Criminalité

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Sommaire 1 Histoire des délits et des peines 1.1 Inefficacité et cruauté 1.2 L'invention de la prison 1.3 La difficile abolition de la peine de mort 2 Histoire de la justice en France 2.1 La justice en miettes 2.2 Affirmation et contestation de l'autorité royale 2.3 Une justice sous influence ? 3 L'économie criminelle 3.1 Les mafias : des entreprises presque comme les autres 3.2 L'interpénétration des deux économies 3.3 Une formidable force de frappe financière 4 Sociologie de la délinquance 4.1 Délinquance et stigmatisation 4.2 Exclusion ou suradaptation ? 4.3 L'insécurité 5 Sociologie de la corruption 5.1 L'emprise de la corruption 5.2 Démocratie et corruption 5.3 Le financement des partis : une motivation légitime ? 6 Montée de la criminalité en Russie 7 Bibliographie 8 Voir aussi 8.1 Notes 8.2 Liens internes

[modifier] Histoire des délits et des peines

[modifier] Inefficacité et cruauté

Dans l'Antiquité, les bandes de brigands qui s'en prenaient aux voyageurs et aux pauvres vivant à la périphérie des villes ressemblaient à nos mafias, avec leur hiérarchie et leurs règles strictes. Selon Catherine Wolff, les grandes invasions du III^e siècle allèrent de pair avec des razzias, perpétrées par de « véritables bataillons qui pénétraient en masse les frontières romaines ». Au retour, alourdis de leur butin, les barbares « devenaient beaucoup plus vulnérables !» De son côté, le droit romain, rappelle-t-elle, ignorait toute mesure préventive ; le corollaire en était la cruauté des châtiments. Les brigands arrêtés, sans possibilité de se défendre, étaient presque toujours condamnés à mort. Il n'existait pas d'ailleurs une peine capitale unique, mais toute une gradation de peines, étudiée par Eva Cantarella, allant de la décapitation à la crucifixion, en passant par le combat avec les fauves dans l'arène. Les formes d'exécution étaient surtout fonction du rang social, du sexe et du délit commis.

Au Moyen Âge, note Nicole Gonthier, les rixes étaient quotidiennes, surtout en ville. La cause en était moins la pauvreté que la promiscuité et le sens de l'honneur, qu'il convenait de défendre vigoureusement pour faire taire les médisants. En cas de mort d'homme, elle était considérée comme accidentelle, faute de préméditation. Viols et mutilations étaient également monnaie courante. La justice n'était guère en reste. Ainsi, on amputait les poings des voleurs, quelquefois le sexe des hommes adultères ; on faisait bouillir les faux-monnayeurs. Si certains de ces procédés disparurent au XV^e siècle, la loi se durcit dans l'ensemble, non pas que les temps devinrent plus brutaux, mais parce que l'État cherchait à supplanter les justices concurrentes, à affirmer la suprématie de sa propre loi jusque dans le corps des suppliciés (Nicole Gonthier). Le condamné était exécuté en place publique, sa dépouille privée de sépulture. Cette cruauté n'atténua en rien la violence dans les villes du XIII^e au XVI^e siècles. En fait la justice s'en prenait moins à la criminalité qu'aux troubles publics et aux révoltes.

