République serbe de Bosnie
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- Ne pas confondre avec la République de Serbie, État souverain.
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Devise nationale : | |||||
Langues officielles | bosnien, croate, serbe | ||||
Capitale officielle Capitale de facto |
Istočno Sarajevo Banja Luka |
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Président Premier ministre |
Milan Jelić Milorad Dodik |
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Superficie - Totale - Eau (%) |
Classé n/ae 24 811 km² n/a |
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Population - Totale (2006) - Densité |
Classé n/ae 1 503 596 hab. 60 hab./km² |
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Indépendance - Déclarée - Reconnue partiellement |
Bosnie-Herzégovine 9 janvier 1992 14 décembre 1995 |
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Gentilé | Serbes de Bosnie | ||||
Monnaie | Mark convertible (BAM ) |
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Fuseau horaire | UTC +1 | ||||
Hymne national | Bože Pravde (Dieu de justice) | ||||
Domaine internet | .ba (officiellement) .net (en pratique) | ||||
Indicatif téléphonique |
+387 |
La République serbe de Bosnie (RS) ou Republika Srpska (RS) (Република Српска en cyrillique) est avec la Fédération de Bosnie et Herzégovine une des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine.
Sommaire |
[modifier] Nom
Le nom « Republika Srpska » pourrait être traduit en français par « République serbe ». Mais en raison de la confusion possible avec la République de Serbie (Republika Srbija / Република Србија), le terme « Republika Srpska » est souvent utilisé non traduit. Le r de Srbija et de Srpska est une voyelle en serbe ; ces termes sont à prononcer « Serbiya » et « Serpska » quand ils sont utilisés en français. L'orthographe du serbe est particulièrement phonétique et va jusqu'à noter l'assourdissement d'un b devant une autre consonne sourde (en l'occurrence le s du suffixe adjectival -ski — -ska au féminin).
Le nom « République serbe de Bosnie » est souvent utilisé aussi en français.
Le gouvernement de la République serbe de Bosnie utilise le terme « Republic of Srpska » dans les traductions officielles vers l'anglais. On trouve aussi Srpska pour désigner le territoire de cette République serbe ; on note qu'en serbe République française se dit Republika Francuska et que la France porte le nom de Francuska. On rencontre aussi en français la forme République srpska...
[modifier] Histoire
[modifier] Origines
La République serbe de Bosnie a été créée de toute pièce au début de la guerre d'indépendance de la Bosnie-Herzégovine et il n'y a aucun précédent historique d'une quelconque entité politique ou territoriale serbe indépendante ou autonome en Bosnie-Herzégovine.
Les Serbes de Bosnie-Herzégovine ont commencé à s'installer dans la région au milieu du VIIe siècle sous l'impulsion de l'empereur byzantin Héraclius qui désirait consolider la frontière nord de son empire. Après des siècles de guerres et de partages entre différents royaumes et empires, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes (la future Yougoslavie) est créée le 1er décembre 1918 à l'issue de la Première Guerre mondiale.
Lors du premier recensement de la population de la Bosnie-Herzégovine en 1948, les Serbes sont 1 136 116 et représentent 44,3% de la population. Malgré la hausse de leurs effectifs, ils diminuent en proportion au cours de cette seconde moitié du XXe siècle : ils sont 1 369 258 soit 31,4% de la population en 1991 répartis sur un peu plus de la moitié du territoire (environ 51%).
[modifier] Création
Le 21 décembre 1990, face au nationalisme croate, les Serbes de Croatie déclarent la création de ce qui allait devenir la République serbe de Krajina (ou RSK) qui fait sécession le 1er avril 1991. Le 25 juin 1991, la Croatie gagne son indépendance, déclenchant une guerre avec la Yougoslavie qui durera jusqu'en août 1995. Cette République serbe de Krajina jouera un rôle important dans l'histoire de la République serbe de Bosnie.
Sentant une partition ethnique de la Bosnie-Herzégovine arriver, la Communauté européenne propose le plan Carrington-Cutileiro : un plan de partage basé sur une forte décentralisation au profit des communes qui seraient classées comme peuplées de Serbes, Croates ou Bosniaques même si une prédominance ethnique n'était pas évidente. D'abord accepté par les trois communautés, le plan n'est pas appliqué après le désengagement des Bosniaques par la voie d'Alija Izetbegović.
