Démocratie directe
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La démocratie directe est un régime politique dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.
Les trois sources de la démocratie directe sont :
- l'histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au VIe siècle avant J.-C.;
- la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ;
- la politique, tout particulièrement une critique de la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIIIe siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparait alors comme une alternative aux systèmes existants.
De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe.
Sommaire |
[modifier] Histoire de la démocratie directe
La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir (kratos) du peuple (demos) et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exercaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer leurs fonctions civiques.
Les tribus des temps les plus lointains pratiquaient souvent la démocratie directe. L'égalité était la règle entre les familles et les clans d'autant que les terres étaient gérées souvent collectivement. La création d'un groupe particulier de guerriers, bénéficiant de terres à titre personnel sur lesquels travaillaient comme esclaves ou serfs les prisonniers d'autres tribus, entraina la création des premières différences sociales. L'inégalité entraina l'abandon de la démocratie directe et l'avènement du gouvernement des féodaux sur les paysans.
Le Moyen Âge européen voit l'apparition et le renforcement de la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au XVIIe siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards de Suisse. Il en fut de même, tout au moins à leur début, dans les républiques marchandes de la Méditerranée et à Novgorod. Lorsque les Cosaques se regroupent ils adoptent les règles de la démocratie directe. Particulièrement originaux pour la société d'Ancien Régime basée sur la séparation entre noblesse, clergé et tiers état ces systèmes sont jugés sévérement par les partisans des deux premiers ordres qui dénoncent une domination néfaste de la populace[1].
L'époque contemporaine est jalonnée d'expériences de démocratie directe :
- la Commune de Paris (1871)
- les soviets de Russie (1905et 1917 à 1921)
- les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920)
- les communautés libertaires espagnoles (1936)
- les conseils ouvriers hongrois (1956).
[modifier] Philosophes en faveur de la démocratie directe
Au XVIIIe siècle, l'Europe redécouvre l'idéal démocratique mais à part Jean-Jacques Rousseau, théoricien de la souveraineté populaire, les Lumières privilégient un régime parlementaire. L'auteur de Du contrat social (1762) entama même une ébauche de constitution de démocratie directe pour la Corse en 1764. Les régimes démocratiques modernes, qui se mettent progressivement en place dans le sillage de la Révolution française et de la Constitution américaine de 1787 sont principalement basés sur la représentation et l'élection.
Ultérieurement d'autres philosophes, tels Proudhon ou Kropotkine, fonderont ou affirmeront le courant politique anarchiste dont une des bases est la démocratie directe.
[modifier] Controverses au sujet de la démocratie directe
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[modifier] Abstentionnisme
L'abstention que l'on qualifie fréquemment de « maladie de la démocratie » est soit une forme de protestation contre la démocratie soit une marque de désintérêt pour la politique de son pays. Ce dernier type d'abstention risquerait d'être plus important dans une démocratie directe que dans une démocratie représentative, puisque les électeurs les moins civiques ne voteraient pas plus malgré la multiplication des référendums. Cette affirmation provient de l'observation suivante : lorsque plusieurs votes ont lieu dans un court laps de temps, la participation pour chacun d'entres eux est plus faible que lorsque ces votes sont plus espacés dans le temps, et lorsque le vote n'est pas obligatoire (cas de la France pour cet exemple). Certains citoyens ne semblent donc pas prêts à voter fréquemment. Mais il faut distinguer bien sûr entre les élections et les votes qui ont d'autres objets, et ne pas comparer directement les deux. L'abstensionnisme dans le cas d'élections pourrait être plus limité en changeant le mode de scrutin, qui est aujourd'hui principalement le système de Scrutin uninominal majoritaire à deux tours, souffrant de problèmes pouvant être évité par un vote de type méthode Condorcet.
Une alternative évitant de mobiliser les citoyens en permanence dans des votes, tout en faisant qu'ils soient représentés par leur pairs, serait la stochocratie.
[modifier] Limites pratiques
Le fait de voter pour chaque loi implique de bien connaître tout l'environnement et les conséquences que cela peut provoquer. Cela implique que tous les citoyens aient le temps et la formation nécessaire pour comprendre l'ensemble des tenants et aboutissants des textes, afin de ne pas être manipulés, ni voter des lois dans une logique contradictoire aux précédentes.
La démocratie directe n'ayant jamais été appliquée pratiquement, elle est parfois considérée comme praticable que dans la limite d'un petit nombre de sujets expressément prévus par la constitution, ou suite à des pétitions d'initiative populaire réunissant un nombre suffisant de signatures. L'organisation d'un suffrage pour le vote de chaque loi est longtemps apparu comme infaisable hors du contexte de petits pays comme la cité grecque antique.
