Constitution de l'an X

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Constitutions françaises
Constitution de 1791 (texte) Assemblée législative
Constitution de l'an I - 1793 (texte) Convention nationale
Constitution de l'an III - 1795 (texte) Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799 (texte) Consulat
Constitution de l'an X - 1802 (texte) Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804 (texte) Ier Empire
Charte de 1814 (texte) Restauration
Acte additionnel de 1815 (texte) Cent-Jours
Charte de 1830 (texte) Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 (texte) IIe République
Constitution de 1852 (texte), IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875 (texte), IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940 (texte) État français
Loi constitutionnelle de 1945 (texte) GPRF
Constitution de 1946 (texte) IVe République
Constitution de 1958 (texte) Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

La Constitution de l'an X instaure le Consulat à vie.

Elle est instaurée par un senatus-consulte à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution.

• Bonaparte devient Premier Consul à Vie.
• Le Sénat fermement contrôlé par Bonaparte voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat. Bonaparte nomme les membres du Sénat et peut dissoudre le Corps législatif et le Tribunat.
• Il a le droit de grâce
• Il peut signer seul les traités
• Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.