Une « Assemblée serbe bosniaque » représentant les Serbes de Bosnie-Herzégovine est créée le 24 octobre 1991 en guise d'opposition à l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine voulue par les Bosniens et les Croates. Le principal parti politique serbe (Parti démocratique serbe / Srpska Demokratska Stranka, SDS) dirigé par le nationaliste Radovan Karadžić proclame la création des « Provinces autonomes serbes » et d'une assemblée pour les représenter.
En novembre 1991, par référendum, les Serbes se déclarent largement en faveur d'un maintien dans la Bosnie-Herzégovine sous la forme d'un état commun.
Le 9 janvier 1992, l'Assemblée serbe serbe bosniaque déclare la création de la « République des Serbes de Bosnie et Herzégovine » (Република српског народа Босне и Херцеговина / Republika srpskog naroda Bosne i Hercegovine) et le 28 février elle adopte sa constitution en déclarant que son territoire regroupe les régions autonomes, les communes et les autres entités serbes, se constituant à cette occasion comme partie de l'état fédéral yougoslave. Radovan Karadžić devient son premier président et Pale (ville au Sud-Est de Sarajevo en zone serbe) la capitale officielle. Elle adopta un drapeau, des armoiries, un hymne, une monnaie (le dinar de Republika Srpska), un service postal (dont les timbres),...
Cette création d'une entité serbe et les référendums qui s'y sont tenus ont été déclarés illégaux et inconstitutionnels par le gouvernement de Bosnie-Herzégovine.
Du 29 février au 2 mars 1992 s'est tenu le référendum sur la question de l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. 64% des électeurs ont voté et ont approuvé à 98% l'indépendance. Cependant, ce référendum a été déclaré illégal par la Cour Constitutionnelle Fédérale Yougoslave et par le gouvernement de la République des Serbes de Bosnie et Herzégovine. Les Serbes de Bosnie-Herzégovine ont donc boycotté le vote ce qui a biaisé le résultat.
La Yougoslavie et la République des Serbes de Bosnie et Herzégovine déclenchent aussitôt une guerre civile alors que la Bosnie-Herzégovine ne se déclare indépendante que le 7 avril 1992.
Suite à la déclaration d'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, les partisans d'une union entre la République serbe de Bosnie et la République serbe de Krajina ont tenté un rapprochement entre les deux entités mais la création d'une république commune au sein de la Yougoslavie ou intégrée à la Serbie ne fut jamais réalisée.
[modifier] Guerre
Au déclenchement de la guerre, trois entités sont présentes en Bosnie-Herzégovine : la République serbe de Bosnie, le gouvernement bosniaque et l'Herceg-Bosna ainsi que la Forpronu (38 000 casques bleus) qui siège au Sud-Est de Sarajevo. Le rôle de cette force de l'ONU se limitera à assurer le fonctionnement de l'aéroport de Sarajevo, l'acheminement de l'aide humanitaire, protéger les civils et faire respecter les zones interdites de survol aérien militaire.
Le 12 mai 1992, au cours d'une session de l'Assemblée serbe bosniaque, Radovan Karadžić énonce six priorités pour la République serbe de Bosnie :
- établir une frontière entre la République serbe de Bosnie et le reste de la Bosnie-Herzégovine ;
- établir une connexion terrestre entre les parties Est et Nord de la République serbe de Bosnie ;
- conquérir la vallée de la Drina afin d'assurer une communication terrestre avec les Serbes d'Herzégovine ;
- repousser les frontières de la République serbe de Bosnie jusqu'au rivières Una et Neretva ;
- partager la capitale Sarajevo en deux zones afin d'y établir le gouvernement de la République serbe de Bosnie à Pale, municipalité de la ville d'Istočno Sarajevo ;
- obtenir un accès à la mer via la conquête de l'extrême Sud de la côte dalmate et de la ville croate de Dubrovnik.
Lors de la même session, l'Assemblée vote en faveur de la création de l'Armée de la République serbe de Bosnie (Војска Републике Српске / Vojska Republike Srpske) ou VRS et désigne Ratko Mladić, alors commandant de la deuxième zone militaire de l'Armée populaire yougoslave (ou JNA), comme commandant en chef de la VRS. Cette armée sera mise à disposition de l'Assemblée serbe bosniaque pour la réalisation des six objectifs prioritaires, objectifs réaffirmés par Mladić le 19 novembre 1992.