[modifier] L'invention de la prison

Au XVI^e siècle, on commence à enfermer vagabonds, pauvres et petits délinquants, qui affluent dans les villes en raison de la misère des campagnes. La prison n'est pas encore une peine à proprement parler, contrairement au fouet, au bannissement, aux galères et à la peine de mort. À la veille de la Révolution, les prisons, dont l'état est généralement abominable, n'en sont pas moins remplies de prévenus, de petits condamnés, de mineurs, de personnes endettées, de prostituées, de galériens en attente de la chaîne, etc. Existaient aussi des prisons d'État, comme la Bastille, pour les victimes de la lettre de cachet. Elle était en fait généralement sollicitée par un particulier, très souvent contre un membre de sa propre famille. Voltaire y eut lui-même recours. Selon Arlette Lebigre, les évasions étaient alors monnaie courante. Au siècle des Lumières, les philosophes s'en prirent à la torture. En 1764, Cesare Beccaria dénonça le caractère à la fois cruel et inutile des châtiments corporels comme de la « question », cette peine injuste qui ne dit pas son nom, prématurée et superflue. Il défendit le principe de l'égalité devant la loi et celui de la gradation des sanctions. La certitude et la promptitude de l'application de la peine valait davantage que son énormité. En particulier, « l'expérience de tous les siècles prouve que la peine de mort n'a jamais arrêté les scélérats déterminés à nuire ». L'emprisonnement était selon lui la peine à la fois la plus spectaculaire et la moins cruelle. Beccaria cherchait à laïciser la justice, en distinguant le délit et le péché, à la rationaliser, en l'assimilant, non plus à une vengeance, mais à un moyen efficace de protéger la société. Ce fut Louis XVI qui abolit la torture, mais, note Arlette Lebigre, il ne fit que renoncer à une pratique devenue exceptionnelle au cours du XVIII^e siècle.

[modifier] La difficile abolition de la peine de mort

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclama que la loi ne pouvait édicter que les peines strictement et évidemment nécessaires. Le Code pénal de 1791 fit de l'emprisonnement un des fondements de la répression, mais n'abolit pas la peine de mort, comme il en fut cependant question. Tout au long du XIX^e siècle, quel que soit le régime, les périodes de libéralisation virent réapparaître les projets abolitionnistes. En novembre 1908 eut lieu un grand débat à la Chambre des députés. Selon Jaurès, le châtiment capital permettait à la société de s'exonérer de la « recherche des responsabilités sociales dans le crime », tandis que son adversaire Barrès mettait en avant que la criminalité avait avant tout pour victimes les plus défavorisés. La peine de mort fut maintenue par 330 voix contre 201.

La fin des années 1980 renoue avec l'abolitionnisme. Les spécialistes mettent en évidence que la peine de mort a été abandonnée de fait ou de droit dans de nombreux pays, qu'elle n'est plus appliquée qu'exceptionnellement. Ils proposent de lui substituer une peine d'emprisonnement de sûreté incompressible, sans possibilité de remise de peine. Bien que la majorité de droite soit elle aussi sensible au débat, elle tend alors à s'abriter derrière l'impréparation de l'opinion publique, en proie à un climat d'insécurité. À cette époque, les affaires d'autodéfense (abusivement assimilée à la légitime défense) défraient la chronique.

En 1981, estiment Christian et Arlette Ambrosi, la gauche, majoritaire à l'Assemblée, voulut par le vote de plusieurs lois judiciaires affirmer d'emblée sa conception des droits de l'homme. Elle mit fin à l'emprisonnement pour petits délits, la loi Peyreffite « Sécurité-Liberté » fut abrogée, la réclusion à perpétuité réduite à dix-sept ans, les tribunaux militaires supprimés. Surtout, l'Assemblée abolit la peine de mort (18 septembre 1981), malgré les réticences tenaces de la majorité de la population, mesurées sondages après sondages (au début de l'année 1981, les adversaires de l'abolition représentaient 52% de la population française). Fait nouveau, les Français et leurs médias semblent désormais suffisamment accoutumés à l'abolition de la peine capitale pour être choqués par son application systématique outre-Atlantique (700 exécutions en mars 2001 depuis la restauration de la peine de mort en 1974).

La prison, cette école du crime, se voit elle aussi contestée dans les années 1970, grâce aux travaux de Michel Foucault. De ce point de vue, Francis Carco fut un précurseur. Devant la montée de la délinquance les sociologues et les intellectuels sont revenus du « tout préventif » des années 1970 et 1980 au risque de tomber dans le travers inverse. Des témoignages accablants permettent de relancer le débat sur l'efficacité, voire la légitimité, de l'emprisonnement.

