Discrimination positive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de La discrimination positive est une politique discriminatoire (d'où le nom) affectant un avantage social à une catégorie qui n'est pas jugée à parité, donc jugée défavorisée dans un domaine par les initiateurs de ladite politique.
Sommaire |
[modifier] Historique
La discrimination positive a été créée aux États-Unis non seulement en faveur des descendants d'esclaves mais aussi pour tous les citoyens souffrant de discrimination du fait de leur sexe ou de leur origine ethnique. Certains cherchent à l'étendre de nos jours en Europe à l'intention des plus défavorisés.
Le premier à utiliser l'expression Affirmative action est le président américain John Fitzgerald Kennedy[1] ; elle fut ensuite reprise par son successeur à la Maison Blanche Lyndon Johnson. Leur idée était que, malgré les lois en faveur de l'égalité, les Noirs resteraient en retard par rapport au reste de la population américaine. Le but était de faire en sorte que les Noirs soient davantage représentés dans les emplois qualifiés, les universités, les médias, etc. Dès les années 1960, des emplois préférentiels sont mis en place. Mais il ne s'agit en aucun cas d'une politique de quotas : en 2003, la Cour Suprême a condamné le principe des quotas comme étant contraire à l'égalité devant la loi et à la libre concurrence[2]. Les résultats sont jugés convaincants aux États-Unis : en 1960, 13 % des Afro-Américains appartenaient aux classes moyennes, ils sont 66 % en 2000[3].
En France, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés impose à toute entreprise de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Depuis l'année scolaire 2000–2001 des conventions ZEP/Grandes écoles permettent à des lycéens issus d'une zone d'éducation prioritaire d'intégrer certaines grandes écoles sans avoir à passer de concours d'admission. Ces zones avaient été créées en juillet 1981 par le ministre Alain Savary avec l'objectif affirmé de donner plus à ceux qui ont moins.
[modifier] Une expression contestée
Si certains y voient un exemple du politiquement correct, le mot « discrimination » conserve cependant une connotation extrêmement négative. On trouve souvent l'expression « égalité des chances » pour désigner cette politique. D'autres personnes estiment que l'on devrait plutôt employer l'expression « action positive », traduction littérale de l'expression américaine « affirmative action ».
[modifier] Critères de discrimination
[modifier] Discrimination socio-économique
Les principes de justice sociale peuvent conduire à une réorientation des prestation publiques vers les plus nécessiteux. Il s'agit donc de mieux différencier les bénéficiaires de l'État-providence pour donner plus à ceux qui ont le moins…et généralement moins à ceux qui ont plus.
On peut également citer la discrimination territoriale. Il s'agit par exemple dans le domaine de l'éducation des zones et des réseaux d’éducation prioritaire (ZEP, REP) en France ou des education action zone (EAZ) au Royaume Uni.
[modifier] Discrimination biologique, culturelle ou ethnique
Il ne s'agit plus ici de prendre en compte directement les inégalités socio-économiques, mais de se placer en amont, en compensant d'autres critères qui sont donc estimés comme handicapant par le législateur. C'est quand ces critères font références a des communautés (ethniques par exemple) que la discrimination positive suscite des réticences. Cela est surtout vrai dans un pays comme la France ou une telle situation heurte la tradition républicaine d'égalité des citoyens. Aux États-Unis par contre l'enjeu du débat est totalement diffèrent: l'appartenance ethnique y a été reconnue ce qui a permis par exemple de prendre en compte le préjudice causé par l’esclavage.
[modifier] Raisons d'être de la discrimination
Selon les partisans de la « discrimination positive », le chômage, la précarité d'une partie de la population issue des minorités visibles constituent un terreau fertile à la décomposition de la société et au communautarisme. Comme l'indique Aristote, il n'y a rien de plus injuste que de traiter également des situations inégales.
Selon les adversaires de la « discrimination positive », le chômage actuel frappe les Français eux-mêmes, parmi lesquels de nombreux diplômés de qualité ne trouvent aucun débouché. Il n'est donc pas étonnant que les immigrants éprouvent eux aussi des difficultés, d'autant plus grandes qu'ils maîtrisent mal la langue du pays d'immigration.
[modifier] Étude pratique de la discrimination positive
[modifier] Impact sur la population favorisée par la Discrimination positive
[modifier] Impacts positifs
- La discrimination en matière d'éducation :
En Angleterre, l'action a surtout été en matière d'éducation. En réservant des quotas d'inscription universitaire à une certaine catégorie de population, on lui permet de mieux s'instruire. L'instruction étant la base de la création d'un meilleur avenir et de l'insertion dans la société. Ces populations ont donc plus confiance dans l'avenir.
