Responsabilité sociale des entreprises

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La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire^[1].

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intégrent les trois piliers environnemental, social, et économique. Elle a été à l'ordre du jour du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.

A la demande de la société civile, souvent sous la pression des ONG, comme ce fut le cas pour le réacteur Superphénix, la RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties prenantes, dans la philosophie « agir local, penser global » (René Dubos). Il s'agit donc d'intégrer le contexte mondial dans la réflexion stratégique.

En France et en Belgique, le terme Responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que Responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais "corporate social responsibility") qui pourrait omettre le pilier environnemental.

Sommaire 1 Définition théorique et pratique de la RSE 2 Enjeux, gouvernance, typologie des critères 2.1 Enjeux 2.2 Gouvernance 2.3 Typologie des critères 3 Investissement Socialement Responsable 4 La RSE et les organismes internationaux 5 Mise au point d'outils et de normes 5.1 Normes 5.2 Mesure, tableaux de bord 5.3 Agences de notation 5.4 Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics 5.5 Communication à la société civile 6 Aspects juridiques 6.1 A l'échelle internationale 6.2 En France, une obligation d'information pour les sociétés cotées 7 Complexité pratique à la mise en œuvre de la RSE 7.1 Une RSE à double face 7.2 Défis clefs 8 Notes et références 9 Voir aussi 9.1 Aspects gouvernance 9.2 Aspects éthiques 9.3 Aspects juridiques 9.4 Aspects normalisation 9.5 Concepts et déclarations 9.6 Wikipedia en anglais 9.7 Liens externes 10 Bibliographie

[modifier] Définition théorique et pratique de la RSE

La définition européenne^[1] permet de mettre en valeur les points suivants :

1. La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cfr remarque plus haut)
2. la RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations.
3. la RSE est un concept volontaire
4. un aspect important de RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.).

En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-être des salariés, l'empreinte écologique de l'entreprise...

L'exercice de la RSE demande une bonne perception de l'environnement de l'entreprise, ainsi que le respect de l'équilibre des intérêts des parties prenantes.

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du Ministère français de l'écologie et du développement ^[2]. Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de l'entreprise est toutefois assez complexe, d'autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises mais de l'ensemble des agents économiques.

Article détaillé : Développement durable.

[modifier] Enjeux, gouvernance, typologie des critères

[modifier] Enjeux

La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie :

• quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ?
• quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ?

Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

Voir à ce sujet : SWOT et partie prenante.

[modifier] Gouvernance

La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :

• La définition d'une éthique, formalisée dans une charte,
• La mise en place de programmes de gestion des risques,
• Une surveillance accrue des principes de sécurité,
• Une veille, notamment sociétale,
• des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence).
• des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes,
• une communication interne et externe

etc.

L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres, de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résidera en l'instauration d'une meilleure "contextualisation" des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec les parties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture ^[3]

[modifier] Typologie des critères

La RSE se fonde sur quatre types de critères qui sont directement liés à ceux du développement durable :

• Critères environnementaux,
• Critères sociaux,
• Critères économiques,
• Critères de gouvernance.

En effet, le développement durable s'appuie sur les trois piliers que sont l'environnement, le social, et l'économique. Ces trois piliers sont coiffés par la gouvernance d'entreprise qui peut intégrer parallèlement et d'une manière tout aussi transversale des principes ethique ou de déontologie des affaires.

Une bonne gestion ou bonne pratique de la RSE nécessite pour les dirigeants d'entreprises et leurs parties prenantes de plus en plus:

• une veille approfondie pluridiciplinaire sur les questions qui gravitent autour des critères fondateurs,
• une appropriation d'informations en résultant,
• une analyse rigoureuse des usages de l'information, qui peut faire l'objet d'une validation internet et/ou externe notamment par les commissaires aux comptes des méthodologies employées
• enfin, un plan d'action pluriannuel décliné par critère et adapté aux enjeux ou objectifs choisis qui sera suivi par des indicateurs concrets et fiables, quantitatifs et qualitatifs.

[modifier] Investissement Socialement Responsable

La RSE est parfois liée au concept d'Investissement socialement responsable (ISR)^[4].

