Constitutions françaises
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Pour savoir ce que sont les Constitutions françaises, il faut reprendre les deux définitions de la Constitution :
- D'un point de vue formel, les Constitutions françaises sont les différents textes qui, à un moment donné de l'histoire de la France, ont été placé au sommet de tous les autres actes jurididiques (voir la théorie de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen), et ce quel que soit le nom que l'on ait pu donner à ces textes (Constitution, charte, lois fondamentales, lois constitutionnelles, sénatus-consulte...).
A ce sujet, le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Ve République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans.
- D'un point de vue matériel, les Constitutions françaises sont les actes qui organisent, dans leur contenu, le fonctionnement de l'État, les rapports entre les différents pouvoirs (pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire), mais aussi les rapports de l'État avec les citoyens (définition des libertés publiques des citoyens que l'État se doit de respecter).
Ces deux notions se recoupent la plupart du temps (un nouveau texte constitutionnel aura toutes les caractèristiques matérielles d'une constitution) ; cependant, elles peuvent diverger. Ainsi, si un changement politique radical fait que la Constitution est appliquée d'une manière complètement différente, et ce sans qu'il y ait pour autant de changement du texte constitutionnel, alors il n'y aura pas nouvelle Constitution au sens formel du terme, alors que d'un point de vue matériel, si. Au contraire, une Constitution qui sera adoptée formellement ne sera pas une nouvelle Constitution, au sens matériel du terme, si elle n'est pas appliquée.
L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature fascisante (le Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus extrêmes, et les plus opposés possibles.
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[modifier] Grandes lignes de l'évolution constitutionnelle
Sans entrer dans les détails, on peut dégager les grandes lignes qui sous-tendent l'histoire institutionnelle de la France depuis 1789.
L'histoire constitutionnnelle de la France peut-être divisée, grosso modo, en trois grandes parties : 1789-1848, 1848-1879 et 1879-1958. C'est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.
1789 - 1848 : D'un extrême à l'autre — La formation des traditions constitutitionnelles du pays se fait entre la Révolution française et le renversement de Louis-Philippe Ier. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés : régime d'assemblée, régime autoritaire, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire. La tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la nation de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui crée un pouvoir exécutif fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des plébiscites, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel. Les excès autoritaires du régime impérial engendre à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la Seconde Restauration, où l'on voit l'émergeance d'un contrôle du gouvernement par les chambres, et c'est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.
1848 - 1879 : La recherche d'un modèle synthétique — De la IIe République à la IIIe République les différents modèles évoquées sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La Deuxième République tente de concilier exécutif viable et législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le président de la République au suffrage universel ce dernier reçoit la même légitimité que l'Assemblée nationale, ce qui ouvre la voie à un nouveau césarisme, où le chef de l'État est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu. Toutefois l'évolution du Second Empire va l'amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi un régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant du suffrage universel et celle de l'empereur dont l'autorité émane du peuple par les plébiscites ; on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de 1870 tente de concilier tradition orléaniste et césarienne, ou encore, autorité et parlementarisme. La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la IIIe République où sont conjugués pour la première fois en France parlementarisme, république, suffrage universel.
1879 - 1958 : Le problème de l'exécutif — La pratique institutionnelle de la IIIe République à partir de 1879 dévoie toutefois cette synthèse : les Républicains, fidèles à la tradition révolutionnaire, font du régime parlementaire un régime d'assemblée où le pouvoir est entièrement aux mains du Parlement. La troisième grande partie de l'histoire constitutionnelle française dure de 1879 à 1958 : il s'agit de concilier cette fois démocratie, suffrage universel et stabilité de l'exécutif, c'est-à-dire de réformer l'État afin de lui donner la force dont il a besoin pour gouverner, force qui réside dans l'exécutif. Cette période voit apparaître des projets de révision des lois constitutionnelles de 1875, puis le Régime de Vichy qui redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau césarisme utilisant le mythe tant fasciste que césarien de "l'homme providentiel"), puis en réaction à Vichy, la IVe République où l'on tente de rationnaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l'exécutif des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la Ve République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.
[modifier] Présentation des différentes constitutions formelles de France
Il existe de nombreux textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de la Ve République. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais adoptés sont réunis plus bas.
Il faut constater, en premier lieu, que les Lois fondamentales du royaume de France, sous l'Ancien Régime, constituent un embryon de Constitution, puisque le roi y était soumis.
- Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ;
- Constitution de l'an I, instaurant la Première République, jamais appliquée (24 juin 1793) ;
- Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ;
- Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ;
- Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ;
- Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII ou 18 mai 1804) ;
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie en France, mais en la limitant — Restauration (4 juin 1814) ;
- Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, tentant de concilier l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte de 1814 instituait (22 avril 1815) ;
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830, fondant la Monarchie de Juillet, plus libérale et parlementaire que la charte précédente (14 août 1830) ;
- Constitution de 1848, instituant la Deuxième République (4 novembre 1848) ;
- Constitution de 1852, établissant une république décennale, où le président de la République est élu pour dix ans (14 janvier 1852);
- Second Empire, institué par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 (La dignité impériale est rétablie en France);
- Constitution de 1870 en date du 21 mai 1870, à peine appliquée (à cause de la survenance de la Guerre de 1870 à partir du 19 juillet 1870), établissait une Constitution impériale amendée, ayant certaines caractèristiques du régime parlementaire ;
- Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ;
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Pétain qui crée dès le lendemain l'État français, et le constituera par les Actes constitutionnels (10 juillet 1940) ;
- Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, régissant l'Assemblée constituante et le Gouvernement provisoire de la République française (2 novembre 1945) ;
- Constitution de 1946, créant la Quatrième République (27 octobre 1946) ;
- Constitution de 1958, instituant la Cinquième République (4 octobre 1958).
[modifier] Projets de constitutions jamais adoptés
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- Projet de constitution présenté par les Girondins à la Convention nationale le 15 février 1793 ; il ne peut être voté.
- Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 — Les sénateurs se retournent contre Napoléon Bonaparte et rédigent une constitution qui appelle Louis Stanislas Xavier de France sur le trône. Ce dernier écartera ce texte mais s'en inspirera pour rédiger la Charte de 1814 ;
- Projet de constitution du 29 juin 1815 — Projet proposé par la Chambre des représentants au lendemain de la défaite de Waterloo, resté lettre morte ;
- Projet de constitution du 30 janvier 1944 — Le texte rédigé par Pétain en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, jamais voté ;
- Projet de Constitution du 19 avril 1946 — Ce projet fut rejeté par le peuple lors du référendum du 5 mai 1946 (53% de "non").
[modifier] Présentation des différentes constitutions matérielles de la France
Les lois fondamentales du royaume peuvent là encore être considérées comme un embryon de Constitution (règles de dévolution de la Couronne, principe du consentement à tout nouvel impôt par les représentants du peuple, les États généraux...)
- Toutes les Constitutions formelles déjà citées précédemment, à l'exception de celle de l'An I, jamais appliquée.
- Le 10 août 1792, l'Assemblée législative, remplacée ensuite par la Convention nationale, renverse le Roi et institue un Régime d'assemblée (elle gouverne par le biais d'un Conseil exécutif provisoire).
- La chute des révolutionnaires modérés (Girondins) le 31 mars 1793 conduit à un glissement de l'autorité de la Convention nationale au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début du régime dictatorial de la Terreur.
- La Constitution Rivet du 31 Août 1871 rend responsable politiquement devant l'Assemblée nationale les ministres, sans pour autant rendre irresponsable le Chef de l'État.
- La Constitution de Broglie ou loi des Trente du 13 Mars 1873 essaye d'encadrer l'Exécutif ;
- La loi du septennat du 20 novembre 1873 organise une présidence personnelle de Mac-Mahon ;
- La Constitution Grévy transforme le régime parlementaire de la IIIe en régime d'assemblée. Le 6 février 1879, il déclare : "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels." (Désuétude du droit de dissolution).
- Le Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République du 28 octobre 1962 transforme le régime parlementaire de la Ve en un régime parlementaire présidentialisé, où la lecture de la Constitution se fait au profit du Président.
- Les cohabitations, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995 et 1997-2002 : l'élection d'une majorité parlementaire d'un autre bord que celui du Président de la République entraîne une seconde lecture de la Constitution de la Ve, proche de sa conception en 1958 (régime parlementaire, avec un partage des responsabilités entre le Président et le Premier ministre, chef de la majorité parlementaire).
Nota bene : on peut considérer que les trois textes constitutionnels de la Constitution Rivet, de la Constitution de Broglie et de la loi du septennat sont en réalité une seule et même constitution matérielle.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Histoire de l'Assemblée nationale, depuis 1789 à nos jours
- Étude systématique et simple de toutes les Constitutions françaises sur un site d’un professeur de droit
- Cours de droit constitutionnel : présentation de l’histoire constitutionnelle de la France
[modifier] Notes
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