Pouvoir judiciaire
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Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de veiller à l'application de la loi. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se basent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions.
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[modifier] En Belgique
Le pouvoir judiciaire est exercé en Belgique par les cours et tribunaux. La Belgique compte :
- 225 tribunaux de paix ;
- 37 tribunaux de police ;
- 27 Tribunaux de première instance. Les 27 arrondissements juridiques comptent chacun un tribunal civil pour les affaires civiles et tribunal correctionnel pour les affaires pénales ;
- 27 tribunaux du travail (un par arrondissement judiciaire) ;
- 27 tribunaux de commerce (un par arrondissement judiciaire) ;
- 10 cours d'assises (un par province)
- Strafuitvoeringsrechtbank (terme à traduire du nééerlandais) pas encore mis sur pieds ;
- 5 cours du travail (Bruxelles, Gand, Liège, Mons et Anvers) ;
- 5 cours du travail (Bruxelles, Gand, Liège, Mons et Anvers) ;
- 1 cour de cassation.
[modifier] En France
Voir l’article Organisation juridictionnelle (France).Il est à noter que dans la Constitution de 1958 au Titre VIII, il n'est nullement fait mention de « Pouvoir judiciaire », mais d'une « Autorité judiciaire » (tout comme il n'est nullement fait mention de « Pouvoir exécutif » et « Pouvoir législatif »). Mais dans les faits, cette différence de terminologie ne change rien [1].
[modifier] Référence
[modifier] Sources
- (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article en néerlandais : « Rechterlijke macht ».