[modifier] Histoire de la justice en France

[modifier] La justice en miettes

S'ils conservèrent leurs propres coutumes, les peuples germaniques qui envahirent la Gaule au V^e siècle ne mirent pas fin aux usages juridiques des Gallo-Romains. Ainsi coexistèrent des lois différentes selon l'ethnie des sujets (personnalité des lois), système qui tomba progressivement en désuétude. Quant à l’Église, elle demeura soumise au droit canonique. L'inspiration des lois barbares était très différente du droit romain : il fallait substituer à la vengeance de la victime ou de sa famille une compensation financière et en fixer le tarif. Les « preuves » reconnues par la procédure étaient mystiques et non pas rationnelles : épreuve par le fer rouge ou l'eau (ordalies), duel judiciaire.

À partir du X^e siècle, les seigneurs féodaux s'approprient la justice, imités bientôt par les villes érigées en communes. La justice royale n'est plus en vigueur que sur le domaine propre du roi. La plupart des normes juridiques sont alors le fruit de la coutume, dont il faut prouver la teneur par des témoignages, et « qui restera une source importante du droit jusqu'à la Révolution », écrit Jean Bart. La justice ecclésiastique, qui profite elle aussi de l'effacement du pouvoir royal pour étendre sa compétence, est plus savante. Elle renoue au XII^e siècle avec le droit romain. Jusqu'au XII^e siècle, les seigneurs rendaient la justice en personne, puis ils ont délégué leur pouvoir de justice à des officiers. À partir du XIII^e siècle, la justice royale lance une offensive contre la justice seigneuriale ; au XIV^e siècle, elle grignote les prérogatives de la justice de l'Église, fort appréciée, en lui imposant de se limiter au seul domaine spirituel (sanction de Bourges de 1438).

[modifier] Affirmation et contestation de l'autorité royale

Selon Jean Foyer, il faut attendre Saint Louis, au milieu du XIII^e siècle, pour qu'un retour s'amorce vers les preuves rationnelles, qui n'étaient demeurées en vigueur que devant les tribunaux ecclésiastiques. Il tenta en effet d'interdire le duel judiciaire sur son domaine.

Au XIV^e siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra néanmoins jusqu'à la Révolution.

La justice royale est essentiellement exercée par des officiers, qui sont propriétaires de leur charge; cette vénalité des offices (qui remonte à Louis XI et surtout François Ier) permet au roi d'alimenter ses caisses, d'où pléthore de magistrats. Si le roi délègue ainsi la justice royale à des tribunaux, il conserve le droit de juger lui-même une cause, soustraite à la justice normalement compétente. Ainsi la justice déléguée peut à tout moment, en théorie, laisser la place à la justice retenue. Royer note également la persistance de l'infra-judiciaire sous l'Ancien Régime. Les transactions concernaient non seulement les grossesses illégitimes mais également certains meurtres, dont les motifs étaient jugés honorables. La criminalité judiciairement réprimée était en fait très faible au XVIII^e siècle.

Non seulement la justice était une construction incroyablement complexe, mais encore la justice déléguée, en particulier le Parlement de Paris, se transforma en contre-pouvoir dès le règne de Charles VI. Louis XIV pourra bien enrayer le processus de harcèlement, mais non pas l'arrêter, note Jean-Pierre Royer. Jusqu'à la Révolution de 1789, l'histoire de la justice sera caractérisée par l'affrontement permanent de ces magistrats imbus de leurs prérogatives avec la monarchie. Cette politisation du juridique ne fit que s'accentuer « au fur et à mesure que l'on approchait du terme de la monarchie » (Royer). Le Parlement, qui n'était pourtant qu'une cour de justice anachronique, se prit pour un Parlement au sens anglais du terme. Composé de privilégiés, il s'opposa à toute réforme fiscale, et pour cette raison accula Louis XVI à réunir les États généraux. Mais la justice était elle-même la cible, à une époque où commençait à se constituer une opinion publique véritable, d'avocats et d'intellectuels, comme Beccaria ou Voltaire, qui lui reprochaient la cruauté de ses procédés (torture, abolie par Louis XVI) ou son intolérance religieuse (affaires Calas, Sirven, Chevalier de la Barre). Le Parlement sera hostile au doublement du nombre des députés du tiers état, ce qui lui fera perdre toute popularité. Il disparaîtra en même temps que l'Ancien Régime.

[modifier] Une justice sous influence ?

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases. Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire.

