Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier.Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français.

En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans.

Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral à la même valeur que le bail écrit. En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits, mais pour les baux commerciaux de moins de 12 ans, le décret du 30 septembre 1953 n'impose rien, ils peuvent donc être écrits ou oraux.

Sommaire

1 Contrat de bail par pays
2 Généralités
- 2.1 Les clauses principales
3 Voir aussi

[modifier] Contrat de bail par pays

[modifier] En Belgique

Voir l’article contrat de bail en Belgique.

[modifier] En France

Voir l’article contrat de bail en France.

[modifier] En Suisse

Voir l’article contrat de bail en Suisse.

[modifier] Généralités

[modifier] Les clauses principales

Les clauses principales portent sur

la désignation des parties,
la désignation et description du bien (notamment de l'état dans lequel il est mis en location)
la durée (différence de nature entre location courte ou longue)
le montant du loyer ou son mode de fixation et d'ajustement,
l'utilisation du bien,
...

[modifier] Voir aussi

Le Wiktionnaire possède une entrée pour « bail ».

[modifier] Bibliographie

Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions], « Bail »
Jean-Pierre Thiollet, Les baux sans peine – Baux d'habitation, commerciaux, professionnels et ruraux, Axiome éditions, Paris, 1999, 130 p. (ISBN 2-84462-040-X)