La JNA n'interviendra dans le conflit que jusqu'à fin mai 1992 mais servira ensuite de base arrière pour la VSR en la créant à partir de certains de ses soldats serbes de la deuxième zone militaire de Yougoslavie, en la ravitaillant en armes, en lui offrant la possibilité de replis terrestre, aérien,...
Dans les premiers mois du conflit, les Serbes sont de loin les plus en avance militairement et le conflit tourne au désavantage des Croates et des Bosniaques. La VRS occupera 70% de la Bosnie-Herzégovine jusqu'en 1995 et la signature des Accords de Dayton. Les Serbes se battent d'abord contre les Bosniaques et contre les Croates de Bosnie-Herzégovine jusqu'en janvier 1994, date à laquelle les Croates s'unissent à la Fédération de Bosnie et Herzégovine.
Le 12 août 1992, la référence à la Bosnie-Herzégovine est abandonnée et la République des Serbes de Bosnie et Herzégovine devient la « Republika Srpska ».
En janvier 1993, un nouveau plan de règlement du conflit est proposé par l'ONU et la Communauté européenne. Le plan Vance-Owen prévoyait la création de dix régions semi-autonomes. Mais il ne fut pas accepté par les différentes parties car il était déjà inadapté lors de sa proposition, les mouvements de réfugiés et les nettoyages ethniques ayant changé les proportions ethniques dans la population.
En juillet 1993, un nouveau plan, le plan Owen-Stoltenberg, propose le partage de la Bosnie-Herzégovine en trois entités, les Serbes recevant 52% du territoire, les Bosniaques 30% et les Croates 18%. Mais le plan est rejeté par les Bosniaques à la fin août.
Dans la République serbe de Bosnie et les territoires conquis, les Serbes détruisent une grande partie de l'héritage culturel ou religieux non serbe afin d'effacer toute présence croate ou bosniaque (789 mosquées ont été détruites[1], la bibliothèque nationale de Sarajevo a été endommagée par un incendie durant le siège, des églises catholiques ont été détruites, etc). Les minorités ethniques présentes en République serbe de Bosnie sont persécutées, chassées de chez elles, leurs biens pillés. Jusqu'en 1994, c'est environ 500 000 personnes qui seront chassés de la République serbe de Bosnie, principalement vers la Croatie et le reste de la Bosnie-Herzégovine. Les Serbes ont alors constitué jusqu'à 96,8% de la population de la République serbe de Bosnie.
Selon le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ou TPIY), les Serbes se rendrons coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au cours de cette guerre pour avoir organisé un nettoyage ethnique en chassant et en assassinant des non Serbes et en ayant organisé et mis en place des massacres et des camps de détention (Omarska, Manjača, Keraterm, Trnopolje). Les deux faits les plus marquants de cette nature sont le massacre de Srebrenica en juillet 1995 dans lequel environ 8 000 hommes et jeunes garçons ont été exécutés et le siège de Sarajevo entre le 5 avril 1992 et le 29 février 1996 dans lequel environ 12 000 civils ont trouvé la mort. D'autres enclaves bosniaques ont connu un sort similaire : Banja Luka, Žepa, Goražde, Zenica, Tuzla, Trebinje,...
Dans le même temps, des Bosniaques et des Croates auraient commis le même type de crime à l'encontre de Serbes, y compris à Sarajevo. Mais des observateurs et des agences internationaux affirment que les Serbes tués à Sarajevo l'ont été par la VRS qui pillonait la ville. En outre, environ 200 000 Serbes ont fuit vers la République serbe de Bosnie au début du conflit. Certains pour répondre à l'appel de Momčilo Krajišnik, alors président de l'Assemblée de la République serbe de Bosnie, qui invitait les Serbes de Bosnie-Herzégovine à venir vivre dans l'entité serbe, d'autres peut-étre pour fuir ou éviter les massacres qui auraient été perpétrés par l'armée de Bosnie-Herzégovine. D'autres Serbes auraient fuit vers la République serbe de Krajina située en Croatie pour échapper à des massacres perpétrés par des Croates de Bosnie-Herzégovine.
Ces massacres et nettoyages ethniques dans chacun des camps provoque un engrenage de représailles et de missions de vengeances de la part des militaires et de civils, chacun s'accusant mutuellement ce qui instaure une grande confusion dans la véracité des faits et des chiffres.