Napoléon dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien Régime. La nomination des magistrats devint la règle. L'Empire, comme tous les régimes qui suivirent, se permit quelque liberté avec la règle de l'inamovibilité des magistrats du siège. Surtout, leur carrière dépendait du pouvoir politique.

L'affaire Dreyfus se conclura par la victoire, difficile, de l'idéal de justice sur la raison d'État. À la fin de l'entre-deux-guerres, les affaires financières et politiques mirent en évidence la collusion de la justice et du pouvoir politique. Il faudra attendre 1958 pour que l'indépendance de la justice commence à s'affirmer, grâce à la simplification de l'avancement et à l'institution d'un concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (Michel Debré). Tandis que la délinquance engorge les tribunaux, la crise du lien social conduit à une certaine judiciarisation de la société. Les juges apparaissent parfois comme le dernier rempart contre la corruption mais aussi la barbarie (tribunaux internationaux) : les Droits de l'homme deviennent une source du droit national et international. Les rapports de subordination entre la politique et le droit semblent donc s'inverser.

[modifier] L'économie criminelle

[modifier] Les mafias : des entreprises presque comme les autres

Les organisations criminelles fonctionnent désormais comme des entreprises tournées vers le profit. Les mafieux sont même des entrepreneurs très réactifs, capables d'exploiter rapidement tout affaiblissement de l'État, de prendre le contrôle de tout trafic dès son apparition. Il y a là une nette évolution, puisque, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, la mafia sicilienne privilégiait le contrôle de la société et du territoire. Le parrain est désormais un boss, ce qui va de pair avec une violence accrue (Pino Arlacchi).

Qu'il s'agisse de trafic de stupéfiants, d'armes, de fausse monnaie, d'êtres humains (enfants, immigration clandestine, prostitution) ou d'espèces protégées, les organisations criminelles tirent profit de l'illégalité même de leurs trafics, qui leur permet d'organiser la rareté, d'asseoir leur monopole par la violence ou d'autres moyens sur un marché soustrait au droit, tout en laissant de simples sous-fifres assumer les risques. La majorité des fraudes aux subventions de l'Union européenne (estimée parfois à plus de 8 milliards d'euros par an) est également le fait du crime organisé, comme le détournement de l'aide au développement ou de l'aide humanitaire. Dans le Mezzogiorno italien, les mafias avaient décuplé leur profits dans les années 1970 grâce aux subventions de l'État italien.

[modifier] L'interpénétration des deux économies

Les organisations criminelles ont suivi le mouvement de mondialisation. Tout en tirant profit des frontières, qui ont encore le mérite de ralentir les enquêtes et de protéger des poursuites, l'économie criminelle prospère grâce à la déréglementation et au relâchement des contrôles (libéralisme triomphant ; effondrement de l'État dans le tiers monde et l'ex-URSS). L'économie de régions et de pays entiers se voit contrôlée par des organisations criminelles, qui se sont substituées à l'État, ou l'ont pénétré. Des organisations révolutionnaires glissent de la guérilla à la criminalité organisée. Les capitaux issus de l'économie illégale circulent sans entrave, tandis que les banquiers s'abritent derrière le secret bancaire. De nos jours, les mafias sont donc parfaitement bien intégrées à la vie économique de la planète. Elles mêlent sans difficulté les filières illicites à des activités légales, en particulier les marchés financiers, note Jean de Maillard. Blanchiment et trafics ne sauraient d'ailleurs se dérouler sans un minimum de complicité, consciente ou non, de la part des acteurs de l'économie légale. Il faut bien affréter les navires qui transportent les clandestins ou encore les avions qui transportent la drogue entre la Colombie et le nord du Mexique. Les Colombiens, rappelle Jean-François Boyer, ont ainsi acheté à la Rochelle des dizaines de catamarans. L'industriel, écrit de Maillard, l'avocat, le banquier, l'assureur, le policier, le fonctionnaire qui mettent leur savoir, leur pratique ou leur pouvoir au service des mafias sont des « criminels à temps partiel ». C'est au travers de leur exercice professionnel qu'ils basculent dans la délinquance, et non pas en s'en écartant. Le chiffre d'affaires du crime rémunère toutes ces prestations indispensables. Ainsi se développe une culture de corruption qui fait vaciller toute une société (de Maillard).

