Code de l'environnement

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Le code de l'environnement regroupe, en France, des lois relatives au droit de l'environnement.

Sommaire 1 Origine du code 2 Contenu 3 Parties prenantes 4 Autres codes en relation 5 Contraintes par rapport à la hiérarchie des normes 6 Voir aussi 6.1 Liens internes 7 Lien externe

[modifier] Origine du code

En France, l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement à l'origine du code de l'environnement. La première partie réglementaire du Code de l'environnement a été codifié par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement.

[modifier] Contenu

Le code comporte sept livres divisés en sections :

• Dispositions communes,
• Milieux physiques,
• Espaces naturels,
• Faune et flore,
• Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
• Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
• Protection de l'environnement en Antarctique.

[modifier] Parties prenantes

Conseil d'État.

Il émet les conditions d'application de certains articles.

Avis

• Comité régional de l'environnement
• Conseil départemental de l'environnement.

Enquête publique

• Collectivité territoriale,
• Etablissements publics en dépendant,
• Tribunal administratif : le président désigne une commission d'enquête,
• Organisme chargé de la maîtrise d'ouvrage,
• Organisme chargé de la maîtrise d'œuvre,
• Organisme de contrôle de l'opération soumise à enquête,
• Le public.

Groupement d'intérêt public

• Des groupements peuvent être constitués pour créer, gérer ensemble des équipements, des personnels ou des services communs.

Droits reconnus à la partie civile :

• Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
• Agences de l'eau,
• Caisse nationale des monuments historiques et des sites,
• Chambres d'agriculture,
• Parcs naturels nationaux,
• Centres régionaux de la propriété forestière,
• Organisations syndicales agricoles et forestières représentatives, losqu'il s'agit d'espace rural.

Actions en justice :

Associations de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L141-1.

[modifier] Autres codes en relation

Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le code de l'environnement :

• Code du commerce : loi NRE, article 116.
• Code des douanes (taxe sur les activités polluantes),
• Code rural (France)
• autres : à préciser.

[modifier] Contraintes par rapport à la hiérarchie des normes

Le code de l'environnement et les lois des autres codes qui sont en rapport avec ce code doivent respecter :

• les dispositions du bloc de constitutionnalité : principes de la charte de l'environnement,...
• les dispositions du bloc de supralégalité :
  • directives européennes,
  • traités internationaux en rapport avec l'environnement,
  • ainsi que les prescriptions des lois organiques qui peuvent modifier l'organisation des pouvoirs publics pour des questions directement ou indirectement en rapport avec l'environnement.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Environnement
• Droit de l'environnement
• Éthique de l'environnement
• Codification (droit)
• Hiérarchie des normes
• Responsabilité sociale des entreprises
• Droit mou
• ISO 14001

[modifier] Lien externe

• Le code de l'environnement : partie législative ; mesures réglementaires (Legifrance).

• Code de l'environnement, partie législative, texte intégral.
• Code de l'environnement, parte réglementaire, texte intégral.