Normalisation
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Vous avez de La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir des normes industrielles, c'est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. La normalisation / standardisation est réalisée par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent soit des organismes d'État, soit des organisations créés par les profesionnels d'un secteur d'activité donné.
En droit français, le terme normalisation est réservé aux référentiels publiés par l'AFNOR ou aux organismes ayant reçu une délégation de l'AFNOR. Ces référentiels appelés normes françaises homologuées ont aussi force de loi.
Certains sont d'application obligatoire (ils sont référencés dans les lois, décrets et arrétés).
Pour les autres, ils doivent être utilisés comme référentiels dans les marchés publics. Les normes publiées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) sont de droit des normes françaises homologuées.
Les mêmes principes législatifs sont appliqués dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ainsi la dénomination norme sera utilisée de préférence pour les référentiels des organismes officiels de normalisation, les autres référentiels portant le nom de standard.
Pour plus de précisions consulter Normes et standards industriels
[modifier] Voir aussi
- Norme
- Normes et standards industriels
- Liste de normes ISO
- Liste de normes ISO par domaines
- Organismes de Normalisation (liste)
