Gestion d'affaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de 
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
 |
| Introduction générale |
| Présentation générale |
| Droit des obligations en France |
| Droit des contrats |
| Principes directeurs |
| Notion de contrat - Preuve |
| Eléments du contrat |
| consentement - vice |
| l'objet - la cause - la capacité |
| Types de contrats |
| Droit des contrats spéciaux |
| travail - vente - mandat |
| assurance - prêt - bail |
| Droit de la responsabilité |
| Notion de responsabilité |
| Responsabilité contractuelle |
| Responsabilité extra contractuelle |
| Voir aussi |
| clauses - |
| Quasi-contrat - Quasi-délit |
| Portail juridique de Wikipédia |
La gestion d'affaire est quasi-contrat. C'est le fait pour une personne, que l'on appelle le gérant, d'accomplir un (ou des) acte(s) volontairement dans l'intérêt d'une autre personne dénommée le maitre d'affaire, sans en avoir été chargé.
- Exemple : une personne qui part en vacances en laissant ses clés à son voisin. Celui-ci remarque la nécessité de travaux de plomberie et les effectue.
La gestion d’affaire ne doit pas être confondu avec le mandat qui suppose un accord.
Sommaire |
[modifier] Conditions de la gestion d’affaire
- Le maître de l'affaire ne doit pas avoir donné son consentement et ne doit pas s’être opposé expressément à l’intervention du gérant.
- Le gérant doit avoir spontanément eu la volonté d’agir dans un but désintéressé et dans l’intérêt du géré. Toutefois, en agissant dans l’intérêt d’autrui on peut aussi rechercher son propre intérêt.
- L’action de gestion, qu’elle soit juridique ou matérielle, doit être licite.
- L’acte doit être utile à l’époque de son accomplissement. Cette opportunité de l’accomplissement constitue même le fondement de l’obligation du maître de dédommager le gérant d’affaire pour ce qu’il aura fait.
[modifier] Les effets de la gestion d’affaire
C’est l’urgence et la nécessité d’intervenir qui va créer l’obligation pour le géré de dédommager le gérant.
[modifier] Les obligations du gérant
A partir du moment où le gérant se charge d’effectuer un acte, il s’engage à aller jusqu’au bout de sa mission et continue la gestion jusqu’à ce que le maître d'affaire (ou ses héritiers) soit à même de prendre le relais.
- le gérant doit régler toutes les questions accessoires et toutes les conséquences de l’affaire qui l’a fait intervenir.
- il doit rendre compte au maître de l'affaire de tout ce qu’il a fait pour lui. S’il a commis des fautes il en répondra conformément.
Le gérant doit apporter à la gestion d’affaire tous les soins d’un bon père de famille.
[modifier] Les obligations du maître de l'affaire
- A l’égard du gérant, les obligations du maître sont quasiment les mêmes que celle du mandant à l’égard du mandataire (voir : mandat).
- - le gérant ne doit tirer aucun profit ni subir un dommage du fait de son intervention dans l’intérêt du maître.
- - le maître doit rembourser au gérant les dépenses engagées dans son intérêt
- - il doit indemniser le gérant des dommages qu'il aura subis.
- A l’égard des tiers : lorsque le gérant n’a pas porté informé lestiers qu’il agissait pour le compte d’autrui, il est tenu personnellement des obligations contractées. Les tiers n’auront une action à l’encontre du maître de l’affaire que dans la mesure où le gérant d’affaire leur a déclaré agir pour le compte d’autrui.
[modifier] Voir aussi
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
