Discussion Projet:Droit

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Sommaire 1 Accès aux ressources payantes (droit et presse généraliste) 2 plainte contre X 3 Thèses et mémoires :) 4 2 nouveaux modèles, deux ! 5 Pour une passerelle entre Jurispédia et Projet:Droit 6 qui peut nous renseigner? 7 Catégorie:Droit fiscal 8 Oubli! 9 Fusion des articles Droit du service public (France) et Service public (France) 10 Catégorie:Procédure administrative 11 Tribunal de la fonction publique européenne 12 Expulsion 13 Apparemment un pb de mise en page 14 Chronologie en droit 15 Catégorie:criminalité 16 Catégorie:Médiation 17 Projet:Droit et wikipédia 18 Proposition de futur AdQ : Personne physique 19 Catégorie:Branche du droit 20 Invitation au Congrès de l'Association Allemande de l'Informatique Judiciaire 21 Catégorie:Source du droit et Catégorie:Texte juridique 22 Discussion Projet:Droit et wikipédia/Quelle juridiction s’applique sur wikipédia 23 Rubrique people. 24 Bicentenaire du code commerce 25 Refonte du portail 26 Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE 27 Question sur la grâce amnistiante 28 Contrat de travail : un contrat de droit privé ? 29 Catégorisation : droit pénal, affaires, criminalité 30 Nouvelle flopée de modèles 31 Droit + centrisme = faussetés 32 ONG, ONG internationale : avis juridiques bienvenus ! 33 Fichier automatisé des empreintes digitales 34 Souveraineté des îles Cook 35 Thésaurus 36 Association syndicale 37 ITT et cie 38 Catégorie:Établissement public 39 Portail(s) du droit sur Wikipédia : pPdQ et proposition d'un nouveau portail 40 wikis thématiques 41 Auxiliaire de justice en France 42 Luttons contre les quelque chose-centrages ! 43 Risque d'erreur 44 {{Avertissement juridique}} 45 Code (droit) et codification (droit) 46 Attention aux raccourcis saisissants 47 Catégorie:Droit du travail français et fonction publique 48 Classement du Portail:Droit

Le Haute-cour de Justice de Bangalore Ceci est l'espace de discussion des questions générales ou importantes du Projet:Droit de Wikipédia. N'oubliez pas qu’il existe d’autres pages de discussion... Cette page veut prioritairement les discussions importantes transversales : n'hésitez pas à y signaler toutes les discussions qui pourraient intéresser les autres contributeurs ! Si vous voulez vous essayer à la syntaxe et l’écriture dans Wikipédia... Essayez le bac à sable Si vous voulez poser des questions d’ordre encyclopédique... Demandez à l’Oracle Si vous avez des questions techniques sur le fonctionnement de Wikipédia... Adressez-vous à la guilde des guildes Si vous souhaiter féliciter et encourager les utilisateurs qui contribuent à cet immense projet communautaire... Allez sur le Livre d’or Si vous voulez simplement discuter de Wikipédia... Allez prendre un verre virtuel. Les archives sont rangées ici, là, encore là, même ici, et par là. Modifier l'intro Nouveau sujet

[modifier] Accès aux ressources payantes (droit et presse généraliste)

Cf Wikipédia:Le Bistro/29 juin 2006#Accès aux ressources payantes si vous avez besoin d'un arrêt qui n'est pas sur un site gratuit, d'un article qui est sur un site payant, de chercher tous les articles de la presse néo-zélandaise sur l'Affaire des Îles Pitcairn... Je ne suis pas sûr qu'il soit autorisé d'envoyer une copie des documents provenant de ces sites, mais la personne qui y a accès peut se contenter d'en extraire les infos pertinentes, voire modifier elle-même l'article de WP. Personnellement j'ai accès en ce moment à Lextenso et Lexis Nexis (mais irrégulièrement) Apokrif 1 juillet 2006 à 19:54 (CEST)

Exemple: les conditions d'utilisation de Factiva, attention au 1.2:

1.1 Les Utilisateurs autorisés peuvent: 
  (a) passer en revue et télécharger les informations (lesquelles incluent toutes les informations présentes sur un Service, à l’exception du Contenu du Web tel que décrit ci-dessous) pour leur utilisation personnelle; et  
  (b) insérer dans des rapports internes et/ou des rapports destinés aux clients, à titre exceptionnel et occasionnel, des articles particuliers extraits des informations, sous réserve que ces articles (ou parties d’articles) soient attribués à l’auteur ou au fournisseur concerné de l’article. 
1.2 Il est interdit à un utilisateur autorisé de: 
  (a) reproduire, distribuer, afficher, vendre, publier, diffuser ou transmettre les informations à un tiers, y compris (sauf si permis conformément à l’Article 1.1(b)) à toutes personnes ou parties relevant des organisations du souscripteur ou de ses sociétés affiliées, et de mettre les informations à disposition pour l’une de ces utilisations ; 

Apokrif 7 décembre 2006 à 21:21 (CET)

[modifier] plainte contre X

Il y a bien un article sur plainte mais rien n'est dit sur la plainte contre X. Ca manque je pense. Je n'en n'ai pas la compétence. Y a qq'un qui s'y colle ;-P ? Merci d'avance Vincnet G discuss 2 juillet 2006 à 15:38 (CEST)

J'ai ajouté une mention sur la plainte contre X dans plainte ... mais il faudrait peut être compléter si qqun voit quelque chose à y ajouter. --Trex 9 juillet 2006 à 14:40 (CEST)

[modifier] Thèses et mémoires :)

Juste pour info, cette page recense pas mal de sites qui recensent eux-mêmes des thèses et mémoires.... Il peut être très intéressant de les mettre en liens, de les utiliser pour la rédaction des articles, et, bien sûr, de les lire pour sa propre culture :)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juillet 2006 à 00:56 (CEST)

[modifier] 2 nouveaux modèles, deux !

Bonjour :) Toujours moi pour vous dire que j'ai créé un nouveau modèle fort simple à comprendre : {{Vocabulaire juridique}}

• Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions]

Il peut particulièrement être utilisé pour mettre cette {{bible|loi de Dieu}} en bibliographie dans vos articles. Vous pouvez utiliser simplement {{Vocabulaire juridique}} (ce qui le mettra à jour à la prochaine édition), ou bien {{subst:Vocabulaire juridique}}, ce qui fera grosso modo un copier-coller du code de ce modèle dans votre article lorsque vous sauvegarderez vos modifications. Il ne sera donc pas automatique mis à jour. Cette dernière pratique est sans doute plus honnête et rigoureuse sur un plan scientifique.

Par ailleurs, j'ai "redécouvert" un modèle, qui est inutilisé, mais pourrait l'être dans certains articles : {{Avertissement juridique}}

Je le vois surtout sur des articles détaillés et susceptibles d'intéresser des personnes qui pourraient, pourquoi pas, s'amuser à nous insulter en retour. Je l'ai mis sur Contravention (oui, je suis de mauvaise foi), on sait jamais...

