Majorité civile

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Introduction générale

Droit civil - Droit des personnes

Personnalité juridique

Personne physique et morale

Absence - Disparition

État des personnes

Nom - Nationalité - Domicile

Incapacités

Majorité civile et matrimoniale

L'enfant mineur

Émancipation d'un mineur

Majeur protégé

Tutelle - Curatelle - Sauvegarde

Droits de la personnalité

Respect de l'intégrité physique

Vie - Corps

Respect de l'intégrité morale

Dignité - Honneur

Vie privée - Image

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La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

Avant cette date, l'individu est dit "mineur". Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul.

Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.

Le mineur est dit "irresponsable" civilement. Ce concept est distinct de l'irresponsabité pénale, lié à la protection de la jeunesse.

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.
En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1990.
En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1^er janvier 1996.
Au Québec, le conseil législatif de la province fixe l'âge de la majorité à 21 ans au lieu de 25 en 1782. Puis, en 1971, l'âge de la majorité passe de 21 à 18 ans.