Droit civil
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de - Cet article concerne la branche du droit. Pour le système juridique, voir Droit civil (système juridique).
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
- le droit des obligations (dont le droit des contrats)
- le droit des personnes
- le droit de la famille
- le droit des biens
- le droit des successions
- le droit de la preuve.
Le droit civil est l'ensemble des lois et règles qui interviennent entre les personnes.
[modifier] Lien interne
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