Pour certains, l'ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable^[5]

Les investisseurs qui proclament cette démarche - banques, établissements financiers et autres fonds financiers (retraite, épargne salariale, etc.) - définissent généralement leurs propres engagements en matière de RSE^[6].

L' interaction entre les concepts de RSE et de l'ISR, tant du côté de l'entreprise qui fait appel à l'épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside essentiellement dans leur convergence conceptuelle qui reste à démontrer au cas par cas.

[modifier] La RSE et les organismes internationaux

Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l'initiative d'organisations intergouvernementales ou régionales, à l'échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d'obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.

Parmi ces organismes intergouvernementaux :

• Les Nations Unies : le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a initié le Global Reporting initiative et le pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci dessous)

Au Sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d'entreprises, (notamment françaises du secteur de l'énergie) aux côtés des représentants officiels.

• La Banque Mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.
• L'OCDE : Les principes directeurs, précurseurs car rédigés en 1976, révisés en 2000 sont des simples recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils n'ont pas de pouvoir contraignant.
• La Commission Européenne défend une politique volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction Générale Entreprise[1] depuis son premier livre vert en 2001, suivi d'une communication en 2002 renouvelée en 2006. L'approche interactive entre toutes les parties prenantes est promue avec la mise en place d'un forum dédié entre 2002 et 2004. Les PME sont désormais également impliquées et deviennent des acteurs à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique européen des 25 États membres.

[modifier] Mise au point d'outils et de normes

[modifier] Normes

Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. ^[7] Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000 ...) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux.

Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE. [[2]]

• Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne ^[8]

Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

Autres outils et exemples

• la norme SA 8000  : (en anglais Social Accountability Standard 8000) initiée par le Council on Economic Priorities, géré par SAI ^[9] : concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé ... Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

• la norme ISO 14001 pour mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000) ^[10]

Article détaillé : ISO 14001.

• la norme ISO 26000 en cours d'élaboration qui ne sera pas certifiable mais qui devrait préciser d'ici 2008 l'intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d'éthique d'une manière plus élargie.

• le GRI Global Reporting Initiative initié en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES) ^[11]: l'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux
• SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance

• Global Compact ou Pacte mondial : lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial par Kofi Annan. Le pacte mondial ^[12] est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter. Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l'homme, quatre les normes de travail, trois l'environnement et le dernier la lutte contre la corruption.

Article détaillé : Pacte mondial.

• la Chambre de commerce internationale (CCI)^[13] a publié une Charte des entreprises

[modifier] Mesure, tableaux de bord

Les entreprises, dans le cadre de leurs programmes de développement durable, mettent en place des tableaux de bord, contenant selon les quatre types déjà mentionnés : environnementaux, sociaux, économiques et de gouvernance, jusqu'à une centaine d'indicateurs de gestion.

Pour la conception des tableaux de bord, voir :

• Tableau de bord (gestion)
• Tableau de bord prospectif, lorsque le tableau de bord contient des gains tangibles et non mesurables.

En France, lorsque l'activité de l'entreprise est stratégique du point de vue du développement durable (secteur des services environnementaux ou de l'énergie), elle fait certifier ses comptes par des Commissaires aux comptes.

[modifier] Agences de notation

Créées à la fin des années 90, des agences de notation sociale et environnementale ^[14] évaluent et notent les entreprises, selon leur propre méthodologie. Une agence de notation se base sur les documents publics, des questionnaires et des résultats d'entrevue avec les responsables d'entreprise.

Article détaillé : agence de notation .

[modifier] Partenariat ONG - secteur des entreprises et pouvoirs publics

Aujourd’hui, par exemple en France, plus de la moitié des français ne font pas confiance aux entreprises (Étude Ethicity, juin 2006): cette fracture entre consommateur et entreprise peut se traduire dans les actes d’achat puisque 2/3 d’entre eux déclarent vouloir acheter prioritairement les produits dont l’entreprise a une véritable éthique.

• Les valeurs ajoutées d'un partenariat avec une ONG

Du point de vue des entreprises, les ONG apportent une caution nécessaire à ces démarches auprès du grand public et ces partenariats peuvent être riches de connaissances et de contenu. C’est par l’intermédiaire de ces ONG que les projets sont finalement cautionnés auprès du grand public.