[modifier] Représentativité
Les personnes élues ont tendance à ne pas être représentatives du corps électoral, tant au niveau des revenus, des classes sociales et des niveaux d'instruction. La démocratie directe serait nettement plus représentative de l'ensemble des citoyens, de par le fait du suffrage universel. Ce qui sans être une garantie de liberté permettrait plus facilement l'expression de minorités, traditionnellement oppressées par la majorité dans un système démocratique.
[modifier] Instruments de démocratie directe
Si l'on réunit couramment l'ensemble des instruments décrits ici sous l'étiquette « démocratie directe », on emploie également les termes de démocratie participative ou de démocratie semi-directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque toujours combinés à des éléments de démocratie représentative.
[modifier] Initiative populaire et pétition
Voir l’article Initiative populaire.Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques, l'initative populaire est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains. Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales peuvent en outre proposer un contre-projet et les électeurs peuvent choisir de voter pour l'un ou l'autre des projets ou pour ou contre les deux projets.
Un autre mécanisme de démocratie directe est le rappel qui se pratique dans certains États américains. Ce rappel (recall) permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum pour interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Un exemple particulièrement médiatisé est le rappel du gouverneur de Californie Gray Davis en 2003.
Dans tous les cas les partis politiques, les groupes de pression ou les groupes de citoyens jouent un grand rôle dans la formulation des propositions et la collecte des signatures nécessaires pour déclencher la procédure de référendum.
[modifier] Référendum et plébiscite
Voir l’article Référendum.Parfois rattaché à l'idée de démocratie directe, le référendum existe dans de nombreux pays. Ce sont cependant un gouvernement ou une assemblée élue qui conservent la maîtrise des questions posées et des alternatives proposées aux électeurs. Dans certains pays, la constitution impose le recours au référendum pour certaines décisions. Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XXe siècle [2].
[modifier] Assemblées locales et assemblées générales
Voir l’article Démocratie participative.Egalement liées à la démocratie directe, les assemblées sont indispensables pour débattre et prendre des décisions, en particulier au niveau local ou lors de mouvements sociaux.
De nombreuses régions du monde possédent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats et aux décisions.
L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste aujourd'hui à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. L'ensemble des citoyens sont appelés à se réunir en plein air une fois par an pour élire les magistrats chargés d'administrer le canton et de voter les lois. À Glaris chacun peut prendre la parole, poser une question ou proposer un amendement.
Parmi les exemples importants et récents de démocratie directe dans les mouvements sociaux, on peut citer :
- le mouvement de mai 1968 en France
- les assemblées ouvrières de 1969 et le mouvement autonome des années 70 en Italie
- la révolution iranienne de 1979.
[modifier] Le tirage au sort des représentants
Voir l’article Stochocratie.Lorsqu'il est nécessaire de désigner des délégués porteurs d'un mandat impératif ou de nommer des magistrats, le tirage au sort constitue le principe primordial qui permet l'égalité des citoyens. Ainsi que le notait Montesquieu dans De l'esprit des lois, « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » L'Athènes antique pratique le tirage au sort pour des magistrats et pour les représentants législatifs, via le conseil des 500 membres de la "boulé". Seuls les "stratèges" étaient élus dans l'"ecclésia". En France, les jurés des Cour d'assises, disant la justice au nom du peuple, sont tirés au sort.
[modifier] Les partisans de la démocratie directe intégrale
Les conseillistes, certains syndicalistes-révolutionnaires et certains anarchistes sont partisans de la démocratie directe pour toutes les décisions. Pour les conseillistes (appelés aussi communistes de conseils), la démocratie directe doit prendre la forme de conseils ouvriers. Pour les anarcho-syndicalistes et certains syndicalistes-révolutionnaires, ce sont les syndicats qui doivent être les structures de la démocratie directe. Certains communistes libertaires ne se reconnaissent pas dans l'anarcho-syndicalisme et préfèrent des formes de démocratie directe de type communale.
[modifier] Débat théorique
Un système politique exclusivement fondé sur la démocratie directe est-il envisageable ? Il semble a priori qu'un régime de démocratie directe intégrale ne puisse être instauré dans des États tels que nous les connaissons. En effet leur trop grande taille empêche l’existence d’un débat réel entre chaque citoyen, et la mobilisation fréquente d’une importante population pour les votes générerait certainement des problèmes d’organisation en apparence insolubles. Certains considèrent aujourd’hui que le vote électronique à domicile pourrait supprimer cette limite pratique. Cependant d'autres pensent qu’un tel système en banalisant le vote pourrait amener à l’instauration de lois liberticides, voire de dictatures sous l’influence de médias de propagande et de démagogues.
