Charte

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Les chartes étaient des actes juridiques rédigés et dressés au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime.

Les chartes peuvent être de nature différente :

Les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215
Les chartes de franchise
Les chartes de commune

Sommaire

1 Origine
2 Les chartes constitutionnelles britanniques
3 Les chartes constitutionnelles françaises
4 Les chartes dans le droit contemporain
5 Voir aussi
6 Lien externe

[modifier] Origine

Dérivé du mot cartre qui lui-même vient du grec khartes, feuille et du latin carta, le terme de « charte » apparaît vers le XIII^e siècle. La floraison des chartes entre le XI^e siècle et le XIV^e siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien régime.

Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des Chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.

[modifier] Les chartes constitutionnelles britanniques

la Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises : elle fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.

[modifier] Les chartes constitutionnelles françaises

Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Louis-Philippe Ier révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet.

[modifier] Les chartes dans le droit contemporain

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle. Voir notamment la Charte des Nations unies.

Au Québec et au Canada, les chartes sont secondes dans la hiérarchie des sources de droit, immédiatement après la Constitution canadienne. Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être abrogées. Les plus connues sont la charte canadienne des droits et libertés, la charte des droits et libertés de la personne (au Québec) et la charte de la protection de la langue française.