Quelques actions, campagnes concrètes :

• "Consumer Charter for Global Business » élaborée par Consumers International, ONG regroupant 200 associations de consommateurs
• "Clean Clothes Campaign », campagne vêtements propres, une initiative européenne lancée en 1998 concernant l’industrie textile, dotée d'un code de conduite
• "Ethical Trading Initiative", au Royaume-Uni promue par un partenariat entre ONG, syndicat et secteur privé.

Dans le domaine du commerce équitable, citons aussi par exemple le Fairtrade Labelling Organizations.

Article détaillé : commerce équitable .

[modifier] Communication à la société civile

La communication en matière sociétale est un processus très complexe, qui peut induire certains risques, comme le montre une étude faite dans le n° 200 de la revue française du marketing.

Les destinataires potentiels des rapports de développement durable étant nombreux, leurs intérêts très diversifiés, il existe un risque sur le patrimoine informationnel de l'entreprise, ainsi que sur une éventuelle mauvaise interprétation, volontaire ou non (voir biais cognitif) des informations diffusées. Un niveau insuffisant de structuration des informations de l'entreprise en interne est un facteur de risque sur la protection du patrimoine informationnel, des connaissances et compétences de l'entreprise.

Ces aspects doivent être intégrés dans les enjeux de la gestion des connaissances.

[modifier] Aspects juridiques

[modifier] A l'échelle internationale

La RSE demeure un concept de soft law qui ne peut engager directement la responsabilité juridique de l'entreprise, personne morale puisqu'elle repose sur une approche volontaire et par conséquent unilatérale prise par la direction d'une entreprise ^[15]

[modifier] En France, une obligation d'information pour les sociétés cotées

En France, l'exigence de RSE a débouché sur un article de loi pour les entreprises cotées dépassant en principe la logique volontariste, ou d'une simple recommandation.

Ainsi, un article (n° 116, ^[16]) dans la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

L'article 116 de la loi NRE correspond à une modification du code du commerce, et devrait théoriquement favoriser indirectement par le jeu de la transparence l'action et l'interaction des parties prenantes suivantes :

• Associations d'insertion,
• Établissements d'enseignement,
• Associations de défense de l'environnement,
• Associations de consommateurs : voir Code de la consommation
• Populations riveraines.

Le rapport exigé du législateur « indique l'importance de la sous-traitance, et la manière dont la société promeut auprès de ses sous-traitants et s'assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Il indique en outre la manière dont les filiales étrangères de l'entreprise prennent en compte l'impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales. »

Des sociétés d'audit et de notation sociale se sont créées pour vérifier la véracité de ces données. Les commissaires aux comptes sont également signataires de rapport d'examen sur les indicateurs sociaux et environnementaux outre les indicateurs comptables et financiers permettant d'apprécier la qualité de l'information rapportée.

Il faut toutefois noter que la loi ne précise pas les conditions de responsabilité juridique des dirigeants en cas de manquement à cette recommandation de communication ; on compte sur les exigences des actionnaires et d'une manière plus générale des marchés financiers via l'approche de l'ISR, pour atteindre une certaine efficacité, en théorie.

Il existe bien d'autres aspects juridiques qu'impliquent la parution de ce rapport annuel. L'entreprise devra ainsi fournir des informations concrètes et quantifiées :

• sur le pilier environnemental (compatibilité environnementale, réalisation d'objectifs quantitatifs, etc.)
• sur le pilier social (accidents, lutte contre les discriminations par exemple, engagements en matière de formation, etc.).

Les premiers retours d'expérience de 2005 indiquent que malgré des formats différents et des hésitations sur le contenu informationnel des rapports environnementaux et sociaux, les sociétés françaises du CAC 40 (grandes entreprises) ont dans 90 % des cas appliqué la loi. Pour s'assurer de la fiabilité de ces rapports, plus de 53 % d'entre elles les font vérifier par un cabinet d'audit ^[17]. Au-delà de la contrainte légale, l'affichage d'objectifs stratégiquement validés peut être une source de productivité économique, d'efficacité sociale et d'éco-compatibilité environnementale.