Bon courage sur WP, et Allez les Bleus !

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 03:17 (CEST)

[modifier] Pour une passerelle entre Jurispédia et Projet:Droit

C'est bien connu, l'union fait la force, et sur Jurispédia il y a d'excellents articles non-ethnocentriques. Problème: ils ne sont pas nécessairement calqués sur le moule WP, pas de photos, risque d'être méprisé comme je l'ai été, "articles trop jeunes" écrivent des post-ados dont le lait sort du nez. Quelle solution serait-elle envisageable? Il est dommageable pour Wiki que coexistennt des contributions juridiques de haute valeur scientifique. Bien sincèrement. Guillaume.weiszberg 9 juillet 2006 à 16:41 (CEST)

Il n'y a aucune obligation d'avoir des photos dans les articles de WP (surtout quand ce sont des photos peu ou pas pertinentes, comme dans l'article sur le mariage franco-algérien). Apokrif 10 juillet 2006 à 16:44 (CEST)

Je suis assez d'accord avec toi quant la pertinence, mais ce long texte serait indigeste sans quelques pauses sur des images.Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Ca n'est pas dommageable. Au contraire, l'on peut utiliser le contenu des articles Jurispédia pour les articles Wikipédia (pas recopier, puisque la licence est CC-BY-NC-SA (Partage des Conditions Initiales à l'Identique), alors que les articles WP sont GFDL). Psa de concurrence. Au besoin, mettre l'article en lien. Mais il n'y a pas autant d'articles sur JP que dans le pôle droit de WP. Et tous ne sont pas objectivement exploitables dans une encyclopédie, sans doute "à cause" ou "grâce" au public qui contribue sur JP. Amicalement. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 18:55 (CEST)

Merci de ta réponse. Qui ira piocher des liens JP vers WP? Je n'en connais pas la procédure. (Ex. article "Doctrine' que je viens d'achever, serait appréciable sur WP). Guillaume.weiszberg 10 juillet 2006 à 10:21 (CEST)

C'est différent. C'est toi qui en est l'auteur. Le mettre sur Wikipédia "abaissera" d'un niveau la licence en vigueur. Il suffira de mettre en page de discussion que tu es l'auteur de l'article JP. Néanmoins, c'est là le problème de JP : sa licence. Si elle passait en GFDL, autant dire que JP aurait une évolution très différente, et de meme que WP. Et je pense que ce n'en serait que plus profitable aux deux projets. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 10 juillet 2006 à 16:58 (CEST)

On pourrait avoir un modèle pour faciliter la création de liens de WP vers JP, mais ce qui m'inquiète c'est qu'on utilise le même logiciel, et que ces liens risquent d'inciter au copier-coller alors que les licences ne sont pas les mêmes. Apokrif 10 juillet 2006 à 16:43 (CEST)

[modifier] qui peut nous renseigner?

Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Sur quoi ?? --Trex 15 juillet 2006 à 16:04 (CEST)

Chère visiteuse, cher visiteur, nous regrettons, mais nous n'avons pas compris votre question. Sachez tout de même que la réponse ultime est 42. Si cela ne répond pas à votre question, nous vous invitons à reformuler celle-ci de manière claire et néanmoins courtoise, afin que nous puissions tenter d'y répondre. Bonne navigation sur Wikipédia, et faites attention aux Otis.

Apokrif 16 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

[modifier] Catégorie:Droit fiscal

Elle est dans Catégorie:Droit public, est-ce qu'en France le droit fiscal (y compris dans les domaines qui sont de la compétence des juridictions judiciaires), est considéré comme faisant uniquement partie du droit public ? Et dans les autres pays ? Apokrif 14 juillet 2006 à 16:39 (CEST)

La réponse est: non. Le droit fiscal peut, à titre d'exemple, prévoir des peines infamantes, pécuniaires voire d'emprisonnement. Aussi est-il un droit transversal, en contact permanent avec la DGCCRF, avec le droit des sociétés, privées comme publiques, etc. Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:54 (CEST)

Ma question se limitait au droit fiscal en tant que tel, j'ai l'impression que vous répondez sur le droit pénal spécial dans le domaine fiscal (du moins en ce qui concerne les peines de prison, je ne sais pas si ce droit, en France ou dans d'autres pays, comprend des peines pécuniaires qui ne sont pas régies par le droit pénal). Comme je sais que vous aimez ça, j'ai corrigé votre faute de frappeApokrif 16 juillet 2006 à 20:43 (CEST)

[modifier] Oubli!

Le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus (12 juillet). Mérite d'être noté dans le calendrier Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 01:00 (CEST)

[modifier] Fusion des articles Droit du service public (France) et Service public (France)

Bonjour,

Permettez moi de vous transmetre une demande de fusion et les remarques qui la concerne :

Proposée le 24 avril 2006 par Boeb'is sans entrée ici. Jerome66 | causer 6 juillet 2006 à 13:04 (CEST)) : Le second article est plus général (et localisé à la france) et ne devrait pas traiter du Droit du service public français. Il faut déplacer les informations de l'article Service public (France) sur le Droit du service public français vers l'article Droit du service public (France) puis ajouter un bandeau après scission dans cette dernière page. Attention ce travail à l'air difficile par sa longueur et sa complexité. Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:23 (CEST)

Pourriez-vous nous aidez à faire ce travail qui nous semble compliqué à réaliser pour des non -connaisseurs.

Merci Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:30 (CEST)

[modifier] Catégorie:Procédure administrative

Ne faudrait-il pas plutôt l'appeler "contentieux administratif" ou "procédure administrative contentieuse" ? Un recours hiérarchique, apr exemple, est en France une procédure administrative non contentieuse. Apokrif 15 juillet 2006 à 19:13 (CEST)

Sans doute. Je crois que c'est moi qui l'ai créé, par simple symétrie avec Procédure civile et procédure pénale. Mais je n'ai aucune compétence en la matière. Plus que 3 mois de looongues vacances... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 16 juillet 2006 à 05:01 (CEST)

[modifier] Tribunal de la fonction publique européenne

Quelqu'un peut-il regarder Discuter:Tribunal de la fonction publique européenne ? Apokrif 15 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

J'ai réparé mon erreur. Merci de l'avoir signalé. --Revas 16 juillet 2006 à 06:46 (CEST)

[modifier] Expulsion

Comme personne ne lit les pages de discussion, je préfère signaler ici mes questions dans Discuter:Expulsion avant d'attendre un mois pour constater que personne ne répond. Apokrif 16 juillet 2006 à 20:38 (CEST)

[modifier] Apparemment un pb de mise en page

Bonjour,

J'ai cru déceler un problème de mise en page du portail. En effet, dans la rubrique actualités, la mention du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus semble avoir été mise dans le cadre et non dans le modèle actualités.

À ce propos, dans quel ordre faut-il mettre les éléments d'actualités ? L'ordre rétro-chronologique apparemment ?

