Quasi-contrat
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| Introduction générale |
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| Droit des obligations en France |
| Droit des contrats |
| Principes directeurs |
| Notion de contrat - Preuve |
| Eléments du contrat |
| consentement - vice |
| l'objet - la cause - la capacité |
| Types de contrats |
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| Notion de responsabilité |
| Responsabilité contractuelle |
| Responsabilité extra contractuelle |
| Voir aussi |
| clauses - |
| Quasi-contrat - Quasi-délit |
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Le quasi-contrat est un fait ou une situation qui, en dehors de tout contrat, crée à la charge ou au bénéfice de son auteur des obligations qui s'apparentent à des obligations contractuelles.
À la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.
À la différence de la responsibilité délictuelle, l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.
[modifier] En France
Le Code civil prévoit deux types de quasi-contrats :
Un troisième quasi-contrat a été crée par la jurisprudence : l'enrichissement sans cause.
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