Il est néanmoins permis de douter de l'efficacité d'une telle procédure, dans la mesure où le capital immatériel des entreprises n'a pas fait l'objet d'une structuration préalable : la loi demande de communiquer des informations, avant même que les entreprises en aient fait une analyse approfondie visant à déceler les opportunités et les menaces de leur marché. On peut craindre qu'il n'y ait là une source de déstabilisation, étant donnée la puissance des nouvelles normes comptables IAS/IFRS. Il est permis de se demander si l'on n'emploie pas des techniques de propagande pour influencer massivement le marché des systèmes d'information.

La manière dont on demande un reporting international sur l'ancrage territorial, avec des groupes de travail composés en vaste majorité d'entreprises et d'ONG, sans aucune participation d'élus régionaux, pose question sur le plan du respect des principes de souveraineté. La démocratie participative ainsi conçue ne risque-t-elle pas d'affaiblir les processus décisionnels classiques de la démocratie représentative ?

[modifier] Complexité pratique à la mise en œuvre de la RSE

La mise en œuvre pratique de la responsabilité sociétale pose plusieurs questions de fond, dont voici les grandes lignes :

Aspects culturels

La mise en œuvre de la RSE demande de changer certains référents sur l'attitude par rapport aux risques, notamment écologiques et industriels. Certaines mentalités peuvent avoir tendance à biaiser ce type d'approche : on va alors constater des comportements de type sophisme, biais cognitif, ou biais culturel. En psychologie sociale, les résistances encontrées correspondent à des mèmes. Les aspects culturels sont d'autant importants que la RSE s'applique à une échelle transnationale.

Aspects éthiques et juridiques

La complexité du droit est une difficulté. Les questions qui se posent sont :

• Quelle éthique des affaires ?
• Comment s'articulent les éléments du droit relatifs au droit des affaires ?
• Adaptation du droit de l'informatique dans les règles de confidentialité pour la diffusion d'informations sur internet sont encore peu explorés.
• Questions de sécurité juridique.
• Engagements de responsabilité, notamment en responsabilité civile et pénale.

Aspects macroéconomiques et financiers

La mise en œuvre de programmes transversaux dans l'ensemble des entreprises nécessite d'appliquer des normes, qui touchent à la structure du droit, à l'économétrie (comptabilité nationale), à la finance de marché, notamment. Cette mise en œuvre peut s'avérer complexe, et ne pas dépendre exclusivement de l'entreprise. Les aspects institutionnels sont très importants.

Aspects management

La mise en œuvre de la RSE nécessite une approche transversale et horizontale, donc une certaine culture stratégique. On constate en pratique une fragmentation des responsabilités entre les qualiticiens (normes), les responsables de la veille ou de l'intelligence économique, les risk managers, les responsables des programmes de gestion des connaissances, les organisations de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, les juristes, les responsables de la communication, etc. Organiser ce type de programme est très complexe.

Aspects risques

La perception de l'environnement et des risques peut être entravée par différents biais : biais cognitifs, biais culturels,...

Aspects souveraineté

Dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement, ou dans d'autres secteurs de souveraineté, qui sont les principaux concernés, la mise en œuvre de la RSE est délicate du point de vue des enjeux de communication.

Aspects communication

Les entreprises peuvent être tentées d'adopter une stratégie de communication superficielle, et ne pas traiter les risques en profondeur. Cette attitude peut être dangereuse en cas de menaces avérées. La bonne attitude consiste à faire une veille sur les informations de l'environnement, à les traiter dans un processus d'ntelligence économique et de gestion des connaissances, puis à communiquer.

Pour d'autres^{réf. nécessaire}, la RSE est une nouvelle forme communication manipulatrice et cynique à bon compte des entreprises  : la seule raison pour laquelle les entreprises mettraient en place des projets de RSE serait une raison utilitaire, avec un bénéfice commercial dans l'amélioration de leur réputation auprès du public et des gouvernements.

Si la communication est faite sans structuration préalable des informations, cela peut décrédibiliser l'entreprise.

