Bibliothèque municipale classée
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Vous avez de En France, certaines bibliothèques municipales sont dites classées (BMC) ou " de première catégorie ". Ce classement des bibliothèques municipales est prévu par la loi du 20 juillet 1931 relative au régime des bibliothèques publiques des villes et de leur personnel, codifiée successivement au code des communes (art. L. 341-2 et L. 341-4), au Code général des collectivités territoriales (art. L. 1422-2 à L. 1422-5), et enfin au Code du patrimoine (art. L. 310-2 à L. 310-5).
Le statut des bibliothèques municipales classées a été précisé par le décret du 29 avril 1933 relatif au classement et au régime des bibliothèques municipales de 1e catégorie. Les dispositions de ce décret toujours en vigueur sont désormais codifiées aux articles R. 1422-2 et R. 1422-3 du Code général des collectivités territoriales.
Ces différents textes ne précisent pas de critères précis pour le classement. En fait, les BMC répondent à au moins une des caractéristiques suivantes :
- gérer des fonds documentaires appartenant à l'État, provenant essentiellement des confiscations révolutionnaires, mais aussi de dépôts effectués par le gouvernement, surtout au XIXe siècle et, dans certains cas, de fonds ecclésiastiques conservés par l'État après la loi de séparation de 1905 ;
- posséder en propre des fonds précieux, souvent anciens ;
- desservir une population importante.
Le classement d'une bibliothèque ou son déclassement ne peut intervenir qu'avec l'accord du conseil municipal. Il est prononcé par décret pris sur le rapport du ministre de la Culture et du ministre de l'Économie et des Finances.
Le statut de bibliothèque municipale classée emporte les deux conséquences suivantes :
- les bibliothèques municipales classées sont soumises au contrôle permanent de l'Inspection générale des bibliothèques, ce qui signifie que les inspections sont théoriquement plus fréquentes ;
- surtout, les bibliothèques municipales classées peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs d'État, placés sous l'autorité du maire mais payés par l'État.
Le système de BMC existe encore mais il pourrait être mis en cause avec le développement de la décentralisation.
[modifier] Liste des bibliothèques municipales classées
La liste des BMC, établie par l'article 1er du décret de 1933, modifié à plusieurs reprises, est désormais contenue par l'article R. 1422-2 du Code général des collectivités territoriales.
Les bibliothèques des villes indiquées en italiques ont une fonction intercommunale.
Les bibliothèques des villes en gras ont également bénéficié d'un programme de construction national sous le nom de bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR).
- Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon
- Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest
- Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne
- Dijon, Dole, Douai
- Grenoble
- Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans
- Marseille, Montpellier, Moulins
- Nancy, Nantes, Nice, Nîmes
- Orléans
- Pau, Périgueux, Poitiers
- Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen
- Saint-Étienne
- Toulouse, Tours, Troyes
- Valenciennes, Versailles
