Collectivités d'outre-mer
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de Le terme de Collectivités d'outre-mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour désigner certains territoires de la République française, dont le statut est régi par l'article 74 de la Constitution. Leur liste regroupe celle des anciens territoires d'outre-mer (TOM) et celle des autres collectivités à statut particulier. Ces collectivités disposent de compétences particulièrement étendues: notamment, elles bénéficient de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. Elles restent par ailleurs soumises (à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon) au régime de la spécialité législative, selon lequel une loi ou un décret ne peut leur être applicable qu'à la condition de le préciser expressément. Ainsi, ces collectivités sont régies dans bien des domaines par des textes très différents de ceux en vigueur en métropole.
La Constitution connaît également le concept, bien distinct, de collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73. Il s'agit de collectivités situées outre-mer et dotées d'une assemblée délibérante unique, substituée au conseil général et au conseil régional). Cependant, cette catégorie est pour l'instant vide. Il existe actuellement quatre collectivités d'outre-mer :
- la Polynésie française est régie par un statut de très large autonomie, dont deux manifestations symboliques sont le titre accordé au président du gouvernement local (président de la Polynésie française) et l'appellation spécifique de pays d'outre-mer accordée à cette seule collectivité par la loi organique du 27 février 2004 ;
- Mayotte est une île de l'océan Indien, détachée des Comores en 1976. Son statut est fortement inspiré de celui d'un département - il y a un conseil général ; ceci est symboliquement affirmé par l'appellation spécifique de collectivité départementale accordée à cette collectivité par la loi du 11 juillet 2001 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'océan Atlantique au large du Canada, a aussi un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général ;
- Wallis-et-Futuna, dans l'océan pacifique, possède un statut très spécifique. C'est la seule portion habitée du territoire de la République qui n'est pas subdivisée en communes.
Par ailleurs, le 7 décembre 2003, deux référendums ont été organisés à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, actuellement communes de la Guadeloupe, afin de faire évoluer leur statut vers celui de collectivités d'outre-mer. Les électeurs de ces deux îles ont répondu favorablement à cette proposition, à une large majorité. Cependant, à ce jour, cette évolution n'est pas intervenue et les 2 îles sont toujours parties intégrantes du DOM-ROM de la Guadeloupe. Un projet de loi organique a été adopté par le Sénat le 31 octobre 2006 afin de procéder à la modification de leurs statuts.
[modifier] Voir aussi
| France d'outre-mer |
| Départements : Guadeloupe (y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin) · Guyane · Martinique · Réunion Les départements d'outre-mer ont également le statut de régions d'outre-mer (à département unique). |
|
Collectivités d'outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) · Polynésie française (pays d'outre-mer) · Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) · Wallis-et-Futuna (territoire) |
|
Statut spécifique : Nouvelle-Calédonie |
|
Territoires inhabités : Terres australes et antarctiques françaises (îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen, Terre Adélie) · Clipperton · îles Éparses |
