Conseil des ministres

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Le Conseil des ministres, également appelé dans certains pays (Royaume Uni...) le Cabinet, est le nom généralement donné à la réunion, le plus souvent hebdomadaire, de l'ensemble d'un gouvernement (ministres, dont le Premier, et les Secrétaires généraux).

[modifier] Présidence du Conseil

En France, le Conseil se réunit sous la présidence du Président de la République. En cas d'empêchement de ce dernier, il peut se tenir exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le Président.

Le Conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat est une institution spécifiquement française, sans équivalent dans aucun régime parlementaire occidental, puisque l'Exécutif y est bicéphal (le Président et le Premier ministre conservent tous deux leurs prérogatives sous la Ve, même si les rapports de force évoluent selon que l'on est en période normale (période de prédominance du Président) ou en période de cohabitation (prédominance du Premier ministre). En effet, dans tous les régimes parlementaires, le chef de l'Exécutif est celui qui est responsable devant les parlementaires, c'est-à-dire le Chef du Gouvernement. Tous les Chefs d'Etat se sont effacés.

[modifier] Procédure

En France, le Conseil des ministres se réunit, sauf événement exceptionnel, tous les mercredis matins au Salon Murat du palais de l'Élysée.

Traditionnellement, le ministre des affaires étrangères fait un bref tour d'horizon de l'actualité internationale. Ensuite, le Président de la République donne la parole aux différents ministres dont l'action est à l'ordre du jour ou qui ont à défendre un projet de loi, puis conclut le Conseil en y ajoutant éventuellement une remarque sur un sujet précis, s'il souhaite lui donner un écho particulier.

À l'issue du conseil, un communiqué officiel est publié et souvent commenté par le ministre porte-parole du gouvernement.

Au mois d'août, le Conseil prend en général trois semaines de vacances.

[modifier] Rôle et compétences

Son rôle est de rendre compte de l'action gouvernementale passée, de définir celle à venir, d'établir des projets de loi, ordonnances et décrets, de faire des communications sur différents sujets et enfin de procéder à des mesures d'ordre individuel (nomination ou promotion de hauts fonctionnaires tels que préfets, officiers généraux, procureurs, recteurs d'université, les membres de la Commission des sondages, etc.).

Il doit délibérer et décider de la politique générale. Il est également le forum où, chaque semaine, on veille à la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale.

Sous peine de nullité, il doit délibérer sur :

- tous les projets d'arrêtés qui doivent, en vertu de la Constitution ou d'une loi, faire l'objet d'une délibération préalable en Conseil des ministres ;

- les "projets de délibérations" ayant pour but, soit d'autoriser le dépassement des crédits votés, soit de demander un visa provisoire à la Cour des comptes, soit d'imposer le visa de la Cour des comptes ;

- l'introduction d'un recours en annulation d'un décret communautaire ou régional, ou d'une ordonnance à la Cour d'arbitrage.