Les organisations criminelles ne se contentent pas de mettre en œuvre des activités de façade. Elles intègrent activités illégales et légales. La banque acquise par une mafia russe doit fonctionner aussi comme une vraie banque ; de même pour la compagnie d'aviation acquise par un cartel de la drogue. Comme au Japon, où vingt-quatre mille affaires seraient sous contrôle yakuza, les membres des organisations criminelles mettent leurs méthodes au service de leurs activités légales : Pino Arlacchi explique qu'ils découragent la concurrence par la violence, compriment les salaires. Leurs ressources financières occultes leur confèrent également un avantage décisif sur les concurrents. En Russie, 55 % du capital des entreprises privatisées appartiendraient aux membres d'une mafia.

[modifier] Une formidable force de frappe financière

Contrairement à la criminalité individuelle ou aux simples gangs, les réseaux criminels sécrètent une forte accumulation de capitaux qui ne peuvent plus être absorbées par la seule économie criminelle. Le blanchiment de l'argent ne sert d'ailleurs pas tant à le réintégrer dans l'économie légale qu'à le soustraire aux investigations. En effet, comment, sans attirer l'attention, laisser réapparaître des sommes aussi colossales ? Aussi les laisse-t-on naviguer d'un marché financier à un autre. Isabelle Sommier considère que cette nouvelle stratégie se dessine à la charnière des années 1970 et 1980. Entre 1977 et 1998, ce sont plus de mille huit cents milliards de dollars qui ont disparu des comptabilités nationales. L'économie légale dépend désormais de ces capitaux, et s'y est si bien habituée qu'elle ne saurait en être soudainement privée sans souffrir. Le système financier est en effet en quête permanente de capitaux nomades : les narco-dollars ont en quelque sorte pris la place des pétrodollars. Comme le montrent le cas des paradis fiscaux et des zones franches des pays industrialisés, la question criminelle et la question financière sont désormais indiscernables. De Maillard pointe le cas du Japon. En refusant toute perte financière et en bloquant le recouvrement des créances, les yakuzas ont conduit à leur chute la grande maison de titres Nomura et la banque Dai Ichi.

Il est évidemment périlleux d'estimer le chiffre d'affaires d'une activité criminelle, et donc occulte, ou encore le produit criminel brut mondial. Le FMI propose pour estimer le chiffre d'affaires annuel des activités mafieuses dans le monde une fourchette de sept cents à mille milliards de dollars, soit trois fois le budget de la France en 1996. De Maillard estime le seul chiffre d'affaires de la drogue à quatre cents milliards de dollars, dont cent quatre-vingts servent à rémunérer les trafiquants et les professionnels de la sphère légale. Restent cent vingt milliards qui représentent le profit net des organisations criminelles. L'exercice est plus délicat en ce qui concerne les autres activités criminelles. Il estime néanmoins que trois cent vingt milliards de dollars de profits constitue un chiffre minimum, auquel il faut encore ajouter cent soixante milliards encaissés par les complices de la société légale. En outre, les revenus des mafias provenant de la sphère légale ne font qu'augmenter. Pino Arlacchi estime à un milliard de dollars par jour le montant des profits criminels injectés dans les marchés financiers du monde entier. Les mafias ont en tout cas accumulé un capital considérable, qu'elles peuvent mettre au service de la corruption ou de la violence armée. L'État est donc menacé par une telle puissance de frappe, et non seulement dans le tiers monde, comme le montrent les exemples classiques de l'Italie et du Japon. On ne peut alors que s'étonner du silence des responsables politiques et économiques.