O. Morand 17 juillet 2006 à 18:06 (CEST)

Résolu. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 juillet 2006 à 01:20 (CEST)

[modifier] Chronologie en droit

J'ai commencé à créer un éphéméride des événements juridiques ... qu'il faudrait bien sur compléter. On peut ainsi accéder à une année donnée : {{annéeX en droit}}, mais aussi aux événements de chaque mois de l'années : {{moisX en droit}}.

A partir de là on pourrait peut être insérer dans les actualités sur le portail les liens suivants :

• Chronologie 2006
• Actualités et événements juridiques en décembre
• Éphéméride du 18 décembre

Qu'en pensez-vous ?

On peut peut être faire apparaître automatiquement l'événément du jour sur le portail, mais là j'avoue que je ne sais pas comment l'on peut insérer un élément d'un article dans un autre article. Si vous avez des idées, elles seraient les bien venues ! --Trex 26 juillet 2006 à 20:50 (CEST)

Bonjour ! A partir de maintenant, la page Portail:Droit/Articles récents est automatiquement mise à jour par un robot. Par conséquent, non seulement il n'est plus nécessaire de modifier cette page, mais une modification de celle-ci pourrait perturber le fonctionnement du robot. Donc, inutile de modifier cette page manuelle !

En revanche, la page Portail:Droit/Articles récents ne prendre en compte que les nouveaux articles avec le bandeau {{portail droit}}. C'est une raison supplémentaire pour bien le faire figurer sur les articles...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 27 juillet 2006 à 00:12 (CEST)

[modifier] Catégorie:criminalité

Bonjour à tous, Suite au message d'Erasoft24, un petit passage chez vous concernant la création de de {{ébauche criminalité}} et de Catégorie:Wikipédia:ébauche criminalité.

Je n'ai pas du tout l'intention de défendre ces ébauches, pour commencer. J'effectue actuellement un travail de retraitement des milliers d'articles qui sont "rangés" en {{ébauche}}, sans plus de précision.

La grande quantité d'articles consacrés à la mafia / au crime organisé / aux socio-psycho-démono-pathes m'a fait chercher une dénomination commune à ces articles, et j'avoue que j'étais réticente à mettre ça en {{ébauche droit}}, pensant simplement qu'il était peu probable qu'un contributeur lambda en droit, déjà sollicité par des centaines d'ébauche d'articles spécifiquement juridiques, soit motivé par ces ébauches-là (alors qu'il existe un Projet de portail sur la Contrebande où je pensais pouvoir faire du recrutement, hum... :) )

Bref, si le choix ne vous semble pas pertinent, on reclassera cela autrement. La seule chose qui m'intéresse, basiquement, c'est un maximum d'efficacité au niveau de la redistribution des ébauches :). A bientôt, --Sahara 27 juillet 2006 à 00:35 (CEST)

[modifier] Catégorie:Médiation

Bonjour

La médiation judiciaire est en plein essor... enfin, devrait. Elle est dans les textes depuis une vingtaine d'années. Je suis rédacteur de plusieurs articles sur le sujet. Par ailleurs, je suis webmestre du site http://www.mediatoroscope.com - actualité et information sur la médiation.

Quoique la médiation soit une bulle par rapport à la procédure judiciaire, elle interfère sur le droit des contrats et en matière pénale.

A bientôt Prosope 30 juillet 2006 à 20:06 (CEST)

[modifier] Projet:Droit et wikipédia

Je vous rappelle l'existence de ce projet regroupant des articles concernant le droit (ou les droits) auquel est soumise WP: propriété intellectuelle, apologie de ceci ou de cela, diffamation... Les discussions sur ce sujet étant éparpillées entre le Bistro et le projet droit et WP, ce serait bien de signaler directement dans le projet droit et WP les discussions qui ont lieu ailleurs, et de signaler l'existence du projet quand une discussion juridique a lieu dans le bistro, pour que les infos restent groupées et qu'on ne répète pas 50 fois les mêmes choses (certains déplacent directement dans le projet droit et WP les discussions du bistro, mais je pense que ça a pour conséquence de mettre un terme à la discussion, qui se trouve reléguée dans un endroit peu connu). Apokrif 11 août 2006 à 18:47 (CEST)

Il y a aussi Wikipédia:Legifer, mais je ne vois pas bien la différence avec le projet droit et WP. Apokrif 31 août 2006 à 21:59 (CEST)

J'ai créé Catégorie:Wikipédia:Droit pour regrouper tout ça. Apokrif 1 septembre 2006 à 19:02 (CEST)

Très bien. L'idée m'est passé par la tête, mais je crois qu'ensuite, mon ventre a dû appeler à l'aide. À moins qu'il n'ait été 4 heures du mat... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 1 septembre 2006 à 19:04 (CEST)

[modifier] Proposition de futur AdQ : Personne physique

Bonjour,

Je travaille -- depuis un certain temps -- sur l'article Personne physique, et je souhaiterai, à terme, le présenter en AdQ. Avant de partir au casse pipe, et parce que je suis parfaitement respectueux de l'avis des membres de ce portail, je souhaiterais vous le "pré-soumettre", ce qui permettra d'avoir déjà un véritable travail collaboratif avant la proposition.

Merci donc d'y jeter un coup d'oeil et de dire ce qu'il faudrait peut-être rajouter..

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 15:39 (CEST)

Discuter:Personne physique Apokrif 31 août 2006 à 22:04 (CEST)

[modifier] Catégorie:Branche du droit

Bonjour, je vous informe de la création de Catégorie:Branche du droit, afin de recenser toutes les branches, sans organisation hiérarchique par le biais de catégories intermédiaires, comme cela a été fait avec Catégorie:Branche de la sociologie. Je trouve ce procédé intelligent, et permettrait de retrouver un peu plus facilement notre chemin...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 19:22 (CEST)

[modifier] Invitation au Congrès de l'Association Allemande de l'Informatique Judiciaire

Chers collègues,

du 13 au 15 septembre 2006 aura lieu le 15e Congrès de l'Association Allemande d'Informatique Juridique à Sarrebruck (en Allemagne, à deux pas de la frontière française).

>> http://edvgt.jura.uni-sb.de/start_francais.shtml

Depuis des années, les représentants de projets électroniques juridiques libres se rencontrent dans le cadre de ce congrès. Ces rencontres ont vocation à devenir plus internationales. Pour cela nous nous adressons à nos voisins français et invitons tous les intéressés à nous rejoindre. Vous trouverez un récapitulatif de cette action ici :

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/EinladungsEmail/VersionFran%C3%A7aise

Le jeudi 14 septembre, à partir 15 heures, aura lieu le séminaire des projets libres. Durant le séminaire nous vous offrons la possibilité de faire de nouvelles connaissances parmi les autres porteurs de tels projets, représentants de maisons d’édition ou simplement d'autres personnes intéressées à ce sujet. Pour cette année, nous souhaitons mettre l'accent sur la spécialisation. Les thèmes seront tous les projets avec un sujet restreint, un groupe d’utilisateur précis ou les projets qui ont tout simplement trouvé leur niche.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/Gespr%C3%A4chsKreis

Nous vous invitons chaleureusement à représenter votre projet lors de ce séminaire. De plus nous vous offrons la possibilité de présenter votre projet "Wikipedia Portail Droit" durant le congrès. Pour cela l’association EDV-Gerichtstag e.V. nous met à disposition une salle informatique, juste à côté de la salle d'exposition des professionnels. Vous pourrez utiliser un des ordinateurs pour présenter votre projet.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/IchMachsOnline

Nous espérons que notre invitation vous intéresse et nous attendons votre réponse.

