Président de la République tunisienne

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Tunisie

Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la Tunisie,
sous-série sur la Politique

Président
- Zine El-Abidine Ben Ali
Premier ministre
- Mohamed Ghannouchi
Assemblée nationale
- Chambre des députés
- Chambre des conseillers
Partis politiques
Constitutions

Présidents	Début de mandat	Fin de mandat	Partis politiques
Habib Bourguiba (1903?-2000)	25 juillet 1957	7 novembre 1987	Néo-Destour puis PSD
Zine El-Abidine Ben Ali (1936- )	7 novembre 1987		PSD puis RCD

Le président de la République tunisienne est élu pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct depuis la promulgation de la constitution républicaine du 1^er juin 1959.

Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats contrairement à la période antérieure à la réforme constitutionnelle du 1^er juin 2002 où ce nombre était limité à 3, exception faite de la présidence à vie instaurée de 1974 à 1988.

Zine El-Abidine Ben Ali occupe la présidence depuis le coup d'État du 7 novembre 1987. Celui-ci voit la mise à l'écart du président Habib Bourguiba qui est déclaré médicalement inapte à assumer ses fonctions par un collège de médecins. Ben Ali assure cette charge à titre intérimaire jusqu'aux élections anticipées de 1989 puis est réélu aux élections successives.

Sommaire

1 Conditions de candidature à la présidence
2 Prérogatives
3 Résultats des élections présidentielles depuis 1959
4 Note
5 Lien externe

[modifier] Conditions de candidature à la présidence

Selon l'article 40 de la constitution, le candidat à la présidence doit être âgé de 40 ans au moins et 75 ans au plus (70 ans avant la réforme de 2002), jouir exclusivement de la nationalité tunisienne, être de religion musulmane et être de père, de mère, de grands-pères paternel et maternel tunisiens. En outre, il doit verser une caution de 5000 dinars qui ne lui est remboursée que s'il obtient au moins 3% des suffrages exprimés. À l'appui de sa candidature, il doit produire un extrait de son acte de naissance, datant d'au moins une année, et les pièces justificatives prouvant que lui-même, son père, sa mère et ses grands-pères paternel et maternel sont demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité (toutes les pièces étant délivrées par le ministère de la justice). Enfin, il doit être parrainé par 30 personnalités qui sont membres de la Chambre des députés ou présidents de conseils municipaux. Or, seul le Rassemblement constitutionnel démocratique du président Ben Ali dispose du nombre d'élus nécessaire au parrainage. Cette condition n'est donc remplie par aucune des formations d'opposition.

Afin de faciliter la tenue d'élections présidentielles pluralistes, la Chambre des députés a adopté le 30 juin 1999 une loi constitutionnelle autorisant à titre exceptionnel pour les élections d'octobre 1999, et par dérogation au 3^e alinéa de l'article 40, les responsables des partis d'opposition à se présenter candidats à la présidence de la République dans le cas où les conditions citées plus haut ne seraient pas remplies. Toutefois, le candidat doit diriger un parti reconnu depuis au moins 5 ans le jour du dépôt de sa candidature, et son parti doit compter au moins un siège à la Chambre des députés.

Le 13 mai 2003, un nouveau projet de loi dérogeant à la constitution est voté. Il autorise, à titre exceptionnel, les 5 partis d'opposition siégeant à la Chambre des députés à présenter un membre de leur direction (et non plus seulement leur dirigeant comme en 1999) aux élections d'octobre 2004. Le candidat doit cependant toujours être membre de la direction de son parti depuis au moins 5 ans le jour du dépôt de sa candidature.

La validité des candidatures est prononcée par le Conseil constitutionnel, dont 7 membres sont nommés par le président de la République et 2 par le président de la Chambre des députés. C'est également le Conseil consitutionnel qui proclame les résultats des élections. Il peut en outre être saisi d'une requête sur laquelle il est amené à se prononcer.

[modifier] Prérogatives

La constitution confère au président de nombreuses prérogatives :

Il est le chef suprême des forces armées.
Il préside le Conseil des ministres hebdomadaire.
Il nomme et révoque le premier ministre, les membres du gouvernement, les gouverneurs et les ambassadeurs.
Il peut soumettre directement (sans approbation parlementaire) au référendum les projets de loi « ayant une importance nationale » ou les « questions touchant à l'intérêt supérieur du pays » s'ils ne sont pas contraires à la constitution.
Il oriente la politique générale de l'État, en définit les options fondamentales et en informe la Chambre des députés.

Il faut noter qu'il bénéficie d'une immunité judiciaire durant l'exercice de ses fonctions. Il bénéficie également de cette immunité après la fin de l'exercice de ses fonctions pour les actes qu'il a accomplis durant son mandat.

[modifier] Résultats des élections présidentielles depuis 1959

Élections	Candidats	Résultats	Partis politiques
8 novembre 1959	Habib Bourguiba	99,78%	Néo-Destour (indépendantiste)
8 novembre 1964	Habib Bourguiba	99,88%	Parti socialiste destourien (PSD, socialiste)
2 novembre 1969	Habib Bourguiba	99,98%	PSD
3 novembre 1974^[1]	Habib Bourguiba	99,98%	PSD
2 avril 1989	Zine El-Abidine Ben Ali	99,27%	Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, socialiste)
20 mars 1994	Zine El-Abidine Ben Ali	99,91%	RCD
24 octobre 1999	Zine El-Abidine Ben Ali	99,44%	RCD
	Mohamed Belhaj Amor	0,31%	Parti de l'unité populaire (PUP, socialiste dissident, non membre de l'Internationale socialiste)
	Abderrahmane Tlili	0,23%	Union démocratique unioniste (UDU, nationaliste arabe)
24 octobre 2004	Zine El-Abidine Ben Ali	94,49%	RCD
	Mohamed Bouchiha	3,78%	PUP
	Mohamed Ali Halouani	0,95%	Mouvement du renouveau (Ettajdid, communiste) / Initiative démocratique (coalition de gauche)
	Mounir Béji	0,79%	Parti social libéral (PSL, libéral)