- La discrimination dans l'emploi :
La création de quotas à l'embauche (exemple célèbre des séries américaines) permet à cette catégorie de se créer une place sur le marché du travail. De plus, elle permet de lutter contre la théorie qui veut que les capacités dans le travail soient liées au groupe d'appartenance. Elle permet aussi d'assurer une certaine visibilité à ces groupes et peut être d'aider à changer les mentalités.
- La discrimination en matière fiscale :
L'action fiscale est pour l'instant le moyen priviliégié par l'État français. Il permet de rendre plus rentable l'emploi des catégories défavorisées. L'employeur rationnel, qui cherche à maximiser les profits est donc encouragé à embaucher ces catégories.
- La discrimination en matière politique :
En Inde, 24,5 % des postes dans la fonction publique, les collèges et les universités sont réservés aux Intouchables. Cela leur a donné un poids politique du fait de leur nombre. Ainsi, en Uttar Pradesh, le Bahujan Samaj Party, le parti politique des intouchables est parvenu au pouvoir et s'y est maintenu un an et demi, permettant l'intégration de hauts fonctionnaires intouchables dans l'administration de l'État.
[modifier] Impacts négatifs
- La discrimination en matière d'éducation :
La discrimination en matière d'éducation dévalorise les diplômes obtenus, leur prestige n'est plus le même. Leur valeur diminue également pour les entreprises, qui peuvent avoir tendance à rejeter plus encore les personnes membres d'un groupe "discriminé positivement", y compris ceux ayant obtenu le diplôme sans cette aide. De plus, le risque d'échec est plus élevé. La discrimination positive oblige les établissements supérieurs à recruter à un niveau inférieur dans la population en difficulté.
- La discrimination dans l'emploi :
Les quotas d'employés n'empêchent pas la continuation d'une discrimination à l'intérieur de l'entreprise. Il existe toujours des entreprises qui payent leurs employés différemment en fonction de leur sexe ou leur couleur de peau. Les quotas n'ont rien changé à cette situation.
- La discrimination en matière fiscale :
L'incitation fiscale positive ou négative à certaines activités n'a jamais prouvé de véritables bénéfices proportionnels au sacrifice. L'encouragement fiscal (par exemple zone franche) peut créer des attitudes d'opportunisme, néfaste à la population locale. Les entreprises se promenant là où les déductions les portent. Les populations se retouvent donc obligées de subventionner leur propre activité. La discrimination fiscale peut même avoir un impact négatif contraire au but recherché. Le fleurissement des pubs pour les minitels roses est une conséquence.
- La discrimination en matière d'intégration :
Les bénéficiaires de mesures de discrimination positives peuvent être vus comme des profiteurs qui n'obtiennent certaines choses que par le fait d'appartenir à un groupe (souvent ethnique ou religieux), en particulier de la part des non-bénéficiaires. La discrimination positive d'un groupe de personnes étant forcément la discrimination négative des autres personnes, les relations entre les deux groupes peuvent se détériorer, surtout si la discrimination en question donne l'impression de favoriser dans les faits un groupe ethnique ou religieux particulier.
Thomas Sowell, économiste noir américain opposé à la discrimination positive, a été un des premiers a développer ces thèmes, dans Race and Economy.
[modifier] Impact sur la population non favorisée par la discrimination positive
[modifier] Impacts positifs
- La discrimination en matière d'éducation :
La mixité est plus grande, l'apprentissage est donc plus enrichissant pour tous les élèves. L'école reste/devient un lieu d'échanges et de réflexion où les élèves apprennent le mélange qui est gommé par nos sociétés (carte scolaires, zones résidentielles pour riches...). Ce point est cependant sujet à caution (jamais démontré).
- La discrimination dans l'emploi :
- La discrimination en matière fiscale :
Des activités qui seraient autrement considérées non rentables se développent et d'autres réprouvées par la société diminuent.
[modifier] Impacts négatifs
- La discrimination en matière d'éducation :
Les non-discriminés peuvent se voir refuser des places parce que n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures.
- La discrimination dans l'emploi :
Les non-discriminés peuvent se voir refuser des emplois parce que n'étant pas membres d'un groupe favorisé par ces mesures. Les refus de CV sont aussi dans le lot.
- La discrimination en matière fiscale :
Les impôts sont plus importants car ces mesures demandent des moyens.
[modifier] Les réactions politiques
Selon les cas, en particulier l'orientation du moment des divers hommes et partis politiques, trois avis principaux se dégagent :
- C'est une inégalité formelle destinée à corriger une inégalité de fait.
