Chambre des députés (Tunisie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous avez de nouveaux messages (diff^?).

Tunisie

Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la Tunisie,
sous-série sur la Politique

Président
- Zine El-Abidine Ben Ali
Premier ministre
- Mohamed Ghannouchi
Assemblée nationale
- Chambre des députés
- Chambre des conseillers
Partis politiques
Constitutions

^modifier

Portail politique

La Chambre des députés est la chambre basse de l'Assemblée nationale tunisienne.

Avant la réforme constitutionnelle du 1^er juin 2002, elle est connue sous le nom d'Assemblée nationale car le parlement est alors monocaméral. Avec la création de la Chambre des conseillers (chambre haute), elle est rebaptisée.

Les 189 députés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. 152 sièges sont désignés au système majoritaire. Dans chacune des 25 circonscriptions, les électeurs choisissent une liste de candidats, sans pouvoir la modifier, et tous les sièges de la circonscription vont à la liste gagnante. Les 37 sièges restants sont alloués proportionnellement aux partis minoritaires. Car, depuis les élections du 20 mars 1994, les partis de l'opposition bénéficient d'un seuil minimum garanti afin d'éviter officiellement la monopolisation de la chambre par le parti au pouvoir. Toutefois, le Rassemblement constitutionnel démocratique, héritier de l'ex-parti unique Néo-Destour, remporte encore aujourd'hui près de 90% des suffrages à toutes les élections législatives (87,7% des voix aux élections du 24 octobre 2004).

La chambre compte actuellement 43 femmes (soit 22,75% des députés). Elle est présidée par Fouad Mebazaâ depuis le 14 octobre 1997. Conformément à la constitution, ce dernier doit assumer la présidence de la République par intérim pour une durée de 45 à 60 jours en cas de vacance. Dans ce délai, il est chargé d'organiser les élections présidentielles auxquelles il ne peut participer.