Émancipation (droit)

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Introduction générale

Droit civil - Droit des personnes

Personnalité juridique

Personne physique et morale

Absence - Disparition

État des personnes

Nom - Nationalité - Domicile

Incapacités

Majorité civile et matrimoniale

L'enfant mineur

Émancipation d'un mineur

Majeur protégé

Tutelle - Curatelle - Sauvegarde

Droits de la personnalité

Respect de l'intégrité physique

Vie - Corps

Respect de l'intégrité morale

Dignité - Honneur

Vie privée - Image

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L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale.

Toutefois, le mineur émancipé continue à avoir besoin des autorisations pour se donner en adoption, et avant 2005, pour se marier.

L'émancipation ne peut être demandée que par au moins l'un des parents, un membre de la famille ou un avocat à partir de 16 ans et 1 jour. Le ministère d'avocat est obligatoire, et l'aide juridictionnelle est possible.

La procédure d'émancipation peut durer plusieurs mois. Elle ne peut être prononcée que par le juge des tutelles, après entretien avec la famille, l'enfant, des proches. Elle sera faite en fonction de l'intérêt de l'enfant. Le juge peut interroger l'enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

Un mineur ne peut tout de même pas être commerçant et ne peut voter qu'à l'âge de 18 ans, même s'il est émancipé. Il aura les mêmes devoirs et droits qu'un adulte, car il sera considéré comme tel par la société. Il est possible de ramener la tutelle des parents sur le mineur, toujours grâce au juge des tutelles, sous la demande de l'enfant cette fois ci.