[modifier] Sociologie de la délinquance

[modifier] Délinquance et stigmatisation

La figure du délinquant hante l'opinion publique, les médias, et même la criminologie. Malgré la dilution des normes religieuses et morales, la société n'a pas renoncé à se définir par opposition à ce qu'elle rejette, ou à ce qui la met en danger. Elle crée même de nouvelles normes, comme le politiquement correct ou l'intolérance à l'égard des fumeurs. La sévérité vis-à-vis d'un acte ne se confond pas avec sa gravité objective ou juridique. Edwin Lemert distinguait ainsi la déviance primaire (la transgression de la norme) et la déviance secondaire (la stigmatisation). La délinquance primaire tend à se banaliser dans tous les milieux sociaux mais Georges Picca note que l'opinion n'est pas sans éprouver de la connivence avec certaines de ses formes, comme l'escroquerie. Laurent Mucchielli établit un parallèle entre les « agriculteurs en colère » et les émeutes des banlieues. Vols et agressions irritent davantage que la violence routière. Le coût de la corruption est trop dilué pour que la population y soit très sensible. Mentionnons encore la fraude fiscale ou les infractions au Code du travail, la violence conjugale ou le proxénétisme. Tout se passe comme si l'acte lui-même, ou ses conséquences pour la victime, comptait moins que sa visibilité, ou que l'étiquette du délinquant, soit parce qu'il appartient à une classe identifiée comme dangereuse, soit au contraire en raison de la grave faillite à une mission publique ou sociale particulière (notables, prêtres, médecins, enseignants, hommes politiques). Il faut sans doute rattacher ce phénomène au concept de « rôle », que le délinquant joue trop bien un rôle donné, ou qu'il le transgresse.

[modifier] Exclusion ou suradaptation ?

Néanmoins, sans faire comme au XIX^e siècle du délinquant un type médical, il faut bien constater que certains facteurs sociologiques facilitent l'entrée en délinquance ; du moins ces formes de petite et moyenne délinquance que craint tant la classe moyenne : vols, agressions, trafic de drogue, racket. Les criminologues mentionnent les normes de virilité agressive, la ségrégation sexuelle, la soumission de l'individu au groupe dès la préadolescence, la maîtrise insuffisante du verbe et des codes sociaux. Mucchielli évoque certaines situations familiales : reproduction intergénérationnelle de la violence, pertubation du rôle préventif de la famille. La montée de la délinquance est moins la traduction des difficultés économiques que de l'urbanisation croissante du pays. Les populations et les individus se côtoient sans vivre ensemble. Selon les sociologues de l'École de Chicago, la famille immigrée se voit confrontée à l'individualisme occidental, d'où une incertitude morale qui facilite la révolte des adolescents, qui se fabriquent alors leur propre sous-culture. Les ghettos jouent le rôle d'un terreau pour le crime organisé : un gang en formation a besoin d'un enracinement sociologique solide, note de Maillard. Il se substitue, en développant le clientélisme, à l'État-providence, ou en distribuant de l'« emploi », à l'entreprise. Le crime est ainsi l'activité professionnelle normale de certains individus. Mucchielli estime que la délinquance des élites (fraude, corruption, abus de confiance) est elle aussi de l'ordre de la délinquance professionnelle.

Le milieu est finalement moins inadapté que suradapté à la société, dont il exploite les failles, remarque Picca : les sociétés développées sont fondées sur la libre entreprise, la recherche du profit, le succès matériel, autant de fins que reconnaissent aussi les délinquants, car « le crime paie » ; les systèmes de contrôle social cèdent du terrain, au nom de la liberté individuelle et du refus de la contrainte, tandis que l'économie de marché multiplie les tentations. On peut même considérer que le manque de distance critique à l'égard de la société contemporaine constitue un facteur au moins aussi essentiel que la célèbre « exclusion ». C'est en tout cas moins la pauvreté qui explique la criminalité que le sentiment de frustration et d'injustice devant l'opulence des « inclus » ; sentiment d'autant plus compréhensible que la réussite est présentée comme la seule fin, l'égalité des chances affirmée en théorie, par déni des inégalités sociales ou du racisme. L'individu exclu ou stigmatisé (victime du racisme, de l'échec scolaire, assisté social...) peut assumer le rôle que la société lui assigne, faute d'autre identité, ou encore jouer de la peur qu'il inspire comme d'un moyen de négociation.