En juillet 1995, le massacre de Srebrenica démontre l'incapacité de la Forpronu à gérer les conséquences du conflit. L'OTAN décide alors d'intervenir militairement, principalement par des bombardements et du soutient à l'armée de Bosnie-Herzégovine.
Dans l'ouest de la Bosnie-Herzégovine, la présence de la République serbe de Krajina située de l'autre coté de la frontière croate permet aux Serbes de disposer de bases de replis de part et d'autre de la frontière. La base aérienne d'Ubdina permet notamment aux Serbes de bombarder la Bosnie-Herzégovine à partir de la RSK.
En août 1995, l'armée croate lance une offensive sur son territoire (l'Opération Tempête) pour détruire avec succés la République serbe de Krajina. 90 000 civils et 30 000 militaires et paramilitaires Serbes quittent alors la RSK pour la République serbe de Bosnie et la Serbie.
Les Serbes de la République serbe de Bosnie, privés de leur soutien par la disparition de la République serbe de Krajina, affaiblis par l'arrivée de réfugiés Serbes et disposant d'une nouvelle armée ennemie à combattre (les forces de l'OTAN) se retrouvent en position de faiblesse et reculent sur leurs positions, notamment dans l'ouest de la Bosnie-Herzégovine.
Le 14 décembre 1995, les accords de Dayton signés à Paris par le Croate Franjo Tuđman, le Serbe Slobodan Milošević (représentant la République serbe de Bosnie) et le Bosniaque Alija Izetbegović mettent fin à la guerre et assurent à la République serbe de Bosnie une reconnaissance territoriale et politique.
Le bilan de la guerre, selon le TPIY, est de 102 622 morts dont 55 261 civils répartis entre les Croates et les Bosniaques (environ 72 000 morts dont 38 000 civils et 6 000 soldats croates) et les Serbes (environ 30 700 morts dont 16 700 civils). On dénombre également environ 1 000 000 de réfugiés dans les deux camps.
[modifier] La reconstruction de la République serbe de Bosnie
Au lendemain de la guerre, nombre de chefs de guerre et de dirigeants de la République serbe de Bosnie ont été inculpés par le TPIY pour crime de guerre et/ou crime contre l'humanité. Certains ont été arrétés, d'autres se sont cachés ou sont partis en exil.
Avec le tracé de la frontière interne à la Bosnie-Herzégovine, Banja Luka a accueilli le gouvernement devenant la capitale de facto de la République serbe de Bosnie. Certaines modifications dans la constitution, les lois ou les usages ont été effectués pour affirmer le caractère multi-ethnique de la République serbe de Bosnie : les Bosniaques et les Croates ont été reconnus comme ethnies constituantes en 2001, le bosnien et le croate ont été reconnus langues officielles au coté du serbe, certaines villes ou villages dont le nom avait été changé durant la guerre ont repris leur nom d'origine,...
Le 1er mars 2006, la Cour Constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, au nom de l'égalité ethnique, a déclaré inconstitutionels le drapeau, les armoiries et l'hymne de la République serbe de Bosnie car ils se réfèrent trop à la Serbie et aux Serbes au détriment des autres ethnies. Le 1er septembre 2006 au plus tard, la République serbe de Bosnie devra changer ces symboles afin qu'ils reflètent mieux la diversité ethnique. La République serbe de Bosnie pourra adopter les symboles de la République de Bosnie-Herzégovine si elle le souhaite[2].
Certains habitants non Serbes ont pu rentrer chez eux sur le territoire de la République serbe de Bosnie (faisant monter la proportion de non Serbes dans la population à 10%) mais la majorité sont restés en Croatie ou dans la Fédération de Bosnie et Herzégovine. Il existe encore quelques tensions entre les communautés comme en témoigne les émeutes de la mosquée de Ferhadija à Banja Luka en 2001.
La politique et les actions du gouvernement de la République serbe de Bosnie s'orientent depuis quelques années vers l'acceptation et la mise en pratique des conditions imposées par Bruxelles pour l'entrée de la Bosnie-Herzégovine dans l'Union européenne. Parmi ces actions, on peut citer :
- des réformes financières engagées depuis des années devraient permettre un règlement des problèmes économiques (corruption, industrie détruite, etc). De plus, la République serbe de Bosnie a adopté en 1995 le mark convertible, la monnaie de la Bosnie-Herzégovine.
