Vote
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Le vote est un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789), permettant à un groupe de personnes de prendre une décision (pour élire un représentant, pour choisir un mode d'action, etc.). Ce mode d'expression est basé sur la représentativité, les décisions sont prises en fonction du plus grand nombre de personnes favorables.
Originellement établie comme une institution politique de nature aristocratique le vote ne devint qu’une modalité démocratique avec l’avènement des idées consacrant le libéralisme politique. Aujourd’hui, il est considéré comme le pilier de la démocratie, car c'est le seul moyen pour les citoyens de s'exprimer au sein des institutions politiques.
Le vote fait partie d'un processus qui prend souvent le nom de scrutin
On peut le décomposer en plusieurs étapes
- Quelle question pose-t-on ?
- Qui peut répondre à la question ? Les modes de suffrage
- Comment répond-on à la question ? Les modes d'expression
- Comment dépouille-t-on les réponses ? Le dépouillement
Sommaire |
[modifier] Du concept aristocratique à une modalité démocratique.
Prenant sa source dans les institutions politiques des cités de l'antiquité, la pratique du vote est à l'origine un concept aristocratique ; le choix des membres du peuple pour l'exercice de la fonction de magistrat (de « commandeur ») s'effectuant normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection.
Ainsi, à l'époque aristocratique le Roi athénien était « l'élu des grandes familles ». A l'époque démocratique, les archontes formant l'équivalent de l'exécutif de nos gouvernements ainsi que les membres de l'Héliée (le tribunal populaire) étaient tirés au sort. Seuls les magistrats spécialisés, choisis au sein des grandes familles, étaient élus. Il s'agissait alors d'élire le « meilleur » dans un domaine spécialisé (par exemple construction d'une flotte navale). En grec l'aristocratie désigne « le gouvernement des meilleurs ».
La conception aristocratique du vote perdura jusqu'à l'époque moderne, et explique en partie la tradition de l'élection de l'Empereur par les princes de Saint Empire Romain Germanique.
Ce n'est qu'avec l'avènement du libéralisme tant sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique etc.) que le concept de vote pourra être retravaillé et assimilé comme une des pratiques à la base des institutions démocratiques.
Toutefois la confusion conceptuelle sur l'essence même du vote et de l'élection sont aujourd'hui encore à l'origine de débats poussés portant sur des alternatives démocratiques au système électoral.
[modifier] La question
L'ensemble des votants peut être amené à répondre à une question par oui ou non.
On peut lui demander de choisir un nom parmi plusieurs proposés. C'est le scrutin uninominal.
On peut chercher à constituer une liste d'élus. C'est le scrutin plurinominal.
[modifier] Les modes de suffrages
[modifier] Suffrage universel
Lorsque le vote est ouvert à tout le monde sans restriction, on parle de suffrage universel.
En réalité, tous les régimes imposent des conditions à la participation au vote, le plus courant étant un âge minimal ou celui de la nationalité. Cela ne remet pas en cause pour autant leur appellation de suffrage universel, soit que les exclusions soient considérées comme allant de soi, soit au contraire qu'on ne désire pas attirer l'attention sur elles.
Ainsi fut longtemps appelé universel un suffrage réservé aux hommes, impliquant une double condition de sexe et d'âge. Une même limitation du droit de vote a été appliquée en fonction de la couleur de peau.
[modifier] Suffrage censitaire
Le suffrage censitaire distingue au moins deux catégories de citoyens (au moins deux, parfois plus) en fonction du montant de leur(s) impôt(s). Différentes justifications sont avancées à ces systèmes qui réserve le suffrage aux classes aisées. La première provient de l'origine même des parlements : leur fonction étant de consentir aux impôts et d'en contrôler l'usage, il apparaît logique de lier le vote au paiement de l'impôt. La seconde est aristocratique : la richesse est le signe d'une plus grande capacité (intellectuelle et morale) et donc d'une plus grande légitimité à participer à la décision commune.
[modifier] Suffrage par fonction
Certaines communautés hiérarchisées réservent le suffrage à un certain groupe défini par le grade atteint. C'est le cas dans les ordres monastiques où les frères convers ne votent pas : ils n'ont pas « voix au chapitre », c'est-à-dire qu'ils ne peuvent s'exprimer à l'assemblée. De même, seuls les cardinaux participent à l'élection du pape. En France (Ve République), le Sénat est élu par les seuls grands électeurs.
[modifier] Suffrage indirect
Les électeurs désignent par leur vote les personnes chargées de prendre la décision finale. C'est le cas en particulier de l'élection du président de la IVe République en France, et celui de l'élection des maires. Dans la V((e)) République, c'est également le mode d'élection du Sénat.
