Constitutions de la Tunisie

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Tunisie Cet article fait partie de la série sur la Politique de la Tunisie, sous-série sur la Politique

Président Zine El-Abidine Ben Ali Premier ministre Mohamed Ghannouchi Assemblée nationale Chambre des députés Chambre des conseillers Partis politiques Constitutions

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Les constitutions de la Tunisie actuelle sont au nombre de 2 entre 1857 et aujourd'hui. Le pays est le premier État arabe à adopter une constitution en 1861. Celle-ci est précédée du Pacte fondamental entre le bey et la population en 1857. Il faudra ensuite attendre 1959 pour voir l'avènement de la constitution actuelle.

Sommaire 1 Constitution carthaginoise 2 Constitutions modernes 2.1 Constitution de 1861 2.2 Constitution de 1959 2.3 Conditions d'une réforme 3 Référence 4 Lien externe

[modifier] Constitution carthaginoise

La Tunisie connaît une première forme d'organisation politique il y a plus de 2800 ans puisque la première constitution de la Tunisie est la constitution carthaginoise dont le texte est cité par Aristote dans son célèbre ouvrage, La Politique, en parallèle avec la constitution de la ville de Sparte en Grèce. Au fil des ans, cette constitution permet aux Carthaginois de pratiquer la démocratie et d'ériger un système institutionnel codifié. Ce système se caractérise principalement par l'élection de 2 députés par an pour le peuple, la constitution d'un Sénat comptant 300 membres élus à vie, d'une assemblée populaire et de clubs d'activités intellectuelles et professionnelles (Syssites) dont le rôle est de permettre aux différentes opinions et sensibilités de s'exprimer et de peser sur les décisions des organismes élus. Les historiens sont unanimes à reconnaître que Carthage a joué un rôle de pionnier de la liberté et de la démocratie dans le monde.

[modifier] Constitutions modernes

• Pacte fondamental du 20 moharrem 1274 (10 septembre 1857)
• Constitution du 23 avril 1861 instituant une monarchie constitutionnelle
• Constitution du 1^er juin 1959 instituant la république
  • amendements du 8 avril 1976
  • amendements du 12 juillet 1988
  • amendements du 6 novembre 1995
  • amendements du 1^er juin 2002

[modifier] Constitution de 1861

Entrée en vigueur le 23 avril 1861, cette constitution établit un partage du pouvoir entre le bey et ses ministres et accorde de plus larges prérogatives à un Grand Conseil formé de 60 conseillers d'État. Gardien de la constitution, il peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels. Le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'État et doit recevoir une liste civile de 1 200 000 rial tunisienpiastres et les princes de sa famille des pensions prévues par le texte. Le pouvoir législatif est partagé entre le bey et une assemblée investie d'une autorité souveraine. La justice est certes rendue au nom du bey mais le pouvoir judiciaire devient indépendant vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif. Le consul de France, qui avait pris une part active dans les discussions et la rédaction du texte constitutionnel, avait vivement poussé Sadok Bey à rendre visite à l'empereur Napoléon III à Alger et à lui présenter les codes et la constitution qu'il devait promulguer.

[modifier] Constitution de 1959

Après l'indépendance de la Tunisie en 1956, l'Assemblée nationale constituante est élue pour élaborer une nouvelle constitution qui est promulguée le 1^er juin 1959, 3 ans après l'indépendance. Elle est modifiée à 3 reprises : la plus importante modification étant celle du 8 avril 1976 qui reconnaît au gouvernement des prérogatives spécifiques dans l'exercice du pouvoir exécutif et l'assistance du chef de l'État. L'Assemblée nationale obtient un droit de contrôle théortique sur l'action du gouvernement dont la responsabilité est engagée à plusieurs reprises. Elle est également modifiée le 12 juillet 1988 pour limiter le nombre de mandats présidentiels à 3 (après qu'Habib Bourguiba se soit fait proclamer président à vie) et le 1^er juin 2002 suite au référendum tenu le 26 mai de la même année : cette dernière réforme permet notamment la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels, l'allongement de l'âge limite pour déposer une candidature à la présidence, l'instauration d'une immunité judiciaire pour le président (durant et après l'exercice de ses fonctions) et d'un parlement bicaméral.

[modifier] Conditions d'une réforme

Selon les articles 76, 77 et 78^[1], l'initiative de révision de la constitution appartient au président de la République ou au tiers au moins des membres de la Chambre des députés, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la forme républicaine de l'État. Le président peut soumettre les projets de révision de la constitution au référendum. La Chambre des députés délibère sur la révision proposée à la suite d'une résolution prise à la majorité absolue. Si la révision n'est pas proposée au réferendum, la révision doit être adoptée par la Chambre des députés à la majorité des deux tiers de ses membres. Le président promulgue ensuite, sous forme de loi constitutionnelle, la loi portant révision de la constitution.

[modifier] Référence

[modifier] Lien externe

• (fr) Texte de la constitution du 1^er juin 1959

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