[modifier] L'insécurité

Il est difficile d'appréhender quantitativement la délinquance, tant les statistiques, continuellement à la hausse, doivent être interprétées avec précaution. Mucchielli considère que la hausse d'une infraction dans les statistiques traduit moins la délinquance que l'action de la police, même si les deux sont liés. Ainsi, la hausse des homicides, des coups et blessures volontaires et des vols avec violence témoigne bien d'une plus grande violence sociale, mais celle des outrages à policiers ou des ports d'armes prohibées traduirait plutôt la sévérité accrue de la répression dans les quartiers « sensibles ». À l'inverse, certaines infractions connues de la police n'apparaissent pas dans les statistiques. La part des mineurs dans l'ensemble de la délinquance constatée ne cesse d'augmenter : en 1997, près de 60 % des vols avec violence contre 32 % en 1989, 15 % des coups et blessures volontaires contre 8,5 % en 1987, 95 % des destructions de biens publics contre 37,5 % en 1987. Les mineurs représentaient en 1987 12 % du total des personnes mises en cause, contre près de 20 % dix ans plus tard... Les plus fortes hausses concernent les rapports avec la police. Depuis une quinzaine d'années sont conduites des enquêtes de « victimation », qui ont le défaut de laisser dans l'ombre les actes de délinquance « discrets » comme la corruption ou la fraude fiscale.

À une époque où chacun estime légitime d'être protégé contre les risques de l'existence, la montée de la délinquance et de la violence manifeste est ressentie comme intolérable. Picca insiste sur le lien entre sentiment d'insécurité et isolement, mais aussi vulnérabilité objective. Près de 61 % des personnes âgées sont des femmes isolées. Les femmes plus jeunes redoutent les agressions sexuelles. La peur de la délinquance est aussi l'expression symbolique d'un sentiment de mise en danger sociale et économique de la part des classes moyennes. Il ne faut cependant pas oublier que les victimes des délinquants se recrutent avant tout dans leur propre environnement, c'est-à-dire la partie la plus défavorisée de la société. Selon Laurent Mucchielli, « les enquêtes de victimation indiquent que l'augmentation des agressions est réelle mais ciblée : elle s'exerce surtout au sein des milieux populaires ». Elles débordent cependant de ce contexte, dans la mesure où elles se développent en milieu scolaire ou dans les transports, sans oublier le cas des policiers, des pompiers ou encore des médecins de quartier.

[modifier] Sociologie de la corruption

[modifier] L'emprise de la corruption

L'inflation apparente de la corruption s'explique sans doute en partie par la curiosité accrue des magistrats. Il n'empêche que le coût moral de la corruption a beaucoup baissé. La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement. On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intérêts privés. Jean-Noël Jeanneney constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, incapables de s'affirmer comme partis de masse et de bénéficier des cotisations d'adhérents nombreux, ont même institutionnalisé la corruption : attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de pseudo-associations. Cette situation, ainsi que l'oubli des règles de prudence élémentaires, tant la corruption était devenue « normale », a du moins conduit à la réforme des modes de financement des partis et des campagnes électorales comme à une indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits qui, à première vue, ne vont pas très loin. Les entreprises justifieront de leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès à leurs richesses naturelles. En réalité, la corruption ne saurait s'arrêter à nos frontières. Les affaires récentes l'ont montré, une grande partie de l'argent déversé à l'étranger revient financer nos propres partis politiques (« retours sur commissions »).

La corruption ne concerne d'ailleurs pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au XIX^e siècle, la plupart des fonctionnaires épinglés sont de rang modeste, rappelle Yves Mény. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution de marchés publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage. Mais il est beaucoup plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol. La conviction du juge ressemble alors par trop à un procès d'intention.

[modifier] Démocratie et corruption

La corruption, note Yves Mény, met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite (Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen). Cependant, Max Weber reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater, comme le fait Jean-Noël Jeanneney, qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs. Selon Della Porta et Mény, c'est surtout l'« absence d'une véritable opposition qui apparaît comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ». Elle va de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout un instrument de rapide mobilité sociale.

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargées d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant refuserait ».

[modifier] Le financement des partis : une motivation légitime ?

