] Sixième législature (1978 - 1981)
- Droite
- Gauche
- Parti socialiste : 113
- Communistes : 86
- Isolés : 15
- Total : 491
[modifier] Septième législature (1981 - 1986)
- Gauche
- Communistes : 44 (9%)
- Parti socialiste : 285 (57.2%)
- Droite
- non inscrits : 12 (2.4%)
- Total
- 491
[modifier] Huitième législature (1986 - 1988)
- Gauche
- Communistes : 35 (6.1%)
- Parti socialiste : 212 (36.7%)
- Droite
- Extrême droite
- FN : 35 (6.1%)
- Non inscrits
- 9 (1.6%)
- Total
- 577
[modifier] Neuvième législature (1988 - 1993)
- Gauche
- Parti socialiste : 275 (47.7%)
- Centre
- Union du Centre : 41 (7.1%)
- Droite
- non inscrits (dont communistes 25 (4.3%))
- 39 (6.8%)
- Sièges vacants
- 2 (0.3%)
- Total
- 577
Le groupe communiste (24 membres + 1 apparenté) a été constitué plus tard...
[modifier] Dixième législature (1993 - 1997)
- Gauche
- Communistes : 23 (4%)
- Parti socialiste : 57 (9.9%)
- Droite
- non inscrits
- 25 (4.3%)
- Total
- 577
[modifier] Onzième législature (1997 - 2002)
- Communistes : 36 (6.2%)
- Parti socialiste : 250 (43.3%)
- Radicaux, Citoyens, Verts : 33 (5.7%)
- Droite
- non inscrits
- 5 (0.9%)
- Total
- 577
[modifier] Douzième législature (2002 - 2007)
Liste des députés élus lors des législatives françaises de 2002 : la présidence est assurée par Jean-Louis Debré
Liste des scrutins publics solennels scrutins publics ordinaires décidés par la Conférence des Présidents
[modifier] Composition des groupes politiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm6.asp
- GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (353 membres, 9 apparentés).
- GROUPE SOCIALISTE (142 membres, 8 apparentés).
- GROUPE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE (26 membres, 3 apparentés).
- GROUPE DES DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS (22 membres, 0 apparentés).
- DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (12).
[modifier] Bibliographie
- L’Assemblée nationale, Michel Ameller (ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale), collection Que sais-je ?, PUF, n°2897.
- L’Assemblée, revue Pouvoirs, PUF, n°34, 1985.
- L’Assemblée nationale, Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage, Éd. Découverte Gallimard, n°219, 1994.
[modifier] Voir aussi
- Élections législatives françaises de juin 2002
- Députés de la XIIe législature
- Présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées
[modifier] Références
- ↑ (fr) Article LO119 du Code électoral
- ↑ pour plus d’information voir l'article Processus législatif en France et la section Le vote de la loi dans l’article Parlement français
[modifier] Liens externes
- (fr) Site officiel de l'Assemblée nationale française
- (fr) Histoire du Palais-Bourbon
- (fr) Mon député Le vote de votre député, et des autres, loi par loi.
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