- l'acceptation le 28 octobre 2004 du rapport du représentant de l'ONU en Bosnie-Herzégovine sur le massacre de Srebrenica et établissant un nettoyage ethnique opéré par les forces serbes et ayant fait entre 7 000 et 8 000 morts, nettoyage ethnique dissimulé ensuite par la création de fosses communes.
- des négociations commencées en novembre 2005 pour réviser les accords de Dayton.
Depuis les accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine est sous tutelle du représentant de l'ONU en Bosnie-Herzégovine, le poste devant disparaitre en 2007. Les pouvoirs de ce représentant seraient alors transférés aux politiciens locaux, ce qui signifierait pour les Serbes de la Republika Srpska une possibilité d'accéder à l'indépendance même si son acceptation au yeux de la communauté internationale serait difficile.
[modifier] Légitimité
Bien que la République serbe de Bosnie existe dans les faits, elle n'est pas pour autant reconnue comme un état indépendant ni parfois même comme légale. Ainsi, seule la Fédération de Bosnie et Herzégovine est habilitée à représenter l'ensemble du territoire bosniaque au yeux des organismes internationaux et des différents états.
Pour les Bosniaques et les Croates de Bosnie-Herzégovine, la République serbe de Bosnie reste un territoire de la Bosnie-Herzégovine occupé par les Serbes alors que pour ces derniers, ils sont le seul moyen de survie sur le sol bosniaque en tant que peuple Serbe et non simple citoyen de Bosnie-Herzégovine.
Le terme Republika (république) est trompeur car il prête à penser que la République serbe de Bosnie a le statut de pays à part entière ce qui n'est absolument pas le cas.
Cette situation rapelle celle de la République de Transnistrie moldave (en République de Moldavie) qui est largement autonome et souveraine mais non reconnue.
[modifier] Géographie
La République serbe de Bosnie, en forme de fer-à-cheval, occupe les parties Nord et Est de la Bosnie-Herzégovine et couvre 48,5% de son territoirea. Elle est située entre 42º33' à 45º16' de latitude Nord et 16º11' à 19º37' de longitude Est. La ville de Brčko au statut mixte coupe le territoire en deux parties et est source de tension entre la République serbe de Bosnie et la Fédération de Bosnie et Herzégovine.
Située à mi-chemin du bassin pannonien et de la mer Adriatique, la majeure partie du territoire est traversé par les alpes dinariques, interrompues par les vallées de la Bosna, de la Neretva, de la Drina, de la Vrbas et de la Una. Toutefois, des plaines alluviales rendent le Nord propice à l'agriculture. Elle n'a pas d'accés à la mer. Le plus grand lac du pays, le lac de Bileća, est situé à l'extrême Sud, près de Trebinje, contre la frontière avec le Monténégro.
La ligne de chemin de fer reliant Zagreb à Sarajevo passe par Novi Grad (anciennement Bosanski Novi), Banja Luka et Doboj et est connectée au réseau de la plaine pannonienne à Doboj. La République serbe de Bosnie ne possède pas d'autoroutes.
Brod (anciennement Bosanski Brod) est une ville portuaire située sur la Save et en face de la ville croate de Slavonski Brod (brod signifie bateau en croate).
La frontière Nord est délimitée par la Una et la Save, affluent du Danube et principale voie navigable de la région. La frontière à l'Est est en partie formée par le cours de la Drina.
Le tracé des frontières, très découpé, a été fixé avec les accords de Dayton et correspond à la ligne de cessez-le-feu de 1995 avec des ajustements en fonction des groupes ethniques (surtout autour de Sarajevo et dans l'ouest), ce qui explique les imbrications et les enclaves avec la Fédération de Bosnie et Herzégovine. La frontière avec les pays voisins mesure 2 170 kilomètres et celle avec la Fédération de Bosnie et Herzégovine mesure 1 080 kilomètres. Ce n'est pas réellement une frontière sachant qu'elle n'est pas controlée par la police, l'armée ou les douanes, il s'agit plus d'une limite administrative que les citoyens de Bosnie-Herzégovine peuvent traverser sans formalité.
[modifier] Population
La République serbe de Bosnie compte 1 503 596 habitants (2006) soit 33% de la population de la Bosnie-Herzégovinea.
La population est principalement concentrée dans la plaine de Pannonie (jusqu'a 150 hab/km²) alors que les montagnes sont pratiquement vides (moins de 20 hab/km²).
