Contrat de prêt

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Le prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution » . Selon Duraton, ""ces deux contrats ont cela en commun que, outre le consentement requis dans tous les contrats, la remise d’une chose est nécessaire pour leur existence : aussi les appelle-t-on pour cela contrats réels, dans la doctrine. Mais une partie de la doctrine conteste cette qualification de contrats réels et y voit un contrat consensuel synallagmatique.

[modifier] Exemple de cette contestation doctrinale

Ce chapitre est relatif à l’arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 28 mars 2000'.

Dans cette espèce, grâce à un prêt accord par un professionnel, un particulier a acquis du matériel agricole. Ce contrat de prêt prévoyait que le prêteur devait verser directement au vendeur le montant du prêt après que ce dernier l’ait informé de la fourniture du matériel et si l’emprunteur avait souscrit une assurance-vie. L’emprunteur a rempli toutes les conditions nécessaires à l’octroi du prêt et notamment la souscription à l’assurance-vie, mais décède 3 mois après. Le vendeur adresse au prêteur le bon de livraison du matériel.

Les héritiers de l’emprunteur assignent le professionnel, qui a octroyé le crédit, versement du montant du prêt. La Cour d’Appel de Grenoble donne droit à leur demande. Le professionnel prêteur forme alors un pourvoi, et reproche à l’arrêt de la Cour d'Appel d’avoir considéré que le contrat de prêt était formé, alors que faute de remise des fonds, ce dernier en raison de son caractère réel, n’était pas formé. La Cour de Cassation doit répondre à la question suivante : Le prêt d’une somme d’argent consenti par un professionnel du crédit est-il de nature réelle ou consensuelle ? La Haute Juridiction rejette le pourvoi au motif que le prêt consenti par un professionnel du crédit n’est pas un contrat réel . Elle effectue ici un revirement par rapport à sa jurisprudence traditionnelle dans laquelle elle affirmait que un prêt de consommation, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l’emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit pour le compte de l’emprunteur . La première inflexion à ce principe a concerné un certain type de prêt : « les prêts régis par les articles L312-7 et suivants du code de la consommation n’ont pas la nature de contrat réel » . Puis dans l’arrêt commenté, le principe est à nouveau infléchi pour les contrats de prêt d’argent conclus avec des professionnels du crédit.