La présentation de votre projet est bien entendu gratuite et les représentants de projets libres sont dispensés des frais de participation au congrès. Nous ne demandons une cotisation que pour le banquet qui aura lieu le jeudi clôturant le séminaire. Cet événement exceptionnel est fortement recommandé.

Par avance, nous vous remercions de faire un peu de publicité pour le congrès (liens, articles électroniques, etc.).

Merci beaucoup !

Bien sincèrement,

Ralf Zosel, Jochen Notholt et (en tant que nouveau „membre d’organisations“) Michael Hensen

P. S.: Le Wikipedia Portail Droit en Allemand est aussi invité, voir http://de.wikipedia.org/wiki/Portal_Diskussion:Recht#Einladung_zum_EDV-Gerichtstag_2006

Ralf Zosel, Achtstraße 7, D-66606 St. Wendel Tel. +49 6851 907663 E-Mail: ralf@zosel.com http://www.jurawiki.de/RalfZosel

Jochen Notholt, Südstraße 81, D-48153 Münster Tel. +49 251 9742767 E-Mail: jnotholt@gmx.de http://www.jurawiki.de/JochenNotholt

Michael Hensen, zur Zeit: Universität 18, Zimmer 1316, D-66123 Saarbrücken Tel.: 0170 1805701 E-Mail: m.hensen@gmx.de http://www.jurawiki.de/MichaelHensen

[modifier] Catégorie:Source du droit et Catégorie:Texte juridique

Bonjour,

Il me semble que ces catégories peuvent se télescoper (à la coutume près, et encore...). Que fait-on pour établir un peu de cohérence.. ? Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 septembre 2006 à 18:07 (CEST)

Wikipédia:Pages à fusionner Apokrif 3 septembre 2006 à 23:01 (CEST)

Il n'y a pas à fusionner wikipédiatement sensu, puisqu'il n'y a pas de fusion d'historique à faire. Il suffit d'en vider une, puis de demander la suppression aux admins (sans passer par pages à supprimer). J'avais créé la catégorie:texte juridique, et quelqu'un à créé la cat:source du droit après. Mais je trouve que source juridique est un meilleur nom. J'en profite pour dire aussi qu'il faudrait nettoyer un peu la catégorie:source du droit, car beaucoup d'articles sont catégorisés en doublon alors qu'ils le sont pas la des sous catégorie, comme l'article constitution de 1958.Boeb'is 3 septembre 2006 à 23:25 (CEST)

Je m'en occuperais donc grâce à AutoWikiBrowser. J'ai tout recatégorisé dans Catégorie:Source du droit, pour le moment, mais si ça ne vous plait pas, ça prendra juste 10 minutes de plus de créer une nouvelle catégorie. 90.5.94.240 4 septembre 2006 à 01:05 (CEST) (Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 01:07 (CEST) sous IP accidentellement)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 05:24 (CEST)

Cool, quelle rapidité! Boeb'is 4 septembre 2006 à 09:51 (CEST)

[modifier] Discussion Projet:Droit et wikipédia/Quelle juridiction s’applique sur wikipédia

Ce n'est pas que je n'aime pas parler tout seul, mais au bout d'un moment ça devient lassant, alors si quelqu'un avait une idée pour faire avancer la question autrement qu'en blanchissant la page... Apokrif 4 septembre 2006 à 17:32 (CEST)

Voilà une excellente question sur laquelle je vais me pencher... un début de réponse rapidement j'espère. --Trex 4 septembre 2006 à 18:27 (CEST)

Désolé, moi, j'ai pas encore fait de droit international (et privé, encore moins). Erasoft²⁴ 4 septembre 2006 à 18:54 (CEST)

[modifier] Rubrique people.

Boeb'is part à Cần Thơ, au Vietnam, pour ses études de droit. Il va donc devoir couper Wikipédia. Vous êtes tous invités à aller lui adresser un message d'encouragement pour son sevrage, vos voeux de réussite et un grand remerciement pour tout ce qu'il a déjà fait pour Wikipédia.

C'est par ici

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 12:23 (CEST)

[modifier] Bicentenaire du code commerce

en 2007, comme vous le savez, sera commémoré le bicentenaire du code du commerce, qui a connu bien des péripéties, avec ses nouvelles boursoufflures le rendant indigeste (incorporation de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales p. ex.). Un ouvrage est déjà programmé; jurispedia pourrait en faire l'écho. Guillaume.weiszberg 12 septembre 2006 à 10:46 (CEST)

La meilleure façon de le fêter serait de le transformer en article de qualité, m'est avis. On a combien de temps ? Je veux bien jouer le jeu... Erasoft²⁴ 12 septembre 2006 à 12:49 (CEST)

[modifier] Refonte du portail

Je travaille depuis quelques temps en secret sur une refonte du portail droit (ca faisait longtemps, me direz-vous !). L'intérêt, c'est que ce nouveau portail sera calqué sur Portail:Physique, reconnu portail de qualité récemment, l'intérêt étant de le devenir aussi. J'aurai besoin d'un peu d'aide, particulièrement pour faire l'index thématique. Si vous souhaitez filer un coup de main, je vous invite à voir sur Utilisateur:Erasoft24/Brouillon. Merci beaucoup ! Erasoft²⁴ 18 septembre 2006 à 18:30 (CEST)

[modifier] Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE sur Legifrance:

"Les contraventions aux dispositions du précédent article et aux règlements relatifs à son application sont assimilées aux contraventions en matière de grande voirie et punies des mêmes peines".

J'imagine qu'il y a une maladresse de rédaction pour "aux dispositions du présent chapitre" ou "du présent code", par exemple ? D'ailleurs l'article L5121-1 du Code de la défense parle des contraventions aux dispositions du livre premier dudit code. Apokrif 19 septembre 2006 à 19:35 (CEST)

L'article 197 (le précédent) dit ceci :

Les patrons et mariniers sont tenus de déclarer, aux agents commissionnés à cet effet, la nature et le poids de leurs chargements.

Ils doivent, en outre, présenter à toute réquisition, auxdits agents, leurs connaissements et lettres de voiture. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les déclarations doivent être effectuées et vérifiées.

