Bicamérisme
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Le bicamérisme ou bicaméralisme (les deux termes sont strictement équivalents en français) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin).
Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect, et qui est plus conservatrice.
Les adjectifs consacrés, en français, pour désigner les deux types de système politique, sont : monocaméraliste, ou monocamériste ou unicaméral, et bicaméral. Monocamériste et bicamériste, quant à eux, sont des substantifs utilisés pour désigner les partisans des systèmes monocaméral et bicaméral.
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[modifier] Histoire
Le bicamérisme a vue le jour en Angleterre et est le fruit d’une longue évolution historique.
Avant le XIIIe siècle, comme dans toutes les monarchies féodales, le Roi était l’unique décideur en ce qui concernait la lever de l'impôt. Plus tard, il a du consulter une Assemblée, composée des grands du royaume, la « Magnum Concilium », avant de prendre de telles décisions. Cette dernière deviendra par la suite la Chambre des Lords. A partir de ce moment, les pouvoirs du Roi seront de plus en plus soumis à l'accord de la Chambre des Lords.
Dés le XIIIéme siècle le Roi, pour compenser le poids du « Magnum Concilium », décide que les bourgs et comtés seront également représentés au sein d'une seconde Chambre, la « Commune Concilium », qui deviendra par la suite la Chambre des Communes. Petit à petit des pouvoirs exécutifs, alors attribués au Roi seront délégués à un Cabinet, qui gouvernera en accord avec le Parlement.
Cette forme de bicamérisme aristocratique est aujourd'hui tombé en désuétude. Plusieurs réformes (notamment les deux Parliament Act de 1911 et 1949, le Life Peerages Act de 1958 et le House of Lords Act de 1999) de la House of Lords ont progressivement contribué à démocratiser sa composition et à lui donner de plus en plus qu'un rôle symbolique, car certaines dispositions permettent de se passer de leur consentement, mais cette procédure est peu utilisée. A cet égard, certains constitutionnalistes vont même jusqu'à présenter le Royaume-Uni comme un régime monocaméral.
De manière générale, on peut observer le déclin du bicamérisme tant quantitatif (institution d'un parlement monocaméral en Suède) que qualitatif (phénomène du bicamérisme fonctionnel, avec une chambre haute purement réflexive en Norvège et en Finlande).
Mais le bicamérisme résiste dans les pays où la chambre haute a un rôle de représentation des collectivités, ainsi le Bundesrat autrichien et le Sénat français. C'est ainsi qu'apparaît de plus une forme de bicamérisme dit fédéral (ce qui n'est pas le cas en France qui est un État unitaire décentralisé).
S'il n'existe qu'en Italie un cas de bicamérisme parfait ou égalitaire, force est de constater que la Pologne, la Croatie et la Tchéquie ont réhabilité le bicamérisme. Ne jurons donc pas trop rapidement d'un déclin du bicamérisme.
[modifier] Dans le monde
Voici un tableau de quelques systèmes bicaméraux :
Pays | Parlement | Chambre basse | Chambre haute |
---|---|---|---|
Algérie | Parlement (Parliament) |
Assemblée populaire nationale | Conseil de la nation |
Afrique du Sud | Parlement (Parliament) |
Assemblée nationale (National Assembly) |
Conseil national des provinces (National Council of Provinces) |
Australie | Parlement fédéral (Parliament) |
Chambre des Représentants (House of Representatives) |
Sénat (Senate) |
Autriche | Parlement (Parlament) |
Conseil national (Nationalrat) |
Conseil fédéral (Bundesrat) |
Belgique | Parlement fédéral | Chambre des Représentants | Sénat |
Canada | Parlement (Parliament) |
Chambre des communes (House of Commons) |
Sénat (Senate) |
Congo, Rep. dém. | Parlement | Assemblée nationale | Sénat |
Espagne | Cortes Generales | Congrès des députés (Congreso de los Diputados) |
Sénat (Senado) |
États-Unis | Congrès (Congress) |
Chambre des Représentants (House of Representatives) |
Sénat (Senate) |
France | Parlement (Congrès du Parlement français) |
Assemblée nationale | Sénat |
Inde | Parlement (Parliament) |
Lok Sabha (Chambre du peuple) |
Rajya Sabha (Conseil des états) |
Irlande | Legislature (Oireachtas) |
Dáil Éireann (Chambre des députés) |
Seanad Éireann (Sénat) |
Italie | Parlement | Camera dei deputati (Chambre des députés) |
Senato della Repubblica (Sénat de la République) |
Maroc | Parlement | Chambre des Représentants (Majliss A'Nouab) |
Chambre des conseillers (Majliss Al Moustacharine) |
Pays-Bas | États-Généraux (Staten-Generaal) |
Tweede Kamer (« Seconde chambre ») |
Eerste Kamer (« Première chambre ») |
Pologne | Assemblée nationale (Zgromadzenie Narodowe) |
Diète (Sejm) |
Sénat (Senat) |
Royaume-Uni | Parlement (Parliament) |
Chambre des Communes (House of Commons) |
Chambre des Lords (House of Lords) |
Russie | Assemblée fédérale (Федеральное Собрание) |
Douma (Дума) |
Conseil de la Fédération (Совет Федерации) |
Suisse | Assemblée fédérale (Bundesversammlung) |
Conseil national (Nationalrat) |
Conseil des États (Ständerat) |
[modifier] En France
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice.
Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents.
Les constitutions du Consulat (1799) puis du Premier Empire (1804) en conserveront le principe, sous le nom de Sénat conservateur.
En 1814, la Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspira des institutions britanniques en créant une Chambre des pairs sur le modèle britannique, dont une partie des membres était nommée à vie et l'autre à titre héréditaire. La Révolution de Juillet 1830 supprima l'hérédité des pairs.
La Constitution du 4 novembre 1848 (la Deuxième République) supprima brièvement le principe du bicaméralisme, en ne prévoyant qu'une Assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif.
Toutefois, le coup d'État du « prince président », le 2 décembre 1851, permettait la promulgation de la Constitution du 14 janvier 1852, qui prévoyait deux chambres dont le Sénat, ce qui ne fut pas modifié par la restauration de la dignité impériale le 2 décembre 1852 (le Second Empire).
Les lois constitutionnelles de 1875 (la Troisième République), qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un parlement (appelé Assemblée Nationale) composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés. Ce bicaméralisme était égalitaire : les deux chambres avaient les mêmes pouvoirs.
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » (tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante).
La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe de deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La première avait un pouvoir prépondérant sur la seconde.
La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940.
[modifier] En Suisse
La Confédération suisse connaît également un Parlement fédéral bicaméral : la chambre basse, le Conseil national, répartit les députés par canton en fonction de leur population, la chambre haute, le Conseil des États, donne deux députés à chaque canton, et un à chaque demi-canton, quelle que soit sa taille géographique et sa population. Ce système permet d'éviter une domination des grands cantons sur les petits cantons et vice versa.
[modifier] Voir aussi
- Monocaméral
- Parlement tricaméral
- Sénat
- Catégorie:Chambre basse nationale
- Catégorie:Chambre haute nationale
[modifier] Lien externe
- (fr) Sur le site du Sénat français, le bicamérisme dans le monde
- Le bicamérisme de la V° République Française
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