Discrimination à l'embauche

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Sommaire 1 Principe et contexte 2 Application 2.1 Europe 2.2 Belgique 2.3 France 2.4 États-Unis d'Amérique 3 Liens Externes Utiles 4 Notes

[modifier] Principe et contexte

On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable eu égard au poste de travail à pourvoir.

Parmi les critères qui peuvent former des bases de discriminations possibles, on peut mentionner le sexe, la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

[modifier] Application

[modifier] Europe

Corpus légal : Directive 2000/43/CE Du conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et Directive 2000/78/CE en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail [1] L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but est de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail ^[1].

[modifier] Belgique

La politique de l'emploi étant une matière régionalisée, chaque Région met en place une politique propre. Dans la région bruxelloise, pour lutter contre toute forme de discrimination à l'embauche, l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi a ouvert, en collaboration avec le Centre pour l'égalité des chances, un service spécialisé dans l'accueil, l'aide et l'accompagnement des personnes victimes de ce phénomène.

[modifier] France

En France, c'est l'article L122-45 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale:

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul de plein droit. » 

Les initiatives gouvernementales et associatives se multiplient pour favoriser l'embauche de travailleurs appartenant à différentes catégories susceptibles d'être victimes de discrimination.

Pour ne citer que quelques exemples :

[2]HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité)[3]pour favoriser l'emploi des seniors [4]la discrimination positive pour l'emploi des travailleurs handicapés [5]la parité hommes femmes

• Une enquête^[2] réalisée par Jean-François Amadieu^[3] rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. Sur 100 convocations à un entretien d'embauche, les catégories suivantes obtiennent^[4] :

• 48-50 ans : 32 réponses
• Personne d'origine maghrébine : 36 réponses
• Personne handicapée : 54 réponses
• Une femme de 32 ans, mariée avec trois enfants : 63 réponses

[modifier] États-Unis d'Amérique

Les lois américaines relatives à l'interdiction de discrimination interdisent non seulement la discrimination intentionnelle, mais également des pratiques a priori neutres qui produisent des résultats différents. Par exemple, selon l'appartenance à une minorité ou selon le sexe. Parmi ces dernières discriminations, on range les tests standards (qui peuvent discriminer les membres de minorités) ou les exigences physiques (qui peuvent discriminer les femmes), à moins que l'objet du test ou les exigences physiques soient directement liées au poste à pourvoir.

Diverses lois fédérales protègent contre la discrimination selon divers critères et il en est de même pour certaines lois prises par des états.

[modifier] Liens Externes Utiles

• Discrimination Positive dans la création d'entreprises
• La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)

[modifier] Notes