Je ne vois pas d'erreur de rédaction. Tella 20 septembre 2006 à 23:03 (CEST)

Mille excuses, j'avais lu "présent" au lieu de "précédent" ! "Assimilées", est-ce que ça veut dire que ce sont des CGV ? Ces infractions sont-elles jugées par le juge administratif, comme les CGV ?Apokrif 22 septembre 2006 à 16:11 (CEST)

[modifier] Question sur la grâce amnistiante

Discuter:Grâce présidentielle (France)#Amnistie individuelle sans grâce ? Apokrif 20 septembre 2006 à 18:33 (CEST)

[modifier] Contrat de travail : un contrat de droit privé ?

Pourquoi l'article Contrat de travail en France indique-t-il qu'il s'agit d'un contrat de droit privé ? Les fonctionnaires ne comcluent pas un contrat de droit public ? Si c'est une erreur (j'hésite) il faudra vérifié qu'elle n'est pas présente dans d'autres articles. --159.84.14.142 22 septembre 2006 à 13:42 (CEST)

Les fonctionnaires ne concluent pas de contrat de travail :) Tella 22 septembre 2006 à 19:58 (CEST)

[modifier] Catégorisation : droit pénal, affaires, criminalité

La réactivation du projet droit depuis quelques mois a permis de très grandes améliorations^{réf. nécessaire}. Quand je suis arrivé, il n'y avait même pas Catégorie:Droit privé, ça permet de mesurer le chemin parcouru en quelques mois à peine.

Il y a encore 2 problèmes importants (et d'autres m'ont échappé, bien sûr !) au niveau de la catégorisation, et les implications sont suffisamment importantes pour que je vienne en parler et rechercher une solution ou un consensus, simplement pour que la catégorisation soit respectée par la suite.

Droit pénal et Criminalité

Aujourd'hui, nous avons

• Catégorie:Droit pénal, pour les éléments juridiques "généraux"
• Catégorie:Criminalité, pour un vrac de malfaiteurs et d'infractions

Les 2 premières sont pertinentes d'un point de vue objectif. La troisième est tout simplemement trop vague pour être exploitable, bien que le contenu de cette catégorie soit tout à fait pertinent.

Voilà ma proposition :

• diviser Catégorie:Droit pénal en :
  • Catégorie:Droit pénal général et
  • Catégorie:Droit pénal spécial, ce qui permettra de déplacer au profit de cette dernière catégorie une partie importante de Catégorie:Criminalité

Affaire

La Catégorie:Affaire est là aussi un véritable bazar, sans cohérence (par-rapport notamment à la chaine d'inclusion) ni rigueur juridique. Par contre, là, je n'ai aucune idée de comment organiser ça !

En attendant vos réponses, Erasoft²⁴ 1 octobre 2006 à 06:16 (CEST)

J'ai mis un bandeau à vérifier sur Catégorie:Criminalité. Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:07 (CEST)

[modifier] Nouvelle flopée de modèles

Juste pour vous les signaler, et en espérant que vous en abusiez !

• Catégorie:Modèle Légifrance contient maintenant des modèles qui vous permettent de faire directement des liens vers un article de code publié sur Légifrance. Ainsi, utiliser le modèle {{CPfr}} vous permet de faire des liens vers les articles du Code pénal français. Déclinable à volonté, mais pour l'instant je n'ai créé que {{CCfr}} pour le Code civil français. C'est une fonction qui existait déjà sur Jurispedia qui se trouve donc exportée sur Wikipédia.
  • Idem pour les canadiens : Catégorie:Modèle IIJCan. J'espère que cela sera un moyen de résoudre ce patent problème de francocentrisme.
• {{Jurispedia}} permet de faire des liens externes vers les articles de Jurispedia.

Cordialement, Erasoft²⁴ 3 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

Bonjour,

Très bonne initiative. La même insertion de liens vers wikipedia sur jurispedia est possible via le lien [[wikipedia:nom de l'article]] Nous venons d'ajouter sur jurispedia (fr pour l'instant) l'extension sémanticmediawiki dont les relations seront mises à disposition sous licence cc by-sa, donc réutilisable "librement" sur tous les projets wikis ou autres (surtout autres) s'intéressant au droit. On verra ce que cela donnera à l'usage. À bientôt Hughes-Jehan^blabla 5 octobre 2006 à 12:04 (CEST)

[modifier] Droit + centrisme = faussetés

Certains articles en droit sont réellement faux simplement parce qu'ils ne mentionnent nul part à quel pays la loi fait référence (ou l'agence, le ministère,etc.). La majorité des articles recents sur le portail:droit sont francocentrés. Sous Catégorie:Juriste on retrouve une variété plus marquée de juristes, mais Liste de juristes et Liste de juristes français contemporains et Catégorie:Juriste français... ca commence pas à être un peu fanco centré et répétitif ? Et plein d'autres articles encore sont franchement francocentré dont Droit de l'informatique et Pension de réversion, pour ne mentionner que ceux là. Je vous signale le problème avant de mettre en série des :

Pourquoi ne pas tenir à jour la Catégorie:Droit français ou encore proposer de facon plus explicite cette catégorie, afin que les articles y soient directement classés. --Idéalités 4 octobre 2006 à 08:29 (CEST)

C'est un problème que nous connaissons tous et depuis longtemps. Surtout, n'hésite pas. Erasoft²⁴ 4 octobre 2006 à 11:15 (CEST)

Alors daccord, je ne vais pas me gèner, mais sachez que mon intention n'est pas de provoquer le conflit mais d'amméliorer la qualité et la validité des articles. Je pense proposer a la suppression certaines catégories, comme celles de Juristes francais ou liste de juriste francais. Il me semble que ca se répete un peu trop. Le probleme cest que le mem type de réalité s'opère aussi sur le portail de l'économie... J'ai pas envie non plus d'etre etiquetté comme "québécoise chiante"...--Idéalités 4 octobre 2006 à 21:38 (CEST)

Je n'ai pas bien compris ce que tu souhaitais supprimer, et j'en ai des palpitations ? Tu pourrais préciser ton idée ? Erasoft²⁴ 4 octobre 2006 à 22:48 (CEST)

Vous pouvez ajouter des bandeaux de franocentrage là où c'est nécessaire, ou encore renommer les articles "machin" en "machin dans tel pays" ou "machin (tel pays)", ou encore ajouter un titre de section section "dans tel pays" dans l'article (je l'ai souvent fait pour dé-franco-centrer ou dé-belgo-centrer). Apokrif 5 octobre 2006 à 21:36 (CEST)

Oui ! Je préfere mexpliquer ;) Je crois qu'il faudrait faire un choix... La Catégorie:Juriste français me semble pouvoir etre fusionner avec Liste de juristes français contemporains . Mais je viens de tilter sur le mot "contemporain" ... Cette page me semble vraiment francocentré dans ces redirections : Liste de juristes. On y retrouve :

