Affaire McLibel

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Helen Steel et David Morris, lors du lancement de la campagne McSpotlight.org

L'affaire McLibel (de l'anglais libel, « diffamation »), ou plus formellement affaire McDonald's Restaurants contre Morris & Steel, est le plus long procès de l’histoire britannique. Il s'est achevé le 15 février 2005, après plus de dix ans, par la victoire de David Morris et Helen Steel face à McDonald’s devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Bien que McDonald's ait obtenu gain de cause devant les juridictions britanniques, la nature même du procès et les conclusions qui en ont été tirées dans l'opinion publique sont devenues embarrassantes pour l'entreprise. Plus tard, David Morris et Helen Steel, ayant saisi la Cour Européenne des droits de l’Homme, ont finalement gagné la dernière partie du procès : la Cour a estimé que certains aspects du procès entraient en violation avec la Convention des droits de l’Homme.

[modifier] Le pamphlet

En 1986, London Greenpeace, un petit groupe écologiste londonien (ne faisant pas partie de Greenpeace International) lance un réquisitoire contre la multinationale américaine intitulée What’s wrong with McDonald’s : Everything they don’t want you to know (Qu’est qui ne va pas chez McDonald’s : tout ce qu’il ne veulent pas que vous sachiez). Des tracts ont été distribué accusant McDonald’s de mauvaise qualité de la nourriture vendue, d’exploitation des employés, de méthodes marketing malsaines dirigées contre les enfants, de méthodes cruelles utilisées envers les animaux, de gaspillage et de pollution créés par les emballages jetables utilisés par l’entreprise, avec une part de responsabilité dans la destruction des forêts sud-américaines^[1].

[modifier] Premier procès

En 1990, McDonald's répond à cette campagne en déposant une plainte pour diffamation contre cinq membres du groupe écologiste : Paul Gravett, Andrew Clarke, Jonathan O'Farrell, David Morris et Helen Steel.

Bien qu'aucune preuve concluante n'ait pu être opposée aux accusés, ces derniers doivent faire face à d’énormes dépenses financières pour financer cette procédure judiciaire, à moins qu’ils ne se rétractent, s’excusent pour leurs actions et cessent la distribution de tracts dans les rues.

En effet, selon la loi anglaise, en cas de plainte pour diffamation, c’est à l’accusé de payer toutes les dépenses juridiques jusqu'à preuve complète de la véracité de l’accusation (ou la non-véracité), ce qui a pu être ressenti comme un obstacle à la liberté d'expression. Pendant les années 1980, Mc Donald's aurait ainsi menacé de poursuivre en justice plus de cinquante organisations, dont Channel 4 Television et plusieurs journaux importants. Mc Donald's a utilisé assez fréquemment ces techniques appelées "poursuite stratégique contre la mobilisation populaire".

Trois des cinq accusés ont préféré s'excuser ; Steel et Morris refusent eux de se soumettre et décident de se défendre contre McDonald’s. Bien qu'ils se soient vus refuser toute aide juridique de la part des institutions anglaises, une petite communauté s’est créée afin de les soutenir, et quelques avocats les ont aidé à titre gratuit dans le cadre d'une campagne appelée McLibel Support Campaign^[2] afin de mettre en place un dossier de défense.

On dit^{réf. nécessaire} que l’une des plus grosses erreurs de McDonald’s et de ses avocats dans cette affaire est d’avoir déclaré que toutes les critiques faites dans le pamphlet étaient fausses. Alors que certaines des critiques étaient selon certains assez faibles - celles au sujet de la destruction forestière, par exemple – d’autres pouvaient être considérées comme beaucoup plus sérieuses, comme par exemple les critiques concernant la qualité nutritive des aliments et les pratiques douteuses au sujet de la politique de l'emploi chez McDonald's. L’affaire a commencé à prendre de l’ampleur dans la presse anglaise lorsque les plus hauts responsables de l'entreprise McDonald’s ont dû répondre aux questions de Steel et Morris.

Le 19 juin 1997, après 314 jours de délibérations (le plus long de l’histoire anglaise^[3]) M. Justice Bell a rendu une décision de 800 pages en faveur de McDonald’s^[4]. Bien que McDonald’s ait gagné ce procès, ce dernier a été souvent décrit comme une première grande défaite pour l'entreprise, du fait des motifs de la décision : elle indique que plusieurs point dans le pamphlet étaient abusifs et donc que la plainte en diffamation était recevable, mais ajoute que les conditions de travail dans les restaurants McDonald’s pouvaient être dangereuses pour la santé des travailleurs, de même que certaines publicités mensongères pouvaient être dangereuses pour la santé des consommateurs. De plus, les méthodes marketing prenant pour cible les enfants sont fortement critiquées dans le rapport. La cruauté infligée aux animaux est aussi citée, ainsi que l’"antipathie" de l’entreprise au sujet de la formation de syndicats au sein de ses restaurants et la politique de salaires très bas pratiquée par McDonald’s^[5].