Avec la guerre d'indépendance, la population Serbe a émigré vers la République serbe de Bosnie et vers la Serbie tandis que les Bosniaques et les Croates gagnaient le reste de la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. De fait, les proportions ethniques ont fortement varié et les chiffres publiés depuis 1991 sont parfois discutables. En 2005, les estimations faisaient état d'une population de 1 411 000 personnes dont 1 247 900 Serbes (88,4%), 150 390 Bosniaques (10,7%) et 12 710 Croates (0,9%).
La majorité de la population est Serbe. En 2001, la Cour Constitutionnelle a reconnu les Croates et les Bosniaques comme minorités ethniques de la République serbe de Bosnie. Il existe aussi des minorités juives, tchèques, ukrainiennes, slovaques,...
Les langues officielles sont le serbe, le bosnien et le croate bien que la constitution évite de nommer ces langues et parle des « langues des Serbes, des Bosniaques, et des Croates ». Les alphabets latin et cyrillique sont en vigueur.
La religion la plus représentée est l'orthodoxie (église orthodoxe serbe), puis viennent le catholicisme, l'islam et le judaïsme.
Banja Luka, à l'Ouest, est le poumon économique, administratif, culturel et plus grande ville de la région.
Les dix villes les plus peuplées de la République serbe de Bosnie[3]a sont :
- Banja Luka : 232 419 habitants
- Bijeljina : 38 696 habitants
- Prijedor : 37 116 habitants
- Trebinje : 34 946 habitants
- Doboj : 27 911 habitants
- Mrkonjić Grad : 15 370 habitants
- Foča : 14 824 habitants
- Bileća : 13 827 habitants
- Gradiška (anciennement Bosanska Gradiška) : 13 342 habitants
- Šipovo : 11 131 habitants
Brčko (39 339 habitants) n'est pas comptée car la ville est sous la juridiction de la Bosnie-Herzégovine.
[modifier] Divisions administratives
La République serbe de Bosnie est subdivisée en 63 municipalités depuis 1996. Auparavant, les municipalités étaient au nombre de 80. Le redécoupage eu lieu après les accords de Dayton pour prendre en compte le changement de tracé de la frontière avec la Fédération de Bosnie et Herzégovine.
Il n'existe pas d'autre unité administrative. On rencontre parfois un découpage en sept régions mais il n'est ni officiel, ni officieux.
Brčko est sous la juridiction conjointe de la Fédération de Bosnie et Herzégovine et de la République serbe de Bosnie et sa gestion est du directement du ressort du représentant de l'ONU en Bosnie-Herzégovine.
[modifier] Politique
La République serbe de Bosnie est souveraine sur son propre territoire. Elle possède son propre président, parlement (Assemblée nationale de la Republika Srpska ou Народна Скупштина Републике Српске / Narodna Skupština Republike Srpske), gouvernement, symboles (armoiries, hymne, drapeau) et service des postes (dont les timbres).
Mais en ce qui concerne la politique étrangère et la représentation dans les institutions, c'est la Fédération de Bosnie et Herzégovine qui assure ces fonctions au nom de la Bosnie-Herzégovine, représentant ainsi les deux entités.
Sous les pressions étrangères, la République serbe de Bosnie a consenti en août 2005 à transférer son armée (Armée de la Republika Srpska ou Војска Републике Српске / Vojska Republike Srpske) et son commandement (Ministère de l'armée et de la Défense) à la Bosnie-Herzégovine pour le 1er janvier 2006 au plus tard. Ces conditions ont été éxigées par l'OTAN pour l'établissement du Partenariat pour la Paix.
Toujours sous les pressions étrangères, la République serbe de Bosnie, en octobre 2005, a décidé de transférer sa police sur une période de cinq ans à la Bosnie-Herzégovine et de créer des zones où la police puisse traverser la frontière avec la Fédération de Bosnie et Herzégovine. Ces avancées furent exigées par l'Union européenne pour l'établissement d'un accord d'association et de stabilisation.
Le 1er octobre 2006, des élections générales auront lieu en Bosnie-Herzégovine (élection de la présidence et du parlement) et en République serbe de Bosnie (élection du président, du vice-président et du parlement).
Istočno Sarajevo, à l'Est de Sarajevo, est la capitale officielle mais comme elle se adjacente à la Fédération de Bosnie et Herzégovine, le gouvernement siège à Banja Luka qui est par conséquent la capitale de facto.