   * Droit français
   * Juristes célèbres
   * Juristes français contemporains

Non non je ne mettrai rien en PàS,surtout pas avant d'en avoir parlé avec les gens qui se preoccuppe de ces pages ! Mais jaimerais savoir si cest possible de moins orienter directement sur la france, et de fusionner Catégorie:Juriste français en y incluant la Liste de juristes français contemporains. Est-ce plus clair ? dsl pour la peur engendrée ! --Idéalités 4 octobre 2006 à 23:48 (CEST)

Ces modifications ont été faites récemment par une IP et ne respectent effectivement pas la structure de l'espace droit. Je vais résoudre le problème, au profit d'une page Liste de juristes français neutre (célèbre ne veut rien dire). Erasoft²⁴ 5 octobre 2006 à 22:18 (CEST)

Il est normal que les wikipédiens parlent de ce qu'ils connaissant: si Liste de juristes a attiré des wikipédiens français, on y parlera surtout des juristes français. Rien n'interdit d'y parler aussi des juristes turcs, islandais, ou autres. Apokrif 5 octobre 2006 à 21:36 (CEST)

Je trouve ca tres bien comme ca. Pour ce qui est de l'erreur commune de rédiger un article sur une loi sans mentionner le pays, peut-être vaudrait-il mieux rendre plus évident le fait que la plupart des lois nationales ne s'adresse qu'au pays visé et qu'ainsi il faut mentionner ce pays, non pas seulement dans l'article mais surtout en le rangeant dans la bonne catégorie. J'ai parfois réellement de la difficulter à comprendre les Titres et les articles, ne possèdant pas les référents culturels appropriés. Je parle de Droit de l'informatique et de Pension de réversion mais il existe un tas d'autres articles du genre. Je vais mettre des bandeaux... mais je ne crois pas que ca soit la solution idéale, mieux vaudrait placer ces articles sous droit francais. J'ai encore jamais changer un article de catégorie... Donc, je demande quand meem votre avis. Pour ce qui est de facilité l'étiquetage peut-être faudrait-il avertir les contributeurs qu'il peuvent et qu'ils sont encouragés à consulter les catégories existantes... Je sais pas. Surtout que la situation est simillaire sur le portail de l'Économie. --Idéalités 5 octobre 2006 à 23:27 (CEST)

[modifier] ONG, ONG internationale : avis juridiques bienvenus !

À ceux qui arpentent la salle des pas perdu du projet, bonsoir ou bonjour !

J'ai lancé un débat sur une possible fusion entre Organisation non gouvernementale et Organisation non gouvernementale internationale. À cette proposition, un autre contributeur répond que ce serait bien d'avoir un avis juridique sur la question. Donc si cela vous intéresse, vos avis seraient bien venus.

Merci à ceux qui voudront bien prendre part au débat sur Discuter:Organisation non gouvernementale.

O. Morand 5 octobre 2006 à 21:12 (CEST)

[modifier] Fichier automatisé des empreintes digitales

Je l'ai catégorisé dans Catégorie:droit, ne sachant pas dans quelle catégorie plus précise cela rentre mais l'un des participants au projet saura sans doute mieux que moi. Ton1 9 octobre 2006 à 02:34 (CEST)

Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:06 (CEST)

[modifier] Souveraineté des îles Cook

Cf Discussion Utilisateur:Nevers#Liste des pays du monde Apokrif 12 octobre 2006 à 00:06 (CEST)

[modifier] Thésaurus

Furetant sur Jurispedia:Thésaurus , j'ai découvert un pdf qui devrait (j'espère) vous intéresser : http://europa.eu/eurovoc/PDF/dom_12_FR.pdf.

Il présente toutes les branches du droit, de façon hiérarchisée, ce qui peut potentiellement être utile pour les catégories. L'émetteur en est (indirectement) l'Union européenne. Je sais pas si ça peut servir concrètement pour Wikipédia, mais dans le doute, je signale ce document. — Erasoft²⁴ 21 octobre 2006 à 04:18 (CEST)

[modifier] Association syndicale

Amis juristes bonjour,

Les associations syndicales sont-elles une spécialité française ? L'article qui leur est consacré commence à être bien étoffé grâce à un nouveau venu, mais tout ce qui y est écrit concerne la France.

Assez ignorant des autres traditions juridiques, j'hésite entre l'ajout soit de la Catégorie:Droit français soit du bandeau {{internationaliser}}.

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question ?

D'avance merci.

O. Morand 22 octobre 2006 à 18:10 (CEST)

[modifier] ITT et cie

Je suis seulement en retard de qq mois par rapport à la demande de Erasoft...mais enfin j'ai commencé à rédiger les articles sur les différentes incapacités.

Pour le début j'ai créé des petits articles de définitions mais je souhaite rédiger un article d'ensemble qui sera plus complet et comportera notamment des historiques etc.

Voilou.

A bientôt. Moumousse13 24 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

[modifier] Catégorie:Établissement public

J'ai retiré quelque 25 articles de la Catégorie:Établissement public. Les organismes en question n'avaient généralement pas l'autonomie juridique qui caractérise les établissements publics, ou encore avaient un autre statut (entreprise, autre personne morale).

Il est possible que quelques intrus m'aient échappé. N'hésitez pas à aller faire un tour s'il y a erreur.

Dans le lot, j'ai trouvé trois institutions étrangères, deux belges et une espagnole. Dans le doute, j'ai laissé, mais il me semble que la notion d'établissement public est propre au droit public français. Si cette information est confirmée, il faudrait aussi décatégoriser ces trois articles, et à ce moment-là, mettre la catégorie dans la Catégorie:Droit français ou l'une de ses sous-catégories.

Cordialement,

O. Morand 26 novembre 2006 à 13:36 (CET)

L'expression "établissement public", ou sa traduction littérale, existe probablement ailleurs qu'en France, mais si on veut parler de la notion d'établissement public telle qu'elle est définie en droit français, il vaut mieux que la catégorie s'appelle "établissement public français" (et donc virer les organismes étrangers, et leur créer une catégorie nationale quand quelqu'un en saura assez sur le droit des pays en question). Apokrif 27 novembre 2006 à 13:43 (CET)

[modifier] Portail(s) du droit sur Wikipédia : pPdQ et proposition d'un nouveau portail

Portail:Droit est proposé comme portail de qualité. Vous êtes fermement invités à y participer

Cette proposition m'a fait penser à une idée que j'avais en tête depuis un certain temps : créer un portail du droit français. Cette idée en elle-même est contestable, alors même que l'intérêt de Wikipédia est de pouvoir comparer les différents droits du monde. Malheureusement, chacun sait qu'il est très difficile d'accéder à des informations juridiques d'autres droits nationaux. Mais je pense que le gain sera plus important si l'on présente honnêtement le contenu au lecteur en ajoutant ce-faisant un contenu important.

