Constitution de 1848
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La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Largement moins connue aujourd'hui que la constitution de 1793, elle demeure pourtant foncièrement originale par son contenu, et au moins aussi fondatrice de l'histoire constitutionnelle française que son illustre prédécessrice. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852 qui modifie profondément le visage de la IIe République et servira de base au IInd Empire — lequel est officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 décembre 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte.
Sommaire |
[modifier] Contexte historique de l'élaboration du texte
En 1848 le peuple de Paris a une nouvelle fois renversé un roi, Louis-Philippe Ier.
[modifier] La théorie du fonctionnement institutionnel
Héritière tant de la tradition révolutionnaire que de la pratique parlementaire sous Louis-Philippe Ier, la constitution de 1848 est profondément originale : elle tente une synthèse des différents héritages constitutionnels, tout en gardant à l'œil les deux grands autres modèles institutionnels de l'époque, le Royaume-Uni, régime parlementaire et les États-Unis, régime présidentiel.
[modifier] Généralités et principes du texte
[modifier] Le préambule
Il proclame des principes fondamentaux "En présence de Dieu et au nom du Peuple français". Le préambule renoue avec celui 1792 en affirmant l'"indivisiblité de la République". Il interdit l'esclavage qui avait été rétabli par Napoléon Bonaparte. Il comporte une Déclaration des Droits et des Devoirs.
[modifier] Principe théorique de l'organisation des pouvoirs
Les pouvoirs sont organisés selon une séparation absolue. En effet le Président et son gouvernement ne sont pas responsables devant l'Assemblée nationale. Il ne peut pas non plus dissoudre l'Assemblée.
[modifier] L'organisation des institutions
[modifier] Le pouvoir exécutif
Les députés créent un Président de la République en s'inspirant du modèle américain. Celui-ci est élu pour 4 ans au suffrage universel direct à la majorité relative avec un minimum de 2 millions de voix ; il n'est rééligible que 4 ans après la fin de son mandat. Il doit avoir au moins 30 ans. Certains craignent le danger de ce mandat populaire. Un amendement visant à écarter de la candidature les membres des anciennes familles régnantes est écarté. En effet certains constituants voulaient éviter un dévoiement du régime en excluant de la course à l'élection le neveu de Napoléon et les membres de la famille royale
Le président cumule les fonctions de Chef d'État et de Chef du gouvernement. En tant que Chef d'État, il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne, négocie et ratifie les traités, nomme les fonctionnaires et dispose du droit de grâce. En tant que Chef du Gouvernement, il nomme et révoque les ministres et a un rôle important dans la procédure législative puisqu'il promulgue les lois et en a l'initiative.
[modifier] Le pouvoir législatif
Les députés choisissent une assemblée parlementaire unique comme pour la Convention. L'Assemblée Nationale est composée 750 membres d'au moins 35 ans, membres perçoivent une indemnité.
Ses pouvoirs sont également étendus puisqu'elle dispose du pouvoir législatif et le Président ne peut lui apposer de véto. De plus elle déclare la guerre et autorise la ratification des traités. Enfin, elle ne peut être dissoute et siège en permanence.
[modifier] Un destin bref
Les pouvoirs sont organisés autours de deux pouvoirs forts, également légitimés par le suffrage universel. Il n'y a pas de résolution pacifique des conflits possible. Mais les constituants ne craignaient pas les conflits car ils considéraient que l'exécutif était subordonné au législatif, et l'extrême spécialisation des deux pouvoirs comme une garantie.
Le régime ne fonctionnera jamais comme l'avaient prévu les constituants puisque Louis-Napoléon Bonaparte est triomphalement élu Président de la République le 10 décembre 1848 et que l'assemblée devient majoritairement monarchiste aux élections législatives du 13 mai 1849.
La République est renversée par un coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851.
[modifier] Voir aussi
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