Absence en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de - Pour les articles homonymes, voir Absence (homonymie).
 |
| Introduction générale |
| Droit civil - Droit des personnes |
| Personnalité juridique |
| Personne physique et morale |
| Absence - Disparition |
| État des personnes |
| Nom - Nationalité - Domicile |
| Incapacités |
| Majorité civile et matrimoniale |
| L'enfant mineur |
| Émancipation d'un mineur |
| Majeur protégé |
| Tutelle - Curatelle - Sauvegarde |
| Droits de la personnalité |
| Respect de l'intégrité physique |
| Vie - Corps |
| Respect de l'intégrité morale |
| Dignité - Honneur |
| Vie privée - Image |
| Portail juridique de Wikipédia |
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
En droit, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue.
Elle est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français).
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Sommaire |
[modifier] La présomption d'absence
La période de présomption d'absence commence à partir du moment ou une personne a cessé de paraître, de donner de ses nouvelles, et qu'un doute est apparu quant à son existence.
Si aucun mandataire n'a été designé par le présumé absent, toute personne interessée ou le ministère public peut introduire une requête auprès du tribunal compétent et faire constater l'absence.
[modifier] La déclaration d'absence
[modifier] Le jugement déclaratif d'absence
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