Donc, si vous êtes d'accord avec l'idée d'un portail du droit français national, j'ai une proposition d'ébauche d'un « portail du droit français et du Droit en France ». J'attends vos remarques, pour savoir si cette démarche est intéressante pour vous, et si cela vaut la peine que je continue d'y travailler. Cordialement — Erasoft²⁴ 26 novembre 2006 à 23:44 (CET)

Il fallait s'attendre, en proposant le Portail:Droit comme article de qualité, à ce que l'on pointe son caractère franco-centré, mais rien n'est perdu pour autant. Je suis moi-même souvent coupable de franco-centrisme et je constate que l'on consacre souvent des articles à ce qui, à l'échelle internationale, en vaudrait à peine le coup. Je ne suis donc pas un donneur de leçons, mais cela n'empêche pas de voir les défauts. L'autre jour, j'ai fait quelques modifications à l'article censure (un sujet avec une dimension juridique). Eh bien dans la partie « La censure aujourd'hui dans le monde », on trouve trois paragraphes, consacrés respectivement à la Chine, la Russie... et la France. Ce sont sans doute les trois seuls pays à pratiquer encore cette censure. On voit où le franco-centrisme peut conduire.

Pour le projet de portail sur le droit en France, la base est bonne et les couleurs bien choisies. Cela manque toutefois de liens vers l'histoire du droit, l'enseignement du droit, et vers les grands textes (pas forcément les textes mêmes, plutôt sur Wikisource). O. Morand 27 novembre 2006 à 01:31 (CET)

WP n'a pas pour but la comparaison (sinon on aurait plein d'articles comme Droit comparé du mariage franco-algérien), mais la description, tout simplement. Faire un portail de droit français, c'est-à-dire spécialiser par pays, n'est pas plus déplacé que de faire un Portail:Logiciels libres en plus du Portail:Informatique. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:31 (CET)

"On voit où le franco-centrisme peut conduire" Ce n'est pas du franco-centrage, ce sont des informations données par pays. Ce qui serait du quelquepart-centrage, ce serait de ne pas préciser de quel pays on parle, ou de mettre la France à part des autres pays (comme ils le font dans de:Zensur (Informationskontrolle) avec l'Allemagne). De même, ce n'est pas du civil- ou du stratif-centrage si dans un article sur l'appel en procédure juridictionnelle française, un contributeur crée un paragraphe "juridictions civiles" ou "juridictions administratives" pour y parler de ce qui concerne l'appel dans ces juridictions; ça devient du civil-centrage si on dit, au début de l'article, que "le délai d'appel est en général de n jours" alors que ce délai est celui de la procédure civile. (à propos, je me demande si Appel (droit français) n'est pas juridictions-centré, dans la langue courante on parle par exemple de l'appel des décisions des conseils de classe: parle-t-on d'appel, dans la langue juridique, en dehors des procédures juridictionnelles ?) (màj: article renommé)Si on interdit les paragraphes par pays, on se limitera à des généralités qui seront probablement fausses; si on veut parler de tous les pays, c'est une tâche impossible, et si on se limite à certains pays "importants", on centre toujours sur certains pays. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:39 (CET)

Je passe par hasard sur le portail et je vous propose qq suggestions. Je lis dans le § "juridictions nationales" un exposé parfait des juridictions françaises. Peut-être le préciser ? Remarquez, c'est déjà plus que sur le portail "Law" anglophone où il n'y a rien sur le sujet. Par contre, il y a un portail Justice criminelle où on trouve une catégorie "Courts". Gwalarn 27 novembre 2006 à 21:03 (CET)

A[a]¹⁰h ! Mais c'est affreux l'organisation judiciaire anglaise ! Oui, je sais, je devrais pas, je suis très franco-centré d'un coup — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 08:01 (CET)

C'est encore pire si on ajoute les juridictions écossaises, anglo-normandes, pitcairniennes, de man, de Sainte Hélène... Apokrif 29 novembre 2006 à 13:40 (CET)

J'ai mis en ligne le Portail:Droit français. Y a du boulot ;) ! — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 12:03 (CET)

(pour répondre sur l'article censure) Je comprends ce qu'Apokrif veut dire : en fait, j'ai contribué à internationaliser l'article en ne mettant plus la France en avant, mais l'article mériterait d'être développé pour éviter le coup de projecteur sur la France qui n'est peut-être pas un pays particulièrement connu pour sa censure. Idéalement nous devrions arriver à l'équivalent de en:Template:Censorship. Mais il y aurait fort à faire... O. Morand 29 novembre 2006 à 22:28 (CET)

[modifier] wikis thématiques

J'observe depuis trois ans les wikis et l'"anthropologie du virtuel" (sic). J'en arrive à la conclusion que les wikis thématiques sont définitivement plus gérables qu'un wiki généraliste, enfin on verra d'ici quelques années. A force de tenter inconsciemment de s'inspirer d'un jurispédia excellent sur bien des aspects, certains soulignent plus les manques de wikipedia que de contribuer à son amélioration. J'ai le même avis pour philopedia, bibliopedia et autres sites bien mieux construit autour de leurs thèmes. Je ne suis pas juriste mais à voir l'autopromotion faite autour d'un portail a priori universel faisant l'éloge d'articles franco-centrés, je pense vraiment qu'il y a un problème. Même l'article droit est franco-centré par endroit (la bibliographie, les liens externes), il faudrait peut-être commencer par là... Désolé: annonce dans le même ordre d'idée: même si j'ai contribué (et laissé de côté par manque de temps) à la création du portail:sociologie (que je n'abandonnerai pas toutefois), nous allons bientôt lancer un jurispédia de la sociologie avec 4 universités. Merci de me contacter si vous êtes intéressés par les sociologies du droit... ;-)LeGrind 29 novembre 2006 à 16:04 (CET)

N'importe quel article sur un sujet aussi général que "le droit" ("ou la sociologie") risque d'être quelquechose-centré, et je n'attends pas grand-chose de ces articles. Je pense qu'on doit toujours préciser de quoi on parle (si on écrit quelque chose qui est vrai pour la France et la Belgique, on écrit "France et Belgique" dans le titre de l'article ou en début de phrase). On est pas obligé de connaître le droit maltais, mais dans ce cas on n'écrit pas sur le droit maltais (et écrire une généralité, c'est écrire quelque chose qui, implicitement, est vrai à Malte). Apokrif 29 novembre 2006 à 17:10 (CET)

J'admet m'être un peu emporté par mon élan ;-). Mais un article "droit" ou un "portail:droit" ça doit survoler pour tout prendre en compte. L'article en anglais semble meilleur, sans avoir besoin de parler du droit maltais. Si je ne me trompe pas en voyant un portail comme l'organisation d'un ensemble, si les composantes ne vont pas alors le portail ne va pas. Attention: je ne dis pas que les articles ne sont pas bien :-), juste que c'est un peu prématuré pour s'autocongratuler. La qualité c'est ce qui donne à wikipédia son intérêt. Il y a des wikis religieux qui sont bien aussi et le Portail:Christianisme me semble être de bien meilleure qualité (enfin il n'y a pas de problème de géocentrisme en christianisme, l' évangile est une partie de la loi des chrétiens du monde pour aller vite, mon exemple est mauvais...) LeGrind 29 novembre 2006 à 18:00 (CET)

Je pense qu'un portail devrait principalement rediriger vers des articles spécialisés par thème ou par pays, sans longs paragraphes pleins de "peut" et de "la plupart". Apokrif 29 novembre 2006 à 18:06 (CET)

[modifier] Auxiliaire de justice en France

Les magistrats et les greffiers sont-ils des auxiliaires de justice ? Apokrif 29 novembre 2006 à 18:55 (CET)

Non [1], il y a une confusion entre les acteurs de la justice et les auxiliaires.Hughes-Jehan^blabla 29 novembre 2006 à 21:00 (CET)

[modifier] Luttons contre les quelque chose-centrages !

