Crime de guerre
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Vous avez de Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre.
Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8 [1]), régissant les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas ou une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non-militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés.
En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les criminels et organisations nazis, définissait ainsi le crime de guerre :
Bien que cette définition ne soit ni la première, ni la meilleure (elle est floue, a posteriori et ad hoc), elle a une importance considérable dans la mesure où c'est la dernière qu'aient reconnue les États-Unis (qui ne reconnaissent pas la CPI).
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[modifier] Les tribunaux internationaux
Les crimes de guerre ont une signification importante dans les Droits de l'Homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou a existé à ce jour, 6 :
- le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale
- le Tribunal militaire international pour l'Extrême-orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par les responsables japonais durant la Seconde guerre mondiale
- le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes reponsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991
- le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide au Rwanda
- le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone
- la Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye depuis le 1er juillet 2002 de façon permanente, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date
Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. Il est également à noter que la légitimités de certains de ses tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains États ou gouvernement.
Le 19 juillet 2005 la justice britannique à inculpée trois soldats pour crime de guerre, suite à des exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à Bassorah. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès devrait débuter en avril 2006, celui-ci devrait être conduite par une cour martiale britannique, la CPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.
[modifier] Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie
Il y a distinction entre crime de guerre et ruse de guerre.
Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un drapeau blanc - ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre. En revanche le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire - n'a été considéré que comme ruse de guerre, au même titre que les leurres placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l'imminence d'un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario.
Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de perfidie et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème de la croix-rouge sont des perfidies.
[modifier] Exemples de crimes de guerre
- Une unité SS a massacré à plusieurs reprises des prisonniers de guerre et des civils belges lors de la bataille des Ardennes (massacre de Malmedy).
- La RAF a effectué trois attaques aériennes après le premier raid sur le Cap Arcona et le Thielbek battant alors chacun un pavillon blanc, le 3 mai 1945.
- Le 12 octobre 1953, l’Unité 101 de l'armée israélienne, fondée par Ariel Sharon, rase le village jordanien de Kibiah (ou Qibya), suite aux incursions palestiniennes en Israël. Soixante-neuf personnes (principalement des femmes et des enfants) seront exécutées.
- Le Nigéria a abattu un avion de la Croix-Rouge à destination du Biafra pendant la guerre civile nigériane de 1967 à 1970.
[modifier] Débats sur les crimes de guerre
[modifier] Voir aussi
- Droit des conflits armés
- Crime contre la paix
- Crime d'agression
- Crime contre l'humanité
- Loi martiale
[modifier] Liens externes
- Site officiel de la Cour pénale internationale
- Site officiel de la Cour internationale de justice
- La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international de Monique Chemillier-Gendreau (au format PDF)
- Trial Watch : offre à un large au public un accès aisé aux multiples procédures qui se sont tenues - et se tiennent encore - devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).
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