[modifier] Présidence
- Radovan Karadžić du 7 avril 1992 au 19 juillet 1996 (SDS) (accusé par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie)
- Biljana Plavšić du 19 juillet 1996 au 4 novembre 1998 (SDS/SNS RS) (exclus du SDS en juillet 1997 et fondateur du SNS RS) (accusé de crimes contre l'humanité par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie)
- Nikola Poplašen du 4 novembre 1998 au 26 janvier 2000) (SRS RS) (démis de ses fonctions le 5 mars 1999, décision imposée le 2 septembre 1999)
- Mirko Šarović du 26 janvier 2000 au 28 novembre 2002 (SDS) (reconnu président uniquement le 16 décembre 2000)
- Dragan Čavić (28 November 2002 - en cours) (SDS)
[modifier] Assemblée nationale
L'Assemblée nationale (Народна Скупштина Републике Српске / Narodna Skupština Republike Srpske) actuelle est la sixième depuis la formation de la République serbe de Bosnie :
- Première Assemblée nationale : du 24 octobre 1991 au 14 septembre 1996
- Deuxième Assemblée nationale : du 19 octobre 1996 au 27 décembre 1997 (élection le 4 September 1996)
- Troisième Assemblée nationale : du 27 décembre 1997 au 19 octobre 1998 (élection le 14 septembre 1997)
- Quatrième Assemblée nationale : du 19 octobre 1998 au 16 décembre 2000 (élection le 13 septembre 1998)
- Cinquième Assemblée nationale : du 16 décembre 2000 au 28 novembre 2002 (élection le 11 septembre 2000)
- Sixième Assemblée nationale : depuis le 28 novembre 2002) (élection le 5 octobre 2002)
La composition politique de la sixième Assemblée nationale est la suivante :
- Parti Démocratique Serbe (Srpska Demokratska Stranka, SDS) : 26 sièges
- Alliance des Sociaux-Démocrates Indépendants (Savez nezavisnih socijaldemokrata, SNSD) : 18 sièges
- Parti du Progrès Démocratique (Partija demokratskog progresa, PDP) : 9 sièges
- Parti de l'action Démocratique (Stranka Demokratske Akcije) : 6 sièges
- Parti Radical Serbe de la Republika Srpska (Srpska radikalna stranka, SNS RS) : 3 sièges
- Parti pour la Bosnie-Herzégovine (Stranka za Bosnu i Hercegovinu) : 4 sièges
- Union Populaire Démocratique : 3 sièges
- Parti Social-Démocrate de Bosnie-Herzégovine (Socijaldemokratska Partija Bosna i Hercegovina) : 3 sièges
- Autres partis et représentants non-affiliés : 11 sièges
[modifier] Exécutif
Le Premier ministre est à la tête du gouvernement formé de seize ministères. Suivant les recommandations du Premier Ministre, l'Assemblée nationale choisit deux ministres parmi les députés des peuples constitutifs de la République serbe de Bosnie (Bosniaques, Croates et Serbes).
La loi impose des quotas concernant l'origine ethnique des ministres : huit doivent provenir de la population Serbe, cinq de la Bosniaque et trois de la Croate. Le Premier ministre peut également choisir un ministre originaire d'une ethnie autre que les trois grandes constituant la nation.
Suivant la Loi des Ministères adoptée en octobre 2002, les objectifs politiques de la République serbe de Bosnie sont définis par les ministères et par les unités et les organisations administratives.
Liste des Premiers Ministres depuis la formation de la Republika Srpska avec leur date de prise de poste et leur parti politique :
- Branko Đerić (22 avril 1992) (SDS)
- Vladimir Lukić (20 janvier 1993) (SDS)
- Dušan Kozić (18 août 1994) (SDS)
- Rajko Kasagić (17 décembre 1995) (SDS)
- Gojko Kličković I (18 mai 1996) (SDS)
- Gojko Kličković II (27 novembre 1996) (SDS)
- Milorad Dodik I (18 janvier 1998) (SNSD)
- Mladen Ivanić (12 janvier 2001) (PDP)
- Dragan Mikerević (17 janvier 2003) (PDP)
- Pero Bukejlović (17 février 2005) (SDS)
- Milorad Dodik II (28 février 2006) (SNSD)
Liste des seize ministères de la République serbe de Bosnie :
- Ministère de l'économie, de l'énergie et du développement
- Ministère des finances
- Ministère de l'éducation et de la culture
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'administration et du gouvernement de la Republika Srpska
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'agriculture, de la forêt et des ressources en eaux
- Ministère des transports et de la communication
- Ministère du commerce et du tourisme
- Ministère de l'urbanisme, du génie civil et de l'écologie
- Ministère de la protection du travail, des soldats et des invalides
- Ministère des relations et de la coordination économique
- Ministère des refugiés et des déplacés
- Ministère de la science et de la technologie
- Ministère sans porte-feuille
[modifier] Unités administratives
Les unités administratives sont des structures au sein d'un ministère qui, par leur nature et leur fonctionnement, demandent de l'autonomie et une organisation particulière. Ils sont sous la responsabilité du ministère auquel ils appartiennent.