Le succès aux éléctions est de plus en plus proportionnel à l'intensité de la propagande éléctorale. Trouvant que financement public est insuffisant pour emporter les élections, et constatant que le nombre de leurs adhérants ne dépasse pas de beaucoup le nombre des candidats à l'investiture, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques où les membres de ces partis sont en position de prendre ces décisions. Sans qu'il y ait besoin de chercher l'emploi des fonds recueillis, le droit criminel a toujours prévu des peines très sévères pour ces pratiques qualifiées traditionnement d'extorsion de fonds ou de concussion. Donatella Della Porta et Yves Mény observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

[modifier] Montée de la criminalité en Russie

De nombreux quotidiens estiment que l'État de droit est menacé en Russie : pour le journal Vedomosti, « le niveau croissant de la criminalité et du nombre de verdicts bizarres et étrangement cléments ne font que renforcer le sentiment d'injustice au sein de la société russe^[1]. » Il fait allusion à la clémence des tribunaux dans les affaires d'actes racistes qui se multiplient dans les villes russes^[2]. La criminalité a augmenté sous la présidence de Vladimir Poutine : entre 2000 et 2005, le nombre de crimes s'est accru de plus de 10 % par rapport à la période 1992-1999. Sous Boris Eltsine, environ 19 personnes sur 100 000 habitants décédaient de mort violente, contre 22 pour 100 000 dans les premières années du XXI^e siècle^[3]. Le journal moscovite Nezavissimaïa Gazeta déclare : « des banquiers, des journalistes, des membres du parti Russie unie... On tue tout le monde » dans la Russie de Vladimir Poutine^[4].

[modifier] Bibliographie

• Pino Arlacchi, Les Hommes du déshonneur, Albin Michel, 1998.
• Ernest Backes et Denis Robert, Révélation$, Ed. les Arènes, 2001.
• Robert Badinter, L'Abolition, Fayard, 2001.
• Jean Bart, Histoire du droit, Dalloz, 1999.
• Jean-François Boyer, La Guerre perdue contre la drogue, La Découverte, 2001.
• Eva Cantarella, Les Peines de mort en Grèce et à Rome, Albin Michel, 2000.
• Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
• Jean Foyer, Histoire de la justice, PUF, 1996.
• Nicole Gonthier, Le Châtiment du crime au Moyen âge, P. Universitaires de Rennes, 1998.
• Jean Imbert, La Peine de mort, PUF, 1989/1998.
• Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
• Xavier Lameyre, La Criminalité sexuelle, Flammarion, 2000.
• Arlette Lebigre, La Justice du Roi, Complexe, 1999.
• Jean de Maillard, Un Monde sans loi. La criminalité financière en images, Stock, 1998.
• Laurent Mucchielli, Familles et Délinquance, CESDIP, 2000.
• Georges Picca, La Criminologie, PUF, 1983/2000.
• Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, PUF, 1996.
• Isabelle Sommier, Les Mafias, Montchrestien, 1998.
• Catherine Wolff, "Les brigands en Orient sous le Haut-Empire Romain", collection de l'Ecole française de Rome, 2003, vol. 308, pp. 1-289.
• Jean Ziegler, Les Seigneurs du crime: les nouvelles mafias contre la démocratie, Seuil, 1998.

• Alternatives Economiques, Hors série n° 44, "La violence menace-t-elle nos sociétés?", 2000.
• L'Histoire, février 2001, "La république des affaires".

Références littéraires:

• Honoré de Balzac, Une Ténébreuse affaire.
• Fiodor Dostoïevski, Crime et châtiment.
• Eschyle, L'Orestie.
• Leonardo Sciascia, Les Mafieux.
• Victor Hugo, Le Dernier jour d'un condamné.

Filmographie

• Francis Ford Coppola, Le Parrain.
• Alfred Hitchcock, Vertigo, d'après le roman de Boileau et Narcejac, D'entre les morts.
• Fritz Lang, L'Invraisemblable vérité.
• Marcel Pagnol, Topaze (d'après la pièce du même auteur).

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

[modifier] Liens internes

• Criminologie
• Prison en France - Prison aux États-Unis
• Délinquance - Délit
• Criminalité financière
• Répression
• Histoire de la police

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