- C'est une mesure raciste destinée à avantager de fait certains groupes ethniques ou raciaux, puisque de toutes manières même la Discrimination positive basée sur des zones géographiques recoupe des zones possédant une majorité ethnico-religieuse.
- Ceux qui considèrent que c'est traiter les populations visées comme inférieures et incapables de s'en sortir par elles mêmes. C'est la position d'Elisabeth Badinter sur la parité ou de noirs américains sur la discrimination positive.
[modifier] Applications de la politique
[modifier] L’affirmative action aux États-Unis
Au États-Unis d'Amérique, l’affirmative action est surtout appliquée à l'embauche ou aux inscriptions dans différents programmes de l’éducation, etc depuis les années 1970. Les employeurs et les universités ont souvent une politique favorisant les candidats noirs, les latinos, ceux du sexe féminin ou ceux de quartiers pauvres. En Californie et dans l'État de New York, les immigrants, à la fois légaux et illégaux, sont les bénéficiaires de cette politique.
Cette politique a été le sujet de procès à plusieurs reprises, et a été accusée d'inconstitutionalité. En 1998, L. Anita Richardson note que les tribunaux américains ont générallement accepté la discrimination positive comme un remède contre la discrimination contemporaine ; rejettant son rôle dans la promotion de la diversité ethnique ; et « qu’il y a sujet à débat… sur la pérénité des effets de la discrimination raciale passéeréf. nécessaire.
Avec la croissance démographique des groupes minoritaires, les différences raciales ou ethniques s'effacent. Par conséquent, de nombreux experts estiment que les inégalités se réduiront et que les programmes de discrimination positive deviendront superflus[4].
[modifier] En France
La discrimination positive existe en France depuis plusieurs années. Elle s'applique dans le domaine de l'emploi, par exemple à travers le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987, qui impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’État ainsi que les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.
En 1990, le colonel Yves Biville, chef du Centre d’études sur la sélection du personnel de l’armée de terre (Cespat), remet au ministre de la Défense français Jean-Pierre Chevènement un rapport contenant cinquante-deux recommandation pour favoriser l'accès des "JFOM" (jeunes Français d'origine maghrébine) aux permis de conduire et aux grades supérieurs. Jean-Pierre Chevènement aurait alors hésité à prendre des mesures de discrimination positive, avant de finalement renoncer après la publication, en 1991, d'un article du lieutenant Jean-Pierre Steinhofer dans la revue "Armées d'Aujourd'hui" ("Beur ou ordinaire").
À partir de 2001, l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a été l'un des premiers établissement a mettre en place un programme de discrimination positive en France, les Conventions éducation prioritaire (CEP), lancées par le directeur Richard Descoings et placées sous la responsabilité de Cyril Delhay. Une procédure spéciale d'admission pour des lycéens venant de ZEP a été instaurée ; ils sont dispensés de concours d'entrée et sont recrutés sur dossier et sur entretien. Ils bénéficient ensuite de la formation normale des étudiants de l'IEP, qui leur permet notamment d'occuper des postes de direction en entreprise et au sein de la haute fonction publique.
Le thème de la discrimination positive a été porté dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007 par Nicolas Sarkozy, ce dernier n'excluant pas a priori une discrimination positive basée sur la couleur de peau : "Les administrations sont obligées par la loi d'avoir 6% de leurs collaborateurs avec un handicap. Qu'est-ce que c'est, sinon un quota ? J'aimerais qu'on me dise pourquoi il serait normal de faire de la discrimination positive pour les femmes ou les handicapés, et pourquoi ce serait anormal pour les compatriotes de couleur" (Le Parisien, 20 octobre 2006). Dans d'autres circonstances (réponse à Michèle Alliot-Marie au conseil national de l'UMP du 16 novembre 2006), à l'inverse, Nicolas Sarkozy a récusé l'idée d'une discrimination positive basée sur la couleur de peau.
[modifier] En Inde
La discrimination positive est historiquement appliquée en Inde, sous la forme de reservation ou de quota pour les postes dans le gouvernement, l'emploi ou l'éducation pour les castes inférieures et les minorités. La première attestation de cette politique date de la fin du XIXe siècle dans le Mysore, le Vadodara au sud de l'Inde et le Kolhapur à l'ouest.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Dossier de la documentation française
- Dossier : Faut-il développer la discrimination positive en France ? (pour les élèves de l'ENS)
- Dossier Discrimination positive de l'Observatoire du communautarisme
- Discrimination Positive dans la création d'entreprises
- La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