[modifier] Suffrage par circonscription
Seuls les habitants d'une circonscription sont amenés à voter: c'est le cas de l'élection des conseillers municipaux.
[modifier] Mode d'expression
L'électeur peut être amené à s'exprimer de plusieurs manières.
[modifier] Vote à bulletin secret
Le vote à bulletin secret, aussi appelé scrutin secret, consiste à donner son avis entre plusieurs propositions, de manière anonyme. Généralement, la décision est mise dans une enveloppe, pour être dépouillée une fois le vote terminé. Il est surtout utilisé par les citoyens.
Ce type de vote permet d'empêcher les pressions sur les votants. Il est souvent dissimulé par un isoloir.
Le bulletin peut être déjà prérempli sans qu'aucune modification soit possible (c'est le cas de nombreuses élections en France). Ou bien le bulletin peut être modifié ou rempli par l'électeur lui donnant ainsi plus de liberté de choix (voir système de vote)
[modifier] Vote à main levée
Le vote à main levée, consiste à lever sa main pour donner son avis entre plusieurs proposition. Il permet une prise de décision rapide, car le dépouillement est quasi immédiat. Mais cela oblige à ce que tous les votants soient présents en même temps. C'est pour cette raison que ce type de vote est généralement utilisé par les élus lorsqu'ils sont réunis (Conseil municipal, Parlement, la plupart des organisations internationales).
Le vote à main levée est toujours pratiqué dans deux cantons suisses, Glaris ([1] (http://www.glarusnet.ch/lg2003/)) et le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, par les assemblées primaires des citoyens réunis en Landsgemeinde, symboles d'une démocratie séculaire. C'est l'augmentation du nombre des citoyens, et l'introduction du suffrage féminin qui entraîne le remplacement progressif de ces assemblées par des suffrages traditionnels à bulletin secret dans des bureaux de vote. Ainsi le demi-canton d'Obwald l'a abolie en 1999.
[modifier] Vote public
Le vote public consiste à appeler individuellement chacun des membres de l'assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote des élus.
[modifier] Vote par correspondance
Couramment pratiqué en Suisse où dans certains cantons plus de la moitié des suffrages sont exprimés de cette manière, il consiste à envoyer à l'avance son bulletin de vote par voie postale; un numéro d'identification permet de garantir qu'une personne ne vote qu'une fois, tout en maintenant le secret du vote. On craint parfois que ce procédé ne garantisse pas le secret de l'isoloir. En effet, bien que le dépouillement des enveloppes de vote ait lieu en deux temps (ouverture de l'enveloppe contenant la carte d'identification de l'électeur par l'administration communale, puis à la clôture du scrutin, ouverture des enveloppes fermées contenant les bulletins de vote par le bureau électoral), on ne peut garantir le secret du vote effectué à domicile.
[modifier] Vote électronique
Voir l’article Vote électronique.[modifier] Vote par clé
Utilisé à l'Assemblée nationale, il a donné lieu par le passé à certains abus, comme l'usage de clés multiples (parfois plus de dix par des députés remplaçant des collègues absents). La Constitution de la Ve République n'en autorise que deux; le système de clés actuel ne permet pas de vérifier l'observation de cette règle pour le moment.
[modifier] Vote par internet
Le vote par internet est également parfois pratiqué. Son principal inconvénient pour le moment est l'absence d'isoloir (rien ne garantit que le candidat soit seul devant l'ordinateur au moment où il vote, ni ne permet de le vérifier). Deux autres conditions à remplir sont :
- le secret absolu du vote
- la possibilité pour le votant et lui seul de vérifier que son vote a bien été pris en compte dans le sens indiqué
- l'absence de pression de la part de l'environnement sur le votant
Différentes expériences ont été conduites en Suisse et le vote par internet a déjà été mis en pratique pour certains scrutins locaux et sur quelques communes tests.
En 2002, le Sénat français a proposé un système de vote électronique : [1].
[modifier] Le dépouillement
Le dépouillement peut s'effectuer :
- à la main. Il nécessite alors la présence de scrutateurs pour vérifier l'honnêté des comptages. Ce système ne peut s'envisager que pour des modes d'expressions simples.
- par ordinateur. Il nécessite le contrôle des sources du programme informatique de dépouillement, et du compilateur utilisé pour transformer ces sources en exécutable. Si le contrôle utilise une signature électronique, le logiciel de gestion de cette signature doit lui-même être vérifié, ce qui semble ouvrir une récursivité sans fin. Il permet des modes d'expression plus sophistiqués.
[modifier] Systèmes de vote
L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. À ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs. Cette réflexion est une démarche nécessaire pour la défense de la démocratie.