Liste des unités administratives et des ministères auxquels elles dépendent :
- Unité administrative pour les questions géodésiques et la propiété (gouvernement de la République serbe de Bosnie)
- Unité administrative pour les douanes de la Republika Srpska (ministère des finances)
- Administration des taxes (ministère des finances)
- Inspection des devises étrangères (ministère des finances)
- Unité pour la défense civile (Ministère de l'administration et du gouvernement de la République serbe de Bosnie)
[modifier] Organisations administratives
Les organisations administratives ont été instituées pour s'occuper des affaires de certaines classes professionnelles et administratives (institutions, secrétariats, agences, centres, commissariats, fonds, etc). Les organisations administratives peuvent avoir les caractéristiques d'une personne morale.
[modifier] Économie
La monnaie de la République serbe de Bosnie est celle de la Bosnie-Herzégovine, soit le mark convertible.
La Bosnie-Herzégovine, et par conséquent la République serbe de Bosnie, a été reconnue par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ou BERD) comme un pays qui a mené à terme les actions principales de ses réformes. La BERD souligne une croissance de 4 à 5% par an, une faible inflation, des réformes fiscales, un équilibrage des budjets (malgré un déficit de 20% du PIB environ). Mais il reste encore des efforts a accomplir : part trop importante du secteur public, corruption encore trop présente, réformes dans les domaines de l'administration publique et la justice nécessaires, niveau de vie encore trop faible, chômage élevé, complexité politique et manque de coopération avec le TPIY et avec l'OTAN pour le Partenariat pour la Paixb.
En République serbe de Bosnie, les investissements étrangers ont doublé entre 2000 et 2003 où ils représentaient presque 5% du PIB. En 2004, ces investissements ont atteints un niveau record, le montant dépassant la somme de tout les fonds déjà reçus les autres années. Des accords commerciaux ont été signés entre la mine de fer Ljubija Prijedor et la compagnie britannique LNM (un des leader mondiaux de la production d'acier) et entre la mine de plomb et de zinc de Sase Srebrenica et la compagnie russe Južuralzoloto.
Depuis 2001, des réformes fiscales sont en cours. Elles ont permis de baisser les charges fiscales à 28,6% (un des plus bas taux de la région). Le taux de 10% sur les plus-values et l'impôt sur le revenu sont un des plus bas d'Europe et les investissements étrangers ne sont pas limités en fonds. L'augmentation du nombre de contribuables et des rentrées budgetaires ont créé un système fiscal stable nécessaire pour d'autres réformes sur les taxes et les droits de douane. L'introduction de la TVA en 2005 fut une des priorités des autorités.
Entre 1998 et 2003, le salaire moyen a augmenté de 280 à 660 marks convertibles (environ 340 euros).
Le premier vol de la compagnie aérienne Air Srpska a décollé le 29 janvier 1999 de Banja Luka pour Belgrade. Officiellement, elle existe toujours même si elle a cessé tout vol depuis 2003.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Fédération de Bosnie et Herzégovine
- Bosnie-Herzégovine
- Serbie
- Brčko
- Siège de Sarajevo
- accords de Dayton
- République serbe de Krajina
- République de Bosnie occidentale
- République d'Herceg-Bosna
[modifier] Liens externes
- (sr) (en) Site du gouvernement
- (sr) (en) Site du président
[modifier] Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article en anglais : « Republika Srpska ».
[modifier] Notes
a. Sans compter le District de Brčko.
b. Ces remarques sont valables pour l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine et ne peuvent être valides seulement pour une des entités la composant.
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