De plus, bien que Steel et Morris se soient vus contraints de payer de dommages £60,000 (90,000 €) à l'entreprise, le coût de la procédure a été beaucoup plus important pour McDonald's : on estime le coût de l’affaire à environ £10,000,000 (15.000.000 €) pour l'entreprise. Steel et Morris ont immédiatement fait appel de la décision du juge.

[modifier] Appels et révélations suite au procès

McDonald a engagé des agents privés pour infiltrer l’organisation London Greenpeace. Des agents ont même été payés pour coucher avec des membres de l’organisation et pour s’infiltrer dans ses locaux^[6].

De plus, il a été révélé que la compagnie a abusé de ses liens avec certains juristes pour obtenir des informations sur les accusés. Steel et Morris ont ensuite poursuivi en justice Scotland Yard dans un autre procès, ont gagné et obtenu £10,000 (15.000€) et des excuses publiques.

La cour d’appel a reconnu que certaines allégations du pamphlet de London Greenpeace étaient vraies, en particulier celles concernant le mauvais traitement des employés et les accusations selon lesquelles la nourriture McDonald’s pouvait favoriser certaines maladie cardio-vasculaires. Suite à ce nouveau rapport, l’amende a été réduite à £40,000 (60.000€). À ce stade du procès, McDonald’s n’avait alors plus aucune intention de réclamer l’argent de l’amende, ni de bloquer la distribution du pamphlet.

[modifier] Cour européenne des droits de l’Homme

Cette deuxième partie du procès est souvent appelée « McLibel 2 » ou formellement « Steel et Morris contre Royaume-Uni ».

Après la décision de la Cour d’appel anglaise, Steel et Morris estimaient que leur procès ne s’était pas déroulé convenablement et décidèrent de saisir en ultime recours les Law Lords, pour rejet de leur droit à une aide légale pendant le procès. Les Law Lords ayant écarté cette requête, le duo monta un dossier afin de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, en fondant plus particulièrement leur argumentation juridique sur un aspect de la loi anglaise empêchant l'octroi d'une aide légale lors d’un procès au civil.

Il faut préciser que devant la Cour européenne des droits de l’Homme, les contentieux opposent un requérant (Steel et Morris) à un État partie (le Royaume-Uni). La mission de la Cour européenne est alors de contrôler la conformité des normes juridiques anglaises à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, qui y est en vigueur depuis le 3 septembre 1953.

En septembre 2004, la Cour européenne des droits de l’Homme procéda à l'audience des deux parties. Les avocats de l'affaire Mclibel 2 déclarèrent à cette occasion que la procédure nationale avait été injuste (à cause d’un aspect de la loi anglaise) et que la liberté d’expression et le droit à un procès équitable avaient été bafoués pendant cette affaire.

Le 15 février 2005, une procédure judiciaire de onze ans se termine. La Cour européenne des droits de l’Homme déclare^[7] que les conditions dans lesquelles ont eu lieu le procès original était en contradiction avec les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (droit à la liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le gouvernement du Royaume-Uni a donc été enjoint à dédommager Steel et Morris à hauteur de £57,000 (80.000 €). En prenant cette décision, la Cour européenne a critiqué la loi anglaise et son manque de protection du droit du public à critiquer les sociétés privées, dont les activités peuvent avoir des conséquences sur la santé publique et sur l’environnement, sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle a aussi critiquée le refus opposé par les juridictions anglaises d’une aide légale à Steel et Morris, la nature complexe et liberticide du droit britannique sur la diffamation et les moyens inégaux des deux parties durant le procès, sur le fondement de l'article 6.

La procédure menée par Steel et Morris est, selon Naomi Klein, l’une des « premières grandes victoires du mouvement altermondialiste ». L’histoire du McLibel est commenté dans son livre No Logo.

[modifier] Citation

En réponse au rapport remis par la Cour européenne des droits de l’Homme, Steel et Morris ont déclaré :

« Après avoir largement battu McDonald’s, nous avons maintenant mis en lumière les lois très oppressives régnant au Royaume-Uni au sujet de la diffamation. En conséquence du rapport émis par la Cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement du Royaume-Uni sera forcé de s’amender ou de modifier certaines lois existantes. Nous espérons que cette affaire encouragera le grand public a être plus critique vis-à-vis de grandes entreprises comme McDonald’s, dangereuses pour la santé publique et pour l’environnement. La campagne du McLibel a prouvé qu’avec une organisation déterminée, il est possible de défier ceux qui tentent de nous faire taire, qu'il s'agisse des multinationales ou des gouvernements. L’opposition croissante à McDonald’s et à tout ce qu'il représente est une justification des efforts déployés par tous ceux qui, à travers le monde, tentent d’exposer et de dénoncer les pratiques de certaines grandes entreprises. »^[8]

[modifier] Voir aussi

[modifier] liens internes

[modifier] Publications

(en) McLibel, burger on trial de John Vidal (New Press, 1998) (ISBN 0333694619) (hbk), (ISBN 0330352377) (pbk), (ISBN 1565844114) (US).
(en) McWorld on Trial, un article complet sur l’affaire par Dave Morris et Helen Steel apparu dans The Raven, issue 43 (publié par Freedom Press^[9]