Gouvernement français

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Le gouvernement français est l'un des organes majeurs de l'exécutif français. Il détermine et conduit la politique de la nation. Cet article traite uniquement du gouvernement sous la V^e République. Pour les autres régimes reportez-vous à l'article Constitutions françaises qui vous donnera un sommaire général.

[modifier] Composition

France

Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la France,
sous-série sur la Politique

Cinquième République
Constitution
Président de la Rép.
Premier ministre
Gouvernement
Parlement :
- Assemblée nationale
- Sénat
Conseil constitutionnel
Élections
Référendum
Partis politiques
Financement politique

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Portail politique

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il existe plusieurs catégories de membres du gouvernement : ministres d'État, ministres, ministres délégués et secrétaires d'État. Les ministres d'État ne se distinguent plus des autres ministres que pour des raisons protocolaires aujourd'hui. Les ministres délégués peuvent être rattachés auprès d'un ministre, du Premier ministre (plus rarement) ou être autonomes. Quant aux secrétaires d'État, contrairement aux ministres, ils ne siègent au Conseil des ministres qu'occasionnellement.

Les fonctions de ministre sont incompatibles avec une série d'autres activités professionnelles. L'interdiction de cumul frappe l'ensemble des activités privées, la plupart des fonctions publiques ainsi que les mandats parlementaires. Il s'agit là à la fois d'éviter le poids de certaines pressions ou influences extérieures sur les ministres et de leur permettre de se consacrer pleinement au travail gouvernemental.

[modifier] Attributions

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l'article 20 de la Constitution. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Chaque politique devra en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre. L'action gouvernementale apparaît ici dans une de ses dimensions essentielles : la collégialité. L'action du gouvernement s'appuie aussi sur deux forces d'exécution, l'armée et l'administration, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

[modifier] Fonctionnement

Politique de la France
Gouvernement français

Président de la République

Premier ministre

Ministères :

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La tenue régulière des Conseils des ministres, chaque mercredi matin sous la présidence du Président de la République, incarne bien la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais l'essentiel du travail gouvernemental se fait ailleurs, c'est-à-dire, d'une part, dans chacun des ministères et, d'autre part, au sein de groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères : réunions, comités ou Conseils interministériels. Par ailleurs, l'intervention du Premier ministre ou de ses collaborateurs lors de ces diverses réunions de travail garantit l'efficacité et la cohérence des mesures et décisions qui y sont prises.

Source : Premier ministre