[modifier] Une RSE à double face

Certains exemples de paradoxes sont rapportés par les médias. Un "paradoxe" survient quand d'un côté, une société s'engage dans une action de RSE, prend par exemple des engagements concernant le développement durable tandis que de l'autre côté, des révélations accusatrices et circonstanciées au sujet de ses pratiques émergent au grand jour. Certaines ONG comme Christian Aid^[18] ont clairement dénoncé des abus de la part de certaines grandes multinationales dans certaines parties du monde.

Par exemple aux États-Unis, McDonald illustre une RSE à double face. Société emblématique qui a toujours souhaité affirmer ses engagements économiques, sociaux voire environnementaux, cette société a été critiquée pour des pratiques d'affaires non éthiques. Lors du traitement de l'Affaire McLibel par la justice britannique, celle-ci a confirmé certaines plaintes pour mauvais traitement des travailleurs, publicité abusive et traitement cruel des animaux. Le 15 février 2005, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a tranché en faveur de Helen Steel et Dave Morris, (deux militants écologistes) dans leur bras de fer avec McDonald's dans l'affaire du McLibel. L’avocat du duo a déclaré: « La Cour Européenne des Droits de l’Homme a considéré que des violations des droits de l’homme avaient été commis à leur encontre – qu’il y avait eu une inéquité procédurale dans l’affaire et que les procédures adoptées n’étaient pas équitables. »

De même, une société européenne comme Shell a largement participé en tant que pionnier « porte-drapeau » de la RSE mais en manquant pourtant en 2004 de rapporter à ses actionnaires une évaluation fiable de ses stocks pétroliers qui fondait sa valeur comptable.

Trahir ses engagements RSE, c'est pour l'entreprise se créer un risque systémique potentiel digne d'une épée de Damoclès

L'engagement de l'entreprise en matière de RSE l'oblige à être plus transparente dans le contrat social qu'elle avec les autres acteurs. Elle crée sa propre épée de Damoclès, d'autres auteurs ont évoqué un "risque mortel" ^[19] par la médiatisation de ses actions.

A défaut d'honorer cet engagement, elle prend un risque médiatique de réputation voire de confiance par un effet de "boomerang". Ce risque viendra en cas d'abus manifeste tôt ou tard se rappeler avec force au bon souvenir de tous ceux qui souhaiteraient à mauvais escient manipuler les autres parties prenantes et les actionnaires en premier lieu. La sanction juridique peut se doubler d'une sanction boursière plus rapide et redoutable et saper in fine la réputation chèrement et patiemment acquise (sanction médiatique). Une RSE "paradoxale" se paiera "cash". Enron et Parmalat sont deux contre-exemples emblématiques qui démontrent dans le seul secteur de la corporate governance des deux côtés de l'Atlantique, l'issue fatale de tentatives de manipulations qu'il s'agisse d'un capitalisme libéral ou familial, américain ou européen.

Une exigence concrète désormais incontournable

Pour les défenseurs de la RSE, la demande sociale est telle désormais pour les grandes entreprises et parfois pour les PME, que ces entreprises ne peuvent se couper de cette nouvelle exigence de RSE qui influe directement sur leur vente et leur rentabilité à moyen et long terme. La demande d'un nombre de consommateurs solvables avec la montée en puissance de l'achat éthique impose une transparence et une traçabilité des actions menées.

Les dirigeants de l'entreprise doivent démontrer une performance à long terme y compris sur le terrain social et environnemental. Cet engagement permet de mesurer l'adaptabilité de son modèle qui ne peut se limiter uniquement à des considérations purement financières et économiques dans une logique trop simpliste de maximisation du profit à court terme. Dans une économie fortement concurrentielle, l'adaptabilité de l'entreprise à toute donnée de son environnement devient la clef de sa stratégie voire de sa survie.

En Europe, le caractère d'économie sociale de marché et les engagements concrets dans le développement durable indiquent une forte propension des entreprises européennes à démontrer à l'avenir leur capacité à élaborer une équation RSE gagnante sur la triple bottom line ou triple P, signes de leur performances en matière de "People", "Planet" et "Profit".

La multiplication des expériences concrètes de RSE notamment en Europe^[20] mais également dans le monde^[21] indique désormais qu'il s'agit plus d'un mouvement de fond irréversible de management qualitatif intégré que d'un effet de mode passager aux seuls relents médiatiques.