La solution imaginée par des partisans de la démocratie directe, dont Rousseau, était la suivante :
Tout d’abord pour des considérations techniques un vote de toute la nation ne semble possible que dans un État à faible population, pourtant le modèle de la démocratie directe se veut universel.
Le problème n’est donc soluble que si l’on postule l’instauration de communautés démocratiques comprenant au maximum 500 000 habitants, mais pouvant être de taille beaucoup plus réduite. De telles entités étatiques auraient l’avantage supplémentaire d’être au plus près des besoins du citoyen, notamment en termes d’aménagement du territoire et d’infrastructures.
Toutefois la naissance de ces communautés démocratiques semble irréaliste pour de nombreux politologues du fait qu’elle sous-entend la dissolution des États existants et irait ainsi à l’encontre du droit fondamental des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Pour les défendeurs actuels de la démocratie directe, cette condamnation serait hâtive et proviendrait d'une incompréhension de l’objectif de ces communautés, qui n’est pas de se substituer à l’identité nationale pour leurs théoriciens. La culture et la langue propre à chaque peuple ne serait pas remise en cause dans cette nouvelle organisation, puisque rien n’empêche des solutions fédérales, ou sinon des coopérations renforcées entre différentes communautés démocratiques, dès lors que ces coopérations respectent les principes de cette démocratie directe, c'est à dire aurait été soumises à l’approbation des citoyens et serait abrogeables par pétition.
La seconde attaque que subit ce modèle vise sa supposée faiblesse militaire à laquelle les partisans de la démocratie directe répondent par la création d’alliances militaires entre les démocraties « classiques » et directes, régies par les principes démocratiques les plus stricts. Cette structure se devrait donc d’être à géométrie variable, fonction seulement de la volonté de chaque nation.
[modifier] Notes et références
- ↑ Lire par exemple l'article Démocraties du bas Moyen Âge et de l'époque moderne dans le Dictionnaire historique de la Suisse
- ↑ Yannis Papadopoulos, La démocratie directe, Economica, Paris, 1998.
[modifier] Pour en savoir plus
[modifier] Bibliographie
- Antoine Bevort, Pour une démocratie participative, Presses de Sciences Po, 2002.
- Shaun Bowler, Demanding Choices: Opinion, Voting, and Direct Democracy, Ann Arbor (Mich.) : the University of Michigan press, 1998.
- Steve Davis, Click On Democracy: the Internet's Power to Change Political Apathy Into Civic Action, Boulder (Colo.) : Westview press, 2002.
- Alexandre Ledru-Rollin, Du gouvernement direct du peuple, Paris : impr. de Prève, 1851.
- Charles Maccio, Penser le devenir de l'humanité : construire une démocratie participative..., Lyon : Chronique sociale, 2004.
- Dick Morris, Vote.com ou Comment Internet va révolutionner la politique, Paris : Plon, 2001.
- Yannis Papadopoulos, Démocratie directe, Paris : Économica, 1998.
- Pascal Rode, Le Retour de la vraie démocratie, Dunkerque (49 Av. About, 59240) : P. Rode, 1998.
- Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, 1762.
- Roland Simon, Le Démocratisme radical, Paris : Éd. Senonevero, 2001.
- Roger de Sizif, La Stochocratie : modeste proposition pour que le peuple de France soit heureusement gouverné grâce à l'instauration d'une sélection politique aléatoire, Paris : les Belles lettres, 1998.
- Albert de Surgy, Le Grand Choix : société républicaine ou société de marché, Paris; Budapest; Torino : l'Harmattan, 2002.
- Takis Fotopoulos, Vers une démocratie générale, 1997.
[modifier] Articles connexes
- Anarchisme
- Communisme de conseils
- Conseil ouvrier
- Démocratie
- Démocratie athénienne
- Démocratie indirecte
- Démocratie participative
- Démocratie représentative
- Démocratie virtuelle
- Du contrat social
- Stochocratie
- Vote électronique
[modifier] Liens externes
- (fr) Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe de l'Université de Genève
- (fr) ADELS Association pour la Démocratie et l'Education Locale et Sociale travaux sur la démocratie participative dans les collectivités territoriales.
- (en) IRI Initiative and Referendum Institute club de réflexion sur la démocratie directe en Europe.
- (fr) DRD Démocratiser Radicalement la Démocratie réseau composé de citoyens et de responsables politiques locaux visant à développer le budget participatif.
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