Convention
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La convention est un accord officiel passé entre des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États.
Sommaire |
[modifier] En droit
Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.
[modifier] En droit privé
En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de Droit. Lorsque la convention crée des obligations, celle-ci est aussi un contrat. Si la convention modifie, transmet ou éteint des obligations existantes sans avoir pour objet d'en créer des nouvelles, la convention n'est pas un contrat.
La convention est une catégorie juridique plus large que le contrat. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats.
Dans le vocabulaire juridique courant, les mots contrats et conventions sont cependant utilisés comme synonymes.
En droit du travail, les Conventions collectives sont l'une des sources de la discipline.
[modifier] En droit public
- Les Conventions internationales sont l'une des sources du droit international public.
[modifier] Histoire
La Convention nationale, appelée aussi Convention, est une assemblée élue qui a laissé son nom à l'une des périodes de la Révolution française, de 1792 à 1795.
==Conventions plus favorables aux travailleurs que celles des lois et règlements en vigueur.elle ne peut déroger aux dispositions d'ordre public définies par ces lois et règlements
- Convention de Varsovie
- Convention sur l'avenir de l'Europe
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
[modifier] Voir aussi
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