[modifier] Défis clefs

Parmi les défis clefs que doit affronter la RSE :

• La règle implicite des affaires qui veut que les cadres dirigeants s'empêchent de s'impliquer dans une activité qui pourrait réduire les profits,

• Pour certains, telle ou telle des parties prenantes peut se trouver en position dominante et privilégier ses objectifs propres.
• Alors que les mécanismes sont prévus pour gérer le problème essentiel des agents économiques, telle la vision comptable, les stocks options, l'évaluation des performances, l'attribution de compensations liées ainsi que tous les autres mécanismes qui visent à accroître leur suivi aux actionnaires.
• Il existe un risque de prise de contrôle d'entreprises européennes par des multinationales extraeuropéennes, dans la mesure où la communication sociétale, alliée à la mise en œuvre des pôles de compétitivité, ainsi que des nouvelles normes comptables IAS/IFRS (intégrant le capital immatériel sous forme d'immobilisations incorporelles et non plus de charges), facilite largement la visibilité pour des OPA hostiles.

Pour cela, il devient évident que la démarche de RSE peut seulement se réaliser en règle générale dans ses volets à caractère social et environnemental, sous réserve que cette démarche n'empêche les profits ; d'où le slogan RSE, "doing well by doing good" (faire bien en faisant bien). Cela suppose que les ressources dispensées en matière de RSE doivent avoir un retour sur investissement plus élevé que d'autres ressources qui pourraient produire un tel rendement par d'autres manières et qui sont d'autant de stratégies fréquemment suivies (par exemple, investissement en capital, productif, lobbying en matière fiscale, sous-traitance, externalisation "off-shore", lutte contre les mouvements syndicaux, risques réglementaire ou de marché").

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Aspects gouvernance

• Entreprise | Partie prenante
• Perception de l'environnement
• Gouvernance d'entreprise
• Veille sociétale
• Risque Vulnérabilité

[modifier] Aspects éthiques

• Éthique des affaires
• Éthique

[modifier] Aspects juridiques

• Charte de l'environnement (concerne la France)
• Droit | Devoir | Responsabilité
• Droit de l'environnement
• Droit du travail
• Droit des affaires
• Sécurité juridique

[modifier] Aspects normalisation

• Normalisation
• ISO . Série des normes ISO 14000 . ISO 14001

[modifier] Concepts et déclarations

• Développement durable .
• Ecologie politique . (Charte des Verts mondiaux )
• Investissement socialement responsable ou ISR

[modifier] Wikipedia en anglais

• en:SA8000 social accountability standard . en:UN Global Compact
• en:List of business ethics, political economy, and philosophy of business topics .
• en:Fairtrade labelling
• en:Triple bottom line

[modifier] Liens externes

• (fr) Définition de RSE par la région Wallone (Belgique)
• (fr) Cadre de référence de la RSE pour la Belgique par la CIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable)
• (fr) Canada : soutien officiel à la RSE
• (en) RSE en Asie
• (en) programme de la BM pour la RSE
• site HRNi dossier : droits de l'homme et RSE
• (fr) France : ORSE Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
• (fr) [[Portable Document Format |

 [pdf]]] ULg Analyse des enjeux, outils, normes

• (fr) glossaire des normes concernant la RSE

[modifier] Bibliographie

• "La responsabilité sociale des entrepises (corporate social responsibility): concept, pratiques et droit", Emmanuel de Cannart d'Hamale, Eva De Walsche, Nicolas Hachez et Pol Cools, préface de Céline Louche, Editions Vanden Broele, 2006. ISBN 13 97890 8574 329 0
• "L'Entreprise responsable. Sociale, éthique, "verte"... et bénéficiaire ?", de Cécile Jolly, préface de Corinne Lepage, Ed. du Félin, 2006. ISBN 2-86645-617-3.
• "Entreprises et ONG face au développement durable : l'innovation par la coopération". Farid Baddache. Editions L'Harmattan. 2004. ISBN 2-7475-7547-0.
• "L'Entreprise verte : le développement durable change l'entreprise pour changer le monde". Elisabeth Laville. Village Mondial. mars 2006