État français
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Vous avez de L'État français renvoie en droit international, à l'État (population et gouvernement sur un territoire) établi sur le sol reconnu comme celui de la France et représenté par un organe manifestant la souveraineté, le Président de la République française.
En droit interne, l'État français est la collectivité territoriale la plus vaste, comprenant toutes les autres collectivités territoriales (« locales ») reconnues par la Constitution ; il est la personne morale de droit public au nom de laquelle le gouvernement agit.
La République française est le régime de gouvernement de l'État français. (À distinguer juridiquement de la Nation française, au nom de laquelle le Parlement adopte les lois, et du Peuple français, au nom duquel le pouvoir judiciaire – sans exclusive ici des juridictions administratives — rend la justice, dans le cadre d'organisation du régime de gouvernement)..
[modifier] Voir aussi
Pour tout ce qui concerne l'État français de 1940 à 1944, voir La France sous le régime de Vichy.
