Régime d'assemblée

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Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, il s'agit d'un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens...)

[modifier] Définition

Dans un régime d'Assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif.

On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir.

Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractèriser un tel régime, il faut que l'Exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite soit possible, ni même souhaitable.

[modifier] Les régimes d'assemblée de la France

La France a connu trois régimes d'Assemblée :

La Convention nationale, notamment à partir de la Terreur en 1793.
La IIIe République après le départ de Mac Mahon et la déclaration de Jules Grévy le 6 février 1879 : "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels," le droit de dissolution tombe en désuétude et on assiste à une appropriation du pouvoir par les parlementaires. Cependant, ce n'est pas entièrement un régime d'Assemblée, puisque le Gouvernement, bien que sa marge de manœuvre soit très réduite, peut encore mener quelques actions (notamment avec les décrets-lois).
La IVe République qui, bien que voulant rompre avec la IIIe, a répété les mêmes erreurs.

[modifier] Le refus du régime d'assemblée

Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale égale la Terreur. Cependant, dire que tous les régimes d'Assemblée aboutiraient inévitablement à la Terreur est une interprétation discutable, puisque ce glissement est largement circonstancié. Il n'y a pas eu de dictature des représentants élus de la Nation, mais un dessaisissement de leurs pouvoirs au profit du Comité de Salut Public, puis de Robespierre.