Puisque cela est l'objet d'une lutte acharnée, luttons contre tous les quelque-chose centrages ! J'ai créé il y a quelques temps le modèle {{internationalisation}}

Cette page répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

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Et son petit frère {{voir internationalisation}}

Pour les autres articles nationaux, voir Commissaire du gouvernement.

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Cela permet de résoudre radicalement les pbs d'absence de contributeurs albanais, turkmènes, anglais, allemands, tuvalien (c'est pas comme ça qu'on doit dire), et martien. Pour voir un exemple, voir Personne physique ou Commissaire du gouvernement.

Les modèles sont fait pour être utilisés, pensez-ici.

Vous en trouverez beaucoup, dans la Catégorie:Projet:Droit. Ce n'est peut-être pas le but de cette catégorie, mais ça sert bien !

Cordialement, — Erasoft²⁴ 2 décembre 2006 à 18:52 (CET) Le portail droit français a maintenant son bandeau de portail : {{portail droit français}}

Cordialement, — Erasoft²⁴ 3 décembre 2006 à 21:34 (CET)

Bonne initiative et je crois que ca va aider à faire de meilleures articles--Idéalités 17 décembre 2006 à 23:47 (CET)

[modifier] Risque d'erreur

Sur la page de présentation "^portail droit français" l'illustration représentant une Marianne officielle avec les trois couleurs peut prêter à confusion. Un utilisateur pressé ou novice peut tout à fait croire à un site officiel. Dans l'esprit de Wikipédia, je devrais peut-être la retirer ? Je laisse ce soin à de plus experts.

, mais bon, pour moi, ça ne posait aucun pb... Faudrait pas exagérer quand même, cette image est présente sur le portail:France, et personne ne s'est plaint. — Erasoft²⁴ 8 décembre 2006 à 14:41 (CET)

[modifier] {{Avertissement juridique}}

Je m'interroge beaucoup sur la pertinence de ce modèle :

Je me souvent pourtant en avoir fait la pub il y a quelques temps. Mais il est vrai que son intérêt est très limité, et il n'est d'ailleurs pas véritablement utilisé.

En gros, je me demande s'il ne faudrait pas carrément le supprimer.. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 18:15 (CET)

Vu le peu de pages liées, on peut le supprimer. Le parallèle est à faire avec la médecine, où les personnes consultant Wikipédia viennent, pour certains, s'interroger sur leurs propres maladies (ou celles de leurs connaissances) ou sur leur situation juridique (ou celles...). En revanche, il faudrait créer Wikipédia:Mise en garde juridique et la mettre sur notre portail, éventuellement la rappeler dans l'Oracle, le glisser pourquoi pas dans des modèles (comme cela il arrive sur plusieurs pages en même temps ; on pourrait mettre un lien dans les palettes de navigation droit pénal, droit civil), mais en haut des pages, cela ne le fait pas trop, et parce que dans ce cas...

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

J'attends encore un peu, et je demande une WP:SI. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:04 (CET)

[modifier] Code (droit) et codification (droit)

J'ai essayé d'enrichir codification (droit). Certaines informations sont en double dans l'un et dans l'autre, se complètent parfois (c'est typique pour les « codes anciens », qui ne sont pas les mêmes d'un article à l'autre). Bref, cela pourrait constituer un doublon, mais je ne suis pas sur que la fusion soit la bonne solution. Je verrais plutôt :

• sur la page codification (droit), les généralités, qui restent d'ailleurs à compléter ;
• sur la page code (droit), on continuerait ce qui a été commencé, une liste de codes, où l'on mettrait justement tous les codes, quel que soit le pays, mais aussi les codes ne se rattachant pas à un pays, je pense en particulier au code de droit canonique. On pourrait alors aller jusqu'à renommer en Liste de codes juridiques.

Mon idée paraît-elle applicable ? bonne ? mauvaise ? à améliorer ? N'hésitez pas à vous exprimer ! O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je ne vote pas, mais je suis d'accord, ça a l'air cohérent et intelligent. En revanche, « j'exige » le renommage en liste de codes juridiques, parce que c'est ce que ce sera. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 23:56 (CET)

[modifier] Attention aux raccourcis saisissants

J'ai vu sur quelques articles des formules du genre « texte adopté par le conseil d'État », pour parler de décrets en Conseil d'État. Ceux qui écrivent ce genre de choses (je ne cherche pas à « taper » sur l'un d'entre nous, si cela se trouve, dans certains cas c'est moi) pensent sûrement bien faire et savent de quoi ils parlent, mais je pense que cela pourrait induire en erreur quelqu'un peu au fait du droit, et en particulier des francophones non français, qui croiraient que le conseil d'État prend des règlements administratifs, d'autant que d'autres institutions appelées Conseil d'État sont effectivement des assemblées législatives. Je pense qu'il est préférable de changer ce genre de formule. P.S. Évidemment, cela ne vise que la fonction consultative du Conseil. Dans sa fontion juridictionnelle, on peut parler de décision du Conseil d'État. O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

[modifier] Catégorie:Droit du travail français et fonction publique

J'ai vu quelqu'un ajouter dans la Catégorie:Droit du travail français un article concernant un aspect propre à la fonction publique. Compte tenu de la dualité des ordres de juridiction, j'hésite à le laisser, mais il est vrai qu'il n'y a pas encore de catégorie propre pour la fonction publique et le droit de la fonction publique. Cela pose au passage des questions plus larges, dans la mesure où certaines choses existent dans les deux domaines (droit de grève en France aborde autant le privé que le public). En revanche, d'autres notions (stage, licenciement) gagneraient presque à être séparées entre droit privé / fonction publique.

Bref, le droit de la fonction publique : dans la Catégorie:Droit du travail français, dans la Catégorie:Droit administratif français ou dans une catégorie à créer ?

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je verrais bien un Catégorie:Droit de la fonction publique, sous-catégorie à la fois de Catégorie:Droit du travail français et de Catégorie:Droit public français. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:02 (CET)

[modifier] Classement du Portail:Droit

Juste pour dire, le portail:Droit est le 8^e portail le plus visité sur Wikipédia, devant Portail:Informatique et Portail:Pornographie (surprise, quand même), avec plus ou moins 4 000 personnes par jour, selon Wikicharts. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 12:40 (CET)